Règlement du jeu-concours 01 net n°161177 Lot principal gagné : Un iPhone 4S (629 euros).

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REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS 2012
GROUPE 01
ARTICLE 1 : Objet
GROUPE 01, SAS au capital de 199 272 euros, dont le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour sur Glane, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 311 243 794, organise du 1er janvier au 31 décembre 2012 des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit www.01net.com, pro.01net.com, www.01men.com, www.rmc.fr, www.rmcsport.fr, www.bfmtv.com, www.bfmbusiness.com ainsi que les pages fan Facebook de ces sites.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et conjoints).
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire sur le site internet www.01net.com ou la page fan Facebook de ce site, en complétant le formulaire d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays).La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux. Par ailleurs l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters des portails Internet et aux "offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questions avec choix de réponses possibles. En fin de session de chaque jeu, un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants suivant le nombre de dotations.
Pour chaque session, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés et annexé au présent règlement. Il indiquera la période et le type de jeu, les conditions de participation éventuellement élargies, les lots mis en jeu ainsi que leur valeur.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. GROUPE 01 se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. GROUPE 01 n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
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La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur inscription au jeu-concours sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à GROUPE 01 dans le cadre de ce concours.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à jeux-concours@01net.fr ou par voie postale à Jeux-Concours GROUPE 01, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, GROUPE 01 pourrait être amené à céder à ses partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au jeu-concours. Toute personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à jeux-concours@01net.fr ou par voie postale à Jeux-Concours GROUPE 01, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux jeux-concours réellement engagés par les participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours GROUPE 01, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la société GROUPE 01 s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites de la société GROUPE 01 et de participer au présent jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Pour chaque session de jeux, les dotations seront détaillées dans un avenant qui sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement.
La gestion de ces lots et leur remise au gagnant seront assurées par GROUPE 01. Les frais d'envoi du lot au gagnant seront à la charge de GROUPE 01.
Si les circonstances l'exigent, GROUPE 01 se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
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Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
A la fin de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué par GROUPE 01 afin de désigner le(s) gagnant(s) parmi l’ensemble des participants dûment inscrits et qui auront satisfait aux conditions du jeu.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique par GROUPE 01 à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté auprès de GROUPE 01 conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué à GROUPE 01 tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur les sites Internet de GROUPE 01 ou dans toute publication papier de GROUPE 01, sans pouvoir exiger de GROUPE 01 une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque, pendant 3 mois à compter de la publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à GROUPE 01.
ARTICLE 8
GROUPE 01 se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce jeu après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas de modification des jeux et du présent règlement général, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
GROUPE 01 statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement.
ARTICLE 9
Le règlement général complet du jeu ainsi que chaque avenant seront déposés en l'étude de la SCP SIMONIN -LE MAREC - GUERRIER, 54, rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du jeu, son déroulement et ses résultats seront expressément soumis à l'appréciation de GROUPE 01.
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur les sites de GROUPE 01 organisant le jeu concours durant toute la durée du jeu-concours.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante : Jeux Concours GROUPE 01, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.
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ARTICLE 10
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement et l'arbitrage du présent règlement en dernier ressort de la société GROUPE 01 dans l'esprit qui a prévalu à la conception du jeu-concours. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation, son déroulement et ses résultats ne pourront être admis.
ARTICLE 11
La participation au présent jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau internet.
La société GROUPE 01 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation au jeu-concours, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs de GROUPE 01 ou de toute autre incident technique pouvant survenir lors de la connexion.
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GROUPE 01
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
AVENANTn°14 AU REGLEMENT GENERAL
“JEUX CONCOURS GENERAL GROUPE 01”
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
GROUPE 01, SAS au capital de 199 272 euros, dont le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d’Oradour sur Glane, immatriculée au R.C.S sous le numéro B 311 243 794, organise du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, des jeux-concours gratuits sans obligation d’achat annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit http:///www.01men.com, www.01net.com
Le règlement général de ces jeux concours a été déposé le 18 janvier 2012 en l’étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
Il est arrêté ce qui suit :
Jeu-concours, du 1 août au 17 septembre 2012, sur le site internet www.01net.com
Valeur totale des dotations : 629 € TTC
Liste des dotations :
1 IPHONE 4S
Le 27/07/2012