Réglement
RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
« De l’or au quotidien»
Article 1 : Société organisatrice
La Société Panzani, Société par Actions simplifiée au capital de 3 585 180 euros, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 961 503 422, dont le siège social est 4 rue Boileau 69006 LYON (France)(Ci-après la “Société Organisatrice”), organise du 1er mars 2014 00 heure 00 au 30 juin 2014 23 heures 59 inclus, un jeu national gratuit sans obligation d’achat, intitulé «De l’or au quotidien» accessible uniquement sur le site Internet www.zakia.fr (Ci-après « l’Opération”).
Article 2 : Annonce de l’Opération
L’Opération est annoncée dans les magasins participants via des promotions sur les lieux de vente, des communications commerciales ainsi que sur les site Internet www.zakia.fr.
Article 3 : Participants
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée et résidant en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM TOM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille (même nom, même adresse postale), de ses prestataires pour cette Opération, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion de l’Opération, et des membres de leur famille en ligne directe (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
En cas de litige, un justificatif d’identité et/ou de domicile pourra être demandé par la Société Organisatrice.
L’Opération est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique) par jour et à une seule participation gagnante sur toute la durée de l’Opération.
Article 4 : Durée
L’Opération se déroulera du 1er mars 2014 au 30 juin 2014 inclus sur le site Internet www.zakia.fr.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 Pour participer à l’Opération, il suffit de se connecter directement sur le site Internet www.zakia.fr entre le 1er mars 2014 00 heure 00 au 30 juin 2014 23 heures 59 inclus et de remplir le formulaire.
Les Participants devront cocher la case relative à l’acceptation du règlement avant de valider leur participation à l’Opération.
5.2 Une fois l’inscription validée, un message s’affiche et le participant sait s’il a gagné et découvre instantanément la nature de ce gain. Les gagnants recevront, à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription, un courrier électronique confirmant leur gain.
5.3 Pour donner une chance à quiconque de gagner dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’influer sur le déroulement et/ou le résultat.
Participer au jeu « De l’or au quotidien » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
La Société Organisatrice informe les joueurs qu’elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Article 6 : Présentation des lots
Les lots mis en jeu, pendant la période de validité de l’Opération, sont les suivants :
10 chèques d’un montant unitaire de 200 euros : le lot consiste en un remboursement différé sous la forme d’une lettre chèque d’un montant unitaire de 200 € TTC.
Pour bénéficier du remboursement différé, le gagnant du lot doit renvoyer à l’adresse du jeu Jeu ZAKIA – U741 – SOGEC GESTION 91973 COURTABOEUF CEDEX les éléments suivants avant le 31/08/2014 (cachet de la poste faisant foi) :
Ses tickets de caisse originaux à savoir tout document officiel émis par des professionnels du tourisme ou du transport. Ainsi, sont inclus les factures de campings, villages de vacances, agences de voyage, locations saisonnières correspondant à un hébergement de vacances. Peuvent également être présentés l’ensemble des frais de transport du type billets d’avion, billets de train, billet de ferry. Les frais de transport effectués avec un véhicule personnel (frais essence, autoroutes, frais de péages,…) ne peuvent entrer dans le calcul des sommes remboursées. Les dépenses engagées doivent avoir été effectuées entre le 01/03/2014 et le 31/08/2014,
Un relevé d’identité bancaire RIB/IBAN/BIC (pour le remboursement des frais d’envoi des éléments),
Ses coordonnées complètes sur papier libre,
La copie de l’e-mail de confirmation du gain.
Dans le cas où les justificatifs fournis par les gagnants atteignent un montant supérieur à 200 € TTC, le remboursement n’excédera pas le montant spécifié par le présent règlement à savoir 200 euros.
Dans le cas où les justificatifs fournis par les gagnants atteignent un montant inférieur à 200 € TTC, le remboursement n’excédera pas le montant total des justificatifs fournis.
100 cartes de téléphone prépayées à destination du Maghreb d’une valeur unitaire commerciale de 20,00 € TTC ;
200 packs de couscous moyen 1 kg Zakia d’une valeur commerciale unitaire indicative de 3,20 € TTC.
Article 7 : Détermination des gagnants
Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants ouverts déposés chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice à Lyon (69), 45 rue Vendôme, sous la forme «mois/jour/heure/minute ». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application dédiée et sont répartis sur toute la durée de l’Opération.
Si le Participant finalise son inscription lors d’un instant gagnant, il gagne la dotation qui y est affectée, à condition d’être le premier à s’être inscrit à ce moment déterminé.
A défaut de connexion coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première connexion suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique).
Article 8 : Remise des lots
Le lot ne saurait être perçu sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas la dotation remise par la Société Organisatrice ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces ni faire l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre un autre lot.
Si des difficultés surviennent dans l’approvisionnement des lots, PANZANI se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué ne sera pas remis en jeu en cas de saisie fausse ou incomplète dont la non conformité ne permettrait pas l’expédition du lot.
Les lots, hormis les chèques de 200 euros dont l’envoi est conditionné par la fourniture des éléments justificatifs, seront envoyés par voie postale dans un délai de six (06) à huit (08) semaines environ à partir de la date de fin de l’Opération.
Le lot « Chèque de 200 euros» sera envoyé sous la forme d’une lettre-chèque à l’adresse fournie par le Participant par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera adressé dans un délai de six (06) à huit (08) semaines à compter de la réception de l’ensemble des éléments requis pour effectuer le remboursement.
Les autres lots seront envoyés par colissimo et remis contre signature.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
La participation à cette Opération n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou dépense sous quelque forme que ce soit de la part des participants.
Chaque Participant pourra obtenir le remboursement des frais de connexion au Site pour le temps nécessaire à la participation au Jeu.
Chaque Participant pourra également obtenir le remboursement des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement et de l’envoi des éléments nécessaires au remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g) pour toute demande jointe à la demande de remboursement.
Pour recevoir le remboursement des frais de participation à l’Opération, il suffit d’en faire la demande écrite, avant le 30 juin 2014 minuit (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu en précisant lisiblement vos coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale complète) et en joignant un RIB original et nominatif ainsi qu’une photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Jeu ZAKIA – U741 – SOGEC GESTION 91973 COURTABOEUF CEDEX
Le remboursement s’effectue sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale T.T.C. depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,21 euros T.T.C. au total équivalent à 5 minutes de connexion au prix de 0,11 euros T.T.C. la première minute et 0,02 euros T.T.C. /min. pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse électronique ou postale et/ou même RIB).
Certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.zakia.fr s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site www.zakia.fr de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30 juin 2014 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque bancaire dans un délai d’environ huit (08) semaines à compter de la date de réception de la demande.
Article 10: Informatique et Libertés
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire, les Participants sont informés que leurs noms et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 06 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande.
Ce droit peut être exercé gratuitement par courrier adressé à :
Jeu ZAKIA – U741 – SOGEC GESTION
91973 COURTABOEUF CEDEX
En indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Les informations collectées donneront lieu à la création d’une base de données contenant des informations nominatives et faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL – Norme simplifiée n°48).
Les frais de timbre engagés pour la demande seront remboursés pour toute demande jointe à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition, accompagnée d’un RIB et des coordonnées complètes inscrites sur papier libre, et adressée avant le 30 juin 2014 ( cachet de la poste faisant foi). Le remboursement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g et par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB joint à la demande de remboursement) dans un délai de huit (08) semaines de la date de réception de la demande et dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB).
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des Participants, les données collectées pourront être utilisées pour communiquer aux Participants des informations commerciales sur les produits PANZANI et de ses filiales ou de ses partenaires.
Article 11: Respect du règlement
La participation à l’Opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet et des modalités de l’Opération. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,) ne sera pas prise en considération.
Toute identification d’identité ou de coordonnées fausses et/ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est garant des informations données dans le formulaire d’inscription (pour son nom, son adresse complète et son adresse électronique). Aucune contestation ne sera admise si les informations communiquées sont erronées.
Les Participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre du présent jeu concernant leur identité et leurs coordonnées.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Toute falsification ou fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du Participant.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Il est précisé que l’expédition des lots sera réalisée après analyse du fichier de la totalité des gagnants.
Article 12 : Dépôt du règlement et autres
Le règlement complet est déposé chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice à Lyon (69), 45 rue Vendôme.
La liste des instants gagnants ouverts correspondant aux lots à gagner est également déposée sous la forme « mois/jour/heure/minute » chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice à Lyon (69), 45 rue Vendôme en annexe du présent règlement.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.zakia.fr et sera adressé gratuitement à tout Participant, sur simple demande accompagnée d’un RIB et ses coordonnées inscrites sur papier libre (nom, prénom, adresse postale complète), adressée avant le 30 juin 2014 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse de l’Opération.
Les frais engagés pour la demande écrite du règlement de l’Opération sont remboursés pour toute demande jointe à la demande de règlement. Le remboursement de la demande de règlement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB joint à la demande) ou par lettre-chèque, dans un délai de huit (08) semaines à réception de la demande. Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB) sera effectué pour toute la durée de l’Opération.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 13 : Responsabilité
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ces réseaux via le site et plus particulièrement :
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou immatériel causés aux Participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’un quelconque problème de communication tel que notamment le dysfonctionnement du réseau Internet et/ou des lignes téléphoniques, le dysfonctionnement d’un réseau d’ordinateurs. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.zakia.fr fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site le site www.zakia.fr, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation à l’Opération.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, des circonstances exceptionnelles ou des événements indépendants de sa volonté (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) perturbant l’organisation et la gestion de l’Opération, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler l’Opération pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre l’Opération en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des lots non prévus au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
En cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement.
Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée, ni à des dommages et intérêts.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en raison de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.
Article 14 : Litiges
Le règlement est régi par la loi française.
Tous les litiges et/ou questions relatifs à la validité, l’application ou à l’interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement soit par la Société Organisatrice soit par Maître CHASTAGNARET (huissier de justice) dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Lyon. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (01) mois après la clôture de l’Opération.
