RÈGLEMENT COMPLET
« Un automne zen en Zag. »
ARTICLE 1
La société ZAG BIJOUX, SARL au capital social de 10000 € dont le siège social est situé 159 rue du temple, 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIRET 520 994 146 00014 , organise et gère du 23/09/2010 9h25 au 10/10/2010 19h25 inclus sur le site internet d'accès gratuit www.zag925.fr, un jeu gratuit sans obligation d'achat, sous la forme d’instants gagnants, intitulé : « Un automne zen en Zag ».
ARTICLE 2
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de la famille en ligne directe de l'ensemble de ces personnes ou demeurant au même domicile.
Tout mineur doit obtenir l'autorisation préalable de ses parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu et accepter le règlement complet. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, exclure du jeu tout participant mineur qui ne pourra justifier de cette autorisation.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute demande de justification de l’identité ou du domicile d’un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via une demande écrite et/ou un appel téléphonique. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant.
Toute indication d’identité, d’adresse e-mail,s d'adresse postale fausses entraînera l’élimination définitive de la participation.
ARTICLE 3
Le jeu se déroule exclusivement sur le site internet d’accès www.zag925.fr (et éventuellement redirigé sur le site http://zag925.akibari.com) et est annoncé sur le site institutionnel de la société organisatrice http://www.zagbijoux.fr
ARTICLE 4
Sont mis en jeu :
- 10 bracelets d'une valeur de 39 euros
- 10 colliers d'une valeur de 59 euros
- 10 ras du cou d'une valeur de 59 euross
ARTICLE 5
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site internet www.zag925.fr entre le 23 septembre 2010 9h25 et le 10 octobre 2010 19h25 inclus (date et heure françaises faisant foi). La participation à ce jeu ne peut se faire que par internet à l’exclusion de tout autre moyen.
A partir de ce site, le participant doit pour pouvoir jouer :
- remplir un formulaire d’inscription sur un premier écran où il indique ses : civilité, nom, prénom, date de naissance, téléphone (facultatif), adresse E-mail, adresse postale complète
- recopier le code indiqué (captcha)
- lire et accepter le règlement complet du jeu en cochant la case prévue à cet effet,
- si le participant est mineur, confirmer avoir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu et cocher la case prévue à cet effet.
- cliquer sur "Je valide mon inscription pour pouvoir jouer".
Sur le second écran proposé, le participant doit cliquer sur le bouton « jouer » pour savoir si le moment de sa connexion correspond à un instant gagnant. S’il a gagné le participant découvre alors son prix, soit : 1 bracelet, 1 collier, 1 ras du cou. S’il a gagné il reçoit par mail une confirmation de son gain.
Chaque participant n’est autorisé à faire usage que d’une seule adresse e-mail pendant toute la durée du Jeu. Toute falsification d’identité ou d’adresse e-mail entraînera la nullité de la participation. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin, sans notification préalable, à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), ne respectant pas les conditions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en compte.
Il ne sera autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse e-mail et/ou même adresse postale) par jour.
30 instants gagnants (sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde") répartis sur toute la durée du jeu ont été déterminés avant le démarrage du jeu et sont stockés sur le serveur.
Ces instants sont des instants ouverts cela veut dire qu’ils restent ouverts jusqu’à ce qu’un participant se connecte, clique sur bouton « jouer » sur le second écran du site et gagne. En cas de pluralité de connexions de participants seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante. La liste des instants gagnants est déposée chez SCP LAVANDIER - LAUDE - DESSARD, Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, au démarrage du jeu. L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants (heure françaises).
ARTICLE 6
Les gagnants pourront retirer leur prix :
- chez le revendeur le plus proche de leur domicile.
- soit demander par mail son envoi par colis postal. Les lots seront expédiés par colis postal par la société organisatrice à l’adresse postale que chaque gagnant aura indiquée lors de son inscription.
Ceci dans un délai d’environ 3 semaines environ après la date de confirmation de leur gain par mail, à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés. S'il s'avère que des noms, adresses e-mail, adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant (dans l'ordre chronologique des connexions) se verra attribué une dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement, de perte des lots et/ou en cas de dommages causés aux lots lors de leur acheminement , en cas d’avaries occasionnés par les sociétés postales. De même, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l'utilisation des lots ou lors du transport jusqu'au séjour et lors du séjour.
Au cas où, à titre exceptionnel, les lots en jeu ne pourraient être remis au(x) participant(s) dont la connexion correspondait à un instant gagnant du fait de celui (ceux)-ci (par exemple : adresse e-mail et/ou postale erronée ou introuvable, invalidation de la participation, personne ne prenant pas livraison du lot, etc.), la société organisatrice procédera à un don à une œuvre de bienfaisance reconnue de son choix de sorte que tous les gains soient effectivement distribués.
ARTICLE 7
La société organisatrice ne sera pas tenue responsable dans le cas où le déroulement du Jeu serait perturbé par :
- des problèmes d'acheminement de courrier électronique ou postal,
- des problèmes d’accès au serveur sur lequel le Jeu est hébergé,
- un virus, bug informatique ou intervention humaine non autorisée,
- un ou des dysfonctionnement(s) de logiciel, de matériel ou de réseau,
- un ou des dysfonctionnement du procédé d’attribution des lots,
- plus généralement par tout événement de force majeure ou cas fortuit.
Dans le cas où le jeu serait perturbé par la survenance d’un des évènements mentionnés ci-dessus, la société organisatrice se réserve le droit d’écourter, d’interrompre, d’allonger, de modifier ou d’annuler le jeu.
De même, la participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 8
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais de participation (frais de connexion nécessaire à la participation au jeu, à la consultation du règlement complet, timbre(s) pour la demande écrite de remboursement , de règlement complet …) sur simple demande écrite, dans les conditions décrites ci-dessous :
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu, à la consultation du règlement complet (base forfaitaire de 0,50€TTC/participation) et les frais de timbre(s) liés à une demande de remboursement , une demande écrite de règlement complet (tarif normal en vigueur pour les envois de moins de 20 g) sont remboursés par virement sur simple demande écrite envoyée sous enveloppe suffisamment affranchie avant le 10/12/2010 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse ci-dessous, accompagnée d’un RIB ou RIP.
Le montant forfaitaire de remboursement des frais de connexion à Internet correspond à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement complet, et à l'inscription et à la participation au Jeu, soit 10 minutes, calculée sur la base d'une communication téléphonique locale en France métropolitaine pendant les heures pleines (de 8 heures à 19 heures) depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur. Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la somme ci-dessus indiquée. Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès au jeu sur le site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants : nom et prénom du participant, son adresse e-mail et son adresse postale, le jour et l'heure exacte de connexion au site et un RIB ou RIP, le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture détaillée téléphonique, ou une facture d’un cyber café attestant la connexion au site du jeu.
Toute demande doit être adressée exclusivement par courrier sous pli suffisamment affranchi avant le 15/12/2010 minuit, cachet de la Poste faisant foi à l’adresse suivante :
Zag Bijoux – 159, rue du temple - 75003 PARIS.
Toute demande incomplète, illisible, raturée, manifestement frauduleuse, envoyée sous une forme autre que celle prévue ci-dessus, sous pli insuffisamment affranchi ou après le 15/12/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi), ne sera pas prise en compte. Il ne sera autorisé qu'un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail et/ou même RIB/RIP) et par type de demande.
ARTICLE 9
La société ZAG BIJOUX ne saurait être tenue responsable en cas de retard d’acheminement ou de perte de courrier et/ou lots.
La société ZAG BIJOUX ne pourra être tenue pour responsable des perturbations pouvant survenir dans les services postaux (grèves…).
Toute tentative de fraude lors de la participation à ce jeu entraînera des poursuites.
ARTICLE 10
En aucun cas, les prix mis en jeu ne pourront être échangés contre d'autres prix à la demande du gagnant, ni être cédés, ni être perçus sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. Cependant la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les prix annoncés par des prix équivalents si des circonstances extérieures l'y contraignent. Elle se réserve également le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les photographies des dotations présentées ne sont en aucun cas contractuelles.
Toute décision de la société ZAG BIJOUX concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
ARTICLE 11
La participation au Jeu nécessite le traitement d’informations personnelles relatives aux participants par la ociété ZAG BIJOUX. Les informations personnelles requises sur le site pour la participation devront être fournies à la société ZAG BIJOUX. A défaut de fournir les dites informations, la participation au jeu ne sera pas possible.
Par ailleurs, les informations personnelles requises sur le site pour le remboursement des frais, tel que spécifié à l’article 8 ci-dessus, devront être fournies. A défaut de fournir les dites informations, les frais ne pourront être remboursés au participant. A partir des données ainsi collectées un fichier sera constitué par ZAG BIJOUX pour gestion de l’opération. Les données collectées seront supprimées le 16 janvier 2011.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, les participants ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des données les concernant, ainsi que, pour ceux concernés, du droit de s'opposer ultérieurement à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection. Ils peuvent exercer ces droits sur simple demande écrite auprès du service promotion à l'adresse suivante : BIJOUX ZAG – 159, rue du temple – 75003 PARIS
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti, au tarif normal en vigueur (envois moins de 20 g), à tout participant ou représentant légal qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci-dessus.
ARTICLE 12
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application de celui-ci seront tranchées souverainement par les organisateurs, qui se réservent la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement du Jeu, les modalités et mécanismes du Jeu ou la liste des gagnants.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 13
Le présent règlement complet du jeu ainsi que la liste des instants gagnants prédéterminés de façon aléatoire au démarrage de l’opération sont déposés en l'étude SCP LAVANDIER - LAUDE - DESSARD, huissier de justice à Paris, 173 rue St Martin - 75003 Paris. Le règlement complet est consultable gratuitement sur le site www.zag925.fr via le site www.zagbijoux.fr pendant toute la période du jeu et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi avant le 15/12/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ZAG BIJOUX – 159, rue du temple – 75003 PARIS (Les frais de connexion ou de timbre pourront être remboursés sur simple demande dans les conditions fixées à l'article 8 du présent règlement).
