Règlement du jeu-concours Xiaomi n°490354 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 séjour d'1 nuit à Paris pour 2 personnes (transport inclus) + déjeuner + excursion en bateau privé sur la Seine + 1 smartphone Xiaomi 13T Pro + 1 montre Xiaomi Watch 2 Pro + 1 paire d'écouteurs Xiaomi Buds 3T Pro + 1 kit accessoires Leica (2 500 €).

RÈGLEMENT COMPLET
« Grand Jeu I Lancement Série Xiaomi 13T »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU
La Société Xiaomi Technology France SAS (ci-après désignée par « la Société Organisatrice »), dont
le siège social est situé au 93 Rue Nationale Immeuble, Australia 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite
au RCS de Nanterre sous le numéro 840 757 87, organise, du 19/09/2023 au 26/09/2023 un jeu sans
obligation d’achat, ouvert aux particuliers, intitulé : « Grand Jeu I Lancement Série Xiaomi 13T » (ciaprès désigné indifféremment le « Jeu »). Ce jeu est accessible uniquement sur le site internet
https://grandjeu-xiaomi.fr (ci-après dénommé le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert du 19 septembre 2023 au 26 septembre 2023 à toute personne physique majeure
(18 ans révolus) résidant en France Métropolitaine (Monaco et Corse compris).
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou
indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- Les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, des sociétés partenaires du
Jeu, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs,
- Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
- Les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse
postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui
les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que des Lois et
Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux Jeuxconcours en vigueur en France.
ARTICLE 3 – DURÉE ET ANNONCE DU JEU
Le Jeu débute le 19 septembre 2023 00h01 min jusqu’au 26 septembre 2023 23h59 min au plus tard et
il est accessible uniquement sur le Site https://grandjeu-xiaomi.fr .
Le Jeu est notamment porté à la connaissance du public par un dispositif de publicité en ligne visible
sur les sites de la marque et/ou des partenaires et réseaux sociaux de la marque Xiaomi Technology.
La Société Organisatrice se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
ARTICLE 4 – DÉSCRIPTION, DÉROULEMENT DU JEU ET MODALITÉS DE
PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet sur le Site du Jeu selon les modalités et les
accès décrits ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment
par voie postale, ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative et limitée à une seule inscription et un
seul gain par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu.
Pour participer, il est également nécessaire d’avoir un accès à Internet, de disposer d’une adresse
électronique (email) valide pendant toute la durée du Jeu, à laquelle le participant pourra être contacté
pour les besoins de la gestion du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de l’éventuelle dotation.
La participation au Jeu doit se faire impérativement au plus tard le 26/09/2023 à 23h59.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit suivre les étapes suivantes :
• Se rendre sur le Site https://grandjeu-xiaomi.fr
• Remplir le formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées complètes (Civilité* +
Nom* + Prénom* + Adresse postale* + Code postal* + Ville* + Email*, Confirmation de
l’email* et téléphone mobile*).Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires,
nécessaires aux traitements et à la participation au Jeu.
• Valider son inscription en cliquant sur « valider » une fois l’ensemble des champs
renseignés.
Le Participant est alors automatiquement enregistré pour le tirage au sort qui aura lieu en fin d’opération,
sous 24h il recevra un e-mail de confirmation d’inscription lui confirmant ainsi l’inscription au jeu.
Les gagnant(e)s seront directement contacté(e)s par Xiaomi Technology France SAS pour
l’organisation et/ou la réception du lot remporté.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Le/la gagnant(e) s’engagent de bonne foi à compléter le formulaire de participation mis à leur disposition
sur le Site et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Si les informations sont
inexactes ou incomplètes, la Société Organisatrice ne pourra pas procéder à l’envoi du lot ce qui
entraînera la nullité de la participation.
La même sanction s’appliquera en cas de multi-participations frauduleuses au-delà des limites définies
par le présent règlement. La Société Organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la
participation d’un(e) ou plusieurs participant(e)s, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse
fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part des participant(e)s notamment si les
informations fournies sont contraires aux bonnes moeurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard
de la Société Organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques et majeures qui valident manuellement et
personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du Jeu et de ses procédures.
Il est strictement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails. La société organisatrice se réserve
le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des
participants. Toute fausse déclaration invalidera automatiquement la participation au Jeu du participant.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes
(et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com,
mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj,
speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société
organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le règlement.
ARTICLE 5 – MODE DE DÉSIGNATION DU GAGNANT ET DOTATION
Le jeu est doté de trois (3) lots de dotations qui seront attribuées par un tirage au sort
organisé par la Société Organisatrice au plus tard le 28/09/2023 sous contrôle d’un huissier
de justice de la SAS AIX JUR-ISTRES 395 route des Milles, Résidence du Soleil 13090 Aixen-Provence.
Lots n° 1 (principal) - 1 seul(e) gagnant(e) :
• 1 Xiaomi 13T Pro + 1 Xiaomi Watch 2 Pro + Xiaomi Buds 3T Pro + 1 kit accessoires
Leica + 1 weekend à Paris* d’une valeur unitaire indicative de 2500€ TTC pour deux
personnes incluant :
- Transport pour Paris Aller-Retour (transport pris en charge en train au départ d’une
gare TGV)
- Hébergement 1 nuit à Paris (hôtel****)
- Excursion en bateau privé sur la Seine au départ du Quai de la Photo + déjeuner sur
place
*Le gagnant est seul responsable de la conformité de l’ensemble des documents et procédures
administratives pour pouvoir se rendre à Paris aux dates fixées avec le service consommateur
de Xiaomi et ne pourra en aucun cas se retourner contre la Société organisatrice si le voyage
s’avère impossible en raison d’une non-conformité et/ou en cas de force majeure. La totalité
des documents et procédures administratives seront communiquées par le service
consommateur de Xiaomi.
Lots N°2 : 5 gagnant(e)s :
• 1 smartphone Xiaomi 13T + 1 kit d’accessoires Leica d’une valeur indicative de 710€
TTC.
Lot N°3 – 14 gagnant(e)s :
• 1 objet connecté Xiaomi Xiaomi Watch S1 Active d’une valeur indicative de 129,99€
TTC ou Redmi Smart Band 2 d’une valeur indicative de 29,99€ TTC.
Le lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la société organisatrice d’un
remboursement en espèces, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de leur contre-valeur
totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la société
organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot
de valeur au moins équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exige. La
dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou
des tiers. La dotation qui ne pourra être distribuée pour des raisons indépendantes de la
volonté de la société organisatrice sera perdue pour le bénéficiaire et ne sera pas réattribuée.
La valeur indiquée pour le lot détaillé ci-dessus correspond au prix estimé à la date de
rédaction du présent règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et est susceptible de
variation. De même, les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de
présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part
du gagnant. Le lot ne pourra faire l’objet d’aucun échange ni d’aucune remise de la
contrevaleur totale ou partielle en nature ou en numéraire, ni d’aucun remboursement.
Toutefois en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot attribué par une dotation de valeur
équivalente.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION ET REMISE DE LA DOTATION
En cas de gain, vous serez contacté par le service consommateurs de Xiaomi pour connaître
les modalités de réception de votre dotation. Le participant est informé du lot gagné le
13/10/2023 (sous réserve de vérification avant remise du lot).
La Société Organisatrice fera parvenir au gagnant son lot par voie postale sous 8 semaines (à
compter de la date d’annonce du gain, soit au plus tard le 08/12/2023) à l’adresse
communiquée sur le formulaire lors de l’inscription au Jeu.
Tout lot non délivré et retourné à la société organisatrice en cas de coordonnées inexactes
telles que renseignées par le gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la
Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute
avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot.
Si les coordonnées renseignées par le gagnant sont non valides, fausses ou erronées, le
gagnant perdra le bénéfice de sa dotation.
Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la société organisatrice aux
prestataires responsables de la livraison des lots, qui s’engagent à ne les utiliser qu’à cette
seule fin.
A toutes fins utiles, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni
garantie liée à l’utilisation des lots mis en jeu.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE VALIDITE DE L'INSCRIPTION ET/OU DE LA
PARTICIPATION AU JEU
Toute inscription au Jeu est subordonnée au strict respect du Règlement des étapes décrites ci-dessus
et à la validation de son inscription par le joueur au plus tard le 26/09/2023- 23h59 inclus (date et heure
françaises de connexion à Paris (France) faisant foi).
Chaque participant n’est autorisé à faire usage que d’une seule adresse e-mail pendant toute la durée
du Jeu. Toute falsification d’identité ou d’adresse e-mail entraînera la nullité de la participation. À tout
moment, la société organisatrice se réserve le droit de mettre fin, sans notification préalable, à la
participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes (en changeant leur nom ou
leur adresse IP – l’IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet).
Seules les inscriptions et/ou participations conformes aux dispositions du Règlement seront prises en
compte dans le cadre du Jeu.
Toute inscription et/ou participation au Jeu par une personne ne répondant pas aux conditions de
participation décrites au Règlement sera considérée comme nulle.
Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète non conforme aux conditions exposées dans le
Règlement, non validée ou validée après la date limite d'inscription et/ou de participation au Jeu ou
comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Toute inscription et/ou participation, sous une autre forme que celle prévue au Règlement, ne sera pas
prise en considération, elle sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées
postales.
Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination
immédiate du participant concerné.
Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant, et de manière générale toute violation d'une ou
plusieurs dispositions du Règlement entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement
l’élimination du participant concerné.
En cas d'annulation de la participation d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l'ensemble de ses droits
et notamment ceux liés à l'obtention de la dotation.
En tout état de cause, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout
participant contrevenant aux dispositions du Règlement.
ARTICLE 8 : INCIDENTS DE CONNEXION
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques
et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances
techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet, aux
sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés
à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux
informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement
transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur lesdits réseaux….pour lesquelles la responsabilité de la société organisatrice ne
saurait être engagée.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
- de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète,
- si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque
raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
- en cas d'incapacité d'un participant à participer au Jeu ou d'y avoir accès,
- au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au Site du Jeu pour quelque
raison que ce soit,
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au Site du Jeu devait être interrompue
ou si sa participation n'a pas été prise en compte,
- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute
autre connexion technique.
Dans le cas où le Jeu serait perturbé par la survenance d’un des événements mentionnés ci-dessus, la
société organisatrice se réserve le droit d’écourter, d’interrompre, d’allonger, de modifier ou d’annuler
le Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de
l'ordinateur et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au Jeu et plus
particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de
quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou leur
téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site du Jeu.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des avaries techniques
imputables à des tiers ou constitutives de force majeure perturbant la diffusion du Jeu et/ou entraînant
sa suspension. La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d’annuler le
Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la
période de participation et de reporter toute date annoncée.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter le Jeu ou une partie de ce Jeu, à tout moment et
sans un quelconque dommage financier ou moral pour les participants.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où le Jeu ou une partie du Jeu
viendraient à être annulés pour cause de force majeure ou de tout évènement indépendant de sa
volonté. La société organisatrice ne pourra non plus être tenue responsable de toute incapacité à joindre
le participant, au cas où les coordonnées renseignées par le participant seraient erronées, au cas où
les mails envoyés seraient considérés comme des Spam ou rejetés par les systèmes d’antivirus.
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement
et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité
pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant d’un lot pendant la jouissance
dudit lot.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du
gagnant concernant son lot. Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés
pendant le Jeu seront publiés sur le Site du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au Règlement complet sont
réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du Règlement
complet ou antérieurement modifiée le cas échéant.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de la SAS AIX-JUR'ISTRES,
Huissier de Justice dépositaire du Règlement et sera mis en ligne sur le Site du https://grandjeuxiaomi.fr. La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable dans le cas, notamment,
où un client, potentiel participant au Jeu, serait parti sans être en possession du ticket de caisse auquel
il avait droit, le perdrait, se le ferait dérober ou si ce dernier venait à être détérioré de quelque manière
que ce soit.
La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la participation
d’un client n’aurait pas été validée via le site internet du Jeu avant le 26/09/2023 à 23h59 (date et heure
de connexion à Paris faisant foi).
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La société Xiaomi Technology France SAS (ci-après « Xiaomi »), dont le siège social est situé au 93
Rue Nationale Immeuble, Australia 92100 Boulogne-Billancourt, met en œuvre en tant que responsable
de traitement, un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation du Jeu.
Pour participer au Jeu, il est nécessaire aux participants de fournir certaines informations personnelles
les concernant, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses étant précisé sur dans les modalités
de participation. A ce titre, les gagnants autorisent la Société organisatrice à procéder au contrôle de
leur identité. Le défaut de réponse à des informations obligatoires invalide la participation au Jeu.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice
Xiaomi Technology France SAS, à la seule fin du traitement de votre participation dans le cadre de la
gestion du présent Jeu.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement du Jeu à l’exception des
données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de
l’extinction d’un délai de prescription. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et
sous-traitants dûment autorisés pour l'exécution de prestations effectuées pour son compte dans le
cadre de la gestion de l’opération. Elles seront conservées uniquement pendant la durée de l’opération
augmentée des durées de prescription légale le cas échéant et pour les seuls besoins de la gestion de
l’opération. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel,
le participant dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un
droit à la portabilité aux données le concernant, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit
de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. Ces droits peuvent être exercés
en adressant un courrier à l’adresse suivante : Xiaomi Technology France SAS 93 Rue Nationale 92100
Boulogne Billancourt ou via formulaire de demande à https://privacy.mi.com/support . Afin que la
Société organisatrice puisse traiter votre demande, celle-ci devra obligatoirement être accompagnée
d’un justificatif d’identité.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité complète disponible ici :
https://www.mi.com/fr/about/privacy/
Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité
et réalisée conformément au cadre légal applicable.
En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement des données ou si les données communiquées
s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être
rendus, la Société ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées
figurent à l’adresse Internet https://www.cnil.fr.
Par ailleurs, en cas de recueil de ses données téléphoniques, le participant est informé qu’il dispose du
droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les données
collectées sont obligatoires pour participer à l’opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront
le droit de suppression des données les concernant ou leur droit d’opposition avant la fin de l’opération
seront réputées renoncer à leur participation. De même, le défaut de mention par le participant
d’informations obligatoires invalide sa participation.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support
de communication relatif au Jeu, demeureront la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 12 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SAS AIX JUR-ISTRES 395 route des Milles,
Résidence du Soleil 13090 Aix-en-Provence.
Le règlement du Jeu est uniquement disponible sur le site de l’opération https://grandjeu-xiaomi.fr
durant toute la période du Jeu et ce jusqu’au 31/10/2023.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci-après dénommé « le Règlement »), ainsi que des lois, règlements (notamment
fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation, la société organisatrice se réservant la possibilité d'exclure du Jeu les bénéficiaires de
fraude avérée.
Toute participation d’un gagnant comportant une quelconque anomalie dans son inscription ou fausse
déclaration lors de l’inscription fera perdre tout droit à son lot.
ARTICLE 13 – LITIGES : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les participants acceptent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou
qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.
Tout litige né à l'occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence
des juridictions compétentes, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.