Règlement du jeu-concours William Saurin n°122664 Lot principal gagné : (Jeu des 3 cloches) 100 coffrets de 3 mini-cocottes Le Creuset (49 euros).

Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatrice

REGLEMENT JEU : « Les 3 cloches »



Article 1 : Organisateur


La société WILLIAM SAURIN, située au 81/89 Avenue du Général LECLERC - Saint Thibault des
Vignes - 77407 Lagny sur Marne cedex et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 342
401 965 RCS Paris, organise pour sa marque Petitjean, le jeu suivant gratuit et sans obligation
d’achat :

Nom du jeu : «Le jeu des 3 cloches».
Date du jeu : Du 15.02.2011 au 30.09.2011
Système de jeu : Instants gagnants ouverts définis aléatoirement



Article 2 : Participation


La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM (à l'exception des salariés et
représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de
leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse
e-mail valide s’inscrivant sur le site pendant la période du jeu. Toute inscription étant jugée comme
illicite (inscription par robot ou autres logiciels de Spam) ne sera pas prise en compte, sans délai et
sans information de la société organisatrice.
L'offre est limitée à une demande par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d'individus domiciliés dans un même logement. Même nom et/ou même adresse électronique et/ou
même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.



Article 3 : Principe du Jeu


L'internaute s'inscrit sur le site : www.quenelles-petitjean.fr au jeu des 3 cloches en renseignant ses
coordonnées et doit choisir l'une des 3 cloches présentes. Une fois ce choix acté, le joueur participe à
l’instant gagnant ouvert.
Si une recette de quenelles Petitjean est présente sous la cloche alors l'internaute a gagné un coffret
de 3 Mini-Cocottes.



Article 4 : Dotations


Instants gagnants ouverts avec à gagner 100 coffrets de 3 Mini-Cocottes de la marque Le Creuset
d’une valeur commerciale unitaire de 49,90 € TTC.
Les gagnants recevront leur lot sous 5 à 6 semaines à compter du dernier jour du mois où ils auront
gagné, à l’adresse qu’ils auront indiqué lors de leur inscription en ligne au jeu. Les dotations ne
pourront ni être reprises ni être échangées ou converties en espèces.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse indiquée lors de leur participation sur le site
internet.
Par ailleurs, la société ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d’erreur ou de non
distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à
internet.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatrice

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Aussi, la société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et
de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La
Poste.



Article 5: Responsabilité / Cas de force majeure


La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être mise en cause si, pour un cas de force
majeure, le présent jeu devait être modifié ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés
à l’Etude dépositaire de celui-ci.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être mise en cause :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur
d’accès Internet ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- si une défaillance technique du serveur internet, télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un participant d’accéder au concours ;
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au jeu par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement
du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la
participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Il est convenu que
l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les joueurs s'engagent à ne pas
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatrice

contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.



Article 6. : Acceptation du présent règlement/litiges


La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu. Les indications données aux
internautes au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du Jeu complètent ce règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du
règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit
et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du
jeu. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice prendra toutes les
mesures nécessaires au respect du présent règlement. En cas de suspicion de fraude ou de
participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera
utile;
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de
manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion,
d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera annulé par l’organisateur qui se
réserve tout droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude. Enfin, il est
expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.



Article 7 : Conditions au remboursement des frais de participation :


La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le montant des remboursements de
frais de connexion se fait sur la base forfaitaire de 0.20€ TTC.
Pour recevoir leur remboursement, les participants devront indiquer lisiblement leur nom, prénom,
adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la
photocopie de la facture du fournisseur d’accès à internet, avec les dates et heures de connexion
clairement soulignées, et envoyer le tout avant le 31/10/2011 (cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse suivante :
OPERATION PETITJEAN 2011
Cedex 3680
99368 Paris concours

Les timbres de demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20g) sur demande
conjointe.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même
RIB/RIP).
Toute demande de remboursement de participation illisible, ne correspondant pas aux descriptifs ci-
dessus, ou envoyée après la date limite de validité de demande de remboursement ne pourra être
traitée.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou
électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà
la disposition pour leur usage.

Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatrice

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au
Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.



Article 8 : loi du 6 janvier 1978


Les gagnants acceptent, en participant et en remportant leur gain, que les organisateurs du jeu
communiquent leurs noms et coordonnées aux prestataires de distribution des lots et sur l'ensemble
des supports qu'ils jugeront nécessaires et ce sans aucune limite de durée.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de la société organisatrice.
Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur accord est demandé
quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives à des partenaires commerciaux.



Article 9 : Dépôt et communication du présent règlement


Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre
Valérie Hoba, huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en
ligne. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant
toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice
Toute modification du règlement donnera lieu un nouveau dépôt. Le présent règlement est adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :

OPERATION PETITJEAN 2011 - Cedex 3680 - 99368 Paris concours

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.

Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou
d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée
souverainement, selon la nature de la question, dans le respect de la législation française. Les
contestations ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du jeu.