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Règlement
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société MARS PF FRANCE, SAS au capital de 403 512 580 euros, dont le siège social est situé Boulevard des Chenâts, 45550 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, enregistrée au RCS d’Orléans sous le numéro 494 887 631 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 01/12/2013 [0h01] au 31/05/2014 (23h59) (ci-après la Durée de l’Opération) un jeu intitulé « Bonne Année les Chats » (ci-après « l’Opération »), dans les magasins participants de France métropolitaine (Corse comprise) et sur le site Internet accessible à l’URL suivante : www.whiskas.fr (ci-après « le Site »). ARTICLE 2 - PARTICIPATION 2.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
2.2. La participation est limitée à une (1) par personne (même nom, même prénom et même adresse électronique) par jour.
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain. ARTICLE 3 - ANNONCE DE L’OPERATION L’Opération est portée à la connaissance du public via les produits concernés par l’Opération. ARTICLE 4 - DOTATIONS Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération (ci-après « les Lots ») sont :
• 15 000 boîtes métalliques collector aux couleurs de Whiskas (vide) ; Format approximatif : 210x210x140H mm, d’une valeur commerciale unitaire de 15 € TTC. ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer, il suffit d’acheter un produit Whiskas au choix parmi la gamme de croquettes, sachets fraîcheur ou boîtes, porteur de l’Opération, de se connecter au Site pendant la Durée de l’Opération et d’y d’indiquer le code trouvé dans le produit selon les instructions précisées sur le Site. ARTICLE 6 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS Si le code indiqué dans les conditions prévues à l’article 5 ci-avant correspond à l’un des instants gagnants ouverts, il sera indiqué au participant qu’il a gagné. Il devra alors remplir le formulaire nécessaire pour recevoir son Lot. A défaut, le Lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
Si le code indiqué dans les conditions prévues à l’article 5 ci-avant ne correspond pas à l’un des Lots mis en jeu, il sera indiqué au participant qu’il a perdu. ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS Les Lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire sur le Site lors de leur participation, dans un délai de 6 semaines à compter de l’annonce du gain dans les conditions prévues à l’article 6.
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu. ARTICLE 8 – INDISPONIBILITE DES LOTS Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de Maître LEFEBVRE, Huissier de justice à ORLEANS (45).
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site. ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés. ARTICLE 11 - FRAUDE La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 13 - RESPONSABILITE 13.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet.
13.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des Lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des Lots en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si les Lots n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par La Poste. ARTICLE 14 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir leur Lot aux gagnants. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MARS PF FRANCE - Boulevard des Chenâts - 45550 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot. ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION 15.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : MARS PF FRANCE - Boulevard des Chenâts - 45550 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
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