Article 1 : Les Sociétés organisatrices
La société WELL, Société anonyme, au capital de 7 836 528 euros, dont le siège social se situe au bâtiment Bagatelle - B.P. 81034 - 30123 Le Vigan cedex, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro B 346 220 015 et la société Le Bourget, Société anonyme, au capital de 1 545 170 euros, dont le siège social se situe au 68, avenue Henri Matisse – 02230 Fresnoy Le Grand, immatriculée au RCS de St Quentin sous le numéro 585 680 440 (ci-après « les Sociétés organisatrices »), organisent, sur le site www.well.fr et www.lebourget.com, un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 06/02/2012 au 29/02/2012 minuit inclus (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi), intitulé « L'Atelier des Envies ».
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, Corse Comprise, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel des sociétés organisatrices.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le réseau Internet sur le site www.lebourget.com et www.well.fr
Le jeu se déroule du 06/02/2012 au 29/02/2012 minuit inclus (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi), date et heure de connexion faisant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Le participant sera amené à s'inscrire. L'enregistrement des participations s'effectue de façon continue pendant toute la période de jeu, l'heure de la réception de l'enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice, faisant foi.
Article 4 : Principe du jeu
Pour jouer, le participant se connecte sur le site www.lebourget.com ou www.well.fr du 06/02/2012 au 29/02/2012 minuit inclus (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi) pour s'inscrire et suivre les instructions. Une seule participation au jeu est autorisée par personne et par jour.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Le participant s'étant connecté lors d'un instant gagnant, déterminé par avance et déposé chez l'huissier, est immédiatement informé de son gain lors de sa participation sur le site.
Le participant s'étant connecté lors d'un instant perdant, sera immédiatement informé de sa malchance et invité à retenter sa chance dans la limite d'une participation par personne et par jour.
Dans le cas où la phase de validation est enclenchée au moment d’un instant gagnant, le participant gagnera l’une des dotations décrites à l’article 6. La première participation révélée lors de la période considérée comme gagnante sera le seul gagnant effectif de la période. Dans le cas où aucune participation n’est révélée dans la période, le lot correspondant sera attribué au participant qui enclenchera le jeu en premier directement après ces périodes dites Instants Gagnants.
Pour jouer, le participant doit cliquer une fois sur le clap pour déclencher le défilement de la pellicule :
Si le joueur découvre sur la pellicule trois visuels de palmiers, il remporte la dotation (telle que définie à l’article 6).
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre aux Sociétés organisatrices des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
En conséquence, les Sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu.
Les Sociétés organisatrices pourront décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information des Sociétés organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par les Sociétés organisatrices.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation au jeu est autorisée par personne et par jour (même nom, même prénom, même adresse postale et/ou même adresse email) étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques.
Au cours de chaque visite, le participant peut parrainer jusqu’à 3 amis, ce qui lui permet de tenter sa chance à l’instant gagnant 1 fois supplémentaire par jour. Est considéré comme participation, le fait d’avoir déclenché la vérification de l’Instant Gagnant.
S'il est constaté qu'un participant participe plusieurs fois par jour au jeu, la première participation sera validée, les autres seront annulées.
Par ailleurs, les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Ce jeu internet par instants gagnants désignera deux cent trente (230) gagnants. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB) sur toute la durée du jeu.
Les deux cent trente (230) dotations mises en jeu sont :
- Deux cent trente (230) lots de seize (16) produits Well - Le Bourget (collants, leggings et mi-bas) d’une valeur commerciale unitaire de 100€ TTC (prix de vente moyen constaté en magasin d’un lot)
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique voire supérieure.
Article 7 : Mise en possession des lots
Les dotations seront envoyées aux gagnants dans les 8 semaines, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non échangeable et non cessible et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Remboursement
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 0,20€ par connexion, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : Grand Jeu Atelier des Envies – Q813 – Sogec Gestion – 91973 Courtabœuf Cedex, dans la limite d'une seule participation par personne. Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 16/03/2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne seront pas fondés à obtenir de remboursement.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté », modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants du jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à l’adresse du jeu.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité des Sociétés organisatrices est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. Les Sociétés organisatrices ne sauraient notamment être déclarées responsables pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise à disposition du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par les Sociétés organisatrices. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Sociétés organisatrices ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 12 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK, huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy s/ Orge Cedex. Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le site du jeu du 06/02/2012 au 29/02/2012 inclus.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 16/03/2012 (cachet de la Poste faisant foi). Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Grand Jeu Atelier des Envies – Q813 – Sogec Gestion – 91973 Courtabœuf Cedex. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant et de l'intitulé du jeu).
