Règlement Jeu-concours Wedding Secret n°121940 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement Jeu Concours WS
Article 1 : Organisation
La société Histoires d’Envies SARL au capital de 5 000 € euros, dont le siège social
est situé 22 rue de la Paix, 94 300 Vincennes, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Creteil, ci-après dénommée "société organisatrice",
organise sur internet un jeu concours gratuit sans obligation d’achat
(l’ « Opération »).
L'opération débute le 31 janvier 2011 et se clôture le 28 février 2011 à 23h59.
Article 2 : Modalités de Participation
L'Opération est ouverte à toute personne physique majeure capable résidant en
France, à l’exclusion des personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants,
salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou
non) de la société organisatrice et, de manière générale, toute personne impliquée
directement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et
l'animation de l'Opération.
Plusieurs participations par foyer (même nom, même adresse postale) sont
autorisées pendant toute la durée de l'Opération.
La société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
de l'Opération et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de tout prix potentiellement
gagné, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation. Toute
indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une
adresse électronique valide.
La participation à l'Opération se fait exclusivement par internet. À ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Présentation du jeu gratuit sans obligation d’achat et avec tirage au
sort.
Pour participer à ce jeu, il suffit de cocher ces réponses sur la page dédiée au jeu
concours sur le site www.wedding-secret.com, de renseigner son adresse email et
de soumettre le test.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatriceL'Opération se découpe en deux phases qui obéissent à des règles distinctes de
désignation des gagnants.
- Un jeu concours gratuit
- Un tirage au sort
Article 4 : Les lots
Les cadeaux mis en jeu sont les suivants :
- 1er lot : Un soin « L’Elixir de la mariée », d’une valeur de 180 euros TTC à la
Sultane de Saba, (valable pendant 3 mois dans le spa 8 bis rue bachaumont
75002 Paris ou 24 rue Lejemptel 94300 Vincennes)
- 2éme lot : Une mise en beauté chez Gloss Up, comprenant un cours de
maquillage d’1h individuel (valeur 60 euros TTC) + 1 manucure flash (valeur
25 euros TTC) + 20 euros de bon d’achats produit, donc d’une valeur de
total 105 euros TTC (valable pendant 3 mois dans la boutique 58 rue Charlot
75 003)
- 3éme lot : 3 livres « Mon Wedding Planner de Poche », Marabout, Anne-
Sophie Lesage, d’une valeur de 5,90 euros TTC l’unité.
Le bon devra être utilisé par la gagnante exclusivement et ne pourra être cédé à un
tiers.
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces des lots
attribués ou échanger ces lots contre un service, un gain en nature de même valeur
ou de valeur différente.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et
si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer
au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Article 5: Modalités d’attribution des lots
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort, parmi tous les bulletins de
participations valides et comptabilisés à la fin de l’Opération.
Le tirage au sort sera effectué le 1 mars 2011 au siège de la société organisatrice.
Le premier participant tiré au sort, dont les réponses aux questionnaires seront
correctes, sera désigné gagnant du premier prix. Le second participant tiré au sort,
dont le formulaire de participation sera correctement complété, sera désigné gagnant
du second prix, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu au tirage
au sort.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatriceLa date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de
modification si les circonstances l'exigent et sans qu'aucune réclamation ne puisse
être faite à la société organisatrice.
Les gagnants seront personnellement informés de leur gain par l’envoi d’un e-mail
aux coordonnées qu’ils auront mentionnées dans le mail de participation lors de leur
inscription. Leur adresse postale leur sera demandée dans ce mail. Les noms des
gagnants seront mis à disposition chez Histoires d’Envies.
Les lots seront envoyés aux gagnants par courrier avec accusé de réception.
La Société Organisatrice ne sera nullement tenue pour responsable si les gagnants
ne souhaitent pas communiquer leurs cordonnées postales à la société
organisatrice.
La société Histoires d’Envies ne sera nullement tenue responsable si le gagnant
reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la société Histoires d’Envies de
faire des recherches complémentaires afin de trouver le gagnant indisponible ou
injoignable qui ne recevra pas son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique :
toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait
considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du
participant.
Article 6 : Informatiques et Libertés - Publicité
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente Opération
seront traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et
Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant
enregistrées dans le cadre de cette Opération sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation.
Tous les participants à l’Opération disposent en application de l’article 27 de cette loi
d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes
les participants sont informés que les donnés nominatives les concernant pourront
faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des
organisateurs de l’Opération ou d’un traitement automatisé et pourront être conservé
dans un fichier informatique et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à :
Histoires d’Envies
Jeu concours Wedding Secret
22 rue de la Paix, 94 300 Vincennes
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatriceLes participants, dans le cas où ils feraient parti des gagnants autorisent les
organisateurs de l’Opération à utiliser librement leurs noms et prénoms dans le cadre
de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu, sur quelque support que
ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou
non, pour le monde entier, et ce sans que les gagnants puissent exiger une
contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
La photo des gagnants pourra être également publiée avec leur accord écrit
préalable.
Article 7 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler la présente l'Opération, à l'écourter, la proroger,
la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée
de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le
cas où le site serait indisponible pendant la durée de l'Opération ou pour le cas où
les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une
raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre
incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation à l'Opération implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin de l'Opération, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs à
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatricel'Opération se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion à l'Opération
et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la
responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles,
incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes
d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de
fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et
l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant l'Opération.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre l'Opération en
cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système
informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces
cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés
comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder
celui prévu au présent règlement.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement de l'Opération, soit par
intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement
disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l'Opération s´il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation à l'Opération et/ou de la
détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque
nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée
au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants de l'Opération, qu’il s’agisse de la
qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants à
l'Opération, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les
participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.
Article 8 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours
se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de
communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatriceLes participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble
ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la
photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion
clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base
d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 9 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'Opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son
intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui
pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de l’étude Maître
Valérie Hoba située 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Il
peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de la société
organisatrice remboursera au tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) les frais
de timbres associés à cette demande de règlement.
La consultation du règlement complet de l'Opération se fait sur demande par mail à
l’adresse suivante contact@wedding-secret.com
Article 10 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du
règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de www.depotjeux.com et l’étude Maître
Valérie Hoba située 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatriceArticle 11 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant
pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et
sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout
formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du
joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant l'Opération qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés
de leur propriétaire respectif.
Article 13 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice
dont les décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à
l'occasion de cette Opération fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A
défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le
siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la
clôture de l'Opération.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé,
à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société
organisatrice

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