Règlement Jeu-concours Wat TV n°133085 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION "Vos plus beaux souvenirs de cinéma"
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La société MARQUES & FILMS, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 891 941 - dont le siège est situé au 22 rue Périer 92120 Montrouge (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 13 juillet 2011 au 31 août 2011 inclus un concours intitulé « Vos plus beaux souvenirs de cinéma » (ci-après « l’opération»), en partenariat avec la société WAT - Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478.092.851 - dont le siège est situé 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne (ci-après la « Société Partenaire »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à la participation à l’Opération, chaque candidat doit accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes de l’Opération. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant à l’Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux (ci-après individuellement le « Représentant Légal » et collectivement les « Représentants Légaux »).
L’accès à l’Opération est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante:
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au candidat sur la page d’accueil de l’Opération;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation à l’Opération.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DE l’OPÉRATION
La participation à l’Opération est ouverte du 13 juillet 2011 au 31 août 2011 inclus (la date et l'heure des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de leurs prestataires techniques faisant foi).
L’Opération est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://www.wat.tv/super8-lefilm (ci-après le « Site de l’Opération ») sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du dite Site.
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La participation à l’Opération s’effectue comme suit :
Le candidat doit s’inscrire sur le site WAT, et respecter en permanence ses conditions générales d’utilisation accessibles à l’adresse www.wat.tv/cgu.
Pour valider sa participation à l’Opération, le candidat veillera, avec l’autorisation de son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le candidat est mineur, à renseigner sur sa page WAT le maximum d’informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse, téléphone,…). Ces données restent en tout état de causes confidentielles.
Pour participer à l’Opération, le candidat doit déposer sa (ses) vidéo(s) sur le Site de l’Opération.
Concours contributif : « Vos plus beaux souvenirs de cinéma ».
Que ce soit votre première séance en amoureux, le tournage de votre dernière oeuvre, une parodie de votre film culte, votre rencontre avec votre star de cinéma préférée, faîtes-nous vivre en vidéo votre plus beau souvenir de cinéma, et rendez hommage au septième Art.
Votre vidéo peut prendre la forme d’un court métrage, d’un témoignage, d’une parodie, d’un making of…. sur le thème « Vos plus beaux souvenirs de cinéma ». Votre film ne doit pas dépasser 15 minutes.
Seules les vidéos sont acceptées. La plupart des formats vidéo sont acceptés sur le Site de l’Opération (mpeg, avi, mov, wmv, 3gp, flv, dv…). Toutefois pour une publication optimale de(s) vidéo(s) sur le Site de l’Opération, la Société Organisatrice recommande au(x) candidat(s) d’utiliser le format « mpeg ». Le poids maximum d’un fichier à déposer sur le Site de l’Opération est de 200 Mo.
Le candidat peut déposer autant de vidéos qu’il le souhaite sur le Site de l’Opération sous réserve de respecter les stipulations du présent règlement.
La société organisatrice et ses partenaires se réservent le droit de modérer les contenus à priori, si ceux-ci sont considérés comme non diffusables, car en contradiction avec le règlement de l’opération ou les conditions générales d’utilisation du site.
Le candidat devra être propriétaire de(des) vidéo(s) et devra s’assurer que sa(ses) vidéo(s) respecte(nt) la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Le candidat autorise expressément la Société Organisatrice, la Société Paramount Pictures France, la société Wat et les partenaires de cette opération (Subway, NRJ Mobile, Déménageurs Bretons, Toys R Us , Club Med Gym, Acer, Game, ODM, Kodak) à relayer et diffuser sa ou ses vidéo(s) sur leur page facebook et sur leur site web
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et sera susceptible d’entraîner la nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, ou encore celles adressées après la clôture de la période de dépôt des vidéos au sein de l’Opération.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
- Un jury, composé des studios Paramount Pictures et des partenaires du film, désignera le gagnant du premier lot, parmi les participants correctement inscrits à l’Opération.
- Le nombre de « J’aime » Facebook désignera les gagnants des lots suivants, parmi les participants correctement inscrits à l’Opération : les participants comptabilisant le plus de « J’aime » Facebook remporteront les lots de la pyramide de dotations.
Le(s) gagnant(s) sera(ont) averti(s) par la Société Organisatrice grâce aux informations déclarées dans le formulaire de participation. Si un gagnant (ou son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le gagnant est
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mineur) ne se manifeste pas dans le délai indiqué par la Société Organisatrice lors de la prise de contact (ce délai étant apprécié librement par la Société Organisatrice, notamment en fonction de la nature du lot), le lot concerné ne sera pas remporté et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité et l’adresse de leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de leurs prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser sa vidéo, ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site de l’Opération, sur le / les sites Internet de la Société Organisatrice, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée dans le cadre de l’Opération.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
- 1er prix :
Le grand gagnant désigné par le jury se verra attribué le prix suivant :
Un voyage pour 2 personnes à Hollywood pour découvrir les studios Paramount Pictures à Los Angeles.
Ce voyage pour 2 personnes inclut : vol aller/retour depuis Paris, transfert aéroport de Los Angeles à l’hôtel, 4 nuits d’hôtel 3 étoiles, petits déjeuners continentaux, visite pour 2 des studios Paramount.
Séjour valable 6 mois hors période vacances d’été et Noël, selon disponibilité des vols et nuitées d’hôtel).
Valeur totale du lot : 3 500 € TTC
Le gagnant ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou réclamation de quelque nature que ce soit s’il n’a pas pu, pour quelque raison que ce soit, effectuer le voyage et/ou bénéficier d’une quelconque prestation composant le 1er prix.
Ce 1er prix ne prend pas en compte les frais de transport du domicile du gagnant (et de la personne qui l'accompagne) jusqu'à l’aéroport, [date et lieu de départ à confirmer], toute assurance complémentaire et les options.
- Du 2ème au 3ème prix inclus :
Un (1) téléphone ACER Iconia Smart.
Valeur unitaire du lot : 499 € TTC.
- Du 4ème prix au 5ème prix inclus :
Une (1) console XBOX.
Valeur unitaire du lot : 250 € TTC.
- Du 6ème au 10ème prix inclus:
Un (1) caméscope de poche KODAK PLAYFULL.
Valeur unitaire du lot : 149 € TTC.
- Du 11ème au 60ème prix inclus :
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Une (1) montre ODM.
Valeur unitaire du lot : 100 € TTC.
- Du 61ème au 110ème prix inclus :
Un (1) sac SUPER 8.
Valeur unitaire du lot : 50 € TTC.
- Du 111ème au 120ème prix inclus :
Une (1) carte prépayée NRJ MOBILE
Valeur unitaire du lot : 10 € TTC.
- Pour chaque vidéo acceptée :
Une (1) affiche 50x60 cm SUPER 8 par participant (dans la limite de 2 000 disponibles).
Valeur unitaire du prix: 5 € TTC.
Les gagnants seront avertis par courrier électronique dans la semaine du 12 septembre 2011.(S37)
Sans retour de leur part dans un délai de 3 semaines, les lots seront considérés comme définitivement perdus.
Les lots ne sont ni échangeables ni cessibles à une tierce personne.
Les prix seront mis à disposition du/des gagnant(s) (ou de leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux si le(s) gagnant(s) est/sont mineur(s)) et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation à l’Opération.
Dans le cas où la dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront obligatoirement être accompagnés par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux ou par une personne majeure, désignée par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux (à l’exception des cas de déplacements à l’étranger).
Le(s) dotation(s) sera(ont) acceptée(s) tel(s) qu’elle(s) est(sont) annoncée(s) ci-dessus. Elles ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la(les) dotation(s) par des dotations d'une valeur équivalente et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier de la (des) dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir lors de la fourniture ou de la livraison des dotations ou à l'occasion de l’utilisation, de la jouissance des dotations ou si les lots se trouvaient modifiés ou remplacés, ce que tout gagnant reconnaît et accepte.
7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Etant donné la nature de l’Opération, tout candidat autorise toute utilisation, reproduction, représentation et communication au public par tous vecteurs de communication par voie électronique, et ce quels que soient les protocoles de communication utilisés, de sa/ses vidéos qu’il aura réalisée(s) dans le cadre de l’Opération, en tout ou partie, ou d’images issues de cette/ces vidéos, ainsi que de son nom, prénom, âge
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et commune de résidence, sous tout format sur le Site de l’Opération et/ou les sites de la Société Organisatrice.
Il autorise également toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation de sa vidéo, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités de la Société Organisatrice.
Il autorise les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Le candidat reste propriétaire de sa/ses vidéos, le présent règlement ne confère à la Société Organisatrice aucun droit de commercialisation sur ses vidéos.
Ces autorisations sont accordées à la Société Organisatrice, la Société Paramount Pictures France, la société Wat et les partenaires de cette opération (Subway, NRJ Mobile, Déménageurs Bretons, Toys R Us , Club Med Gym, Acer, Game, ODM, Kodak) à relayer et diffuser sa ou ses vidéo(s) sur leur page facebook et sur leur site web
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, le candidat est informé du fait que sa/ses vidéos peuvent être présentées dans différents contextes, associées à d’autres oeuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter.
Chaque participant autorise la Société Organisatrice, Paramount Pictures France et ses partenaires à diffuser ou de faire diffuser sa/ses vidéo(s) (comprenant sa reproduction, sa représentation, son adaptation, son remontage, sa distribution et sa communication au public) par les moyens suivants : ondes hertziennes au sol, satellite de télécommunication ou de radiodiffusion directe, câble et réseaux de communication électronique (y compris au travers de la technologie xDSL, Internet, la téléphonie mobile et/ou MMDS (« Multichannel Multipoint Distribution System ») par les modes adaptés de traitement de l’image (PAL, SECAM, Analogique, Numérique,…), en multidiffusion, à destination de tous territoires, au sein de services de télévision en clair et au sein de services de télévision cryptée à péage, à destination de tout terminal de réception.
A ce titre, chaque participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de la (des) vidéo(s) et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein de la (des) vidéo(s), le candidat devra disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. En cas d'insertion dans la (les) vidéo(s) d'extraits de films du commerce, de musiques du commerce, d'émissions de télévision, de vidéo musiques, d'oeuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies, ou de tout autre élément sujet à un droit privatif : il est rappelé que chaque gagnant de prix devra avoir obtenu les autorisations nécessaires et s’être acquitté de toutes obligations en découlant.
Pour que la (les) vidéo(s) puissent être utilisée(s) dans le respect des droits d’auteurs, il est indispensable que la Société Organisatrice puisse disposer de toutes les informations utiles concernant l’ensemble des personnes ayant collaboré à la réalisation des dites vidéos, que les candidats gagnants sont seuls à pouvoir fournir. Aussi, chaque participant s’engage à fournir un relevé de droits d’auteur à la Société Organisatrice et au partenaire WAT à leur demande.
Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d'envoi de la/des vidéos sur le Site de l’Opération.
Le candidat doit (i) être propriétaire de l’ensemble des droits sur sa/ses vidéos pour pouvoir les proposer au sein de l’Opération, (ii) le cas échéant, s’assurer de détenir l’intégralité des droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion des contenus dans les conditions visées ci-dessus.
A ce titre, le candidat garantit la Société Organisatrice et/ou les maisons mères, les filiales présentes et futures des dites maisons mères et les partenaires de l’opération contre tout recours exercé par les tiers.
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ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site de l’Opération et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou l’Opération fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de l’Opération, de quelque nature que ce soit, notamment technique, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site de l’Opération ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le Site de l’Opération et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription.
Outre les stipulations prévues aux conditions générales d’utilisation de WAT, ces informations sont destinées à la Société Organisatrice. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation à l’Opération, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations pourront être le cas échéant transmises à des tiers uniquement après consentement du participant.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier à l’adresse suivante:
- MARQUES & FILMS, « Vos plus beaux souvenirs de cinéma », 22 rue Périer – 92 120 Montrouge
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ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toute décision qu'elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du règlement. Notamment la durée de l’Opération pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par l’intermédiaire du Site de l’Opération ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’Opération sans préavis.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Site de l’Opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : WAT, « Vos plus beaux souvenirs de cinéma » 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives aux dotations doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : MARQUES & FILMS, « Vos plus beaux souvenirs de cinéma », 22 rue Périer – 92 120 Montrouge
Toute réclamation doit être adressée au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation à l’Opération telle qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
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En participant à ce concours de vidéos, le participant autorise expressément sans réserve et à titre gracieux :
 la société MARQUES & FILMS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 400 891 941
 la société WAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 092 851 ;nrj
 les sociétés détenues directement ou indirectement par les sociétés WAT et MARQUES & FILMS et/ou toute personne physique ou morale qu’une et/ou plusieurs des sociétés précitées se substitueraient) et/ou auxquelles elles transféreraient leurs droits en tout ou partie ainsi que PARAMOUNT PICTURES France et ses partenaires (SUBWAY, NRJ MOBILE, GAME, DEMENAGEURS BRETONS, TOYS R US, ODM, ACER, KODAK et CLUB MED GYM).
(Ci-après désignées dans leur ensemble les « Sociétés »)
1. à diffuser ou à faire diffuser fixer, capter, reproduire, représenter, mettre en ligne en un nombre de fois illimité, communiquer au public, adapter, modifier, intégrer dans une oeuvre préexistante, nouvelle ou dérivée, découper, et/ou exploiter de manière séparée par extraits, séquences ou en intégralité :
 son nom et/ou prénom, son âge, ses interventions,
 sa ou ses vidéos et/ou tous autres contenus communiqués dans le cadre de l’Opération (notamment titres, logos, bandeaux, informations, données visuelles, audiovisuelles, textuelles, logicielles, sonores, images fixes ou animées, photographies, dessins, graphiques, hyperliens, etc. )
(l’ensemble de ces données personnelles, images, vidéos, contenus etc. étant désignés par le mot « Contributions »)
 dans le monde entier en multidiffusion, à destination de tous territoires et pour une durée de 3 ans à compter de la signature de la présente autorisation ;
 par tous moyens et procédés et d’exploitation et/ou de diffusion connus ou inconnus à ce jour notamment sans que cette liste soit limitative :
télédiffusion et radiodiffusion par ondes hertziennes, en mode numérique et/ou en analogique et/ou télédiffusion, radiodiffusion et diffusion par Internet et Internet mobile :
- par tout moyen et/ou traitement d’images et/ou du son connu ou inconnu à ce jour (notamment PAL, SECAM, Analogique, Numérique,…)
- par tous réseaux de communications électroniques (réseau Internet par câble, xdsl, fibre optique, satellite, DVB-H ou T-DMB, la TMP, RNIS, Réseau Internet mobile, UMTS, GSM, GPRS, EDGE, MMDS « Multichannel Multipoint Distribution System » etc.),
- au sein de services de télévision, service de télévision de rattrapage « catch up TV », vidéo à la demande (VOD), etc.
- à destination de tout terminal de réception (fixe, mobile, tablettes numériques, GPS, smartphones, ordinateurs, téléphone mobile, PDA, lecteur de fichier numérique mp3 et mp4 etc) (ci-après désignés dans leur ensemble « Terminal de réception »);
2. exploiter diffuser, mettre en ligne un nombre de fois illimité, reproduire, représenter, adapter, modifier, découper, intégrer dans une oeuvre préexistante, nouvelle ou dérivée, télécharger avec possibilité de stockage définitif et/ou diffuser en streaming en accès gratuit notamment dans le cadre de la télévision de rattrapage « catch up TV » ma/mes Contribution(s) en tout ou partie sur Internet et Internet mobile et notamment sur les sites wat.tv, facebook.com/wat.tv, nrjmobile.fr, http://fr-fr.facebook.com/homme.sandwich.nrj.mobile, paramountpictures.fr, subway.fr, toysrus.fr, http://www.demenageurs-bretons.fr/, game.fr, clubmedgym.com, odm-design.com, mobile.acer.com, kodak.fr, en ce compris tous leurs sous domaines associés et toutes leurs extensions par exemple (.com ; .org) ou filiales de la Société Organisatrice, Internet et Internet mobile.
3. exploiter diffuser, mettre en ligne en un nombre de fois illimité, reproduire, représenter, adapter, modifier, découper, intégrer, dans une oeuvre préexistante, nouvelle ou dérivée, les photographies et, plus généralement, les images issues des Contributions en tout ou partie (notamment captures d’écrans) sur tous supports graphiques, phonographiques et vidéographiques telles que presse-magazine, édition
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d’ouvrage littéraire ou numérique, CD, vidéocassette, DVD, DVD-HD, Blu-Ray, UMD, CD-Rom, DVD-Rom, mini-disc, etc.
4. exploiter diffuser, reproduire, représenter, adapter, modifier, découper, intégrer dans une oeuvre préexistante, nouvelle ou dérivée, ma/mes Contribution(s) en tout ou partie à toutes fins promotionnelles et/ou publicitaires notamment dans le cadre des bandes-annonces, spot TV, reportages, documents publi promotionnels consacrés à l’Opération, publication de captures d’écrans ou de photographies sur support presse-magazine, internet, téléphonie, présentation des activités des Sociétés, communication interne, externe, etc
A ce titre, le participant reconnait avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de la/ des Contribution(s) et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein de la ou des Contribution(s), il reconnait disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. En cas d'insertion dans la (les) Contribution(s) d'extraits de films du commerce, de musiques du commerce, d'émissions de télévision, de vidéo musiques, d'oeuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies, ou de tout autre élément sujet à un droit privatif : il reconnait avoir obtenu les autorisations nécessaires et m’être acquitté de toutes obligations en découlant.
Afin de permettre aux Sociétés de diffuser la (les) vidéo(s) dans le respect des droits d’auteurs, le participant s’engage à leur fournir toutes les informations utiles concernant l’ensemble des personnes ayant collaboré à la réalisation de la (des) dite(s) Contribution(s) ainsi que le relevé complet des oeuvres musicales intégrées dans la bande sonore de la/des Contribution(s) (titre, durée, noms des auteurs et compositeurs, éditeurs le cas échéant). Il s’engage donc à fournir un relevé de droits d’auteur et de droits voisins aux Sociétés à leur demande, et leur garantis l’exactitude des informations indiquées.
Le participant garanti être propriétaire de l’ensemble des droits sur sa/ses Contribution(s) pour pouvoir les proposer au sein de l’Opération et assure détenir l’intégralité des droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion des contenus dans les conditions visées ci-dessus.
A ce titre, le participant garanti les Sociétés, leurs maisons mères, et les filiales présentes et futures des dites maisons mères, contre tout recours exercé par les tiers.
Le participant déclare avoir parfaitement saisi les termes et la portée de la présente et avoir obtenu toutes les informations nécessaires et suffisantes à cet effet.
Par la présente autorisation à titre gracieux, le participant renonce irrévocablement à prétendre à quelque rémunération que ce soit au titre des exploitations susmentionnées de ses Contributions

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