Règlement Jeu-concours Warner Bros n°106792 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Clint Eastwood 35 films 35 ans»

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société Warner Bros. Entertainment France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 320 623 846, dont le siège est situé 115/123 Avenue
Charles de Gaulle 92525 Neuilly-sur-Seine (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Clint Eastwood 35 films 35 ans» (ci-après le « Jeu ») sur le site internet
accessible à l’adresse www.clinteastwooddvd.fr (ci-après le « Site ») du 5 Mai 2010 au 30 Juin 2010 minuit (heure
française).

Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par toute clause
complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le Site par la Société Organisatrice (ci-après, le
« Règlement »).

Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en tant que de besoin que la
Politique « Données Personnelles », accessible via ou sur le Site, est applicable. En cas de contradiction, les
dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions de la Politique « Données Personnelles » accessible
via ou sur le Site.

Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement et la Politique « Données
Personnelles » avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde
et/ou imprimer le Règlement et la Politique « Données Personnelles » afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement et la Politique « Données
Personnelles » dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES

2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui dispose d'un
accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France métropolitaine (Corse incluse), et
qui accède au Site entre le 5 Mai 2010 et le 30 Juin 2010, minuit (heure française) (ci-après, les « Participants »).

En cas de participations multiples, sous réserve des dispositions de l’article 4.2 ci-dessous, notamment grâce à
l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne
concernée sera rejeté et considéré comme invalide.

2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute
société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code
de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu ainsi que les membres
de leurs familles (ascendants et descendants).

2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier d’un lot.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

3.1. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités suivantes :
• Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’article 1 à l’adresse URL suivante :
www.clinteastwooddvd.fr
• Cliquer sur l’icône du Site « Jouez »
• Répondre aux cinq (5) questions du quizz
• Remplir l’intégralité du formulaire d’inscription en complétant les champs : nom, prénom, adresse email,
date de naissance, adresse postale, code postal, ville
• Accepter le Règlement du Jeu • Cliquer sur le bouton « Valider »

3.2. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute participation au Jeu
sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société Organisatrice est exclue.
3.3. La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en
conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du
Site.
3.4. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont
toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des
erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une
telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix. La participation doit en outre
être enregistrée avant la date limite de participation.

ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU

4.1. Principe du Jeu
Dès que le Participant clique sur l’icône « Jouez » du Site, il accède au quizz (questionnaire à choix multiples)
composé de cinq (5) questions. Le Participant passe d’une question à une autre en cliquant sur l’icône
« Suivante ».

Une fois le quizz complété, le Participant peut s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription.

Après validation du formulaire d’inscription, le Participant est immédiatement informé par un message pop-up de
son gain.

La participation au Jeu donne droit de gagner l’une des dotations présentées à l’article 6 ci-dessous.

4.2. Cumul des chances
Une fois inscrit; le Participant peut obtenir le droit de participer au Jeu et de tenter de gagner les lots mentionnés
à l’article 6.1 trois fois supplémentaires en fournissant les prénoms, les noms et les adresses email de trois amis.
Un email sera envoyé à ses amis les invitant à participer au Jeu.

Pour chaque ami qui s’inscrit valablement au Jeu, le Participant parrain recevra un email l’informant qu’il peut
s’inscrire une nouvelle fois au Jeu afin de gagner un des lots.

En transmettant les prénoms, noms et adresses email de ses amis, le Participant reconnaît avoir obtenu le
consentement préalable de chacun de ses amis.

A défaut de parrainage, chaque Participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite mais ne pourra obtenir un lot
de Gagnant Instants Gagnants qu’une seule fois.

ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION DES LOTS

5.1 Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 sera éligible pour l’attribution
des lots correspondant à sa participation.

5.2 Détermination des gagnants des « Instants Gagnants » (ci-après désignés les « Gagnants Instants
Gagnants »)
Sera considéré comme Gagnant Instants Gagnants le Participant ayant répondu correctement à l’intégralité du
quizz et s’étant inscrit au Jeu à un Instant Gagnant.

Un "Instant Gagnant" est défini de façon aléatoire à l’avance, selon un principe chronologique (dates
prédéterminées jour/heure/minute) tenu secret et déposé auprès de la SCP Montel Siméone Segura Siméone,
Huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.

Si le Participant s’est inscrit à un Instant Gagnant mais ne répond pas correctement à l’intégralité du quizz, il ne
saurait être considéré comme Gagnant Instants Gagnants.

Les Gagnants Instants Gagnants seront avertis de leur gain immédiatement par un message pop-up.
Une confirmation des gains sera envoyée aux Gagnants Instants Gagnants par courrier électronique aux
coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. Leur dotation leur sera adressée
gratuitement par courrier à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription dans un délai de 5 à 8 semaines à
compter de l’email de confirmation de leur gain.

5.3 Détermination des Gagnants des lots digitaux (ci-après désignés les « Gagnants Secondaires »)
Tout Participant qui n’est pas un Gagnant Instants Gagnants sera un Gagnant Secondaire.
Les Gagnants Secondaires seront avertis de leur gain immédiatement par un message pop-up à partir duquel ils
pourront télécharger leur lot.

Les Gagnants Instants Gagnants et les Gagnants Secondaires sont collectivement désignés les Gagnants.

5.4. Les lots des Gagnants ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni
transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix offert
par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un préjudice occasionné lors
de l’acheminement du prix ou de tout préjudice lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à son
utilisation selon le cas. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée du fait
d’un changement de coordonnées des Gagnants dont elle n’aurait pas été informée.

5.5. Le Gagnant Instants Gagnants du premier lot, à savoir le Coffret Clint Eastwood 35 films 35 ans, devra
répondre à la Société Organisatrice dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de l’email de
confirmation du gain. A défaut de réponse dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer le
lot en cause à un autre Participant, déterminé par tirage au sort.

5.6. En participant et en acceptant leur prix, les Gagnants autorisent expressément, gracieusement, la fixation et
l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à la demande de la Société Organisatrice, pour la
promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de ses activités, et de ses services.
Les Gagnants autorisent également expressément, gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion
ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de
leur nom, leur image et/ou leur voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel,
numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie
électronique. En tant que de besoin, les Gagnants acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur
simple demande de la Société Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera
transmis à cet effet.

ARTICLE 6 : LOTS

6.1. Les lots des Gagnants Instants Gagnants sont composés de :

• 1 Coffret Clint Eastwood 35 films 35 ans d’une valeur unitaire de 199.99€ TTC.
• 5 Sweat Shirt Invictus (2 verts taille S et 3 jaunes taille M) d’une valeur unitaire de 50€ TTC.
• 5 Coffrets Eastwood Inspecteur Harry d’une valeur unitaire de 39.99€ TTC.
• 20 Blu Ray Invictus d’une valeur unitaire de 24.99€ TTC.
• 30 DVD Invictus d’une valeur unitaire de 19.99€ TTC.
• 20 Blu Ray parmi le catalogue Clint Eastwood d’une valeur unitaire de14.99€ TTC.
• 80 DVD parmi le catalogue Clint Eastwood d’une valeur unitaire de 9.99€ TTC.

6.2. Il y aura au total 161 lots pour les Gagnants Instants Gagnants.

6.3. Les Gagnants Secondaires recevront, au choix de la Société Organisatrice, un des lots digitaux « Clint
Eastwood 35 films 35 ans» correspondants à des fonds d’écran pour ordinateur PC.

6.4. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement au Jeu. Le Gagnant
devra prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation avec le prix qui leur aura été attribué et il
garantit la Société Organisatrice de tout recours en cas d'inexécution de cette obligation.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU JEU
7.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans
l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions
du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout
autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels, bases de données et données.
7.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait
intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par
publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la
nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra
préalablement être confirmé par chaque Participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la
participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.

ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les
causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels
dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels
et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à
l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et
services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs
d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de
données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient
infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.

ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa participation au Jeu
correspondant au coût de 15 (min) minutes de connexion moyen au service web, soit un remboursement de 0,20€
T.T.C (un seul remboursement par Participant quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
Les Chinois
Jeu WARNER « Grand Jeu Clint Eastwood 35 films 35 ans »
4 rue de Jarente
75004 Paris
La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu,
le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet libre à partir de laquelle
il s'est connecté au Site, son adresse email et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est
connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité bancaire ou
postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de remboursement sera
remboursé sur demande à la même adresse.

ARTICLE 10 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées
par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai de 2 (deux) mois après la date de fin du jeu (soit
avant le 30 août 2010) et dans un délai de sept (7) jours après la réception des lots s'agissant de toute
contestation ou réclamation relative à ces derniers, sous réserve des dispositions de l'article 5.4 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation
du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice. Tout différend judiciaire sera
soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le
questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute
participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la Société
Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la Politique « Données Personnelles » accessible via
ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et,
particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur lot et d'en faire connaître la liste, le cas
échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article 5.6 ci-dessus.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins
ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou commerciales. En particulier, il
autorise expressément la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à
cet effet sur le site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi, en adressant
à cet effet un mail à : contacts_club@warnerdvdclub.com.
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être transférées et/ou traitées
aux Etats-Unis d'Amérique, ce que le Participant accepte expressément, le traitement aux Etats-Unis d'Amérique
s'effectuant dans le respect de la Politique « Données Personnelles ».
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à :
contacts_club@warnerdvdclub.com.

ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu, déposé chez :
SCP Montel Siméone Segura Siméone
Huissiers de Justice Associés
21 rue Bonnefoy
13006 Marseille

Le Règlement est adressé gratuitement, dans la limite d'un (1) Règlement par Participant, à toute personne qui en
fait la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante :
Les Chinois
Jeu WARNER « Grand Jeu Clint Eastwood 35 films 35 ans»
4 rue de Jarente
75004 Paris

La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse du demandeur. Les frais
d'affranchissement à tarif lent en vigueur seront remboursés à toute personne en faisant la demande.

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