REGLEMENT DU JEU (INSTANTS) VOLKSWAGEN
ARTICLE 1
Le Groupe VOLKSWAGEN France, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.750.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons (RCS B 602 025 538), dont le siège social est situé 11 avenue de Boursonne – 02600 Villers-Cotterêts organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur les sites Internet www.instantsvolkswagen.fr et www.instantsvolkswagen.com (ci après les "Sites Volkswagen") du 2 mars 2010 00h00 au 30 avril 2010 minuit.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que du personnel des agences ayant pu participer à sa réalisation.
ARTICLE 3
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même adresse et/ou même email et/ou même téléphone) et par jour.
ARTICLE 4
Pour jouer, les participants devront se connecter sur l'un des Sites Volkswagen et s’inscrire entre le 11 mars 2010 00h00 et le 30 avril 2010 minuit en renseignant leurs civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail valides.
Après avoir rempli et validé le formulaire de qualification, le ticket à gratter dévoile automatiquement si le joueur a gagné ou non un lot.
Six (6) instants gagnants et leur répartition ainsi que les dotations qui y correspondent sont prédéterminés et déposés chez un huissier.
Si le participant se connecte lors d'un instant gagnant, il saura immédiatement s’il a gagné l’une des dotations mises en jeu.
Le moment retenu pour déterminer le gagnant sera le moment où le participant valide son formulaire rempli sur le site.
Le premier participant qui valide son formulaire après l’ouverture d'un instant gagnant sera le gagnant de l'une des dotations définies à l'article 5 du présent règlement.
Seuls les relevés du serveur informatique du jeu font foi en cas de contestation.
Tout autre mode de participation que celui décrit au présent article (par voie postale notamment) est exclu.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions générales du présent règlement.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'inscription.
Toute tentative de fraude entraînera l'annulation de la participation et, le cas échant, la possible annulation du jeu.
Le fait de s'inscrire sous une fausse identité, avec l'identité d'une autre personne ou de s'inscrire sous plusieurs identités pourra entraîner l'annulation de la participation.
ARTICLE 5
Les dotations prévues pour ce jeu sont les suivantes :
Un (1) MacBook Pro 13pouces, 2,26GHz, 2 Go de Mémoire, Disque dur 160 Go d’une valeur unitaire de mille cent quarante neuf (1 149,00) euros et cinq (5) iPod nano de 8 Go d’une valeur unitaire de cent quarante neuf (149,00) euros.
ARTICLE 6
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier.
La dotation sera adressée à son gagnant par voie postale à l'adresse indiquée sur son formulaire d'inscription, dans un délai de quatre (4) semaines environ suivant la fin du jeu.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces, ni remplacée par un autre lot ou échangée à la demande du gagnant.
La dotation qui ne pourra pas être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou qui ne sera pas utilisée par le gagnant avant la date limite sera perdue pour le bénéficiaire et ne sera pas réattribuée.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident survenu à l’occasion de l'utilisation de sa dotation par le gagnant ou en cas de vice ou d'absence de conformité des dotations.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le lot par une dotation d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7
Sous réserve de l'accord préalable écrit du gagnant, la société organisatrice pourra utiliser ses nom et adresse dans des campagnes de communication liées au présent jeu, sans que cela ne lui ouvre droit à une quelconque rémunération spécifique, ou à un droit ou à un avantage quelconque autre que la remise de son lot (défini à l’article 5 ci-dessus).
En application de l’article 27 de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les informations obtenues lors de ce jeu pourront être utilisées par la société organisatrice, ses filiales ou son réseau commercial, pour informer les participants de l’existence des produits ou services de la société, dans le cadre d’actions commerciales et de Marketing Direct, ce que les participants acceptent. Ceux-ci pourront à tout moment, par courrier séparé, demander à Volkswagen France de cesser de communiquer de telles données à ces sociétés. Ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation relatif aux données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante : VOLKSWAGEN FRANCE, Service Clientèle, B.P. 65 F 02601 Villers-Cotterêts Cedex.
ARTICLE 8
Les frais de connexion aux Sites Volkswagen exposés pour jouer seront remboursés sur demande écrite des participants adressée à Ebb&Flow – Jeu (Instants)Volkswagen– 1455, quai Marcel Dassault – 92210 Saint Cloud, sur la base d'une connexion téléphonique de huit (8) minutes à 0.02 € TTC (deux centimes d’euros toutes taxes comprises) la minute tarif en vigueur pour une communication nationale, soit une somme forfaitaire de 0.16 € TTC (seize centimes d’euros toutes taxes comprises) pour l'inscription initiale et de 0,10 € TTC pour les connexions ultérieures.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
• Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
• Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même email et/ou même téléphone) et par jour pendant toute la durée du jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion le participant doit envoyer à l’adresse du jeu une demande écrite, établie sur papier libre avant le 31 mars 2010, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle;
- l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au Site;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné ;
- un relevé d'identité bancaire.
Le remboursement s'effectuera par chèque dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la fin du jeu.
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 9
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le(s) site(s) du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Pour participer à ce jeu, il conviendra de disposer d’un écran d’une résolution de 1024x768 pixels minimum, d’une connexion à Internet d’une débit de 512kb/s, d’un navigateur Internet Explorer 6 ou supérieur ou Firefox 1.5 ou supérieur ou Safari 2.0 ou supérieur, du plug-in Flash Player 8 ou supérieur téléchargeable sur le site d’Adobe.fr à cette adresse :
http://www.adobe.com/shockwave/download/download.cgi?P1_Prod_Version=ShockwaveFlash
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
En tout état de cause, le nombre de dotations attribué ne pourra excéder celui prévu au présent règlement et les messages ayant informé par erreur les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier postal.
ARTICLE 10
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment notamment en cas de force majeure tels que ceux reconnus par la jurisprudence française sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants et notamment en cas de présomption de fraude par l'un des participants.
Elle se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception après le 31 Mars 2010.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
ARTICLE 11
Le présent règlement est déposé en l’étude de la S.C.P V.Silcret & Y. Jezequel, huissiers de justice associés à Fontainebleau – 28 rue de Neuville – BP 501 - 77304 Fontainebleau Cedex.
Le règlement est disponible gratuitement sur les Sites Volkswagen ou en écrivant à l'adresse suivante Ebb&Flow – Jeu (Instants) Volkswagen - 1455, Quai Marcel Dassault – 92210 Saint Cloud. Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur – vingt grammes (20g), joindre RIP/RIB.
Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par personne (même nom, même adresse et/ou même email et/ou même téléphone), pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 12
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis à la loi française.
