Règlement du jeu-concours Volailles Fermières d’Auvergne n°186084 Lot principal gagné : 1 barbecue gaz (200 €).

78 rue de Paris 03200 VICHY
-
Tél.
: 04
70 97 64 42
–
Fax
: 04
70 31 70 81
-
Mail
:
info@syvofa.com
1
REGLEMENT DU JEU
VOLAILLES FERMIERES D’AUVERGNE
(Gratuit sans obligation d’achat)
ART 1
: Les Volailles Fermières d’Auvergne
–
78 rue de Paris
–
03200
Vichy
–
SIRET 387
473
564
000 20
organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat du
01/06
/1
3
au 31
/
07
/1
3
.
ART 2
: Ce jeu est ouvert à toute personne à l’exception des mineurs.
ART 3
: Pour participer à ce jeu, il suffit de se connecter sur le site
www.volailles
-
auvergne
et de
compléter toutes les mentions r
equises obligatoires en répondant aux questions posées.
Toute participation par courrier ou autre moyen est exclue.
ART 4
: Un même participant ne peut jouer qu’une fois par jour.
ART 5
: Les Volailles Fermières d’Auvergne se réservent le droit de procéd
er à toute vérification pour le
respect du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à toute vérification systématique.
ART 6
: Le ou les gagnants gagner
ont
:
1
er
lot
:
un
Barbecue gaz
d’une valeur de 20
0 euros
2
ème
lot
: un lot de couteaux en céramique d’une valeur de 50 euros
3
ème
lot
:
Une paire de gants de manutention d’une valeur de 4 euros
4
ème
à 10
ème
lot
:
Un sac cabas d’une valeur de 2,0
0 euros
ART 7
: Un tirage au sort informatique aura lieu à la fin du jeu parmi l’ensemble des participants au Grand
Jeu
ayant répondu correctement à la question posée
. À
chaque fois qu’un même joueur participera, un
numéro lui sera attribué systématiquement, ainsi
il est possible qu’un joueur ait plusieurs numéros lui
permettant de multiplier ses chances de gagner.
ART 8
: Les Volailles Fermières d’Auvergne auront la possibilité de modifier sans avoir à en justifier la raison,
la dotation du présent jeu, et cela
sans qu’aucun préjudice ne puisse être réclamé.
Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée aux
gagnants.
ART 9
: Les gagnants seront informés par mail dans les 8 jours du tirage au sort. Et ils recevront leu
r
cadeau au maximum
2
mois après le tirage au sort.
ART 10 :
En participant à ce jeu, l
es
gagnants s’engagent auprès de l’organisateur à
autorise
r la diffusion
de
leur noms et prénoms, commune de résidence et photographies à des fins publicitaires
promoti
onnelles et purement informatives.
ART 11
: La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Il sera
adressé une copie du présent règlement gratuitement à toute personne en faisant la demande à
:
SYVOFA
–
78 rue de
Paris
–
03200 Vichy.
ART 12
:
S
ur justificatif
détaillé
,
le participant peut demander le remboursement de sa
connexion internet
relative à la participation
au jeu en ligne.
ART 13
: L’organisateur se réserve la possibilité de proroger, de suspendre ou d
’annuler purement et
simplement le jeu pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
78 rue de Paris 03200 VICHY
-
Tél.
: 04
70 97 64 42
–
Fax
: 04
70 31 70 81
-
Mail
:
info@syvofa.com
2
ART 14
: L’organisateur s’engage à respecter en tout point les dispositions légales concernant les jeux et
concours ci
-
dessous reprodui
tes
:
Article L.121
-
36 du code de la consommation
:
«
Les opérations publicitaires réalisées par voie d’écrit qui tendent à faire naître l’espérance d’un gain
attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités du tirage au sort, ne peuve
nt être
pratiquées que si elles n’imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous
quelques formes que ce soit.
Le bulletin de participation à ces opérations doit être distinct de tout bon de commande de bien ou de
service.
»
Loi i
nformatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004
-
801 du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du
Décret n°2005
-
1309 du 20 octobre 2005.
Par conséquent
les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des
données qui les concernent en écrivant à l’adresse
postale de l’organisateur.
Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mise à jour ou effacées des bases
de données,
les informations personnelles leur étant relatives qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou
périmées.
Fait à
Vichy
, le
22 mai 2013