Règlement du jeu-concours VitaCulture n°195731 Lot principal gagné : Des places pour le spectacle d'arts numériques "Cinématiqu" le 22 novembre à Thann (5,50 €).

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Quiz CULT / 10 ans de la carte
121 places de spectacles à gagner
période : du 01/09/2013 au 31/12/2013
Article 1er : Organisateur
L’Agence culturelle d’Alsace, association de droit local publiée au registre des associations du Tribunal d’Instance de Sélestat, Volume X, folio 42, située au 1 Espace Gilbert Estève à Sélestat organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 1e septembre au 31 décembre 2013.
L’opération est intitulée : QUIZ CULT.
Cette opération est accessible via la page : « https://www.facebook.com/pages/Carte-VitaCulture/119101664780352?id=119101664780352&sk=app_553174164726188 »
Article 2 : Condition de participation
Ce jeu est ouvert aux détenteurs de la carte VitaCulture 2013/2015 (accessible gratuitement pour tous les 15 et 28 ans en Alsace) dans la limite des places disponibles et d’une place par titulaire par Quiz. Pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale, à l’exception du personnel de l’Agence culturelle d’Alsace. L’Agence culturelle se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications concernant l’identité des participants.
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon Inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Pour jouer, la personne doit disposer d’un compte Facebook valide, avoir cliqué sur « j’aime » la page « Carte VitaCulture », visionner le dernier épisode de la websérie diffusé en date et répondre au jeu sur la page :
https://www.facebook.com/pages/Carte-VitaCulture/119101664780352?id=119101664780352&sk=app_553174164726188 en suivant les consignes données et en ayant pris connaissance des modalités de participation.
 Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par Quiz mais peut rejouer et gagner les fois suivantes.
 Le jeu est organisé du 01/09/2013 au 31/12/2013.
 Les tirages au sort se déroulent comme suit : chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «Fans » de la page en droit de posséder la carte VitaCulture (alsaciens entre 15 et 28 ans) https://www.facebook.com/profile.php?id=119101664780352&sk=app_553174164726188 ayant validé
leur participation au jeu nommé « QUIZ CULT » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24h sur Internet à l’adresse : https://www.facebook.com/pages/Carte-VitaCulture/119101664780352?id=119101664780352&sk=app_553174164726188
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se
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manifeste pas dans les 10 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort à partir de l’application Social Shaker.
Les gagnants seront avertis par mail et seront informés des conditions pour bénéficier de leur lot.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Places de spectacles au tarif VitaCulture
Prix généralement constaté : 5.5 € TTC
Les places, au nombre de 121, sont attribuées aux gagnants par tirage au sort. Les prix attribués aux gagnants sont des places de spectacle, de concert, de théâtre ou de festival. Ces spectacles ont été sélectionnés dans les programmations 2013/2014 des partenaires VitaCulture.
Articles 6 : Récupérer les lots (places de spectacles)
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires pour récupérer leur place de spectacle via un email dans les 10 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants.
Les places seront à récupérer directement à la billetterie ou caisse du soir des théâtres et salles où se déroule leur spectacle.
La liste des gagnants sera communiquée par l’Organisateur du jeu au lieu de représentation du spectacle qui tiendra à la disposition des gagnants leur place de spectacle jusqu’à 5 minutes avant l’horaire de début de représentation. Au-delà de cet horaire, la place du gagnant n’est plus garantie. Il pourra se la voir refuser par le lieu du spectacle pour éviter de perturber la soirée. Pour retirer sa place, il devra montrer sa carte VitaCulture nominative 2013/2015 (comprenant une photo) à l’accueil du théâtre / de la salle.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
La contrepartie en chèque des prix ne sauraient être réclamée : si les gagnants refusaient leurs prix, ces derniers seraient attribués à d’autres participants issus de la liste des joueurs et également par tirage au sort.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
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Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Agence culturelle d'Alsace 1 route de Marckolsheim - BP 90025 - 67601 Sélestat.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « QUIZ CULT » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/profile.php?id=119101664780352&sk=app_553174164726188 et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «QUIZ CULT» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
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personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Agence culturelle d'Alsace 1 route de Marckolsheim BP 90025 - 67601 Sélestat.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, code postale, e-mail …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Agence culturelle d'Alsace 1 route de Marckolsheim BP 90025 - 67601 Sélestat
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : . Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Fait à Sélestat, le 5 septembre 2013
Francis GELIN, Directeur Général