Règlement du jeu-concours Virgin Mobile n°203138 Lot principal gagné : 24 smartphones Acer de 89 à 519 euros (≈269 €).

RÈGLEMENT DU CONCOURS« OPERATION ACER – UN MOBILE P
AR JOUR »
ARTICLE 1 – Organisation
La société OMEA TELECOM, Société par actions simpli
fiée au capital de 1.026.396 euros,
immatriculée au Registre du commerce et des société
s de Nanterre sous le numéro 495 028 987,
dont le siège social est situé 12 rue Belgrand, 92
300 Levallois Perret, (ci-après désignée « la Socié
té
Organisatrice ») organise un jeuconcours « Opératio
n Acer – Un mobile par jour» (ci-après désigné le
« Concours ») sans obligation d’achat du 19décembre
2013 au 17 janvier 2014 inclus. Le Concours
consiste pour les participants à « Aimer » et à « C
ommenter » une publication spécifiquement liée au
Concours sur la page Virgin Mobile France sur Faceb
ook
(
http://www.facebook.com/VirginMobileFr
)
afin de participer au tirage au sort permettant de
gagner
l’un des lots. Il y aura une (1) publication par jo
ur pour un total de trente (30) publications sur la
durée du Concours. Les participants auront vingt-qu
atre (24) heures à compter de la mise en ligne
d’une publication pour jouer. Pour chaque publicati
on un (1) des lots décrits en article 5 sera mis en
jeu. Les gagnants seront tirés au sort à l’aide de
l’application développée par Socialshaker :
« TimelineContest ».
La participation au Concours s’effectue par l’inter
médiaire du site Internet Facebook,
www.facebook.com
. En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en
cas de litige lié au
Concours. Facebook n'est ni organisateur, ni parrai
n de l'opération. Les données personnelles
collectées lors du Concours sont destinées à la Soc
iété Organisatrice.
ARTICLE 2 – Participation
2.1
Ce Concours est ouvert à toute personne physique m
ajeure, résidant en France métropolitaine,
disposant d’un compte Facebook et d'une adresse éle
ctronique personnelle (email) à laquelle elle
pourra, le cas échéant, être contactée pour les bes
oins de la gestion du Concours (ci-après le
«Participant»).
2.2
Sont exclues de toute participation au Concours le
s mineurs, les personnes travaillant pour la
Société Organisatrice, les conseils de la Société O
rganisatrice, les personnels de l’étude
d’huissiers dépositaire du présent règlement et, de
façon plus générale, toutes les personnes
ayant participé directement ou indirectement à l’él
aboration du Concours ainsi que, pour
chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille (même nom, même
adresse). Ce Concours est annoncé sur :
-
Facebook, avec la publication de posts (messages) s
ur le mur (wall) de la page
Facebook Virgin Mobile France (
www.facebook.com/VirginMobileFr
);
-
Le site Internet
www.virginmobile.fr
;
-
Twitter, avec la publication de "tweets" (messages
courts) sur le compte
@VirginMobileFr ;
Le Concours peut également être annoncé via des e-n
ewsletter, ainsi que par des invitations
adressées à des fans de la page Facebook Virgin Mob
ileou sur d ́autres supports de communication.
L ́annonce, le règlement et les conditions de partic
ipation au Concours seront accessibles à tout
moment à l ́adresse suivante : l'adresse
http://www.depotjeux.com/fr/jeux-deposes.html
.
2.3
Les participants pourront participer sur chaque nou
velle publication liée au Concours. Une seule
participation par personne (même nom, même adresse
postale) et par publication sera prise en
compte durant la durée du Concours. Toute participa
tion initiée avec un email temporaire tel que
@yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.o
rg, @spambox.us ne sera pas considérée
comme valide et sera exclue. Les Participants utili
sant des comptes multiples sur la plateforme
Facebook seront également exclus du concours. La So
ciété Organisatrice se réserve le droit d’exclure
tout Participant ne respectant pas l’équité du Conc
ours.
2.4
La participation au Concours implique l’acceptatio
n expresse et sans réserve, par les Participants,
du présent règlement, en toutes ses stipulations, d
es règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonnes conduites,...), ainsi q
ue des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Concours
3.1
Le Concoursse déroule du 19décembre 2013 au 17janv
ier 2014 18h inclus.
Pendant cette période, le Participant devra, avec s
on compte Facebook, « Aimer » la page Facebook
Virgin Mobile France, puis « Aimer » et « Commente
r » (fonctions de la plateforme Facebook) en
mentionnant « Virgin Mobile, détendu mobile » ou «
Détendu du mobile » (pour répondre à la
question de la publication) la publication journali
èrespécifiquement liée au Concours postée par la
Société Organisatrice sur la page Virgin Mobile Fra
nce sur Facebook
(
http://www.facebook.com/VirginMobileFr
)
et ce afin de participer au tirage au sort permetta
nt de
gagner le lot mis en jeu avec cette publication. Il
y aura une (1) publication par jour pour un total
de
trente (30) publications sur la durée du Concours.
Les participants auront vingt-quatre (24) heures à
compter de la mise en ligne d’une publication pour
jouer. Pour chaque publication un (1) des lots
décrits en article 5 sera mis en jeu.En l’absence d
u « J’aime » et du « Commentaire » mentionnant
« Virgin Mobile » sur la publication journalière en
lien avec le Concours, la Société Organisatrice se
ra
dans l’impossibilité de prendre en compte la partic
ipation pour le lot mis en jeu dans le cadre de
cette dite publication journalière. Le « J’aime » e
t le « Commentaire »mentionnant « Virgin Mobile »
devront être visibles de tous les utilisateurs de F
acebook. Le Participant devra réitérer cette
opération sur chaque nouvelle publication pour tent
er de remporter le nouveau lot en jeu avec
chacune d’entre elles.La participation est limitée
à une par jour et par personne physique.
En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en c
as de litige lié au Concours.
3.2
Le Participant s’engage à respecter les conditions
d’utilisation de Facebook. Les informations
récupérées via cetteplateforme feront l’objet d’un
traitement informatique conformément aux
dispositions de l’article 14 du présent règlement.
Chaque Participant s ́interdit de publier un « Comme
ntaire » à caractère pornographique, raciste ou
xénophobe, ainsi que tout « Commentaire »dénigrant
ou susceptible de porter atteinte de quelque
manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l
'honneur, à la réputation et/ou à la considération
de
toute personne physique ou morale. La Société Organ
isatricese réserve expressément le droit
d'éliminer sans justification dans le cadre du Conc
ours tout commentaire considéré en tout ou partie
comme ne respectant pas les conditions de validité
ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à
l ́image de la Société Organisatrice et de la marque
Virgin Mobile. Chaque « Commentaire » est
publié sous la seule responsabilité du participant.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Concourssera clôturé le dimanche 17 janvier 2014
à dix-huit (18) heures, heure de Paris
(France).
Un (1) gagnantpar jour sera désigné parmi les parti
cipantsà l’aide de
l’applicationdéveloppée par Socialshaker : « Timeli
neContest » qui réalisera un tirage au sort
automatique sous un délai maximum de quinze (15) jo
urspar traitement informatique pour chaque
publication, parmi tous les participants ayant « Ai
mé » et « Commenté » en mentionnant « Virgin
Mobile, Détendu du mobile » ou « Détendu du mobile
»les publications et éligibles pour participer à
ce Concours.Une même personne physique ne peut gagn
er qu’un seul lot pendant la durée du
Concours. Si une personne physique est désignée une
nouvelle fois comme gagnante lors d’un tirage
au sort pendant la durée du Concours, il sera procé
dé à un nouveau tirage au sort.
Les gagnantsseront contactés via leur compte Facebo
ok (en message privé)ou bien par messagerie
électronique,le lendemain de leur désignation par t
irage au sort et sous un délai maximum de quinze
(15) jours,afin d ́obtenir leurs coordonnées complèt
es (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail,
date de naissance) indispensables à l ́attribution d
e la dotation.
Les gagnantsdevront répondre à la Société Organisat
rice dans les trente (30) jours suivant leur
désignation pour confirmer l’acceptation du lot et
communiquer l’adresse postale à laquelle adresser
le gain. Si le gagnant ne se manifeste pas dans ce
délai, il sera considéré comme ayant
définitivement renoncé à son gain.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer
tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagna
nt initial a été exclu en raison du non-respect du
présent règlement, d’une fraude, d’un problème tech
nique affectant la désignation des gagnants ou
d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Chaque gagnant désigné par tirage au sort bénéficie
ra d’une des dotations suivantes: une (1) tablette
Acer A1 A810,d’une valeur unitaire de cent soixante
-neuf euros toutes taxes comprises (169€ TTC),
ou un (1) Acer Liquid S1, d’une valeur unitaire de
deux centsquatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes
comprises (299€TTC), ou un (1)Acer Liquid S2, d’une
valeur unitaire de cinq cents dix-neuf euros
toutes taxes comprises (519€ TTC),ou un (1)Acer Liq
uid E2, d’une valeur unitaire de cents soixante-
neuf euros toutes taxes comprises (169€ TTC), ou u
n (1)Acer Liquid Z3, d’une valeur unitaire de
quatre-vingt-neuf euros toutes taxes comprises (89€
TTC).
Il y aura au total six (6) Acer A1 A810,six (6)Acer
Liquid S1,six (6) Acer Liquid S2,six (6) Acer Liqu
id
E2,six (6) Acer Liquid Z3,soit une valeur globale e
stimée à sept mille et quatresoixante-dix euros (7
470€ TTC) toutes taxes comprises pour l’ensemble de
s lots.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve l
e droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et de valeur équivalente. Les lo
ts ne pourront être attribués sous une autre forme
que celle prévue par le présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échang
e de leur dotation contre sa valeur monétaire
ou contre un autre lot en nature. La dotation ne pe
ut donner lieu à aucune contestation ou
réclamation d ́aucune sorte. Le gagnant s ́engage à n
e pas rechercher la responsabilité de la Société
Organisatrice en ce qui concerne la dotation, notam
ment sa livraison, son état et ses qualités.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Le gagnant recevrasa dotation à l’adresse qu’il aur
a indiquée via Facebook, ou par messagerie
électronique au moment de l’annonce de son gain, da
ns un délai de deux (2) mois à compter de
l’expiration du délai de réponse de trente (30) jou
rs.
Seules seront retenues les participations conformes
à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet
égard, la Société Organisatrice se réserve le droit
de faire toutes les vérifications nécessaires en c
e
qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées d
e chaque Participant. Toute indication incomplète,
erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifie
r ou de localiser le Participant entraînera
l’annulation de sa participation.
Les gagnantspourront être amenés à justifier de leu
r âge avant de recevoir leur prix. La Société
Organisatrice se réserve le droit de sélectionner u
n autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’es
t
pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de le
ur âge (voir article 4 sur la réattribution des
gains en cas de fraude).
Toute coordonnée incomplète ou inexacte dont les re
nseignements manquants ne seraient pas
fournis par un des gagnants suite à la demande de l
a Société Organisatrice sera considérée comme
nulle et ne permettra pas au gagnant d’obtenir sa d
otation. Les participations au Concours seront
annulées si elles sont incomplètes, erronées, contr
efaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnan
t autorise la Société Organisatrice, à compter de
l’annonce de songain, à utiliser en tant que tel so
nnom, sonprénom, saville de résidence,
sonpseudonyme Facebook, sa photographie ou son témo
ignage en tant que gagnant dans toutes
manifestations publicitaires ou promotionnelles lié
es au présent Concours, en France
métropolitainesur tout support (existant ou à venir
) sans que cette utilisation ne lui confère un droi
t
à rémunération ou un avantage quelconque autre que
la remise du lot gagné, et ceci pour une durée
n’excédant pas un (1) an à compter de l’annonce du
gain, et sans que cela luiconfère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque au
tre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, i
l devra le stipuler par courrier recommandé dans un
délai de huit (8) jours à compter de l’annonce de s
on gain à l’adresse suivante :
OMEA TELECOM
« Opération Acer – Un mobile par jour»
12 rue Belgrand
92 300 Levallois-Perret
ARTICLE 8 - Remboursement des frais
8.1
Conditions afférentes à la demande de remboursemen
t
Tout Participant au Concours ayant respecté les con
ditions d’accès et de participation au Concours
telles que visées au présent règlement pourra obten
ir le remboursement des frais engagés pour se
connecter à la page
www.facebook.com/VirginMobileFr
à partir d’un accès Internet fixe et pour
participer au Concours, sur simple demande écrite t
ransmise à OMEA TELECOM – « Opération Acer –
Un mobile par jour » - 12 rue Belgrand – 92 300 Lev
allois-Perret, avant l’expiration d’un délai de dix
(10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Co
ncours (cachet de la poste faisant foi) ou au plus
tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la
date portée sur la facture concernée du fournisseu
r
d’accès Internet si le Participant la reçoit après
l’expiration du délai précité, en indiquant sur pap
ier
libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse p
ostale complète, date(s) et heures de connexions
à la page du Concours pour y participer, et en y jo
ignant une copie de la facture détaillée du
fournisseur d'accès auquel le Participant est abonn
é, faisant apparaître les date(s) et horaires de
connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement do
it être le même que celui mentionné sur la
facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée
à une autre adresse que l’Adresse du Concours
ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de l
a poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même
nom, même adresse postale) sera
acceptée.
8.2
Modalités de remboursement des frais de connexion
à Internet
Si le Participant accède au Concours à partir d’un
modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à
l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra
obtenir le remboursement de ses communications sur
simple demande écrite à l’adresse pré-citée,
sur la base d’un temps de connexion Internet estimé
pour la participation au Concours à 5 (cinq)
minutes à raison de 0,052 euros TTC/min (cinquante-
deux millièmes d’euros toutes taxes comprises
par minute) soit 0,26 euros TTC (vingt-six centimes
d’euros toutes taxes comprises) au total. Les frai
s
d’affranchissement pour la demande de remboursement
seront remboursés, sur simple demande
écrite, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Tout
e demande de remboursement ne contenant pas les
informations ci-dessous ne pourra être traitée : (1
) le nom du Concours, (2) l'heure et la date de
connexion si applicable,(3) un RIB/RIP, (4) une cop
ie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le
Participant est abonné, faisant apparaître les
date et horaires de connexion sur son propre compte
Facebook. Le nom du Participant demandant le
remboursement doit être le même que celui mentionné
sur la facture de l’opérateur téléphonique et
sur le RIB/RIP.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande
de remboursement et après vérification du
bien-fondé de la demande dont notamment la conformi
té des informations contenues dans la lettre
de demande de remboursement. De plus, l’Organisateu
r ne sera tenu à aucun remboursement si la
participation n’a pas été conforme au présent règle
ment ou si la demande n’a pas été faite dans les
formes et les délais indiqués ci-dessus.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres d
e services, certains fournisseurs d'accès à Interne
t
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire au Pa
rticipant, il est expressément convenu que tout
accès au compte Facebook s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tel que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) n
e pourra donner lieu à aucun remboursement.
Dans ce cas, l'abonnement aux services du fournisse
ur d'accès est contracté par le Participant pour
son usage de l'Internet en général et le fait pour
le Participant de se connecter à son propre compte
Facebook et de participer au Concours ne lui occasi
onne aucun frais supplémentaire. Le cas échéant,
les frais de timbres engagés pour une telle demande
seront remboursés par l’Organisateur au tarif
lent en vigueur, sur simple demande formulée dans l
a demande de remboursement des frais de
connexion. De même, le matériel informatique ou éle
ctronique utilisé pour participer au Concours ne
sont pas remboursés, les Participants reconnaissant
et déclarant à cet égard en avoir la disposition
pour leur usage personnel
ARTICLE 9 – Responsabilités
9.1
La responsabilité de la Société Organisatrice est
strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
9.2
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est p
as un réseau sécurisé. La société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la c
ontamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal
des Participants au Concours et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexi
on des Participants au réseau via les
plateformes susvisées.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
9.3
La Société Organisatrice dégage toute responsabili
té en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, de la plateforme Facebook, des lignes tél
éphoniques, du matériel de réception empêchant
le bon déroulement du Concours et ne saurait être t
enue pour responsable dans l’hypothèse où un
ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à
se connecter à l’une des plateformes susvisées du
fait de tout problème ou défaut technique lié notam
ment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler le Concours
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manièr
e informatique dans le cadre de la
participation au Concours ou de la détermination de
s gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraude
urs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne sau
rait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait d
e fraudes éventuellement commises.
9.4
La Société Organisatrice fera des efforts pour pe
rmettre un accès au Concours sur la plateforme
à tout moment, sans pour autant être tenue à une ob
ligation d’y parvenir. Elle pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de m
ise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au Concours.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas respo
nsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Elle s’engage à mettre tous les moyen
s en œuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination du gagnant et l’attributio
n du lot soit conforme au règlement du présent
Concours. Si malgré cela une défaillance survenait
et affectait le système de détermination du
gagnant, la Société Organisatrice ne saurait être e
ngagée à l’égard des Participants au-delà du
nombre de dotations annoncé dans le règlement du Co
ncours et dans la publicité accompagnant le
présent Concours.
9.5
En outre, la responsabilité de la Société Organisa
trice ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier
postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement de la dotation).
9.6
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatri
ce ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’util
isation du lot attribué. En tout état de cause, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue respons
able d'un quelconque incident et/ou accident qui
pourrait intervenir pendant la jouissance des lots
attribués et/ou du fait de leur utilisation impropr
e
par le gagnant. Il est précisé à toutes fins que la
Société Organisatrice ne fournira ni prestation, n
i
garantie liées à l’utilisation des lots.
Il est convenu quela Société Organisatrice pourra s
e prévaloir, notamment aux fins de preuve, de
tout acte, fait ou omission, des programmes, donnée
s, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments, établis, reçus ou conservés directement o
u indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information.
9.7
En cas de force majeure ou si les circonstances l’
imposent, la Société Organisatrice se réserve le
droit de modifier le présent règlement, de reporter
ou d’annuler le Concours. Sa responsabilité ne
saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 10 – Droit à l’image et droits de propriété
intellectuelle
Ce Concours est organisé à des fins ludiques et par
ticipatives, dans un but d’échange entre des
personnes estimant entretenir un lien avec la marqu
e Virgin Mobile. Le Participant affirme être
l’auteur du commentaire qu’il soumet. De façon gén
érale, le Participant garantit la Société
Organisatrice du présent Concours contre tous recou
rs, actions ou réclamations que pourraient
former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occa
sion de l’exercice des autorisations accordées au
sein des présentes et plus généralement au titre de
toutes les garanties et engagements pris au titre
du présent règlement. Il s’engage à dégager l’organ
isateur de toute responsabilité en cas de
réclamations émanant de tiers du fait d'une contref
açon de droit d’auteur, de la violation des droits
d’exploitation, de propriété, de droit à l’image ou
de droit au respect de la vie privée, quelle qu’en
soit la nature.
Les Participants cèdent à la Société Organisatrice
à titre gratuit, en participant au Concours,
l ́ensemble des droits de reproduction, de représent
ation et d ́adaptation portant sur son
Commentaire objet de sa participation au présent Co
ncours pour toute exploitation par
l’Organisateur sur tout support dans le monde pour
une durée de deux (2) ans à compter de la date
de clôture du Concours, à l ́occasion de toute commu
nication ou campagne liée au présent Concours
et notamment par publication sur les sites Internet
www.virginmobile.fr
,
www.facebook.com/VirginMobileFr
,
http://instagram.com/virginmobile_fr
,etsur
www.twitter.com/VirginMobileFr
ou dans tout autre support de communication.
ARTICLE 11 - Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatric
e à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des Participan
tsdans le strict respect des dispositions légales
concernant le respect de la vie privée. Toute fauss
e déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du Participant au Concours.
ARTICLE 12 – Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annu
ler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité leConcours si
les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune man
ière et sans qu’aucune indemnité ne puisse lui
être réclamée de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur
la plateformeFacebook, qui héberge le Concours
et sera indiquée par le biais d’un avenant au prése
nt règlement, déposé auprès de l’huissier de
justice mentionné à l’article 13.
Tout Participant refusant la ou les modifications i
ntervenues devra cesser de participer au Concours.
Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être dem
andé par le Participant.
ARTICLE 13 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de
justice associés, située
au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX
20.
Le règlement complet sera également adressé par cou
rrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :
OMEA TELECOM
« Opération Acer – Un mobile par jour»
12 rue Belgrand
92 300 Levallois Perret
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
ARTICLE 14 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6
janvier 1978, les coordonnées des Participants
pourront être traitées sur support papier ou par tr
aitement automatisé. Ces informations sont
destinées à la Société Organisatrice. Conformément
aux articles 38 et suivants de la dite loi, les
Participants disposent d’un droit d’accès, de recti
fication et de radiation des données les concernant
sur simple demande écrite adressée à :
OMEA TELECOM
« Opération Acer – Un mobile par jour»