Règlement du jeu-concours Vins du Val de Loire n°96847 Lot principal gagné : Une cave à vin (capacité 170 bouteilles - 700 euros), 1 séjour au Domaine les Hautes Roches à Vouvray (37) pour 2 personnes (500 euros), 1 survol du vignoble de la Touraine en Montgolfière pour 2 personnes avec 1 dégustation de vin (400 euros), 1 caisse de 12 bouteilles de vins "ambassadeurs de Touraine" (150 euros), 11 paniers gourmands "Touraine Primeur" (20 euros), 25 bouchon "Stopper" avec 1 bouteille de primeur (10 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS TIRAGE AU SORT
TOURAINE PRIMEUR 2009

Article 1 : Objet
Le Bureau des Vins de la Touraine, délégation régionale d’Interloire, association de 1901,
dont le siège social est situé 12 rue Etienne Pallu – BP 61921 – 37019 Tours Cedex 1,
organise un jeu concours suivi d’un tirage au sort sur le thème du Touraine Primeur,
accessible sur le site internet www.vinsdeloire.fr et www.touraineprimeur.fr

Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat pour les participants.
Il se déroulera du 26 Octobre 2009 au 23 Novembre 2009, à 9h00.
Ce jeu est ouvert à tout individu majeur, à l’exclusion des personnes salariées de la société
organisatrice citée dans l'article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit
qu'eux, des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leurs familles, des cotisants à
InterLoire (Vignerons, négociants, caves coopératives) et de leur famille.
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine et
en Belgique.
La participation au tirage au sort s’effectue exclusivement par voie électronique via le
formulaire d’inscription figurant sur le site www.vinsdeloire.fr
La responsabilité d’ InterLoire ne saurait être engagée en cas de non réception de la
participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de
participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de
réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.

Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront
remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :
InterLoire - 12 rue Etienne Pallu - BP 61921 -37019 Tours cedex 1
La demande devra obligatoirement s'accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la copie de l'abonnement à internet
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

Les frais de participation au concours (par exemple les frais de connexion internet pour les
participants qui ne disposent pas d’une connexion illimitée) sont pris en charge par
InterLoire. Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les
participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de
communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première
participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en
vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la
demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent
en vigueur.


Article 3 : Modalités de participation
Un gagnant ne peut gagner qu’une seule fois
Lorsque plusieurs personnes ayant le même numéro de téléphone ou le même abonnement
à internet auront participé individuellement au jeu, seul un prix pourra être attribué.
Les personnes vivant sous le même toit ne constituent qu'un seul candidat.
Pour participer au jeu et au tirage au sort, chaque participant doit renseigner une fiche de
coordonnées en remplissant les cases obligatoires du formulaire d’inscription.
L’inscription au jeu donc au tirage au sort sera validée par la réception, par le participant, sur
sa boîte de réception électronique d’une confirmation de participation envoyée par
InterLoire.


Article 4 : Principe du Jeu
Le jeu consiste pour le joueur à répondre à un questionnaire composé de 3 questions à choix
multiples (3 choix possibles par question).
Chaque joueur ayant obtenu 3 bonnes réponses pourra participer au tirage au sort
attribuant les lots mis en jeu.
Le joueur doit déposer ses coordonnées afin de participer.

Article 5 : Dotations
Le nombre total de lots est de 40. L’ordre d’attribution des lots est le suivant :
1er prix : Une cave à vin d’une capacité de 170 bouteilles d’une valeur totale maximale de
700 € TTC. Les frais de livraison sont pris en charge par l’organisateur Interloire.
2ème prix : Un séjour pour deux personnes au Domaine Relais et Châteaux « les hautes
Roches » à Vouvray (Dîner, nuitée et petit déjeuner) d’une valeur maximale de 500 € TTC.
3ème prix : Un survol du vignoble de la Touraine en Montgolfière pour 2 personnes suivi
d’une dégustation de vin de la Touraine d’une valeur maximale de 400 € TTC.
4ème
prix : Une cave découverte 12 vins ambassadeurs de Touraine d’une valeur maximale de
150 € TTC.
5ème au 15ème prix : Un panier gourmand « Touraine Primeur » : charcuteries tourangelles
et sa bouteilles de Primeur d’une valeur maximale unitaire de 20 € TTC.
16ème au 40ème prix : Un bouchon Stopper « vins de Loire » et sa bouteilles de Primeur
d’une valeur maximale unitaire de 10 € TTC.

Les gagnants seront contactés par courrier électronique par InterLoire avant 01 Décembre
2009. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau
gagnant du lot concerné.


Article 6 : Le Tirage au sort
InterLoire garantit aux participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des conditions du
tirage au sort pour l’attribution des lots.
A l'issue de la session, le tirage au sort est effectué parmi tous les joueurs ayant déposé leurs
coordonnées, par le président du Comité de pilotage du Touraine Primeur dans les locaux
d’Interloire, Lundi 23 Novembre 2009.
La remise des deux premiers lots pourra être faite dans les locaux du journal la Nouvelle
République à Tours un des jours de la semaine du tirage au sort, sous réserve que les
gagnants acceptent d’y assister (frais de déplacement à charge des gagnants).



Article 7 : Remise des lots

Les gagnants acceptent par avance les lots tels que décrits dans la rubrique "les lots" du jeu ,
sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces.
Par l’acceptation des prix, les gagnants autorisent InterLoire à utiliser leurs nom, prénom,
adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent
concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné.
InterLoire ne saurait également être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison
du lot.
Le lot sera envoyé dans les 30 jours calendaires suivant son attribution, une fois que le
gagnant contacté par email aura confirmé son nom et adresse postale par retour de mail.
Dans le cas de retour à l’expéditeur, il appartient au participant de contester cette non
livraison par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse : InterLoire – Jeu
Concours Touraine Primeur - 12 rue Etienne Pallu – BP 61921 – 37019 Tours Cedex 1.
InterLoire procédera alors à un nouvel envoi, aux frais du gagnant, à la nouvelle adresse
communiquée par celui-ci.


Article 8 : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Gabriel Morfoisse Huissier de Justice 7
rue Georges Sand – 37000 Tours. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande à l'opérateur de ce jeu pour le compte de InterLoire, à l'adresse
suivante :
InterLoire
12 rue Etienne Pallu
BP 61921
37019 Tours cedex 1
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande
Ce règlement peut être consulté en ligne sur le site vinsdeloire.fr


Article 9 : Connexion et utilisation
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination
par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
InterLoire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la mauvaise utilisation ou du
dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, ou de non réception liée à un envoi autre que par la procédure de transfert
prévue dans le cadre du présent jeu.







Article 10 : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant
entraînera l’annulation de son gain..
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du
présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du jeu ou à la liste des gagnants ne sera
admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en
recommandé avec accusé de réception à l’adresse : InterLoire – Jeu Touraine Primeur - 12
rue Etienne Pallu – BP 61921 – 37019 Tours Cedex 1
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par
InterLoire, en accord avec Maître Jean-Gabriel Morfoisse Huissier de Justice 7 rue Georges
Sand – 37000 Tours.
La responsabilité de InterLoire ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle
que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, il était
amené à annuler le présent Jeu, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions. Elle
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce Jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et Tirage au
sort. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le code de procédure civile.


Article 12 : Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous les numéros de récépissé 745549 et
776624.
Les informations indispensables que vous communiquez sur le Site dans le cadre du Jeu
permettent à Interloire traiter votre participation audit Jeu Tirage au sort (envoi à votre
adresse électronique ou postale, de tout prix, information).
Tous les participants au Jeu, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès,
d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les
concernant.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression,
doit être adressée à InterLoire, à l’adresse : InterLoire – Jeu Touraine Primeur - 12 rue
Etienne Pallu – BP 61921 – 37019 Tours Cedex 1