Règlement du jeu-concours Vins de Corbières n°168075 Lot principal gagné : 40 séjours en Corbières pour 2 personnes (2 nuits, 2 repas vigneron, 1 dégustation de vins, 1 bouteille de vin, 1 visite du château du Pays Cathare, 1 itinéraire des sentiers vignerons - 285 euros).

Règlement du jeu concours
Le Grand Cercle des Vins de Corbières
du 20 octobre au 20 novembre 2012
Article 1 - date de déroulement du jeu :
Le Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) - 6 place des Jacobins 11100
NARBONNE - organise du 20 octobre au 20 novembre 2012 un jeu gratuit et sans
obligation d’achat ouvert à toute personne physique majeure, à l’exclusion du personnel
du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc organisateur ainsi que des membres
de leur famille (au sens du foyer fiscal).
Article 2 - Participation
Pour participer, il suffit de répondre jusqu’au 20 novembre 2012 aux questions posées
en allant sur le site internet www.jeux-corbieres.com et en tapant le code AB, en
indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et adresse complète.
Le jeu est annoncé au consommateur par une communication sur magazine TV Envie.
Il ne sera accepté qu’une seule participation, même nom, même adresse.
La présence de bulletins doubles annule la participation ; tout bulletin incomplet sera
considéré comme nul.
En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’un seul des lots figurant à
l’article 3 du présent règlement et ce pendant toute la durée du jeu.
Tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes
pourra être refusé et les gains éventuels seront alors annulés de plein droit.
L’organisateur se réserve la possibilité d’exclure du jeu les bénéficiaires de fraude
avérée.
Article 3 - Lots mis en jeu
Sont mis en jeu 40 séjours en Corbières pour 2 personnes.
Le séjour 3 jours/2 nuits comprend :
- 2 nuitées en Gîte ou Chambre d’Hôtes labellisée Gites de France chez un
propriétaire vigneron selon les disponibilités (*)
- 2 repas vigneron
- 1 dégustation commentée de vins de Corbières au Domaine
- 1 bouteille de vin de Corbières
- 1 visite libre de Château du Pays Cathare
- Remise d’un itinéraire de sentiers vignerons
(*) : week-end uniquement pour les Gîtes (nuit du vendredi et du samedi) ; n’importe quel
jour de la semaine pour les Chambres d’Hôtes dans la mesure des disponibilités
La valeur commerciale unitaire du séjour pour 2 personnes est de 285 € TTC.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Le séjour à gagner s’entend hors trajets aller / retour et déplacements et n’ouvre droit à
aucune indemnisation pour déplacement.
La période de consommation est valable du 2 janvier 2013 au 30 juin 2013, le week-end
uniquement pour les Gîtes, n’importe quel jour de la semaine pour les Chambres d’Hôtes
dans la mesure des disponibilités.
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou
d’autres prix à la demande du gagnant, ni cédés à un tiers.
Article 4 - Tirage au sort des lots
Les gagnants au jeu seront déterminés par tirage au sort. Seuls les participants ayant
parfaitement répondu aux questions posées participeront au tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le 22 novembre 2012 sous le contrôle de la SCP E.FRAIKIN
X.AURIN, Huissiers de Justice, 21 rue de la Ville de Mirmont 33000 BORDEAUX.
Article 5 - Information des gagnants
Les gagnants seront personnellement informés de leur gain et des modalités d’attribution
du lot par courrier électronique suivi d’un courrier postal à l’adresse indiquée sur le
bulletin de participation dans un délai de 4 semaines environ à partir de la date limite du
jeu le 20 novembre 2012 (hors cas de grève et de force majeure).
A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a
fournies.
Il est responsable de la modification de son adresse et doit prendre les mesures
nécessaires auprès de la Poste en cas de changement d’adresse pour que son lot lui
parvienne.
L’’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots
équivalents de même valeur si des circonstances extérieures l’y contraignent.
De plus, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure le jeu devait être interrompu,
prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
Article 6 - Utilisation publicitaire des résultats de la loterie
L’organisateur se réserve le droit d’utiliser les noms et coordonnées des gagnants afin
notamment de les publier par voie de presse ou d’affichage sans que cela n’ouvre droit
pour les gagnants à une contrepartie autre que le lot gagné.
Article 7 - Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé à la SCP Edgar FRAIKIN Xavier AURIN, Huissiers de
Justice, 21 rue de la Ville de Mirmont 33000 Bordeaux.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Règlement adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de la
SCP Edgar Fraikin Xavier Aurin, 21 rue de la Ville de Mirmont 33000 Bordeaux, et
disponible sur le site énoncé en article 2.
Les frais d’affranchissement postal seront remboursés sur simple demande à la même
adresse sur la base du tarif lent en vigueur
Article 8 – Remboursement de la participation
Les participants par Internet (à l’exclusion des connexions par câble, ADSL, ou tout autre
accès haut débit à internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole) pourront,
s’ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu’ils auront dépensée pour jouer
(forfaitairement 0,50 € TTC/participation), ainsi que le timbre de leur demande de
remboursement (remboursement du timbre sur la base du tarif lent en vigueur).
Toute demande de remboursement devra être faite par écrit à l’adresse suivante, au plus
tard 3 mois après la participation : Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc - 6
place des Jacobins 11100 Narbonne.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention : « Jeu Le Cercle des
Grands Vins de Corbières du 20 octobre au 20 novembre 2012», ses nom, prénom et
adresse complète ainsi que :
- la date et l’heure de participation,
- l’adresse e.mail indiquée lors de la participation,
- une copie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès
Internet détaillant la connexion concernée (à l’exclusion des connexions par câble,
ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 3 mois après la date de participation au jeu,
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers
informatiques,
- Faites pour un participant par une autre personne,
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu, absence de la
date et de l’heure de la participation, de l’adresse e-mail et de la copie de la
facture détaillant la connexion concernée).
Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise :
les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe (demande de
remboursement de plusieurs jeux pour la même personne, ou demande de
remboursement d’un jeu ou plusieur jeux pour plusieurs personnes) seront considérées
comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.
Il ne sera pris en compte q’une seule demande de remboursement par personne (même
nom et même prénom) et par jeu, et qu’une seule demande de remboursement par foyer
(même adresse) et par jeu.
Ce remboursement s’effectuant sous forme de timbres postaux, il est inutile de joindre un
Relevé d’Identité Bancaire à sa demande de remboursement.
Article 9 - Modification des conditions de déroulementdu jeu :
L’organisateur se réserve le droit d’annuler le jeu ou de modifier la date du tirage au sort
si des évènements le rendent nécessaires. Les informations relatives à ces changements
seront annoncées sur le site dédié à ce jeu (indiqué en article 2 du présent règlement).
Article 10 - Loi Informatique et Liberté
Les informations recueillies sur les bulletins de participation pourront faire l’objet d’un
traitement informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en
écrivant à l’association organisatrice -le Conseil Interprofessionnel des Vins du
Languedoc - 6 place des Jacobins 11100 Narbonne.
Article 11 - Litiges
Si une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être déclarés comme
nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur
portée.
Les dispositions du présent règlement seront exécutées et interprétées conformément au
droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de
leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.