Règlement du jeu-concours Ville de Paris n°98073 Lot principal gagné : Un GPS multimodal (200 euros).

REGLEMENT JEU-CONCOURS PARTAGEONS PARIS
ARTICLE 1
La mission communication de la Direction Voirie et Déplacements de la mairie de Paris située au 40
rue du Louvre 75001 Paris organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « JEU-CONCOURS
Partageons Paris » (ci-après dénommé " le jeu-concours Partageons Paris"), dans le cadre de la mise
en ligne du jeu interactif en ligne « Partageons Paris » dans la rubrique déplacement du site Internet
http://www.paris.fr, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Le jeu-concours Partageons Paris est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France
métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son
organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et soeurs).
Pour y participer, il suffit d’arriver au bout de l’épreuve 4 du jeu interactif en ligne (intitulée
« Epreuve 4 – jeu concours ») en ayant collecté le plus grand nombre de points.
ARTICLE 3
Pour concourir, chaque participant arrivé au bout de l’épreuve 4 du jeu interactif doit prendre
connaissance du présent règlement et remplir le bulletin de participation
présenté sur le site Internet, en indiquant un pseudo et son adresse e-mail.
Une fois le formulaire rempli, le participant clique sur le bouton « Participez » en s'assurant que l'écran
suivant affiche la confirmation de la prise en compte de sa participation.
Tout autre mode de participation est exclu.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles,
seront considérées comme nulles ne seront pas enregistrées.
ARTICLE 4
Chaque dernier jour du mois donne lieu à l’identification par la mission communication de la Direction
Voirie et Déplacements de la mairie de Paris du joueur gagnant du mois ayant obtenu le premier
le plus grand nombre de points.
En cas de joueurs gagnants ex-aequo, c’est l’ancienneté de la date d’heure de fin de jeu (hh :mn :ss)
qui est prise en compte pour désigner le gagnant.
Dans ce cadre, le joueur gagnant désigné est celui qui a obtenu le plus grand nombre de points tout
en s’étant identifié dans la base le plus près du début du premier jour du mois.
Le joueur gagnant se voit attribuer la possibilité de recevoir un lot désigné comme un GPS
multimodal « piéton/vélo/auto » d’une valeur de 200 €.
Un seul lot de ce type est attribué chaque mois par joueur gagnant.
Le joueur gagnant désigné comme le joueur gagnant du mois est averti par un courrier
électronique qui l’invite à se faire connaître de la mission communication de la Direction Voirie
et Déplacements de la mairie de Paris pour recevoir gratuitement son lot par la Poste.
Il dispose d’un délai de 15 jours à partir de la réception de l’e-mail pour se faire connaître, sans quoi
c’est le joueur suivant dans l’ordre décroissant du nombre de points qui est automatiquement désigné
comme le joueur gagnant, et ainsi de suite.
La mission communication de la Direction Voirie et Déplacements de la mairie de Paris ne saurait
être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés au lot (ou le courrier d’information
relatif à celui-ci) lors de son acheminement par le réseau postal.
ARTICLE 5
Le lot décrit à l'article 5 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d'autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation.
La mission communication de la Direction Voirie et Déplacements de la mairie de Paris se réserve le
droit de modifier, selon les circonstances, la nature des lots ou de proposer des biens de même
valeur.
ARTICLE 6
Le règlement complet du jeu-concours Partageons Paris est disponible gratuitement et imprimable sur
la page dédiée au jeu du site http://www.paris.fr. Pour les participants ne pouvant se connecter à
Internet, le règlement peut être obtenu à titre gratuit conformément à l'article 8 du présent règlement,
par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
Partageons Paris
Mission communication
Direction Voirie et Déplacements
Mairie de Paris
40 rue du Louvre
75001 Paris
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du
jeu-concours Partageons Paris.
ARTICLE 7
La mission communication de la Direction Voirie et Déplacements de la mairie de Paris se réserve le
droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et
simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que
sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 8
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
une adresse e-mail nominative les concernant.
Cette information, enregistrée chaque mois dans la base de donnée du jeu Partageons Paris, est
nécessaire à la détermination du joueur gagnant par comparaison des scores et à son information
comme joueur gagnant du mois le cas échéant.
À chaque fin de mois, cette information est supprimée dans la base de http://www.paris.fr.
Le traitement automatisé de cette information nominative a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (numéro en cours d’attribution).
ARTICLE 9
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 10
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.