Règlement du jeu-concours Vignerons de Saint Pey-Génissac n°242605 Lot principal gagné : 10 Magnums Louis Vallon (18 €).

1
Maître Guillaume WLOSTOWICER
Huissier de Justice
25, rue Carnot
33490 Saint Macaire
REGLEMENT DU JEU
PAR TIRAGE AU SORT
CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON et
VIGNERONS SAINT PEY-GENISSAC
Les Caves Coopératives Intercommunales de SAUVETERRE-BLASIMON et Vignerons de saint Pey-Génissac
dont les sièges sont Bourrassat, 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE et 36 Avenue de la mairie 33350 SAINT
PEY DE CASTETS organisent un jeu par tirage au sort dans les conditions décrites ci-après.
Le but de ce jeu concours est de gagner un des dix lots mis en jeu et de faire connaître les Caves Coopératives et leurs
site internet ou liens d’accès
Article 1 : Conditions d’inscription
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne majeure désireuse de participer.
Les adhérents et salariés des caves organisatrices ainsi que leurs familles ne seront pas admis à participer à ce jeu de
même que toute personne ayant participé à son élaboration.
Il ne sera admis qu’une seule participation au tirage au sort par adresse mail.
L’inscription au jeu implique l’acceptation sans aucune exception ni réserve du présent règlement.
Article 2 : Modalités de participation
Les participants devront s’inscrire en mettant leurs coordonnées et adresses mail.
Un tirage au sort aura lieu le 01 Avril 2015.Les participants n’ont pas à être présents au tirage au sort.
Durée
Les participants devront répondre pendant la période comprise du 01 mars 2015 au 31 mars 2015 minuit.
Toute réponse adressée avant le début officiel du jeu concours ne sera pas traitée et ne pourra donner droit à la
participation au tirage au sort.
Toute réponse adressée après la date butoir ne sera pas traitée et ne pourra donner droit à la participation au tirage au
sort.
Modalités
La participation se fera exclusivement par le biais des liens : www.cavedesauveterre-blasimon.fr/jeu2015 pour la Cave
coopérative de Sauveterre-Blasimon et www.vigneronsdesaintpey-genissac.fr/jeu2015 pour les caves de Saint Pey de
Castets et Génissac.
Aucun autre mode de participation ne sera accepté et il ne sera pas admis de participation collective.
Il ne sera admis qu’une seule participation par adresse mail. Si une même adresse mail a servi plusieurs fois pour
répondre, elle ne sera prise en compte que pour un seul participant au tirage au sort.
2
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de
jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité
du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des
moyens autres que ceux résultant du processus décrit par les Sociétés Organisatrices sur le présent règlement, son lot
ne lui serait pas attribué et resterait propriété des Sociétés Organisatrices, sans préjudice ; des éventuelles poursuites
seraient susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par les Sociétés organisatrices ou par des tiers.
Clause particulière
Sauf s’ils font état de leur refus lors de leur inscription au jeu les participants acceptent, au cas où ils gagnent, que leur
nom soit publié sur les sites et liens des Caves Coopératives. Les mails de tous les participants pourront être utilisés
dans des démarches publicitaires et serviront ainsi aux Caves organisatrices pour leur adresser des éléments
publicitaires et événementiels organisés par elles-mêmes.
Il est expressément convenu que cette clause est substantielle pour les Caves organisatrices qui ont fait ce jeu dans le
but de se faire connaître.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent jeu sont traitées conformément à
la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de
suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce jeu et, pendant la
durée du jeu.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations
collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les
servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 3 : Dotation
Nombre de lots
Le présent jeu concours a pour dotation dix lots tels qu’ils sont définis ci-après.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de
leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement en échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur totale des lots mis en jeu est de 180.00 €.
Désignation des lots
10 Magnum de Crémant de Bordeaux blanc brut Louis Vallon au prix unitaire de 18 euros.
Données complémentaires concernant les lots
Il s’agit d’une bouteille de vin effervescent de 150 cl élaboré selon des règles très strictes à partir des cépages Sémillon
et Cabernet franc.
Cette bouteille est présentée dans son coffret.
Article 4 : Désignation des gagnants
A l’issue du délai fixé pour les inscriptions il sera dressé la liste de tous les participants ayant répondu dans le délai
donné.
Cette liste sera fournie à Maître Guillaume WLOSTOWICER, Huissier de Justice qui la conservera en archives.
3
Un tirage au sort sera effectué au sein de la liste des participants par le ministère de Maître Guillaume
WLOSTOWICER, Huissier de Justice à SAINT MACAIRE (Gironde) le 01 avril 2015. Il sera tiré au sort la liste des
dix gagnants.
Les participants n’ont pas à être présents le jour du tirage au sort qui sera effectué dans les locaux de la Cave de
Sauveterre-Blasimon.
Article 5 : Cas éventuel de refus du lot
Si pour une raison quelconque l’un des gagnants entend refuser son lot celui-ci sera propriété des caves organisatrices.
Si les dix gagnants refusent leurs lots, les lots resteront la propriété des caves organisatrices.
Il ne sera donné aucun lot de substitution au gagnant qui refuserait son lot. Il ne sera donné aucune contrepartie en
argent du montant du lot.
Article 6 : Publication des résultats
La liste des gagnants sera mise en ligne sur les liens cités en article 2 (modalités de participation) en partie publique.
Les sociétés organisatrices avertiront par mail les gagnants .Ceux-ci manifesteront leur désir de retrait du gain sur les
sites de ces sociétés à défaut de quoi celles-ci s’engagent à leurs faire parvenir soit par voie postale ou par le biais d’un
transporteur, gratuitement et uniquement en France métropolitaine.
Pour les autres destinations, il sera demandé une participation aux frais de port.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables en cas d’erreur par le participant dans ses
coordonnées lors de l’inscription.
En cas d’impossibilité de contacter le gagnant, le lot sera considéré comme refusé et traité comme indiqué ci-dessus à
l’article 5.
Le cas échéant, le retrait se fera soit à la cave de Sauveterre-Blasimon pendant les heures d’ouverture qui sont,
normalement, du mardi au samedi de 09h00 à 12h15 et de 13h30 à 18h15, soit à la cave de saint Pey de Castets
pendant les heures d’ouvertures qui sont, normalement du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et
le samedi de 08h00 à 12h00, soit à la cave de Génissac pendant les heures d’ouverture qui sont normalement du lundi
au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le gagnant qui entendrait refuser son lot sera tenu de le signaler sans délai à la société organisatrice de son choix afin
qu’il reste la propriété des caves organisatrices, comme indiqué à l’article 5.
Article 7 : Réserve de responsabilité
Les CAVES COOPERATIVES INTERCOMMUNALES DE SAUVETERRE -BLASIMON, SAINT PEY DE
CASTETS et GENISSAC ne sauraient être tenues pour responsables en cas de panne ou de tout problème technique
qui empêcherait les participants d’utiliser les liens d’accès.
Les CAVES COOPERATIVES INTERCOMMUNALES DE SAUVETERRE-BLASIMON, SAINT PEY DE
CASTETS et GENISSAC ne sauraient être tenues pour responsables en cas de casses éventuelles qui pourraient
survenir lors de l’envoi du gain.
Les CAVES COOPERATIVES INTERCOMMUNALES DE SAUVETERRE-BLASIMON, SAINT PEY DE
CASTETS et GENISSAC ne sauraient être tenues pour responsables en cas d’avarie survenue pendant le transport des
lots si ce mode de retrait a été choisi.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve, premièrement, du présent règlement en toutes ses
stipulations, deuxièmement, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,
etc.) ainsi que, troisièmement, des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions
applicables aux jeux et loteries en vigueur. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30
4
jours maximum après la proclamation des résultats. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, si les
circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 9
ci-après. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 8 : Connexion et utilisation
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées,
les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers,
sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux
déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité des Sociétés Organisatrices
ou de ses prestataires.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part des Sociétés
Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de
l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et
qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
Les Sociétés Organisatrices feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. Les Sociétés Organisatrices
pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès
au site et au jeu.
Les Sociétés organisatrices ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 9 : Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé le 03 février 2015 en l’Etude de Maître WLOSTOWICER, Huissier de Justice à
SAINT MACAIRE(Gironde). Il sera mis en ligne et consultable gratuitement sur les liens :www.cavedesauveterreblasimon.
fr/jeu2015 et www.vigneronsdesaintpey-genissac.fr/jeu2015 par toute personne susceptible de pouvoir
participer au jeu-concours.
Une copie complète du règlement pourra être adressée, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande à l’Etude
de Maître Guillaume WLOSTOWICER, 25, rue Carnot, 33490 SAINT MACAIRE. Les frais postaux nécessaires à la
demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les sociétés organisatrices, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur les liens cités.
5
Elles pourront, ainsi, s’il le faut modifier la durée du jeu et la date butoir pour les inscriptions. L’avenant est enregistré
en l’Etude dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur
de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu et en
informer aussitôt par mail les sociétés organisatrices.
Le présent règlement comporte cinq pages.