Règlement du jeu
« Jeu Vichy Célestins »
ARTICLE 1 : La société RANGOON inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 434 076 618 et dont le siège social est situé 9, rue de l’Industrie 92 400 Courbevoie , organise pour le compte de la société NEPTUNE Distribution, SNC au capital de 1500 EUR, dont le siège social est situé 70 av des sources 03270 Saint Yorre Cedex et immatriculée au Registre au Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 391 751 351, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Vichy Célestins » du 01/06/12 jusqu’au 31/12/2012 (inclus).
ARTICLE 2 : La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse compris). Ceci à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : Ce jeu est annoncé sur les films plastiques des packs Vichy Célestins 6 x 1,25 L ainsi que sur les étiquettes de bouteilles présentes dans ces packs.
Le jeu est présent sur le site www.vichy-celestins.com
ARTICLE 4 : La participation au jeu se fait en s’inscrivant le site www.vichy-celestins.com, au plus tard le 31/12/2012 à minuit.
Le participant doit préalablement : 1/ remplir un formulaire : civilité* - nom* - prénom* - adresse postale* - date de naissance* - email* - acceptation du règlement du jeu* - case à cocher s’il souhaite recevoir des informations concernant les produits du groupe Neptune. (*= Champs obligatoires). 2/ rentrer les 6 derniers chiffres du code-barres de sa bouteille Vichy Célestins 1,25L 3/ répondre à la question posée (question relative à la marque Vichy Célestins)
Si le moment de la validation de sa participation correspond à un instant gagnant, il gagne la dotation mise en jeu lors dudit instant (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Toute participation au présent jeu présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
ARTICLE 5 : Un tirage au sort, déterminera en amont du jeu les 2500 instants gagnants ouverts et cela dans le strict respect du hasard. Ces instants gagnants sont déposés à la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice Associés à Paris, au même titre que le présent règlement.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, le premier à être enregistré par le serveur se verra attribuer la dotation correspondante.
Le gagnant sera averti de son lot par email. Il lui sera adressé à l’adresse mentionnée lors de sa participation.
ARTICLE 6 : Sont mis en jeu : 2000 soins Aqualia Riche 50 ml de la marque Vichy Laboratoires, portant la mention « ne peut être vendu », d’une valeur unitaire commerciale de 17,70€ TTC et 500 sérum Lift Sérum 10 30 ml de la marque Vichy Laboratoires , portant la mention « ne peut être vendu », d’une valeur unitaire commerciale de 33,10€ TTC.
En cas d’indisponibilité du gain, il sera remis au gagnant un produit Vichy Laboratoires de valeur équivalente.
ARTICLE 7 : Ces lots seront expédiés par voie postale, dans un délai de 6 semaines environ après la date de gain, à l’adresse saisie informatiquement lors de la participation au jeu.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement dans les délais contractuels, et par lettre recommandée avec accusé de réception, soit à l’adresse du jeu. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 8 : Le lot ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot.
ARTICLE 9 : Toute correspondance (demande de remboursement ou de règlement) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite de participation) ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 10 : Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la sélection et la liste des gagnants.
ARTICLE 11 : La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle et de toute nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Droit d'exclusion : La société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de participation automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs.
La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2000-916 du 19/09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22/09/2000 en vigueur le 01/01/2002) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende ».
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
ARTICLE 12 : Le remboursement des frais de connexion à Internet, nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet (base forfaitaire de 2 minutes, soit 0,14 € TTC pour Internet), peut être obtenu sur demande écrite et suffisamment affranchie adressée à : Jeu Vichy Célestins – R648 Sogec Gestion – 91 973 Courtaboeuf cedex, en précisant la date et l’heure de la connexion, sous réserve de vérification de la participation effective du demandeur.
Etant observé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux. Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (au tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu. La demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB/RIP et de la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel il est abonné. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RIP).
ARTICLE 13 : Le gagnant du jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 14 : La participation au présent jeu donne aux organisateurs l'autorisation d’utiliser les nom, prénom et ville des gagnants sauf s’ils s’y opposent expressément au préalable. Ceci sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 15 : Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation par Internet ou par téléphone seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu (Article 12) Ces informations sont destinées exclusivement à la société organisatrice et pourront être utilisées pour adresser des offres promotionnelles.
ARTICLE 16 : Les lots non réclamés dans un délai de 6 mois à compter de la date du gain resteront la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 17 : La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est consultable sur www.vichy-celestins.com ou à l’adresse du jeu : Jeu Vichy Célestins – R648 Sogec Gestion – 91 973 Courtaboeuf cedex
ARTICLE 18 et dernier : Le présent règlement est soumis à la loi française. Il est déposé chez la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Extrait du reglement :
Jeu gratuit sans obligation d’achat valable du 01/06/12 au 31/12/12 (inclus), et ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Offre limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse). Mise en jeu de 2000 soins Aqualia Thermal Riche (50 ml) d’une valeur de unitaire commerciale de 17,70€ TTC et de 500 Liftactiv Sérum 10 (30 ml) d’une valeur de unitaire commerciale de 33,10€ TTC.
Règlement complet déposé en la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, huissiers de justice à PARIS, et disponible à l’adresse du jeu : Jeu Vichy Célestins - R 648 SOGEC GESTION - 91973 Courtaboeuf cedex. Frais de connexion (base forfaitaire de 2min par connexion soit 0,14€ TTC) et/ou demande de règlement du jeu, remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande à l’adresse du jeu en précisant la date et l’heure de la connexion (joindre un justificatif). Joindre un RIP/RIB. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données vous concernant sur simple demande écrite à l’adresse du jeu. Informations uniquement destinées à l’usage de la société Neptune.
