Règlement du Grand Jeu Vêt’affaires « Menez l’enquête »
Article1
La société Yvet organise un jeu concours du 29/03/2010 au 12/04/2010 inclus, pour les personnes résidant en France Métropolitaine, en Corse et en Belgique sur le site internet http://concours.vetaffaires.neeet.fr/ intitulé « Quizz Hard Shopping Vêt’affaires ! ».
Article2
L'opération est ouverte à toute personne physique majeure résidente en France métropolitaine ou Belgique ayant reçu un document personnalisé à l'exception des membres du personnel (et leur famille), ainsi que ceux exerçant une activité dans une société liée à la société organisatrice. Il ne sera accepté qu'une participation par famille (même nom et même e-mail ou même adresse postale).
Article 3
L’opération est gratuite et sans obligation d’achat : remboursement sur demande du participant, des frais de participation sur la base du temps moyen de connexion soit 0,26 € à l’adresse www.vetaffaires.fr rubrique « Nous contacter » ou sur simple demande à Solucia –Jeu Vetaffaires - 105, Avenue de la République 59110 LA MADELEINE.
Article 4
Pour participer via le web, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet sur http://concours.vetaffaires.neeet.fr/ La date limite de participation sur Internet est le 12 avril 2010 à 9h.
Article 5
Les lots dans le cadre de cette loterie seront :
1er Prix : Un home cinéma Blu Ray d’une valeur de 799€ TTC:
aux caractéristiques suivantes :
•Puissance Totale 375 W RMS
•Compatible Div-X
•Garantie 2 ans
Le lot ne sera pas remboursable ou échangeable contre sa valeur en argent.
Du 2ème au 4ème Prix : Un an d’abonnement Internet d’une valeur de 360€ TTC:
Remboursement de l’abonnement sur présentation du justificatif
Article 6
Les gagnants seront tirés au sort parmi touts les inscrits ayant donné la bonne réponse au jeu pendant la période. Chaque filleul donnera 5 chances supplémentaires de gagner.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 30 avril 2010.
Article 7
Les gagnants seront avertis par mail suite au tirage au sort.
Les prix réclamés seront attribués au plus tard 1 mois après réception de leur coordonnées, sauf raison indépendante de la volonté de Yvet. Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant sera, au choix de Yvet, remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé ou remis (ou leur contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance et ce conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance.
Article 8
Les noms des gagnants seront disponibles soit par demande écrite à Solucia du 01/05/2010 au 30/05/2010 ou sur le site www.vetaffaires.fr
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par Yvet, Solucia et/ou quel qu'en soit le mode par la S.C.P. BERNA , WARLOP & MILLOIS.
Article 9
Les gagnants ne pourront s'opposer à une éventuelle utilisation gratuite de leur nom, adresse (département), image animée ou non, voix, écrit, afin de servir de témoignage sauf s'ils renoncent à leur prix.
Article 10
La société YVET ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, ou le reporter.
Article 11
Toute participation à cette loterie implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix,
Le règlement du jeu concours est déposé à la SCP BERNA, WARLOP & MILLOIS, Huissiers de Justice à Tourcoing.
Les Huissiers de Justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L 121-36 et suivants du Code de la Consommation.
Il est consultable dans son intégralité sur le site http://concours.vetaffaires.neeet.fr/ .
Article 12
Le présent règlement sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit à Solucia – Jeu Vetaffaires - 105, Avenue de la République 59110 LA MADELEINE.
Article 13
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer sur le site : www.vetaffaires.fr
Ou par courrier à Solucia – Jeu Vetaffaires - 105, Avenue de la République 59110 LA MADELEINE.
Ceci constitue le règlement complet du jeu intitulé : « Quizz Hard Shopping Vêt’affaires ! » Yvet – RCS Nantes 513 981 555
