RÈGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Grand Jeu Concours Verts Loisirs.
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Article 1 – Société organisatrice
La société VERTS LOISIRS, SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé ZA La Bouissounade, 81150 LAGRAVE et immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro 80 B 35, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Grand Jeu Concours VERTS LOISIRS», qui débutera le 15 février 2020 et se terminera le 30 septembre 2020 inclus (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le présent règlement sera déposé auprès de l’Officier ministériel ci-après désigné (ci-après l’« Officier Ministériel »). Il sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de VERTS LOISIRS, ZA La Bouissounade, 81150 LAGRAVE.
La participation au jeu vaut acceptation pure et simple du présent règlement.
Gratuité du jeu : Ce tirage au sort est gratuit et n’est assorti d’aucune obligation d’achat.
Article 2 – Annonce du Jeu
Le Grand Jeu Concours est annoncé dans les points de vente participants « VERTS LOISIRS » et est également porté à la connaissance du public :
- sur des PLV en points de vente,
- sur le bulletin de participation présent dans les points de vente participants,
- sur les mailings promotionnels édités par chaque adhérent au groupement VERTS LOISIRS participant à l’opération,
- sur le Site web : https://www.verts-loisirs.fr/
Article 3 - Conditions de participation
Le Jeu, sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine Andorre et Monaco inclus (ci-après dénommé le « Participant »), ayant complété et remis le bulletin de participation dans un point de vente participant pendant la période de l’opération.
La participation au jeu est limitée à 1 participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse email).
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot :
- l’ensemble du personnel de la Société organisatrice ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et ;
- les distributeurs de la marque ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et ;
- de manière générale, toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe ;
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement ;
- les personnes qui n’auront aucunement fourni les mentions obligatoires à compléter pour pouvoir participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant les informations transmises par les Participants.
Toute fausse déclaration entraînera l'élimination du Participant.
Article 4 – Modalités de participation
Pour jouer et tenter de gagner l’une des dotations mises en jeu, il suffit aux participants de se rendre dans l’un des points de vente participants au jeu, de se procurer un bulletin de participation, de compléter les informations demandées et de le remettre aux équipes du point de vente participant.
La sélection des gagnants sera effectuée selon un tirage au sort national effectué sous contrôle d’Huissier de Justice parmi l’ensemble des participants. Le tirage au sort sera réalisé le 30 octobre 2020.
Article 5 – Description des Lots
44 dotations sont à gagner et seront attribuées par tirage au sort :
1 (une) voiture Peugeot 208 Signature PureTech 5 portes, d’une valeur commerciale unitaire de 18 280 € TTC, les frais d’assurance sont à la charge du gagnant.
3 (trois) voyages de rêve pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire de 1 500 €,
10 (dix) tondeuses autoportées d’une valeur commerciale unitaire de 2 100 € TTC,
30 (trente) tondeuses poussées d’une valeur commerciale unitaire de 270 € TTC.
La valeur des lots sont déterminées au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Prix pouvant varier d’un point de vente à l’autre, les prix étant librement fixés par les points de vente.
Un tirage au sort national désignera les gagnants.
Le gagnant, une fois contacté devra répondre à la société organisatrice dans un délai d’un mois suivant la prise de contact pour confirmer l’acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Article 6 – Désignation, informations des gagnants et réclamations
Les gagnants du Jeu seront désignés lors du tirage au sort effectué le 30 octobre 2020, sous contrôle de l’Huissier de justice désigné à l’Article 9, dépositaire du règlement. Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participations valides enregistrées aux dates du jeu.
Le tirage au sort sera réalisé selon l’attribution des lots suivants :
1 (une) voiture Peugeot 208
3 (trois) voyages de rêve
10 (dix) tondeuses autoportées
30 (trente) tondeuses poussées.
Le gagnant sera avisé de son gain par La Société Organisatrice par courrier électronique, adressé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription. Si le gagnant ne se manifeste dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du courrier électronique l’informant de son gain et des conditions de mise à disposition, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, sans recours possible.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les informations transmises par le Participant sur le formulaire d’inscription lors de sa participation ne sont pas valides ou si la boîte de réception ne fonctionne pas ou est pleine et empêche la réception du courrier électronique les informant qu’ils ont gagné le lot décrit à l’article 5 ci-dessus. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les lots ne pourraient être attribués pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, le lot serait définitivement perdu. Toute inscription présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement) ne sera prise en considération et sera considérée comme nulle.
Le prix de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre un prix de même valeur ou sa contre-valeur en espèces. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce prix par un prix de même valeur et aux caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent.
Article 7 - Remise des prix
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice ou par un prestataire désigné par la Société Organisatrice au maximum dans les trente (30) jours suivant la date du tirage au sort. A cet effet, le gagnant accepte que la Société Organisatrice transmettre ses coordonnées au dit prestataire.
Les dotations seront remises aux gagnants dans le point de vente participant ayant recueilli le bulletin de participation ou à défaut, le point de vente participant le plus proche du domicile du gagnant. Les modalités de remise indiquées dans le courrier électronique les informant de leurs gains. Le gagnant ne pourra procéder à un changement de point de vente ou de lieu de remise.
Article 8 : Données nominatives et personnelles
Les Participants autorisent VERTS LOISIRS à utiliser les informations complétées dans le bulletin de participation en vue de l’organisation du tirage au sort.
Tout Participant dispose, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de radiation et d’opposition sur des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@verts-loisirs.fr
Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les Participants Gagnants autorisent expressément l’utilisation de leur nom, de leur prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence, dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle ainsi que sur le Site.
Article 9 : Officier Ministériel
Le présent règlement est déposé auprès de l’« Officier Ministériel » SELARL RICARD-PEYRAUD-SEMERIA, Huissiers de Justice Associés, 13 rue Porte du Moustier 82000 MONTAUBAN.
Pour VERTS LOISIRS,
Bernard COSTES,
Président.
