Règlement du jeu-concours Vertbaudet n°151365 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 bons d'achat Vertbaudet de 100 euros.

Grand Jeu « Les Z’adorables by Vertbaudet »
Article 1 : Société Organisatrice
La société Sadas, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200 €, dont le siège social est
situé au 216 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 414 766 576, organise du 5 au 21 mars 2012 à 18h ,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Les Z’adorables by Vertbaudet » (le
« Jeu ») sur la page Facebook de Vertbaudet (la « Fan Page »).
Article 2 : Participants
La participation au Jeu est ouverte du 5 mars au 21 mars 2012 à 18h à toute personne physique
majeure, résidant en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM –TOM, à l’exception du
personnel de Sadas, de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des membres de
leur famille en ligne directe.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Fan Page.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse
postale) et/ou adresse IP, pendant toute la durée du jeu.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la Fan Page et
du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Sadas.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer, il suffit de :
1) Se connecter à partir du 5 mars 2012 sur la Fan Page disponible via le lien suivant:
http://www.facebook.com/vertbaudet ;
2) Voter pour son look préféré et ajouter un commentaire ;
3) S’inscrire à partir du formulaire de participation en remplissant les champs obligatoires.
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu sur la Fan Page
ce qui lui permettra de se voir également attribuer la dotation mentionnée à l’article 4 si l’un de ses
filleuls est désigné gagnant. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de
responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à Sadas l'adresse e-mail de
ces derniers afin que Sadas leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à
participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Sadas. Sadas n'agit que sur la volonté et au
nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage Sadas de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il
fournit à Sadas et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses e-mails des proches d’un participant fournies par ce dernier doivent être valides et
différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
règlement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du participant.
Article 4 : Dotations du Jeu
Les dotations du Jeu sont les suivantes :
- Pour l’ensemble des gagnants : dix (10) bons d’achat vertbaudet d’une valeur de cent (100)
euros valable 1 an à utiliser sur les collections vertbaudet Printemps-Eté 2012 et Automne-
Hiver 2012-13 ;
- Pour l’ensemble des parrains des gagnants (soit un (1) parrain par gagnant) : dix (10) bons
d’achat vertbaudet d’une valeur de cent (100) euros valable 1 an à utiliser sur les collections
vertbaudet Printemps-Eté 2012 et Automne-Hiver 2012-13
Article 5 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort aura lieu au plus tard le 28 mars 2012 parmi l’ensemble des participations valides
reçues avant la date de clôture du Jeu.
Le tirage au sort sera effectué par le Community Manager de Sadas. Il permettra de désigner dix (10)
gagnants. Chaque gagnant permettra à l’ami qui l’aura éventuellement parrainé lors de son inscription
au Jeu de se voir également attribuer la dotation prévue à l’article 4.
À l'issue du tirage au sort, les gagnants seront informés une première fois par e-mail le lendemain du
tirage. Ils seront ensuite recontactés par e-mail ou par téléphone au plus tard le 4 avril 2012. Les
gagnants auront alors 15 jours pour confirmer leur adresse postale exacte.
Article 6 : Remise des lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) ou adresse IP, pendant toute la
durée du Jeu.
Le lot sera adressé par courrier aux gagnants ayant confirmé leur adresse postale, sous un délai de
un (1) mois après confirmation de l’adresse postale des gagnants, sauf raison indépendante de
Sadas.
Les lots offerts aux gagnants, ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de Sadas, remis en jeu dans le cadre du Jeu
lui même, ou remis (ou sa contre valeur monétaire) à une oeuvre de bienfaisance reconnue, dans un
délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professionnel de la
Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l’exigent, Sadas se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur
égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot
initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à
la Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même
adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit
être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les
dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l’adresse www.vertbaudet.fr
rubrique « contactez-nous », ou à : vertbaudet - 216, rue Winoc Chocqueel – 59200 Tourcoing, dans
un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à
compter de la réception de la demande de remboursement.
Article 8 : Responsabilité
Sadas ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Sadas ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment
en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques,
de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes
défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur
d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de
leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité
des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du
Jeu et ses gagnants. Sadas se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Sadas se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché
ou troublé le bon déroulement du Jeu. Le gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout
lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à Sadas pour la prise en compte et la validation de la
participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données les concernant. Les
participants peuvent exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du Jeu énoncée à l’article 7
en indiquant leur nom, prénom, adresse, soit par mail en se connectant sur le site Internet de Sadas à
l’adresse suivante : http://www.vertbaudet.fr/page/contactez_nous.htm.
Article 10 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, Sadas à reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu
d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage,
édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
Article 11 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Sadas pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la Fan Page. Il ne sera répondu à aucune
demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé à la SCP WARLOP MILLOIS SPATARI, Huissiers de Justice, 6 rue
Faidherbe, 1er étage, BP 335, 59336 TOURCOING Cedex, qui sera avertie en cas de modifications.