Règlement du jeu-concours Vertbaudet n°114342 Lot principal gagné : La commercialisation des accessoires "anti-froid" que vous avez créés + 1 console Nintendo DSi XL (179 euros) et 1 bon d'achat Vertbaudet de 500 euros.

REGLEMENT
GRAND CONCOURS VERTBAUDET
« GRAINES DE STYLISTE »
Article 1
La société VERTBAUDET Société SADAS organise du 09/09/2010 au 15/10/2010 inclus, un
concours pour les enfants résidant en France Métropolitaine et en Corse, intitulé GRAND
CONCOURS VERTBAUDET « GRAINES DE STYLISTES » disponible en ligne sur
www.vertbaudet.fr.
Article 2
La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le concours est ouvert à tout enfant âgé de 6 à 12 ans à la date de participation (à l’exception des
enfants dont les parents sont membres du personnel et leur famille, ainsi qu’exerçant une activité
dans une société liée à la société organisatrice ou pour les enfants dont les parents interviennent
dans l’organisation du concours).
Il ne sera accepté qu’une participation par enfant (même nom et/ou même adresse).
Pour participer au concours, l’autorisation préalable d’un responsable légal parent ou tuteur est
obligatoire. VERTBAUDET se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette
autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de cette justification.
Article 3
Pour participer, il suffit de faire parvenir, entre le 09/09/2010 et le 15/10/2010 minuit, le dessinde
l’enfant représentant les accessoires anti-froid de son choix (au moins deux) pour l’automne-hiver
2011. Au dos du dessin, faire figurer l’autorisation d’un parent ou tuteur.
Les dessins ainsi réalisés devront être renvoyés :
- Soit par courrier à l’adresse suivante, en précisant l’objet : Jeu concours « GRAINES DE
STYLISTES » , service marketing, 216 rue Winoc Chocqueel - 59200 Tourcoing.
Seront acceptés au concours les dessins, réalisés uniquement sur un format A4, en couleur, par tout
moyen (crayons, feutre, peinture, pastels, collages, effets de matières collées…)
Au dos de chaque dessin seront spécifiés de manière bien lisible les nom, prénom, âge de
l’enfant, ainsi que les coordonnées postales et le numéro de téléphone des parents.
Le dessin ne doit pas porter atteinte à l’esprit du concours et aux bonnes mœurs. Tout dessin non
conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pris en compte.
De même une fois le dessin validé, il n’est plus possible de le modifier.
- Soit en téléchargeant sur le site à l’adresse suivante : www.vertbaudet.fr, après l’avoir
scanné, avec les nom, prénom, âge de l’enfant, ainsi que les coordonnées postales et le numéro de
téléphone des parents présents sur le dessin.
Seront considérés comme nuls les bulletins de participation retournés non signés des représentants
légaux, raturés, illisibles ou incomplets. Par voie de conséquence, ces candidatures ne seront pas
retenues.
Les dessins envoyés ne seront pas retournés à l’enfant et à ses représentants légaux.
Article 4
Sera constitué un jury composé de 3 membres non salariés de la société VERTBAUDET et de 4
membres salariés de la société VERTBAUDET. Le Jury élira, au plus tard le 10 novembre 2010, le
dessin gagnant, représentant les accessoires anti-froid. Le jury s’attachera à des critères de
créativité, de mode et de faisabilité technique. Aussi, le jury se réserve le droit de désigner un dessin gagnant supplémentaire du « prix spécial du jury » s’il juge qu’un projet mérite d’être
récompensé.».
Article 5
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation à ce jeu peut être obtenu sur
demande écrite, en précisant la date de connexion, sur la base d’un forfait de 2 minutes de
connexion, appel local en heures pleines. Le timbre de demande de remboursement sera également
remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par
foyer pourra être faite (même nom, même adresse). Aucun remboursement ne sera possible pour les
connexions ADSL. Demande à adresser à : Service clientèle vertbaudet, 216 rue Winoc Chocqueel,
59200 TOURCOING Cedex.
Article 6
Le gagnant(e) verra tout ou partie de la tenue qu'il(elle) a dessinée, réalisé par vertbaudet, présentée
et vendue dans l’un ou plusieurs canaux de distribution (catalogue, magasins, web) en automne-
hiver 2011 et dans un ou plusieurs pays où Vertbaudet commercialise ses produits, à l'exclusion de
tout accessoire apparaissant sur le dessin, tels que bijoux, chaussures.... Néanmoins, Vertbaudet se
réserve le droit de créer les accessoires si le jury juge qu’ils sont un élément important pour
l’harmonie générale de la tenue. Aussi, Vertbaudet se réserve le droit de ne créer qu’une partie de la
tenue si le jury le juge non-nécessaire pour l’harmonie de la tenue.
Vertbaudet se réserve également le droit d’adapter les dessins réalisés par l’enfant notamment dans
la forme, les matières et les imprimés, dans un but commercial. Cette adaptation sera réalisée avec
la volonté de conserver l’esprit du dessin de l’enfant.

Le gagnant(e) ainsi que le gagnant(e) du « prix spécial » recevront par La Poste, en recommandé
avec accusé de réception :
 Les accessoires anti-froid réalisés
 Une console Nintendo DSI XL et un jeu d’une valeur commerciale totale de 179, 99 € :
(cent soixante dix-neuf euros et quatre-vingt dix neuf cents)
Les photos ne sont pas contractuelles, VERTBAUDET se réserve la possibilité de remplacer le lot
présenté par un lot de valeur commerciale identique ou supérieure, en cas d'indisponibilité au
moment de la remise du lot.
Aucune contrepartie notamment monétaire ne pourra être demandée.
Article 7
Le gagnant sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée au plus tard le 30
novembre 2010. Il recevra avec cette lettre un document destiné à confirmer leur adresse exacte
qu’il devra retourner à VERTBAUDET dans les 15 jours de l’expédition de la lettre recommandée
avec accusé de réception.
Tout prix qui ne pourrait être remis au gagnant serait remis par VERTBAUDET (ou sa contre
valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance et ce conformément au Code Professionnel de la
vente à Distance.
Article 8
La simple participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du
présent règlement, la renonciation à tous recours concernant les conditions d’organisation
et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix.
Le gagnant devra fournir obligatoirement les nom et prénom de chacun de ses parents, leur
engagement sur l'honneur qu'ils représentent bien légalement l'enfant, et porter la signature de
l'enfant et de ses représentants légaux lors de l’envoi du dessin.
La simple participation au concours confère à VERTBAUDET le droit exclusif de réinterprétation
et d'adaptation du dessin en vue de la réalisation technique de la tenue.Article 9
La simple participation au concours confère à VERTBAUDET le droit exclusif de reproduction, de
représentation et d'adaptation du dessin dans tous les pays où VERTBAUDET commercialise ses
produits et pour tous les supports (Internet, papier notamment catalogues, prospectus, tracts…)
pour une durée de 2 ans, aux fins de :
- La réalisation de l'objet dessiné par l'enfant et la commercialisation de ce dernier sur tout
support par VERTBAUDET
- La promotion du produit ainsi réalisé, qui sera associée au dessin de l'enfant
Par dérogation à l'article L 131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération forfaitaire
est accordée au regard de la promotion d'un "très jeune talent", aux charges liées à la
commercialisation de l'objet lauréat, au fait que Vertbaudet n'est nullement assurée de son succès,
et à la courte durée de sa commercialisation (une saison).
En rémunération de la cession des droits d'auteur, VERTBAUDET versera aux parents un an de
vêtements à choisir chez VERTBAUDET d’un montant total de 500€, sous forme de 5 bons
d'achat de 100€.
Article 10
Le gagnant ne pourra s’opposer à une éventuelle utilisation gratuite de son nom, adresse
(département), image animée ou non, voix, écrit, afin de servir de témoignage sauf s’il renonce à
son prix.
Article 11
Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur leur bon de participation.
Article 12
Le nom du gagnant sera disponible sur demande écrite à VERTBAUDET
Le présent règlement est déposé auprès de la S.C.P. BERNA, WARLOP & PRZEMYSKI,
Huissiers de Justice à TOURCOING.
Article 13
La société VERTBAUDET ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le présent concours, ses modalités et/ou le prix devaient être
partiellement ou totalement reportés, modifiés ou annulés.
Article 14
VERTBAUDET se réserve le droit d'utiliser les informations recueillies sur les bulletins de
participation selon les modalités prévues par la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978. Les
participants, bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données personnelles les concernant. S'ils souhaitent exercer ce droit, il leur suffit, d'écrire à
VERTBAUDET - Relations Clients - en indiquant leur nom, prénom, adresse.
Article 15
Le présent règlement sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit à
VERTBAUDET – 59981 TOURCOING Cedex, en mentionnant le nom du jeu concours.Article 16
Le simple fait de participer au concours implique l’acceptation automatique à toutes les clauses de
ce règlement et des instructions figurant sur les documents pouvant lui servir de support.
Ceci constitue le règlement complet du jeu intitulé : GRAND CONCOURS VERTBAUDET
« GRAINES DE STYLISTES »VERTBAUDET – RCS TG B 414 766 576