Règlement du jeu-concours
« Plantez en automne »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le jeu gratuit « Plantez en automne » est organisé par Val'hor, interprofession nationale de la filière horticole, SIREN 985 183 000 26, dont le siège est au 44 rue d'Alésia 75014 Paris, ci-après « l'Organisateur ».
Le jeu est mis en ligne sur un site accessible à l'adresse www.plantez-en-automne.com, développé spécialement par Val'hor, et est ouvert entre le 5 octobre 2009 à 12h00 et le 25 novembre 2009 à 23h59.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
La participation est ouverte gratuitement et sans obligation d'achat aux personnes majeures à la date de démarrage du jeu, et résidant en France métropolitaine à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'identité, l'âge, et le domicile des participants avant toute remise éventuelle de gain dans le cadre du jeu, toute fausse déclaration entraînant l'exclusion du jeu.
L'utilisation de robots, de mécaniques d'automatisation, ou de toute autre tentative de fraude relevant d'une utilisation du site différente de celle expliquée dans l'article 3, entraînera l'exclusion du jeu.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1 Principes du jeu
La participation au jeu se fait exclusivement par internet.
Pour participer au jeu, le participant doit se connecter sur le site à l'adresse mentionnée dans l'article 1 entre le 5 octobre 2009 à 12h00 et le 25 novembre 2009 à 23h59.
Le participant devra cliquer sur le bouton « Participez » pour accéder à une nouvelle page où il remplira le formulaire d'inscription, en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique valide, une adresse complète avec code postal et ville. Seules seront prises en compte les participations comportant des coordonnées complètes, exactes et lisibles.
Le participant doit également prendre connaissance et accepter les conditions du règlement du jeu en cliquant sur la case « J'ai lu et accepte le règlement ». Des informations complémentaires pourront être demandées aux participants.
Une fois le formulaire rempli le participant peut jouer en cliquant sur le bouton « Participez ». Le participant accède alors à une page de jeu.
Le jeu est composé de 3 questions différentes. Le participant devra choisir la bonne réponse parmi les 3 réponses proposées pour chacune des 3 questions.
Pour répondre aux questions le participant pourra, s'il le souhaite, accéder à des pages indices.
Après avoir répondu aux 3 questions, le participant accèdera ensuite à une page où il pourra, s'il le souhaite, inviter jusqu'à six amis afin d'augmenter ses chances de remporter un des cinq lots mis en jeu. Pour cela, il devra indiquer l'adresse email d'un ou plusieurs amis.
Une seule inscription au jeu est possible par participant (même nom, même prénom, même date de naissance).
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut augmenter ses chances d'être tiré au sort pour remporter les dotations en jeu. Chaque participant peut inviter jusqu'à 6 proches à s'inscrire au jeu.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut obtenir une chance supplémentaire d'être tiré au sort pour autant que l'ami(e)s invité(e) s'inscrive effectivement au Jeu en mentionnant l'adresse email indiquée par le participant "parrain".
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier et validées par l'inscription des proches doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué au plus tard le 15 décembre 2009 parmi tous les participants enregistrés en ligne qui ont répondu correctement aux trois questions.
Le premier bulletin tiré au sort se verra attribuer le premier lot.
Le deuxième bulletin tiré au sort se verra attribuer le deuxième lot.
Le troisième bulletin tiré au sort se verra attribuer le troisième lot.
Le quatrième bulletin tiré au sort se verra attribuer le quatrième lot.
Le cinquième bulletin tiré au sort se verra attribuer le cinquième lot.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Sera écarté du tirage tout bulletin incomplet ou illisible.
Dans cette dernière hypothèse il serait procédé à de nouveaux tirages et le lot serait attribué au premier bulletin reconnu valide.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur dans un délai maximum de 8 jours, à compter du tirage au sort. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenu en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 8 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Au total il y a 5 prix.
1er prix : Un forfait Lys Spa & Bien-Etre « Relais & Châteaux » pour 2 personnes.
Le forfait Lys Spa & Bien-Etre « Relais & Châteaux » comprend :
1 nuit en chambre double
1 dîner (hors boissons)
1 petit-déjeuner
1 soin du visage ou 1 massage
1 libre accès aux infrastructures Spa de l'établissement
Valable dans une sélection d'établissements Relais &Châteaux dans le monde entier (dont 28 en France au 2/09/2009), hors transport.
Valeur : 641,00 Euro TTC
Le gagnant sera remboursé de ses frais liés au transport de son domicile à l'établissement retenu dans la limite de 400 € TTC.
2e prix : une dotation en végétaux de 500 euros TTC
Le gagnant du 2e lot se verra offrir une dotation en végétaux d'une valeur de 500 euros TTC. Il devra retirer cette dotation auprès du professionnel des fleurs et des jardins qui lui sera indiqué par l'Organisateur du jeu.
3e au 5e prix : une dotation en végétaux de 100 euros TTC
Le gagnant d'un des lots du 3e au 5e prix se verra offrir une dotation en végétaux d'une valeur de 100 euros TTC. Il devra retirer cette dotation auprès du professionnel des fleurs et des jardins qui lui sera indiqué par l'Organisateur du jeu.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune réclamation, ni contestation. Les gagnants ne pourront exiger leur contre valeur en espèces. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les visuels utilisés pour les documents du jeu ne sont pas contractuels.
ARTICLE 6 : EXPLOITATION DE L'IMAGE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leurs nom, prénom et adresse dans le cadre de la promotion du jeu et des opérations de communication pour une utilisation sur tous supports libres de droits, illimitée dans le temps et dans l'espace et dans les respect des lois et règlements applicables, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur prix.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques perturbant l'organisation et la gestion du jeu), il était amené à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé l'Etude BRISSE-BOUVET-LLOPIS, huissiers de justice, 354 Rue Saint-Honoré 75001 Paris.
Le règlement peut être consulté sur le site à l'adresse mentionnée dans l'article 1 pendant la durée du jeu et obtenu gratuitement à l'adresse suivante :
Comaral - Jeu Plantez en automne 7 rue Blanche 75009 Paris.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 27/11/2009 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Comaral - Jeu Plantez en automne 7 rue Blanche 75009 Paris.
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demande(s) de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, par voie postale, à l'adresse de la société organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du Jeu : Comaral - Jeu Plantez en automne 7 rue Blanche 75009 Paris.
En joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 60 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Toute demande de remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement ou de remboursement des frais de connexion illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l'adresse :
Comaral - Jeu Plantez en automne 7 rue Blanche 75009 Paris.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
L'Organisateur décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. Ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d'un virus par l'intermédiaire du site et susceptible d'infecter le système informatique ou la configuration informatique de l'ordinateur de l'utilisateur à la suite d'une connexion, de l'utilisation, la navigation, ou le téléchargement de ce site.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l'information des participants. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou si des données de participation venaient à être inexploitables du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à l'occasion de leur participation, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels que des programmes élaborés pour des participations automatisées, l'utilisation d'informations, email, noms, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l'égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, documents téléchargeables, représentations iconographiques et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l'Organisateur. Il en est de même des marques de l'Organisateur et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée en cas d'utilisation, par les participants, de coordonnées de personnes non consentantes.
