Règlement du jeu-concours Vacances Bleues n°158681 Lot principal gagné : Un séjour d'une semaine pour 2 personnes dans un établissement Vacances Bleues.

REGLEMENT DU « GRAND JEU ETE VACANCES BLEUES »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Diffusion Tourisme SAS au capital de 914 694€ immatriculée au RCS Marseille sous le numéro 421 866 344, immatriculée auprès d’Atout France sous le n°IM013100138, ayant son siège social 32, rue Edmond Rostand – BP 217 – 13431 Marseille cedex 6
Ci-après la « société organisatrice »
Organise du 07 juin 2012 10h00 au 02 juillet 2012 23h00 heure française, un jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce Jeu intitulé "GRAND JEU ETE VACANCES BLEUES " (ci-après dénommé « le Jeu»),
sera accessible sur le site de Vacances Bleues à l’adresse suivant : jeu.vacancesbleues.fr et sur la Page Facebook Vacances Bleues http://www.facebook.com/vacancesbleues via une application Facebook dédiée.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de
tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par foyer (même nom, et adresse IP, Internet Protocol) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de candidatures multiples, les participations seront totalement invalidées. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par
tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un message, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.
Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des employés de l’Organisateur, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et l’heure limites de participation (date et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article
seront automatiquement disqualifiés.
ARTICLES 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ Le site internet Vacances Bleues : http://www.vacancesbleues.fr
2/ La Page Facebook Vacances Bleues : http://www.facebook.com/vacancesbleues via une application Facebook dédiée
ARTICLE 4 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet 07 juin 2012 10h00 au 02 juillet 2012 23h00 heure française inclus.
Jeu intitulé "GRAND JEU ETE VACANCES BLEUES " est accessible sur le site internet Vacances Bleues via l’adresse : jeu.vacancesbleues.fr
Jeu intitulé "GRAND JEU ETE VACANCES BLEUES " a également accessible par la Page Facebook Vacances Bleues http://www.facebook.com/vacancesbleues. Pour participer, l’internaute doit devenir obligatoirement fan de la Page Facebook Vacances Bleues et cliquer sur « je joue » pour être redirigé vers le site du jeu concours : jeu.vacancesbleues.fr
En aucun cas Facebook ne sera tenue responsable en cas de problème lié au concours.
Pour participer au jeu Vacances Bleues, les internautes doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
-Se rendre sur le site du jeu à l'adresse suivante : jeu.vacancesbleues.fr
-Mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées, notamment les noms, prénom et adresse mail.
-Lire, comprendre et accepter le Règlement, notamment l’article relatif aux données personnelles et les Conditions d'Utilisation dans leur intégralité, accessibles sur le site dédié et l’application Facebook dédiée au Jeu Concours "GRAND JEU ETE VACANCES BLEUES "
- L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements obligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli.
- Une fois l’inscription validée, le participant doit voter pour sa destination Vacances Bleues. Le vote est comptabilisé une fois que le joueur clique sur « je valide mon vote ».
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
La désignation du gagnant (un gagnant) du Jeu, sera faite par tirage au sort, sous contrôle d’huissier dans un délai de 7 (sept) jours suivant la fin du jeu.
Parmi les 3 (trois) propositions de destination Vacances Bleues, celle qui comptabilise le plus de votes à la fin du jeu sera mise en jeu pour être gagnée.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement.
L’Organisateur avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date du tirage au sort.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5 demeurerait injoignable (le gagnant averti par mail devra nous répondre par mail dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de celui-ci), le lot redeviendra la propriété de l'Organisateur.
ARTICLE 6 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
Le gagnant tiré au sort remportera 1 (une) semaine pour deux personnes dans l’établissement Vacances Bleues (En demi-pension pour les formules hôtel – et hébergement simple pour les formules location) qui comptabilise le plus de votes parmi les 3 (trois) destinations proposées :
Etablissement Villa Régina - Arcachon
Etablissement Le Royal – Nice
Etablissement Hôtel Plein Sud – Hyères-les –Palmiers
Valeur du séjour : 1100 euros
(séjour à effectuer avant le 30/06/13 - hors vacances scolaire - en fonction des disponibilités et dates d’ouverture)
Les dotations de l’article 5 seront envoyées aux gagnants, dans les quinze (15) jours suivant la réception du retour d’e-mail des gagnants, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée dans le formulaire remis à l’Organisateur.
Il ne pourra être demandé l’échange ou la contre-valeur de ces lots en espèces ou bons d’achat.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces lots par
d’autres dotations de valeur équivalente. Les lots ne sont en aucun cas cessibles.
ARTICLE 7 – REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude SCP Michel Bernard – Marie-Hélène Malick-Duplaa, Emeric Bernard Huissiers de Justice associés, 4 place Félix Baret, BP12, 132541 Marseille cedex 20.
Il sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier à la société organisatrice pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :
La société Diffusion Tourisme SAS - 32, rue Edmond Rostand – BP 217 – 13431 Marseille cedex 6
ARTICLE 8 – MODIFICATION ET ANNULATION
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces modifications ou changements feront l’objet d’un avenant déposé auprès de l'étude SCP Michel Bernard – Marie-Hélène Malick-Duplaa, Emeric Bernard Huissiers de Justice associés, 4 place Félix Baret, BP12, 132541 Marseille cedex 20 et d’une information préalable par tout moyen approprié.
Tout participant sera réputé avoir accepté cet avenant. Tout participant ne le souhaitant pas
devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où les formulaires de participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou
détériorations des lots envoyés par les services postaux.
Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à la
société organisatrice : La société Diffusion Tourisme SAS - 32, rue Edmond Rostand – BP 217 – 13431 Marseille cedex 6
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12 – NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent L’Organisateur, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30 jours suivant la participation.
Les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de deux minutes au tarif réduit. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP,ou RICE).
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par foyer (même nom, même adresse postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par
l’Organisateur, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 14 – DIVERS
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
Le jeu est soumis aux lois françaises.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.