1. Présentation
DiscoverEU est une initiative de l’Union européenne qui repose sur une proposition du Parlement européen. Elle vise à offrir à des jeunes âgés de 18 ans la possibilité de profiter de la libre circulation dans l’Union européenne, de découvrir la diversité de l’Europe en voyageant, de connaître l’histoire et le patrimoine culturel européens, de nouer des liens avec des personnes venues des quatre coins du continent et, en fin de compte, d’apprendre à mieux se connaître.
Dans le cadre de cette initiative, la Commission européenne s’apprête à sélectionner au moins 60 000 jeunes répondant aux critères d’admissibilité décrits ci-dessous. Les jeunes peuvent poser leur candidature sur le portail européen de la jeunesse. La période de candidature débutera le mardi 12 octobre 2021 à 12h00 (heure de Bruxelles) et se terminera le mardi 26 octobre 2021 à 12h00 (heure de Bruxelles).
La Commission fournira aux jeunes sélectionnés des titres de transport qui leur permettront d'explorer l’Union européenne entre le 1er mars 2022 et le 28 février 2023, pour une période maximale d’un mois.
La règle de base est que les candidats sélectionnés doivent voyager en train. Toutefois, en vue d’assurer un accès aussi large que possible, le projet devrait proposer d’autres modes de transport — comme des ferries et des autocars — si nécessaire, en tenant compte des aspects environnementaux et des considérations de temps et de distance.
L'avion sera autorisé dans certains cas exceptionnels et lorsqu’aucun autre moyen de transport n’est disponible. Ainsi, les jeunes vivant dans des zones isolées ou sur des îles pourront eux aussi participer à l'initiative.
2. Candidats admissibles
Pour pouvoir participer, les candidats doivent remplir les conditions suivantes:
être âgés de 18 ans au 31 décembre 2021 (autrement dit, être nés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003 inclus);
à titre exceptionnel, les jeunes admissibles au titre des deux périodes de candidature qui ont été annulées en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent eux aussi poser leur candidature [en d'autres termes, les jeunes nés entre le 1er juillet 2001 (inclus) et le 31 décembre 2002 (inclus)];
avoir la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne à la date de la décision d’attribution;
indiquer correctement leur numéro de carte d’identité ou de passeport sur le formulaire de candidature en ligne.
/!\ Exception pour cette période de candidature: les ressortissants britanniques sont encore autorisés à participer à cette période de candidature de DiscoverEU. En raison de la pandémie de COVID-19, les périodes de candidature en 2020 ont été annulées et les fonds transférés au budget 2021. Étant donné que les ressortissants britanniques étaient admissibles en 2020, ils pourront encore participer à la présente édition de DiscoverEU, étant donné qu’elle est financée sur le budget 2020. Le Royaume-Uni sera dans ce cas considéré comme un État membre, comme avant son retrait de l'UE le 31.12.2020.
Pour pouvoir voyager, les candidats sélectionnés doivent:
commencer leur voyage dans un pays qui est membre de l’Union européenne à la date de la décision d’attribution;
prévoir de voyager pendant une durée comprise entre un jour et un mois maximum;
prévoir de se rendre dans au moins un pays étranger qui est membre de l’Union européenne à la date de la décision d’attribution;
être disposés à devenir ambassadeurs de DiscoverEU.
Tout candidat ne respectant pas les critères d’admissibilité ne sera pas pris en considération pour la procédure de sélection.
L’initiative DiscoverEU a été lancée en tant qu’action préparatoire par le Parlement européen (2018-2020) dans le but de permettre à des jeunes de 18 ans de voyager. Cette action vise spécifiquement les jeunes de 18 ans, étant donné que cet âge correspond généralement à une étape importante vers l’âge adulte et la citoyenneté européenne.*
- DiscoverEU était une action préparatoire du Parlement européen de 2018 à 2020. Le budget alloué en 2020 n’a pas pu être utilisé en raison de la pandémie de COVID-19 et les deux périodes de candidature en 2020 ont été annulées. Le budget a été transféré à 2021 en vue d’être utilisé pour l’organisation de l’édition 2021.
3. Procédure de candidature
La procédure de candidature comporte sept étapes:
Les candidats devront tout d’abord se soumettre à un contrôle d’admissibilité: ils seront invités à indiquer leur date de naissance et leur nationalité. Si ces données ne sont pas conformes aux règles d’admissibilité mentionnées au point 2 «Candidats admissibles», ils ne pourront pas passer à l’étape suivante. En outre, ils seront également invités à approuver les règles du concours DiscoverEU, à accepter que leurs données à caractère personnel soient conservées et traitées aux fins du concours, et à consentir à être contactés au sujet de DiscoverEU par la Commission européenne et les organismes habilités par celle-ci aux mêmes fins, ainsi que par les agences nationales Erasmus+ et les services Eurodesk.
Les candidats devront indiquer s’ils souhaitent voyager seuls ou en groupes de maximum 5 personnes.
Les candidats devront fournir une adresse électronique valide. Ils recevront ensuite un courriel automatique du portail européen de la jeunesse pour vérifier que leur adresse est valide. Cette vérification est nécessaire car la communication avec les candidats se fera par courrier électronique après la sélection. En invitant les candidats à confirmer leur adresse électronique, la Commission européenne vise à prévenir tout usage non autorisé de cette adresse par des tiers.
Une fois leur adresse électronique validée, les jeunes devront remplir le formulaire de candidature. Ils devront tout d’abord fournir des informations les concernant: nationalité, date de naissance, prénom, nom, sexe, adresse électronique, numéro de téléphone, pays de résidence, région, activité et numéro de carte d’identité ou de passeport. Les jeunes à mobilité réduite et/ou présentant des handicaps auront la possibilité d’indiquer leurs besoins spécifiques.
Une fois qu'ils auront indiqué leurs données à caractère personnel, tous les candidats devront répondre aux 5 questions à choix multiple d’un quiz de connaissances générales sur l’Union européenne et sur d’autres initiatives de l’Union en faveur des jeunes. Enfin, ils devront répondre à une question subsidiaire. Les candidats seront sélectionnés dans la limite du budget disponible et classés en fonction de leurs réponses.
À l’étape suivante, les candidats sont invités à fournir des informations complémentaires sur leur projet de voyage (à savoir: quand ils envisagent de commencer leur voyage, s’il s’agit de la première fois qu’ils voyageront seuls sans leurs parents, ce qu’ils souhaiteraient apprendre de cette expérience, comment ils vont financer leur voyage et comment ils ont été informés de l’existence de l’initiative DiscoverEU). Les informations fournies à cette étape ne sont pas contraignantes et n’auront aucune conséquence sur la procédure de sélection. Les données recueillies seront utilisées à des fins statistiques et d’information par la Commission européenne en vue d’améliorer l’initiative DiscoverEU.
Tous les candidats recevront un courriel de confirmation par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse une fois qu’ils auront envoyé leur candidature. Ce courriel les informera que leur candidature a bien été enregistrée et comportera le code de candidature ainsi que le calendrier pour l’annonce de la décision d’attribution.
Tous les candidats recevront un code lors de la soumission du formulaire de candidature. Les candidats doivent conserver ce code de candidature pour toute communication ultérieure. Si un candidat souhaite inviter des personnes à rejoindre son groupe, il devient responsable du groupe et devra communiquer le code aux autres membres du groupe pour leur permettre de s’inscrire. Les autres membres devront s’inscrire en ligne au moyen du code fourni par le responsable de groupe et indiquer leurs données personnelles.
Veuillez noter que les autres membres du groupe ne doivent pas participer au quiz, ni répondre à la question subsidiaire, car le responsable de groupe est le seul à devoir le faire. Toutefois, ils doivent tout de même indiquer leurs données à caractère personnel pour valider leur demande. Les membres du groupe doivent remplir les mêmes critères d’admissibilité: avoir 18 ans et posséder la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne à la date de la décision d’attribution (voir également ci-dessus l’exception relative à l’âge liée à la pandémie de COVID-19). Un candidat ayant indiqué vouloir voyager seul pourra encore ajouter des amis à sa candidature après avoir soumis celle-ci, avant la date limite et selon la même procédure que celle mentionnée ci-dessus.
Les candidatures collectives seront traitées comme une candidature unique. Seuls les membres du groupe ayant rempli le formulaire de candidature en utilisant le code fourni par le responsable du groupe seront pris en considération pour la sélection. Les membres d’un groupe ne doivent pas s’inscrire à titre individuel.
Les groupes peuvent être composés de personnes de nationalités différentes résidant dans des endroits différents.
Une personne ne peut déposer qu’une seule candidature. La première candidature enregistrée sur le portail européen de la jeunesse sera la seule prise en considération pour la procédure de sélection. Une personne ne peut pas déposer sa candidature dans plusieurs groupes. Si des candidatures multiples sont détectées, à quelque stade que ce soit, seule la première candidature enregistrée sur le portail européen de la jeunesse sera prise en considération.
Les jeunes qui ont obtenu un titre de transport DiscoverEU dans le cadre d’une période de candidature précédente ne peuvent pas se porter à nouveau candidats. Cela sera détecté au stade de la soumission du formulaire de candidature. Si, à tout moment durant la mise en œuvre de l’initiative, le contractant désigné par la Commission européenne pour prendre en charge les réservations, ou la Commission elle-même, détecte que des jeunes ayant déjà reçu un titre de transport DiscoverEU lors d’une période de candidature précédente ont à nouveau soumis leur candidature, ceux-ci seront exclus.
4. Procédure de sélection et critères d’attribution
Un quota de titres de transport a été fixé pour chaque pays. L’allocation des titres de transport dépend de la part de la population de chaque pays dans la population totale de l’Union européenne.
La procédure de sélection se basera sur la nationalité indiquée par le candidat dans le formulaire de candidature. Si le nombre de candidatures est inférieur aux quotas nationaux fixés, les titres de transport restants seront répartis entre les candidats de pays dont le nombre de candidats dépasse les quotas fixés.
La nationalité du responsable du groupe déterminera la nationalité prise en considération pour le calcul du quota. Si un groupe se retrouve dernier de la liste des candidats sélectionnés par nationalité et que le quota pour cette nationalité est atteint, l’ensemble du groupe sera retenu.
Les candidats devront tout d’abord satisfaire au contrôle des critères d’admissibilité (concernant la date de naissance et la citoyenneté), comme indiqué aux points 2 et 3. Veuillez noter que ces critères seront automatiquement évalués au cours de la procédure de candidature et que les données fournies feront l’objet d’une double vérification ultérieure par le contractant chargé des réservations par la Commission européenne. Si, en vérifiant les documents d’identité et passeports des candidats, le contractant constate qu’un candidat a fait une fausse déclaration, celui-ci sera exclu du concours.
Si tous les critères d’admissibilité sont remplis, les candidats devront ensuite satisfaire aux critères d’attribution, c’est-à-dire donner les bonnes réponses aux 5 questions à choix multiple et répondre à une question subsidiaire. Pour les groupes, seul le responsable du groupe devra répondre aux 5 questions du quiz et à la question subsidiaire.
Les candidats seront regroupés par nationalité et classés en fonction des réponses correctes aux 5 questions du quiz, puis en fonction de la réponse à la question subsidiaire.
Après la clôture de la période de candidature, les résultats seront extraits du portail européen de la jeunesse et envoyés aux membres du comité d’évaluation pour leur évaluation finale.
Si les candidatures (individuelles ou collectives) classées à égalité aux dernières places disponibles selon le quota fixé sont trop nombreuses, la Commission européenne appliquera, en dernier ressort, le principe du «premier arrivé, premier servi» pour déterminer les derniers candidats retenus.
5. Comité d’évaluation
Un comité d’évaluation composé de fonctionnaires de la Commission européenne se réunira en novembre 2021. Il examinera les résultats de la sélection sur la base des critères d’attribution décrits ci-dessus. Il décidera du classement final des candidats sélectionnés pour recevoir un titre de transport, en fonction des réponses au quiz et à la question subsidiaire, ainsi que d’un quota par pays. Une fois la sélection effectuée, une liste de réserve sera établie. Les candidats figurant sur cette liste de réserve pourraient se voir attribuer des titres de transport si le budget n'est pas entièrement alloué ou si des candidats sélectionnés renoncent à leurs titres de transport (voir le point 7).
Sur la base de l’évaluation du comité, la Commission européenne adoptera la décision d’attribution, comportant des informations telles que le nombre total de titres de transport attribués, le budget total alloué aux titres de transport, la liste des candidats sélectionnés et la liste de réserve.
6. Notification des résultats
À partir du 6 janvier 2022, tous les candidats recevront un courriel leur indiquant:
soit qu’ils ont été sélectionnés comme bénéficiaires («candidats sélectionnés»),
soit qu’ils n’ont pas été sélectionnés, mais ont été inscrits sur une liste de réserve.
Une fois que les candidats sélectionnés auront été informés, la liste de ces candidats sera communiquée au contractant désigné par la Commission européenne, lequel se chargera des réservations. Ensuite, le contractant prendra contact avec les candidats sélectionnés. Voir le point 8 pour de plus amples informations.
Les candidats pourront également vérifier sur le portail européen de la jeunesse s’ils ont été sélectionnés ou non, au moyen de leur code de candidature.
7. Liste de réserve
Tous les candidats non sélectionnés seront inscrits sur une liste de réserve, par ordre décroissant du classement qu'ils ont obtenu en répondant au quiz et à la question subsidiaire. Au cas où des candidats sélectionnés retirent leur candidature ou si la valeur des titres de transport attribués est inférieure au budget disponible, la Commission européenne peut octroyer des titres de transport aux candidats inscrits sur la liste de réserve, jusqu’à utilisation complète du budget. L’utilisation du budget sera réexaminée mensuellement.
L’inscription de candidats sur la liste de réserve ne leur confère aucun droit vis-à-vis de la Commission européenne et ne leur garantit pas d’être sélectionnés ultérieurement.
Les candidats non sélectionnés figurant sur la liste de réserve peuvent être contactés par le contractant chargé des réservations par la Commission européenne et invités à s’enregistrer sur la plateforme de réservation. Les candidats contactés vers la fin du projet, du fait qu'ils étaient sur la liste de réserve, ne peuvent pas demander le remboursement de trajets qu’ils auraient effectués avant d’être contactés, ni demander une prolongation de la période de voyage.
8. Réservation des billets et dates de voyage
Les candidats sélectionnés doivent commencer leur voyage dans un pays qui est membre de l’Union européenne à la date de la décision d’attribution. Le voyage doit inclure un trajet vers au moins un pays, autre que le pays de départ, qui est membre de l’Union européenne à la date de la décision d’attribution. Le voyage doit durer minimum 1 jour et maximum 1 mois. Il doit se dérouler entre le 1er mars 2022 et le 28 février 2023.
Seul le contractant désigné par la Commission européenne pourra réserver, acheter et livrer les titres de transport des candidats sélectionnés. Les candidats sélectionnés ne doivent en aucun cas réserver leurs titres de transport eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une agence de voyages. Les titres de transport achetés directement par les candidats sélectionnés ne seront pas remboursés.
Le contractant désigné par la Commission européenne prendra contact avec les candidats sélectionnés et leur donnera accès à un formulaire de réservation en ligne qu’ils devront remplir pour obtenir leurs titres de transport. Le contractant choisira les opérateurs de transport les plus compétitifs et appropriés.
En règle générale, les candidats sélectionnés auront le choix entre les deux options de voyage suivantes:
Option de voyage flexible
Option de voyage fixe
Les dates de voyage restent flexiblestant que les candidats sélectionnés n'ont pas activé leur titre de transport.
Les candidats sélectionnés communiqueront au contractant leur itinéraire souhaité comprenant des dates et horaires de voyage fixes et des destinations prédéfinies. Les dates de voyage et les destinations ne pourront plus être modifiées une fois le billet fixe réservé. Les voyages doivent avoir lieu au cours d’une période maximale d’un mois.
Les candidats sélectionnés pourront voyager au cours d’une période maximale d’un mois, avec un nombre défini de jours de voyage. L’option de voyage flexible permet aux candidats sélectionnés de se rendre dans autant de pays admissibles qu’ils le souhaitent.
Les candidats sélectionnés pourront se rendre dans au maximum deux pays membres de l’Union européenne à la date de la décision d’attribution (État membre de départ et États membres traversés non compris) au cours d’une période maximale d’un mois.
Une fois le titre de transport activé, les candidats sélectionnés peuvent se déplacer plusieurs jours de suite, ou étaler leurs jours de déplacement sur cette période d’un mois. Ils peuvent voyager à bord de trains exploités par des compagnies ferroviaires européennes, de ferries et d’autres moyens de transport choisis par le contractant désigné par la Commission européenne. À noter: certains trains peuvent nécessiter une réservation. Dans ce cas, les candidats sélectionnés doivent faire les réservations eux-mêmes avant ou au cours de leur période de voyage. Aucun supplément pour les réservations de billets de train ou d’autres coûts supportés pendant le voyage ne seront pris en charge par la Commission européenne.
L’option de voyage fixe ne prévoit pas de frais de réservation, mais le budget ne doit pas dépasser 258 euros. Les candidats sélectionnés doivent s’assurer que leur itinéraire est réalisable.
Pour les deux options:
Il existe une limite budgétaire de 258 euros à ne pas dépasser, sauf dans les cas exceptionnels indiqués ci-dessous.
Les annulations d’itinéraire ne sont pas autorisées. Aucun supplément ou autre coût supporté pendant le voyage ne sera pris en charge par la Commission européenne. Les candidats sélectionnés qui souhaitent se rendre à Chypre, à Malte et en Irlande doivent en informer le contractant. Le quota mentionné à l’annexe I sera appliqué aux voyageurs venant de Chypre, de Malte et d’Irlande. Le triple de ce quota sera appliqué pour les candidats sélectionnés qui souhaitent se rendre à Chypre, à Malte et en Irlande, et les billets d’avion seront réservés selon le principe du «premier arrivé, premier servi».
Une dérogation à l’exigence relative aux dates de voyage sera accordée aux participants qui vivent dans des États membres où le service civil ou militaire est obligatoire. Dans ce cas, la période de voyage sera prorogée: elle sera de six mois après la fin des obligations légales concernées.
9. Moyens de transport
La règle de base est que les candidats sélectionnés doivent voyager en train. Toutefois, en vue d’assurer un accès aussi large que possible, le projet devrait proposer d’autres modes de transport — comme des ferries et des autocars — si nécessaire, en tenant compte des aspects environnementaux et des considérations de temps et de distance. Les déplacements se feront en 2e classe.
Les voyages en avion ne pourront être autorisés que dans des cas particuliers, en l’occurrence:
Pour les jeunes résidant dans les neuf régions ultrapériphériques (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Madère, Açores et îles Canaries).
Pour les jeunes résidant dans les pays/régions qui ne sont pas accessibles par les moyens de transport mentionnés ci-dessus (réseaux ferroviaires, ferries et autocars).
Lorsque les participants doivent voyager plus de 18 heures par transport terrestre ou maritime avant de franchir la frontière du pays de départ de leur voyage.
Seuls les trajets de départ et de retour peuvent se faire en avion. Pour le reste de leur voyage, les participants sont tenus de voyager en respectant la règle de base (en train, ou via d’autres moyens de transport si nécessaire).
Les jeunes des régions ultrapériphériques peuvent choisir n’importe quelle destination correspondant aux exigences fixées. Les candidats sélectionnés qui souhaitent voyager vers les régions ultrapériphériques peuvent le faire, à condition de ne pas dépasser la limite budgétaire de 258 euros pour leur voyage.
Les candidats sélectionnés qui résident à Chypre, à Malte ou en Irlande peuvent voyager en avion.
10. Valeur maximale des billets de transport
Les candidats sélectionnés ne recevront que les titres de transport vers la destination choisie. Les frais de logement, de séjour et d’assurance, ainsi que les suppléments et autres frais liés au voyage, seront à leur charge.
La règle de base est que chaque participant sélectionné aura droit au financement de son titre de transport à hauteur de 258 euros maximum. Les déplacements se feront uniquement en 2e classe ou en classe économique. Toutefois, ce montant pourra être plus élevé dans les cas spécifiques suivants:
Pour les candidats sélectionnés voyageant à partir d'une région ultrapériphérique de l’UE (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Madère, Açores et îles Canaries) vers l’Europe continentale. Une fois qu'ils arrivent sur le continent européen, la règle générale s’applique.
Pour les candidats sélectionnés ne résidant pas dans les régions ultrapériphériques précitées mais qui doivent voyager par avion vers l’Europe continentale. Une fois qu'ils arrivent sur le continent européen, la règle générale s’applique.
Dans certaines situations particulières, qui doivent être évaluées au cas par cas (pour les candidats sélectionnés résidant sur d’autres îles faisant partie de l’UE, par exemple), un voyage supplémentaire en train/ferry/autocar pourrait être pris en charge.
Pour les candidats sélectionnés à mobilité réduite et/ou ayant des besoins particuliers: les frais d’assistance spéciale (accompagnateur/-trice, chien pour les personnes malvoyantes, etc.) peuvent être pris en charge sur la base des documents appropriés justifiant les besoins particuliers, tel que requis par le droit national du pays de résidence.
11. Calendrier
Date de début des inscriptions Mardi 12 octobre 2021 à 12h00 (heure de Bruxelles)
Date de fin des inscriptions Mardi 26 octobre 2021 à 12h00 (heure de Bruxelles)
Comité d’évaluation Novembre 2021
Notification de la décision d’attribution À partir du jeudi 6 janvier 2022
Première date de départ Mardi 1er mars 2022
Dernière date de retour Mardi 28 février 2023
12. Retrait et annulation du voyage par le participant sélectionné
Chaque titre de transport sera nominatif et ne pourra en aucun cas être cédé à une autre personne. Le nom sur ce titre de transport ne peut pas être modifié.
Si un candidat sélectionné renonce à son titre de transport, pour quelque raison que ce soit, avant que le contractant désigné par la Commission européenne ne l’ait réservé, celui-ci sera accordé à la personne suivante figurant sur la liste de réserve dans l’ordre de sélection décroissant. Le candidat sélectionné est invité à en informer le contractant avant toute réservation.
Si un membre du groupe (responsable ou simple membre) renonce au voyage avant que le contractant de la Commission européenne n’ait réservé le titre de transport, cela n’affectera pas le reste du groupe. Les autres membres du groupe pourront toujours voyager comme prévu. Toutefois, la personne ayant renoncé ne pourra pas être remplacée. La Commission européenne attribuera le titre de transport restant à une personne figurant sur la liste de réserve, dans l’ordre de sélection décroissant.
Des membres d’un groupe peuvent décider finalement de voyager individuellement: cela n’influera pas sur l’ensemble du groupe.
Le titre de transport n’est ni échangeable ni remboursable. Le titre de transport flexible permet aux voyageurs de modifier à tout moment leur date de départ avant la date indiquée comme premier jour de voyage.
Pour l’option de voyage fixe, les annulations et/ou modifications sont soumises aux conditions générales du transporteur; les frais sont à la charge des candidats.
13. Cas de force majeure
Dans le cas où le voyage est interrompu en raison d’une situation ou d’un événement exceptionnel(le) imprévisible échappant au contrôle du participant et n’étant pas imputable à une erreur ou à une négligence de sa part, un nouveau titre de transport pourra lui être attribué. Le contractant désigné par la Commission européenne évaluera ces situations particulières au cas par cas.
14. Communication des expériences de voyage
La Commission européenne souhaite que les candidats sélectionnés racontent leurs aventures et elle encouragera les jeunes voyageurs DiscoverEU à partager leurs expériences. Une fois sélectionnés, les candidats deviendront des ambassadeurs de l’initiative DiscoverEU. Ils seront invités à raconter leurs expériences de voyage, par exemple sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram, ou dans leur école ou quartier. Les candidats sont invités à rejoindre le groupe Facebook officiel #DiscoverEU. Les voyageurs devront aussi répondre à une enquête en ligne du contractant de la Commission européenne après leur voyage. Ils recevront ensuite un certificat de participation généré automatiquement et mettant en valeur les compétences et aptitudes acquises grâce à leur expérience de voyage.
15. Clause de non-responsabilité
La Commission européenne prend en charge uniquement les titres de transport, comme expliqué ci-dessus. Aussi, les frais de logement, de séjour et d’assurance, ainsi que les suppléments et autres frais liés au voyage, seront-ils à la charge des candidats sélectionnés. La Commission européenne ne fournit aucune assurance, laquelle relève de la seule responsabilité du candidat sélectionné.
La Commission européenne et son contractant ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels préjudices causés ou subis par l’un des candidats sélectionnés dans le cadre du concours, y compris tout préjudice causé à ou par des tiers par le fait ou à l’occasion des activités subventionnées.
La Commission européenne et son contractant ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuels dommages matériels, non matériels ou corporels subis par les candidats sélectionnés ou leurs accompagnateurs au cours de leur voyage ou de leur séjour.
Le voyage souhaité est soumis à des contraintes budgétaires, de calendrier et de disponibilité des titres de transport. Il peut donc faire l’objet de modifications et le contractant externe désigné par la Commission européenne ne peut pas garantir que le participant effectuera le voyage souhaité.
Il est conseillé aux candidats sélectionnés de souscrire une assurance maladie et de voyage adéquate pour toute la durée du voyage DiscoverEU. Pendant celui-ci, les participants ont généralement accès à la couverture d’assurance maladie de base fournie par leur système national grâce à leur carte européenne d’assurance maladie. Toutefois, la carte européenne d’assurance maladie ou une assurance maladie privée ne couvre pas forcément tous les cas de figure, en particulier en cas de rapatriement ou d’intervention médicale spécifique. Dans ce cas, une assurance complémentaire est souhaitable.
La Commission européenne se réserve le droit de modifier les règles fixées aux points 10 et 11 en cas de circonstances exceptionnelles.
16. Droit applicable
Ce concours est régi par le droit de l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne a compétence exclusive pour statuer sur tout litige entre l’Union et un bénéficiaire concernant l’interprétation, l’application ou la validité des règles de ce concours, si ce litige ne peut être réglé par la voie amiable.
17. Protection des données
Les données demandées ne seront utilisées qu’aux fins de la sélection des candidats et de la réservation des titres de transport, ainsi que pour leur proposer des services associés à DiscoverEU, tels que le cycle d’apprentissage ou les campagnes de promotion de DiscoverEU. Dans ce cas, les participants pourront être contactés par la Commission européenne et les organismes habilités par celle-ci, ainsi que par les agences nationales Erasmus+ et les services Eurodesks.
Toutes les données à caractère personnel seront traitées par la Commission conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 (abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001) et aux «notifications des traitements de données» transmises au délégué à la protection des données de la Commission (accessibles au public sur le registre du délégué à la protection des données). Ces données seront traitées par le «responsable du traitement des données» de la Commission européenne aux fins de la mise en œuvre et du suivi du concours, ou pour protéger les intérêts financiers de l’UE.
La déclaration relative à la protection de la vie privée concernant l’initiative DiscoverEU explique aux candidats la manière dont leurs données à caractère personnel sont utilisées et dont leur vie privée est protégée. Cette déclaration peut être consultée à l’adresse suivante: https://europa.eu/youth/privacy_en
Les candidats ont également le droit de saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données.
18. Plaintes
Un formulaire de plainte sera disponible sur le site web du sous-traitant chargé des réservations par la Commission européenne. Les candidats sélectionnés seront informés de cette possibilité lors de la réservation de leurs titres de transport.
