Règlement du jeu concours - Rugby : France / Italie
Article 1
SOCIETE D'EDITION DU TV MAGAZINE, Société par Actions Simplifiées au capital de 4 149 600 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 308 625, ayant son siège au 14 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, Société éditrice du site Internet, organise du 14 au 25 décembre 2001 un jeu-concours intitulé « France - Italie»
Article 2
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure habitant la France métropolitaine, à l'exclusion des membres de la société organisatrice, qui s'interdisent d'y participer directement ou indirectement, par l'intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints ...). Toute participation d'un mineur au présent jeu-concours suppose l'accord préalable écrit des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. Le nombre de participations est limité à une seule participation par adresse e-mail et par joueur (même nom, même prénom, même date de naissance et même adresse e-mail). En cas de participation multiple avec la même adresse e-mail, seule la dernière participation sera prise en compte.
Article 3
Le jeu-concours est accessible sur le site Web dont l'adresse Internet est http://tvmag.lefigaro.fr , du 04 au 08 juillet 20011 Principe du jeu : répondre à 3 questions à choix multiple.
Article 4
Pour jouer, les participants doivent : 1. Se connecter entre le 14 décembre et le 25 décembre 2011 sur le site internet http://tvmag.lefigaro.fr 2. Répondre aux 3 questions posées. 3. Indiquez les coordonnées (Nom, prénom, civilité, adresse, ville, pays, code postal, e-mail)
Article 5
Un tirage au sort sera effectué, par la société organisatrice, parmi tous les participants ayant donné les bonnes réponses avant les date et heure limites de participation, qui se verront attribuer, par ordre de tirage, les lots mentionnés à l'article 8 ci-dessous.
Article 6
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte. SOCIETE D'EDITION DU TV MAGAZINE décline toute responsabilité en cas d'annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de leur volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
Article 7
SOCIETE D'EDITION DU TV MAGAZINE se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. En cas de nécessité, SOCIETE D'EDITION DU TV MAGAZINE se réserve le droit de modifier le présent règlement et d'en informer les participants par voie de presse/ou Internet.
Article 8
Ce jeu-concours est doté du lot unique suivant : - 1er prix au 5ème prix : 2 places pour le Tournoi RBS 6 Nations : France / Italie du samedi 4 février 2012 à 15h30 au Stade de France, d'une valeur unitaire de 110 euros TTC. Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l'objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier. SOCIETE D'EDITION DU TV MAGAZINE se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 9
La liste des gagnants figurera sur le site Internet http://tvmag.lefigaro.fr à partir du 03 janvier 2012. Les gagnants recevront leur lot par courrier à l'adresse qu'ils auront mentionnée sur le site internet http://tvmag.lefigaro.fr La SOCIETE D'EDITION DU TV MAGAZINE informera les gagnants, par courrier, par téléphone ou sur le site internet de la façon dont les lots pourront être retirés. La responsabilité de SOCIETE D'EDITION DU TV MAGAZINE ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève des services postaux ou d'adresse erronée. Tous les lots qui ne seront pas retirés dans le délai indiqué lors de l'annonce des résultats ou qui ne pourront être acheminés faute d'adresse valable ou qui seront retournés à la société organisatrice pour quelque raison que ce soit, seront immédiatement retirés du jeu-concours.
Article 10
1) Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en envoyant une lettre portant ses noms et adresse à l'adresse suivante : TVMag / Figaro.fr - « France - Italie» 14 Bd Haussmann - 75009 PARIS (Remboursement du timbre en timbre au tarif ordinaire sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement). 2) Les frais de connexion sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de deux unités téléphoniques et 2 minutes de consultation du tarif d'abonnement à un fournisseur d'accès sur présentation d'un justificatif d'abonné à toute personne qui en fait la demande à l'adresse indiquée ci-dessus. Les demandes de remboursement seront limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et devront préciser l'heure et le jour de la connexion.
Article 11
En participant au concours, les gagnants reconnaissent expressément et acceptent que leurs nom, prénom et ville de résidence, ainsi que le cas échéant, les photos prises lors de la remise des prix puissent être reproduits et publiés par la société organisatrice du concours, pendant cinq ans, à titre gracieux, sur quelque support que ce soit, notamment à la télévision, dans la presse et sur les sites Internet de la société organisatrice, dans le monde entier, exclusivement dans le cadre d'actions publi-promotionnelles et/ou d'information du public concernant le présent concours ou d'autres concours similaires organisés par la société organisatrice.
Article 12
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et qu'il bénéficie d'un droit d'accès et de rectification. Ce droit peut-être exercé en écrivant à l'adresse mentionnée à l'article 10 du présent règlement. Il reconnaît être également informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par la société organisatrice et utilisées à des fins de prospection.
Article 13
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement seront tranchées par SOCIETE D'EDITION DU TV MAGAZINE dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération. Aucune contestation ne pourra être formulée après le 25 février 2012.
