Article 1
Le concours ‘Mondial 2010’ de France24, RFI et TV5 Monde (ci-après appelé le Jeu) commence le 11 juin 2010 et se termine le 11 juillet 2010 (à minuit). Avant ce terme, il peut être interrompu anticipativement ou prorogé par la direction du jeu. Il ne sera attribué qu'un seul prix par famille habitant sous le même toit. Le jeu est organisé par I-Consulting sis avenue Victor Hugo 7 à 1420 Braine-l'Alleud - Belgique (ci-après dénommé l’Organisateur).
Article 2
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d'achat à toute personne désireuse d'y participer à l'exception des membres du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leurs familles. Les mineurs sont admis à participer, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation préalable. L’Organisateur se réserve le droit d'en demander la justification à tout moment, ainsi que de disqualifier tout mineur qui ne la remettrait pas. Chaque participant n'est autorisé à jouer qu'avec une seule adresse e-mail. La participation multiple d'un même participant à travers plusieurs e-mails, identités, ou tout autre moyen, entraîne automatiquement et sans préavis, la disqualification du participant. Tout type de fraude entraîne également automatiquement et sans préavis la disqualification totale du participant. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 3
Toute personne qui participe au jeu est appelée ci-après "participant". En jouant, le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement Pour participer à ce jeu, il suffit de suivre les instructions. Le jeu consiste pour les participants à recevoir des chances de tirage au sort sous la forme d'un jeu de football et d’un jeu de grattage. Ce tirage au sort définit les gagnants d'une façon complètement aléatoire et automatique. Aucune réclamation ne sera acceptée sur les modalités de tirage au sort. Néanmoins, des chances supplémentaires seront proposées aux joueurs, sous forme d'action(s). Ces actions seront proposées durant leu jeu. Dans tous les cas, ces actions ne peuvent être effectuées qu'une seule fois par joueur et par action, sous peine de nullité de la participation en cours et de toutes les participations antérieures. Concernant l'obtention de nouvelles chances par l'envoi d'une invitation à un proche à participer au jeu, seules les adresses emails réelles de personnes réelles de l'entourage proche et différentes du participant lui-même sont valables. L’utilisation de toute autre adresse ou de plusieurs adresses pour la même personne entraîne également la nullité de la participation en cours et de toutes les participations antérieures. Tous les résultats seront affichés dans le jeu (page ‘résultats’), et seront envoyés aux participants par e-mail. Le lot principal (le voyage au Brésil) sera attribué par tirage au sort effectué par Maître Henriette Jaumotte, Huissier de Justice au plus tard 15 jours après la clôture du Jeu. Ce tirage au sort se fera parmi l’ensemble des chances attribuées pendant la durée du jeu à l’ensemble des participants correctement inscrits. Les photos et illustrations des cadeaux ne sont pas contractuelles En s'inscrivant au jeu, le participant autorise I-Consulting à lui envoyer des e-mails dans le cadre de la gestion du jeu et notamment, un e-mail de bienvenue, des e-mails de relances, un e-mail de résultats ou tout autre e-mail nécessaire à l’organisation du jeu. Les formulaires seront enregistrés automatiquement et associés aux coordonnées des participants qui auront envoyé leur participation par l'interface propre au jeu. Tous les résultats seront communiqués et seront envoyés aux participants par e-mail, au plus tard, 15 jours après la clôture du Jeu. En cas de participation multiple, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail (ou grâce à l'utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de s'enregistrer plusieurs fois), l'ensemble des bulletins de participation sera rejeté et considéré comme invalide. Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par l’Organisateur sur le Site de France24 est exclue. La participation au Jeu ne sera valable que lorsque les informations requises auront été fournies dans le bulletin de participation. Chaque enregistrement comportant des erreurs ou un langage inapproprié ou diffamatoire sera considéré comme invalide. En conséquence, les bulletins de participation incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir un tel bulletin de participation sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque lot gagnant. Les gagnants sont avertis personnellement. L’organisateur met tout en œuvre pour avertir les gagnants (et ce par e-mail). L’organisateur se réserve le droit d’annuler le gain s’il ne reçoit aucune réaction de la part du gagnant dans les 3 mois qui suivent l’envoi des résultats.
Article 4
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible sa poursuite conformément aux dispositions du présent règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 5
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages encourus dans le cadre de la participation au Jeu, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même il aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, inclus les dommages provoqués à raison : (i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu, ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, (ii) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder et (iii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter et/ou endommager l'équipement informatique du participant ou tout autre bien.
Article 6
Les participants autorisent par avance l’Organisateur à publier ou diffuser leur nom et leur localité sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit. Les gagnants seront prévenus par e-mail et leur lot envoyé par colis postal. Le lot gagné ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à I-Consulting – Avenue Victor Hugo 7 à 1420 Braine-l'Alleud - Belgique, ou par e-mail à l'adresse : mkt@i-consulting.be, dans un délai maximal de 30 (trente) jours après la clôture du Jeu. Les Participants s'engagent en cas de difficulté pouvant survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du présent règlement, à introduire un recours amiable auprès de l’Organisateur, préalablement à toute action en justice contre cette dernière. Le présent règlement est soumis à la loi belge.
Article 7
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances l'obligent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques survenus à la réception du formulaire électronique ou de leur destruction totale ou partielle par tous autres cas fortuits.
Article 8
En vertu de la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le bulletin de participation peuvent être facultatives. La collecte des informations à caractère personnel concernant le participant par l’Organisateur a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu, en particulier la possibilité d'entrer en contact avec les gagnants et de leurs fournir les prix d'une façon efficace et dans les meilleurs délais. Les participants à ce Jeu bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur le formulaire du Jeu les concernant auprès de l’Organisateur. L’Organisateur s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Vie privée: les données collectées à l'occasion du Jeu le sont par I-Consulting, maître du fichier, en conformité avec les dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. Le participant dispose, en tout temps, du droit de consulter ou de rectifier ou d’annuler ces données. Ce droit s'exerce directement en adressant un e-mail à l'adresse suivante : mkt@i-consulting.be. Les adresses e-mail des proches mentionnées par les participants du Jeu, dans le cadre du parrainage, servent uniquement à l'envoi d'un e-mail automatisé présentant le Jeu et ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Article 9
Le règlement du Jeu est déposé chez Henriette Jaumotte, Huissier de Justice, Avenue de Brulet, 58 à 1400 Nivelles, Belgique, qui procèdera au dépouillement. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site France24 durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur, à l'adresse suivante : mkt@i-consulting.be
