RÈGLEMENT TV TOURSVALDELOIRE–JEUCONCOURS–1and’abonnement chez Les OCÉADES Du 09/09/2024 au 15/09/2024 ARTICLE 1– ORGANISATION « TOURAINE TÉLÉVISION », éditrice de la chaîne locale TV TOURS Val de Loire, Société par Actions Simplifiée au capital social de 900.000 euros, dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire) 232 avenue de Grammont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 483.679.361 ( ci après la Société Organisatrice ) organise un jeu concours intitulé « Gagnez 1 an d’abonnement dans un club sportif chez LES OCÉADES» du 09/09/2024 au 15/09/2024 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi) . Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet et sur le site www.tvtours.fr . Ce Jeu et sa promotion sont gérés par la Société Organisatrice . ARTICLE 2– ACCEPTATION DU RÈGLEMENT/ PARTICIPATION La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site officiel de TV TOURS VAL DELOIRE ( www.tvtours.fr) pendant toute la durée du Jeu. Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France (ci-après le « Participant »), détenant une adresse mail privée. L'accès au Jeu est interdit aux personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l'organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice. La participation est limitée à une par personne. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots. Toute participation par voie postale est exclue. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autremoyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant. Toute inscription ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu. ARTICLE 3– RELAIS DU JEU Pendant sa durée, le Jeu est annoncé dans une bande annonce à l’antenne de TV Tours Val de loire mais également sur le site internet et les réseaux sociaux de la Société Organisatrice :- Facebook- instagram- tvtours.fr Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le site officiel (www.tvtours.fr). ARTICLE 4– MODALITES DE PARTICIPATION 4.1. Pour jouer et participer au jeu concours, il faut que le Participant : 1. Seconnecte au site internet de TV Tours Val de Loire , dans la rubrique JEU CONCOURS 2. Réponde à une question du jeu concours 3. Renseigne ses coordonnées ( nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone) 4. Valide son inscription au jeu concours 4.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations. ARTICLE 5– PRINCIPE DU JEU Le Jeu est fondé sur un jeu de question/réponse sur le partenaire LES OCÉADES Les participants ayant répondu correctement à la question se verront participer au tirage au sort à la fin du temps imparti au jeu concours soit semaine 38. ARTICLE 6– DOTATION 6.1. Le gagnant remportera un an d’abonnement dans l’un des Centre LES OCÉADES de son choix La valeur totale maximale du lot est de 800 € TTC (Huit cent euros). Le gain pourra être utilisé au sein d’un des centres LES OCEADES d’Indre et Loire (37) , dans un délai de 1 (un) an à compter de la date de communication des résultats . 6.2. Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation que ce soit, ni à la remise de sa contre-valeur en somme d’argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.ARTICLE 7 : OBTENTION DE LA DOTATION La dotation est strictement nominative ; le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’elle soit attribuée à une autre personne. Le gagnant sera contacté par message privé entre le 16 et 20 septembre 2024. Les modalités d’utilisation de la dotation lui seront indiquées à cette occasion. Une publication à l’antenne dans l'Émission Local Génial annoncera la ou le gagnant(e) avec la mention du partenaire Les OCÉADES. A compter du message l’informant de son gain, le gagnant doit se manifester dans un délai de 3 jours. A défaut il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. ARTICLE 8 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. ARTICLE 9 : LITIGES ET RESPONSABILITES Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la société organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l'adresse suivante : TV TOURS VAL DE LOIRE- Jeux Concours- 232 avenue de Grammont- BP 51911- 37019 Tours cedex 1. La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de survenance de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique ou de tout autre cas de force majeure. En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre du lot qu'elle attribue au gagnant du jeu, qu'il s'agisse de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait du lot, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations nominatives recueillies sur chaque Participant : nom, prénom, email, n°de téléphone fixe/portable sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinéesà l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et seront uniquement transmises à LES OCÉADES dans le cadre du Jeu. Les informations personnelles collectées sont conservées le temps de la durée du Jeu, jusqu’au 30 septembre 2024, puis seront détruites. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Le participant peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données :-- par courrier postal à l'adresse suivante : TV TOURS VAL DE LOIRE- Jeux Concours232 avenue de Grammont- BP 51911- 37019 Tours cedex 1. par E-mail à l’adresse électronique suivante : dpo.groupenr@nrco.fr Article 11 : DROIT À L'IMAGE Sous réserve de la signature d’une autorisation d’exploitation de son image, le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser son image à titre gracieux lors de la publication de sa photo sur les supports digitaux TV TOURS VAL DE LOIRE .