Règlement Jeu-concours Tudo Bom n°145655 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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JEU CONCOURS TUDO BOM ? - RIOrganic Contest Règlement complet Organisé du 6/01/2012 au 30/01/2012
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société TUDO BOM SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 515 383 862, ayant son siège social 108 boulevard Sébastopol 75 003 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 6 janvier au 30 janvier 2012 (inclus) un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « RIOrganic Contest » (ci-après le « Jeu »).
Article 2. LES PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès Internet résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) ou au Brésil.
Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroulera du 5 janvier (minuit) au 30 janvier 2012 (minuit) inclus.  Dépôt des illustrations : entre le 6 et le 22 janvier 2012 à minuit.  Durée des votes : 7 jours à partir de la date de mise en ligne de chaque illustration.  Nombre de votes par internaute : autant de votes que souhaité, mais 1 vote maxi par illustration.  Fin des votes : 29 janvier 2012 minuit !  Délibération du jury : 30 janvier 2012.
Le Jeu consiste à proposer une ou plusieurs illustrations pour tee-shirt de la collection homme et femme TUDO BOM ? Printemps-Eté 2012 (les tee-shirts seront distribués en magasin et sur Internet à partir de mai 2012).
Les illustrations proposées seront sauvegardées et visibles de tous les Internautes connectés au Site qui procéderont à un vote en ligne pour le Prix du Public, ainsi que pour les membres du Jury qui éliront les 3 gagnants du Prix du Jury.
Pour participer au Jeu, les participants devront pendant la période de dépôt des illustrations (jusqu’au 22 janvier 2012 minuit) :
1. Se connecter sur le Site www.tudobom.fr/rio20,
2. Se créer un compte en donnant leur adresse email (il faut une adresse email valide, le compte ne sera réellement opérationnel qu’après avoir cliqué sur le lien de validation envoyé sur la boîte mail) ou en utilisant leur compte Facebook,
3. Se connecter en utilisant le mot de passe qui sera envoyé automatiquement sur leur email ou leur compte Facebook,
4. Clicker sur ‘envoyer un dessin’,
5. Remplir le formulaire (donner un pseudo, un titre à leur illustration, télécharger l’illustration (maximum 1 Mo))
6. Garantir que l’illustration est libre de tout droit,
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7. Accepter le règlement du jeu et autoriser TUDO BOM ? à accéder aux informations personnelles (pseudo, e-mail),
8. Valider
Ces étapes valident automatiquement la participation au Jeu.
La Société Organisatrice mettra en ligne les illustrations après une étape de modération, en se réservant le droit de ne pas rendre publique des illustrations qui comprendraient des termes injurieux, dénigrants, diffamatoires, contraires aux lois ou règlements en France, comportant des marques, signes ou termes protégés par un droit, des noms de personnes, pouvant porter atteinte aux droits d’un tiers ou pouvant porter préjudice à la société organisatrice.
Les décisions du modérateur seront sans recours.
Certaines règles doivent être respectées. L'illustration doit : - Etre libre de tout droit et originale. Le participant doit être l'auteur du visuel. Si son visuel est retenu, il doit en détenir les droits d'exploitation (impression, reproduction), donc ne pas les avoir déjà cédés. Il ne doit introduire dans l'illustration aucune reproduction susceptible de violer les droits des tiers (ou s’il a repris un quelconque élément d'une oeuvre préexistante, il doit avoir obtenu l'accord préalable de son auteur), - Etre de qualité suffisante pour pouvoir être imprimée (illustration originale en 300 dpi de résolution ou en format vectoriel). - S'il s'agit d'un fichier de dessin vectoriel : être au format Illustrator et ne pas comporter plus de 5 couleurs en aplat (1 calque = 1 couleur). - S'il s'agit d'un fichier avec pixels ou dégradés de couleurs : être au format Photoshop (en CMJN). - Taille maximale de l'illustration : 35 cms de large * 45 cms de haut Les gagnants devront en outre accorder les droits de propriété relatifs à la création gagnante (dans la limite de 1000 exemplaires, tous supports textiles confondus). La Société Organisatrice aura aussi le droit d'utiliser les visuels primés pour communiquer sur le concours (site Internet et partenaires, presse, réseaux sociaux, réseaux de boutiques, PLV, carte postales,…).
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent, aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
Tout formulaire d’inscription ne comportant pas l’intégralité des informations listées ci-dessus sera invalide.
La participation au Jeu pourra s’effectuer jusqu’à la date de clôture de celui-ci soit jusqu’au 22 janvier 2012 (minuit) inclus.
Plusieurs participations par personne sont possibles, mais il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse email).
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription en ligne et à transmettre des informations exactes.
Article 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque internaute ne pourra voter qu’une seule fois par illustration, mais pourra voter pour autant d’illustrations qu’il le souhaite. Les participants peuvent participer au vote.
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La durée de vote des internautes est fixée à 7 jours à partir de la date de mise en ligne de chaque illustration (le temps de vote pour chaque illustration sera ainsi identique, quelque soit sa date de mise en ligne).
PRIX DU PUBLIC (10 gagnants)
Les votes des internautes désigneront les gagnants du Prix du Public.
Les participants des visuels ayant remporté le plus de votes des internautes se verront attribuer, dans la limite d’un seul lot par participant : - 1er prix : 250 € de bons d’achat TUDO BOM ? - Du 2ème au 10ème prix : 30 € de bons d’achats TUDO BOM ? Les prix sont définis plus précisément à l’article 7 ci-dessous.
PRIX DU JURY TUDO BOM ? (3 visuels sélectionnés)
Le jury (composé de membres de l'équipe Tudo Bom ? et de journalistes et rédactrices de mode) sélectionnera 3 visuels gagnants le 30 janvier 2012 qui seront imprimés sur les tee-shirts de la collection Printemps-Eté 2012 TUDO BOM ?. Le jury portera évidemment une attention particulière aux participants qui auront reçu le plus de votes sur Internet. Les gagnants des visuels sélectionnés par le jury remportent : - 1er prix : un Aller / Retour Paris-Rio de Janeiro + 10 tee-shirts imprimés avec l’illustration (défini plus précisément à l’article 7 ci-dessous). - 2ème & 3ème prix : chacun 10 tee-shirts imprimés avec leur illustration (défini plus précisément à l’article 7 ci-dessous).
Article 5. RESPECT DU REGLEMENT
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de radier le(s) participant(s) n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse email, adresse email d’une personne physique identique au participant, fraude avérée…), sans avoir à prévenir le(s) participant(s) fautif(s).
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée de la part d’un participant gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer de lot.
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Article 6. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les conditions ci-après définies.
Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale correspondant à cinq (5) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant) nécessaires au participant pour déposer ses coordonnées pour participer au Jeu, seront remboursables sur simple demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessous à raison d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g).
TUDO BOM ?
Service Communication « Rio 20 »
108 bd Sébastopol
75003 Paris
Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les deux mois suivant la date de clôture des participations au Jeu, à savoir le 22 mars 2012 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande devra impérativement comprendre :
- Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email du participant,
- Une photocopie de sa carte d'identité,
- La date et l'heure de sa participation,
- Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine de poursuites.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile et de demander tout justificatif.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque exclusivement dans les dix jours (10) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » (20g) en vigueur.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation à un Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
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Article 7. LES LOTS
PRIX DU PUBLIC (10 gagnants) Les gagnants désignés par les votes des internautes se verront attribuer les lots suivants, dans la limite d’un seul lot par participant :  1er prix : 250 € de bon d’achat TUDO BOM ?  Du 2ème au 10ème prix : 30 € de bons d’achats TUDO BOM ? Ces bons d’achats sont valables 6 mois à partir de la date de publication des résultats, sur présentation d’un code spécial qui sera fourni au gagnant par courrier ou par email : - Dans les boutiques TUDO BOM ? (uniquement sur les produits de la marque TUDO BOM ?) : o 8 rue des Abbesses 75018 Paris o 19 rue Pavée 75004 Paris - Ou sur le site Internet marchand de la marque www.tudobom.fr.
PRIX DU JURY (3 gagnants) Les 3 visuels gagnants désignés par la délibération du Jury remportent :  1er prix : Est mis en jeu un vol Aller / Retour Paris - Rio de Janeiro pour 1 personne, sous la forme d’un remboursement sur présentation de la facture, à concurrence de 800 € maximum. L’offre est valable un an : le voyage devra donc s’effectuer avant le 10 février 2013. La facture et le billet devront être au nom du gagnant, en aucun cas le billet ne peut être acheté pour un tiers. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, de visa, de modifications etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. La valeur du séjour est déterminée sur la base des prestations définies dans le présent règlement à la date de son dépôt auprès de l'huissier et d'une réservation en dehors de la haute saison, des vacances scolaires et des ponts.
A réception des produits pour la mise en magasin (prévue en mai 2012), la Société Organisatrice enverra aussi au gagnant par Colissimo 10 exemplaires du tee-shirt imprimé avec son illustration, d’une valeur de 35 € pièce. Il sera proposé un choix des tailles au gagnant en fonction des tailles disponibles.
 2ème & 3ème prix : chacun 10 tee-shirts imprimés avec leur illustration
A réception des produits pour la mise en magasin (prévue en mai 2012), la Société Organisatrice enverra aux 2ème et 3ème gagnant par Colissimo 10 exemplaires chacun du tee-shirt imprimé avec leur illustration, d’une valeur de 35 € pièce. Il sera proposé un choix des tailles aux gagnants, en fonction des tailles disponibles.
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Article 8. PUBLICATION DES RESULTATS– REMISE DES LOTS
Les gagnants seront informés de l’attribution de leur lot par email (à l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription du Site) au plus tard le 10 février 2012 inclus.
Ils devront impérativement répondre sous un délai de 15 jours (soit avant le 25 février 2012 inclus) et indiquer leurs noms, prénoms et adresse postale, faute de quoi les gagnants ne pourront pas recevoir leurs lots, sans que le gagnant n’ayant pas répondu dans les conditions indiquées ci-dessus ne puisse s’y opposer ou faire une quelconque réclamation.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les gagnants recevront leurs lots par courrier, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée, ou par email.
En cas de retour de l’email ou du lot envoyé, pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, celui-ci ne sera pas réattribué. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si une tierce personne intercepte l’email et s'attribue le lot.
Article 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre du Jeu est effectué sous la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent Jeu sont nécessaires pour l'attribution des lots. Elles pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour informer les participants qu’ils ont gagné et remercier éventuellement les perdants de leur participation.
Elles seront également utilisées pour l'envoi d’informations et d’offres commerciales sur la marque TUDO BOM ?.
Les informations communiquées dans le cadre de la participation au Jeu vont être enregistrées dans les fichiers de la Société Organisatrice répertoriant des données à caractère personnel.
Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que par la Société Organisatrice.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant et d’un droit d’accès et de rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse email rio20@tudobom.fr ou à l’adresse postale suivante :
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Article 10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au Jeu, notamment pour les cas où le Site serait indisponible pendant la durée du Jeu.
La participation au Jeu sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, les risques de perturbation ou encombrement du réseau et les pertes de données. La Société Organisatrice décline également toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants au Jeu via le Site.
Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Jeu pour un navigateur donné. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Plus généralement, Société Organisatrice dégage toute responsabilité concernant :
- tout dommage occasionné par les services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur le Site ;
- tout défaut de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur l'internet mobile ;
- toute perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée à l'occasion de la participation au Jeu ;
- tout défaut de fonctionnement de tout logiciel, et notamment du Site ;
- tous dommages ou dysfonctionnements conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie et défaillance technique ;
- tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
S’agissant des lots, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot ou à l’usage fait par le gagnant du lot.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une responsabilité quelconque et notamment sa responsabilité ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, le présent Jeu devait être modifié, reporté, interrompu ou annulé. Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu notamment en cas de force majeure. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Droit d'exclusion : la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
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Article 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
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Il est consultable en ligne sur le Site pendant toute la durée du Jeu et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à :
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Article 12 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au Jeu.
Article 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
Article 14. LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

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