1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
JEU TUC CRISPY»
Article 1
: La Société
Mondelez Europe Services GmbH
–
Succursale française
,
enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Versailles, dont le
siège social se trouve 13, avenue Morane S
aulnier
-
78942 Vélizy
-
Villacoublay cedex (ci
-
après la «
Société Organisatrice
») organise un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Jeu TUC Crispy
» (ci
-
après le «
Jeu
»).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les
participants reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu
de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Soci
été Organisatrice
et non à Facebook.
Article 2
: Supports
du Jeu
Le Jeu se déroulera du 31/05/2013 au 23/06/2013 minuit inclus et sera annoncé via une application spécifique située sur la pa
ge Facebook TUC
accessible depuis l’adresse
: www.facebook.com/tuc.
Article 3
: Conditions de participation
Ce Jeu est
ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse compris
e
(hors DROM
-
COM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles re
spectives,
ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou
la gestion du Jeu.
Article 4
: Dotations
4.1
: Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pen
dant toute la durée du Jeu : 500 dotations
-
500 (cinq cent) paquets de biscuits de la marque TUC Crispy saveurs «
Original
» ou «
Tomato mozzarella
» de 100 grammes et d'une valeur
commerciale unitaire approximative de 1,28
euros TTC.
Les gagnants ser
ont désignés par instants gagnants «
ouverts
». On entend par instant gagnant ouvert, un instant gagnant qui ne se ferme que
par le gain de la dotation par un participant. La liste des 500 instants gagnants, définis informatiquement et aléatoirement,
est d
éposée chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du
Maréchal Foch
B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le participant valide
sa participation correspond à l’un des 500 instants gagnants, le
participant sera déclaré gagnant. Si aucun participant ne valide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant
gagnant reste
«
ouvert
» jusqu’au prochain instant gagnant mis e
n jeu
: le gagnant sera alors le premier participant à valider sa participation à partir du début
de l’instant gagnant correspondant.
Dans l'hypothèse où plusieurs participants valident leur participation au même instant gagnant, un tirage au sort sera
effectué entre ces
participants, en présence de Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, (78) afin de déterminer le gagnant
.
Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui annoncera alors q
u’il a perdu.
Les gagnants seront contactés par email aux cordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription décrit à l'article 5 du pré
sent règlement. Ils
recevront leur dotation par courrier envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscript
ion dans un délai approximatif de 6 semaines à
compter de la date de l’email leur confirmant leur gain.
4.2
: Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non cumulables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotatio
ns est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant
à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pou
r quelque raison
que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotati
on, une dotation d'une
valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Ar
ticle 5
: Modalités et conditions de participation
2
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de
:
-
se rendre sur la page Facebook TUC accessible depuis l'adresse :
www.facebook.com/tuc
;
-
cliq
uer sur l’onglet « Jeu TUC Crispy» pour accéder à l’application «
Jeu TUC Crispy» ;
-
accéder au pop
-
up de permission lors de la 1
ère
connexion uniquement permettant à la Société Organisatrice, si le participant l'accepte,
d'accéder
aux informations publique
s de son profil public Facebook (à savoir notamment, son nom, sa photo de profil, la tranche d’âge à
laquelle il appartient, son sexe, la langue qu’il utilise, sa ville de résidence, sa liste d’amis et sa description personnel
le), renseignées par le
partic
ipant sur son compte Facebook en cliquant sur le bouton « ok », pour les fins du Jeu TUC Crispy uniquement.
A noter que ces données ne seront utilisées que pour permettre d’identifier les joueurs dans la mécanique du Jeu et vérifier
qu’ils n’ont
pas déjà j
oué une fois au cours de la journée ou déjà gagné (une seule participation par jour et une seule dotation par personne sur to
ute
la durée du jeu). Elles ne seront ni communiquées ni utilisées par la Société Organisatrice pour un autre usage que ce dernie
r.
-
sélectionner son pays de résidence sur l’écran proposé à cet effet
:

Si le participant réside en France métropolitaine (Corse comprise), il cliquera sur le drapeau français
;

Si le participant réside dans un autre pays que la France métropolitaine (Co
rse comprise), il devra cliquer sur le l’icône « autre » (le
Jeu n’est accessible qu’aux résidents de France métropolitaine, Corse comprise) ;
A noter que lors de la deuxième connexion, l’utilisateur est directement redirigé vers la page correspondante à c
e qu’il a indiqué lors
de sa première connexion grâce à un système de cookies.
-
Une fois sur la page d’accueil de l’application, cliquer 4 fois sur le visuel du biscuit TUC jusqu’à ce que le biscuit soit c
omplètement
«
croqué
» (4 clics) pour découvrir si l
e participant a gagné ou perdu (une fenêtre s’affichera immédiatement après le 4
ème
clic sur le biscuit
pour indiquer si le participant a gagné ou perdu)
;
-
Si le participant a gagné, une fenêtre s'affichera immédiatement et le participant devra compléter
le formulaire d’inscription en ligne
(champs obligatoires à renseigner
: nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, code postal, ville). Il est entendu que seuls les
participants ayant saisi une adresse postale valable en France métropolitaine (Co
rse comprise) dans le formulaire d’inscription pourront
bénéficier de leur dotation
;
-
valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet («
En m’inscrivant, je reconnais avoir pris connaissance du règlement et
je l’accepte. Les information
s recueillies font l’objet d’un traitement informatique par
Mondelez Europe Services GmbH
–
Succursale
française
qui en est destinataire pour la seule gestion du Jeu et ne seront ni transférées ni conservées au
-
delà de la durée du Jeu.
Conformément à la lo
i «
Informatique et Libertés
» du 06/01/1978, telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression des données vous concernant en écrivant au Service Consommateurs de Mondelez France, 13 Avenue
Morane Sauln
ier, 78942, Vélizy Villacoublay Cedex, n° Cristal : 09 69 39 79 79 (Appel non surtaxé) ou sur le site
www.mondelezinternational.fr
dans la
rubrique «
Nous contacter
»)
A noter que cette mention apparait s
ur la page « gagné » uniquement, page sur laquelle les participants remplissent leurs coordonnées et
valident leur inscription.
-
Dans tous les cas (excepté l’écran «
Jeu terminé
», qui indique que le Jeu n’est plus accessible, et ce, à partir du 24/06/2013
) les
participants ont la possibilité de partager le Jeu sur leur mur Facebook en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Une seule participation par personne
(
même nom, même prénom et/ou même compte Facebook
)
et par jour pendant toute la durée du Jeu,
étant précisé que le Jeu est limité à une dotation par personne (même nom, même prénom et/ou même compte Facebook) pendant to
ute la
durée du Jeu.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confid
entialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6
: Règlement
La participation au Jeu
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par cou
rrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement,
concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRIC
OU IMARD RENARDET, dont le
siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page Facebook
www.facebook
.com/tuc
pendant tout
e la durée du Jeu.
Les
frais de connexion internet (
Remboursement forfaitaire de 0,63
€ TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,21
€
TTC/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu, seront remboursés sur simple demande éc
rite postée avant le 23/07/2013 (cachet
de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
(ci
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
Soft Promo
–
Jeu TUC Crispy
-
78096 Yvelines Cedex 9.
.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
-
le nom, préno
m et adresse postale et adresse électronique complète du participant
-
la date et heure de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office
de
justificatif de domicile.
-
un
RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
JEU TUC CRISPY»
Article 1
: La Société
Mondelez Europe Services GmbH
–
Succursale française
,
enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Versailles, dont le
siège social se trouve 13, avenue Morane S
aulnier
-
78942 Vélizy
-
Villacoublay cedex (ci
-
après la «
Société Organisatrice
») organise un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Jeu TUC Crispy
» (ci
-
après le «
Jeu
»).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les
participants reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu
de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Soci
été Organisatrice
et non à Facebook.
Article 2
: Supports
du Jeu
Le Jeu se déroulera du 31/05/2013 au 23/06/2013 minuit inclus et sera annoncé via une application spécifique située sur la pa
ge Facebook TUC
accessible depuis l’adresse
: www.facebook.com/tuc.
Article 3
: Conditions de participation
Ce Jeu est
ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse compris
e
(hors DROM
-
COM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles re
spectives,
ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou
la gestion du Jeu.
Article 4
: Dotations
4.1
: Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pen
dant toute la durée du Jeu : 500 dotations
-
500 (cinq cent) paquets de biscuits de la marque TUC Crispy saveurs «
Original
» ou «
Tomato mozzarella
» de 100 grammes et d'une valeur
commerciale unitaire approximative de 1,28
euros TTC.
Les gagnants ser
ont désignés par instants gagnants «
ouverts
». On entend par instant gagnant ouvert, un instant gagnant qui ne se ferme que
par le gain de la dotation par un participant. La liste des 500 instants gagnants, définis informatiquement et aléatoirement,
est d
éposée chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du
Maréchal Foch
B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le participant valide
sa participation correspond à l’un des 500 instants gagnants, le
participant sera déclaré gagnant. Si aucun participant ne valide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant
gagnant reste
«
ouvert
» jusqu’au prochain instant gagnant mis e
n jeu
: le gagnant sera alors le premier participant à valider sa participation à partir du début
de l’instant gagnant correspondant.
Dans l'hypothèse où plusieurs participants valident leur participation au même instant gagnant, un tirage au sort sera
effectué entre ces
participants, en présence de Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, (78) afin de déterminer le gagnant
.
Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui annoncera alors q
u’il a perdu.
Les gagnants seront contactés par email aux cordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription décrit à l'article 5 du pré
sent règlement. Ils
recevront leur dotation par courrier envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscript
ion dans un délai approximatif de 6 semaines à
compter de la date de l’email leur confirmant leur gain.
4.2
: Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non cumulables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotatio
ns est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant
à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pou
r quelque raison
que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotati
on, une dotation d'une
valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Ar
ticle 5
: Modalités et conditions de participation
2
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de
:
-
se rendre sur la page Facebook TUC accessible depuis l'adresse :
www.facebook.com/tuc
;
-
cliq
uer sur l’onglet « Jeu TUC Crispy» pour accéder à l’application «
Jeu TUC Crispy» ;
-
accéder au pop
-
up de permission lors de la 1
ère
connexion uniquement permettant à la Société Organisatrice, si le participant l'accepte,
d'accéder
aux informations publique
s de son profil public Facebook (à savoir notamment, son nom, sa photo de profil, la tranche d’âge à
laquelle il appartient, son sexe, la langue qu’il utilise, sa ville de résidence, sa liste d’amis et sa description personnel
le), renseignées par le
partic
ipant sur son compte Facebook en cliquant sur le bouton « ok », pour les fins du Jeu TUC Crispy uniquement.
A noter que ces données ne seront utilisées que pour permettre d’identifier les joueurs dans la mécanique du Jeu et vérifier
qu’ils n’ont
pas déjà j
oué une fois au cours de la journée ou déjà gagné (une seule participation par jour et une seule dotation par personne sur to
ute
la durée du jeu). Elles ne seront ni communiquées ni utilisées par la Société Organisatrice pour un autre usage que ce dernie
r.
-
sélectionner son pays de résidence sur l’écran proposé à cet effet
:

Si le participant réside en France métropolitaine (Corse comprise), il cliquera sur le drapeau français
;

Si le participant réside dans un autre pays que la France métropolitaine (Co
rse comprise), il devra cliquer sur le l’icône « autre » (le
Jeu n’est accessible qu’aux résidents de France métropolitaine, Corse comprise) ;
A noter que lors de la deuxième connexion, l’utilisateur est directement redirigé vers la page correspondante à c
e qu’il a indiqué lors
de sa première connexion grâce à un système de cookies.
-
Une fois sur la page d’accueil de l’application, cliquer 4 fois sur le visuel du biscuit TUC jusqu’à ce que le biscuit soit c
omplètement
«
croqué
» (4 clics) pour découvrir si l
e participant a gagné ou perdu (une fenêtre s’affichera immédiatement après le 4
ème
clic sur le biscuit
pour indiquer si le participant a gagné ou perdu)
;
-
Si le participant a gagné, une fenêtre s'affichera immédiatement et le participant devra compléter
le formulaire d’inscription en ligne
(champs obligatoires à renseigner
: nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, code postal, ville). Il est entendu que seuls les
participants ayant saisi une adresse postale valable en France métropolitaine (Co
rse comprise) dans le formulaire d’inscription pourront
bénéficier de leur dotation
;
-
valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet («
En m’inscrivant, je reconnais avoir pris connaissance du règlement et
je l’accepte. Les information
s recueillies font l’objet d’un traitement informatique par
Mondelez Europe Services GmbH
–
Succursale
française
qui en est destinataire pour la seule gestion du Jeu et ne seront ni transférées ni conservées au
-
delà de la durée du Jeu.
Conformément à la lo
i «
Informatique et Libertés
» du 06/01/1978, telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression des données vous concernant en écrivant au Service Consommateurs de Mondelez France, 13 Avenue
Morane Sauln
ier, 78942, Vélizy Villacoublay Cedex, n° Cristal : 09 69 39 79 79 (Appel non surtaxé) ou sur le site
www.mondelezinternational.fr
dans la
rubrique «
Nous contacter
»)
A noter que cette mention apparait s
ur la page « gagné » uniquement, page sur laquelle les participants remplissent leurs coordonnées et
valident leur inscription.
-
Dans tous les cas (excepté l’écran «
Jeu terminé
», qui indique que le Jeu n’est plus accessible, et ce, à partir du 24/06/2013
) les
participants ont la possibilité de partager le Jeu sur leur mur Facebook en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Une seule participation par personne
(
même nom, même prénom et/ou même compte Facebook
)
et par jour pendant toute la durée du Jeu,
étant précisé que le Jeu est limité à une dotation par personne (même nom, même prénom et/ou même compte Facebook) pendant to
ute la
durée du Jeu.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confid
entialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6
: Règlement
La participation au Jeu
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par cou
rrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement,
concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRIC
OU IMARD RENARDET, dont le
siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page Facebook
www.facebook
.com/tuc
pendant tout
e la durée du Jeu.
Les
frais de connexion internet (
Remboursement forfaitaire de 0,63
€ TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,21
€
TTC/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu, seront remboursés sur simple demande éc
rite postée avant le 23/07/2013 (cachet
de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
(ci
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
Soft Promo
–
Jeu TUC Crispy
-
78096 Yvelines Cedex 9.
.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
-
le nom, préno
m et adresse postale et adresse électronique complète du participant
-
la date et heure de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office
de
justificatif de domicile.
-
un
RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
3
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuven
t également
être obtenus, jusqu’à un mois après la da
te de clôture du Jeu, soit jusqu’au 23/07/2013 (cachet de la poste faisant foi), sur simple demande
écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les éléments suivants
: le nom du participan
t, son
prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Un seul remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale consti
tuant
un foyer).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contr
acté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémenta
ire.
Article 7
:
Remboursement des frais
de connexion à i
nternet
7.1
: si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire
:
Les frais de connexion internet (
Remboursement forfaitaire de 0,63
€ TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,21
€
TTC/minute) relatifs à l
a participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront
remboursés sur simple demande écrite postée avant le 23/07/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de r
emboursement devra comporter les éléments suivants :
-
le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
-
la date et heure de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'
accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
-
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur
téléphonique.
7.2
:
si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire
:
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion
gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forf
aitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucu
n remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en g
énéral et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale consti
tuant
un foyer).
Article 8
: Limite de responsabilité
La Société Organisatr
ice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou du mauvais acheminement du
courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées
d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de
téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnan
t indispo
nible, qui
ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait considéré comme a
yant renoncé
purement et simplement à sa dotation
. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera
de la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle
-
ci sera conservée par la So
ciété Organisatrice et pourra être
utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice
ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9
: Correspondances
Aucune
correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée
en
recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
4
Article 10
: Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le
cadre du Jeu. Toute
participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée
comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscri
te, la violation
de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Sociét
é Organisatrice pourra annuler tout ou partie
du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de
la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se r
éserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11
: Force majeure
-
Modification
La Société Organisatrice ne saurait enco
urir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa
volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter
, le suspendre ou à en
modifier l
es conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12
: Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule
responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagn
ant(s) pendan
t
l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13
: Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant légal du participant mineur
, la Société
Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunéra
tion, ou un
avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14
: Droits de propriété intellectuel
le et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie
des éléments faisant
l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur repro
duits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15
:
Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlem
ent et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A
défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16
: Protection des données à caractère personnel
Les données personne
lles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont
destinées à la Société Organisatrice. Conformément à la loi dite «
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, telle que modifiée
, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant en éc
rivant au Service
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fet
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