Règlement jeu
«
concours
Saint
-
Nicolas
»
-
Novembre
2013
Article 1 : Société organisatrice
SA Sogesma dont le siège social est situé Route de Mettet, 204 5620 Florennes
Belgique
,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
27 novembre
2013
(
00:01:00
)
au
4
décembre
2013
(
23:45:00
)
.
L'opération est intitulée : "
Concours
Saint
-
Nicolas
".
Cette opération est accessible via la
page :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
Article 2 : Conditions de participation
2.1
Ce Jeu est ouvert à toute personne
physique résidant en Belgique,
au Grand
-
duché du
Luxembourg et en France,
cliente ou non auprès de SA Sogesma, qu
i désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
La société se réservant le droit de procéder à toutes l
es vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l'ensemble du pers
onnel de la Société et des Partenaires,
y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi
que les personnes mineures.
2.3
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de
la participation et de l'attribution éventuelle de gr
atifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le j
oueur se connecte sur l'adresse
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174
164726188
et clique sur l'onglet «
Concours
Saint
-
Nicolas
».
Après avoir cliqué sur « J'aime »
sur
la page «
Concours
Saint
-
Nicolas
» et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois
● Le jeu sera orga
nisé du
27 novembre
2013 (00:01:00) au
4 décembre
2013 (23:45:00).
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « Trafic » ayant validé leur participation au
jeu nommé «
Concours
Saint
-
Nicolas
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot r
estera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils n
e répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur particip
ation. A ce titre, l'Organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant
et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-
1
boîte Tansformers
–
Dragon Track/ Bot shots
-
1 boîte Fashion Doll & Hair Styling (40 c
m)
-
1 boîte Mon 1
er
bébé
–
poupée (33 cm)
-
10
bons d’achat de 10€
-
20
bons de reduction de 5€ à l’achat de 30€
Prix généralement constaté
s
:
-
1
boîte Tansformers
–
Dragon Track/ Bot shots
–
25€
-
1 boîte Fashion Doll & Hair Styling (40 c
m)
–
25€
-
1 boîte Mon 1
er
bébé
–
poupée (33 cm)
–
20€
-
10 bons d’achat
de 10€
-
10 x 10€
-
20 bons de reduction de 5€ à l’achat de 30€
-
20 x 5€
Règlement jeu
«
concours
Saint
-
Nicolas
»
-
Novembre
2013
Article 1 : Société organisatrice
SA Sogesma dont le siège social est situé Route de Mettet, 204 5620 Florennes
Belgique
,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
27 novembre
2013
(
00:01:00
)
au
4
décembre
2013
(
23:45:00
)
.
L'opération est intitulée : "
Concours
Saint
-
Nicolas
".
Cette opération est accessible via la
page :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
Article 2 : Conditions de participation
2.1
Ce Jeu est ouvert à toute personne
physique résidant en Belgique,
au Grand
-
duché du
Luxembourg et en France,
cliente ou non auprès de SA Sogesma, qu
i désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
La société se réservant le droit de procéder à toutes l
es vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l'ensemble du pers
onnel de la Société et des Partenaires,
y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi
que les personnes mineures.
2.3
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de
la participation et de l'attribution éventuelle de gr
atifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le j
oueur se connecte sur l'adresse
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174
164726188
et clique sur l'onglet «
Concours
Saint
-
Nicolas
».
Après avoir cliqué sur « J'aime »
sur
la page «
Concours
Saint
-
Nicolas
» et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois
● Le jeu sera orga
nisé du
27 novembre
2013 (00:01:00) au
4 décembre
2013 (23:45:00).
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « Trafic » ayant validé leur participation au
jeu nommé «
Concours
Saint
-
Nicolas
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot r
estera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils n
e répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur particip
ation. A ce titre, l'Organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant
et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-
1
boîte Tansformers
–
Dragon Track/ Bot shots
-
1 boîte Fashion Doll & Hair Styling (40 c
m)
-
1 boîte Mon 1
er
bébé
–
poupée (33 cm)
-
10
bons d’achat de 10€
-
20
bons de reduction de 5€ à l’achat de 30€
Prix généralement constaté
s
:
-
1
boîte Tansformers
–
Dragon Track/ Bot shots
–
25€
-
1 boîte Fashion Doll & Hair Styling (40 c
m)
–
25€
-
1 boîte Mon 1
er
bébé
–
poupée (33 cm)
–
20€
-
10 bons d’achat
de 10€
-
10 x 10€
-
20 bons de reduction de 5€ à l’achat de 30€
-
20 x 5€
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'achemineme
nt des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la
propriété de l'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont i
nformés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires res
pectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif
Belgacom
/
Belgique
en v
igueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourr
ont pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : SA Sogesma
-
Route de Mettet, 204 5620 Florennes
Belgique
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joind
re
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lett
re
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Concours
Saint
-
Nicolas
» implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, no
tamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsab
le, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance d
e tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquence
s de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de parti
ciper au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au s
ite développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute p
ersonne à
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
et la participation des
Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Or
ganisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu «
Concours
Saint
-
Nicolas
» s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hy
pothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
Règlement jeu
«
concours
Saint
-
Nicolas
»
-
Novembre
2013
Article 1 : Société organisatrice
SA Sogesma dont le siège social est situé Route de Mettet, 204 5620 Florennes
Belgique
,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
27 novembre
2013
(
00:01:00
)
au
4
décembre
2013
(
23:45:00
)
.
L'opération est intitulée : "
Concours
Saint
-
Nicolas
".
Cette opération est accessible via la
page :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
Article 2 : Conditions de participation
2.1
Ce Jeu est ouvert à toute personne
physique résidant en Belgique,
au Grand
-
duché du
Luxembourg et en France,
cliente ou non auprès de SA Sogesma, qu
i désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
La société se réservant le droit de procéder à toutes l
es vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l'ensemble du pers
onnel de la Société et des Partenaires,
y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi
que les personnes mineures.
2.3
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de
la participation et de l'attribution éventuelle de gr
atifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le j
oueur se connecte sur l'adresse
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174
164726188
et clique sur l'onglet «
Concours
Saint
-
Nicolas
».
Après avoir cliqué sur « J'aime »
sur
la page «
Concours
Saint
-
Nicolas
» et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois
● Le jeu sera orga
nisé du
27 novembre
2013 (00:01:00) au
4 décembre
2013 (23:45:00).
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « Trafic » ayant validé leur participation au
jeu nommé «
Concours
Saint
-
Nicolas
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot r
estera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils n
e répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur particip
ation. A ce titre, l'Organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant
et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-
1
boîte Tansformers
–
Dragon Track/ Bot shots
-
1 boîte Fashion Doll & Hair Styling (40 c
m)
-
1 boîte Mon 1
er
bébé
–
poupée (33 cm)
-
10
bons d’achat de 10€
-
20
bons de reduction de 5€ à l’achat de 30€
Prix généralement constaté
s
:
-
1
boîte Tansformers
–
Dragon Track/ Bot shots
–
25€
-
1 boîte Fashion Doll & Hair Styling (40 c
m)
–
25€
-
1 boîte Mon 1
er
bébé
–
poupée (33 cm)
–
20€
-
10 bons d’achat
de 10€
-
10 x 10€
-
20 bons de reduction de 5€ à l’achat de 30€
-
20 x 5€
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'achemineme
nt des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la
propriété de l'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont i
nformés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires res
pectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif
Belgacom
/
Belgique
en v
igueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourr
ont pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : SA Sogesma
-
Route de Mettet, 204 5620 Florennes
Belgique
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joind
re
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lett
re
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Concours
Saint
-
Nicolas
» implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, no
tamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsab
le, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance d
e tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquence
s de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de parti
ciper au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au s
ite développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute p
ersonne à
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
et la participation des
Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Or
ganisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu «
Concours
Saint
-
Nicolas
» s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hy
pothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait
des fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre
et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour t
oute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refus
er ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des
modalités du présent
règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définit
ivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu
en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le
présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude
et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9
: Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fourn
ir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessair
es à la prise en
compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'a
ttribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter
son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux liber
tés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : SA Sogesma
-
Route de Mettet,
204 5620 Florennes
Belgique
.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de
suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : SA Sogesma
-
Service Marketing
-
Route de Mettet, 204 5620 Flore
nnes
Belgique
. Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au
Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord ami
able, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
Règlement jeu
«
concours
Saint
-
Nicolas
»
-
Novembre
2013
Article 1 : Société organisatrice
SA Sogesma dont le siège social est situé Route de Mettet, 204 5620 Florennes
Belgique
,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
27 novembre
2013
(
00:01:00
)
au
4
décembre
2013
(
23:45:00
)
.
L'opération est intitulée : "
Concours
Saint
-
Nicolas
".
Cette opération est accessible via la
page :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
Article 2 : Conditions de participation
2.1
Ce Jeu est ouvert à toute personne
physique résidant en Belgique,
au Grand
-
duché du
Luxembourg et en France,
cliente ou non auprès de SA Sogesma, qu
i désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
La société se réservant le droit de procéder à toutes l
es vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l'ensemble du pers
onnel de la Société et des Partenaires,
y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi
que les personnes mineures.
2.3
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de
la participation et de l'attribution éventuelle de gr
atifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le j
oueur se connecte sur l'adresse
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174
164726188
et clique sur l'onglet «
Concours
Saint
-
Nicolas
».
Après avoir cliqué sur « J'aime »
sur
la page «
Concours
Saint
-
Nicolas
» et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois
● Le jeu sera orga
nisé du
27 novembre
2013 (00:01:00) au
4 décembre
2013 (23:45:00).
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « Trafic » ayant validé leur participation au
jeu nommé «
Concours
Saint
-
Nicolas
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot r
estera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils n
e répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur particip
ation. A ce titre, l'Organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant
et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-
1
boîte Tansformers
–
Dragon Track/ Bot shots
-
1 boîte Fashion Doll & Hair Styling (40 c
m)
-
1 boîte Mon 1
er
bébé
–
poupée (33 cm)
-
10
bons d’achat de 10€
-
20
bons de reduction de 5€ à l’achat de 30€
Prix généralement constaté
s
:
-
1
boîte Tansformers
–
Dragon Track/ Bot shots
–
25€
-
1 boîte Fashion Doll & Hair Styling (40 c
m)
–
25€
-
1 boîte Mon 1
er
bébé
–
poupée (33 cm)
–
20€
-
10 bons d’achat
de 10€
-
10 x 10€
-
20 bons de reduction de 5€ à l’achat de 30€
-
20 x 5€
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'achemineme
nt des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la
propriété de l'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont i
nformés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires res
pectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif
Belgacom
/
Belgique
en v
igueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourr
ont pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : SA Sogesma
-
Route de Mettet, 204 5620 Florennes
Belgique
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joind
re
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lett
re
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Concours
Saint
-
Nicolas
» implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, no
tamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsab
le, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance d
e tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquence
s de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de parti
ciper au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au s
ite développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute p
ersonne à
https://www.facebook.com/#!/MagasinsTrafic/app_553174164726188
et la participation des
Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Or
ganisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu «
Concours
Saint
-
Nicolas
» s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hy
pothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait
des fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre
et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour t
oute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refus
er ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des
modalités du présent
règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définit
ivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu
en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le
présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude
et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9
: Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fourn
ir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessair
es à la prise en
compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'a
ttribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter
son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux liber
tés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : SA Sogesma
-
Route de Mettet,
204 5620 Florennes
Belgique
.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de
suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : SA Sogesma
-
Service Marketing
-
Route de Mettet, 204 5620 Flore
nnes
Belgique
. Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au
Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord ami
able, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
