1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du Jeu
-
concours
«
JEU
DE L’ETE
TOYSRUS
»
du
07/08
/2013
au
31/08
/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL
au capital de 181.961.805,00 €
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B
345 404 1
56 et dont le siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry
Cedex
(c
i
-
après
«
La Société Organisatrice
»),
o
rganise un
Jeu
gratuit sans obligation
d ́achat
intitulé «
JEU
DE L‟ETE
TOYSRUS
» (ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le J
eu
se
déroule du
07 août
2013 au
31
août
2013
, dates et heures de connexion de France Métropolitaine
faisant foi.
Il est accessible
via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de Facebook.fr ainsi
que
via
l ́adresse URL:
http://apps.facebook.com/tru_quizz
Ce
Jeu
n ́est pas géré ou parrainé par Facebook
,
que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 2 :
Présentation
du
J
eu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité,
ci
-
après «
le Règlement ».
Pour jouer,
l
es
P
articipants
doivent
se rendre
sur le site internet Facebook.fr puis
sur la Fan page Facebook de
TOYS R US France
afin de
devenir Fan
en cliquant sur le bouton «
J‟aime
»
.
Il est
donc
nécessaire de disposer
d‟un accès à Internet
,
d'une adresse électronique valide
et d‟un compte Facebook
pour participer au jeu.
Toute
participation
par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) n
e
pourra être prise en compte
.
Les Participants sont ensuite
invités
à répondre à une question
et
à remplir un formulaire pour
s‟in
s
crire
au
Jeu
.
Les Participants devront répondre à une question relative
au slogan Toys‟R‟Us.
Les gagnants
du tirage
au s
ort seront
désignés
parmi l
‟ensemble d
es participants
ayant respecté les conditions
du présent règlement
.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
07 août
2013 au
31 août
inclus
.
L
a Société Organisatrice
se réserve la possibilité de
modifier
la p
ériode de participation et toute date
a
nnoncée
,
conformément à l‟article 11
du présent règlement
.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d
́achat, est ouvert aux personnes majeures, quelle
que soit leur
nationalité, étant membres Facebook
et Fan de TOYS R US France
, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et
disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, ho
rs DOM
-
TOM) en vue
de la
livraison du lot.
Une seule participation
par jour,
par utilisateur Facebook
et par personne (
même
prénom, même
nom, même
adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de l‟opération
est autorisée, so
us
peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes
ou
comptes Facebook différents
entraînera l‟exclusion définitive de tous les participants identifiés et l‟annulati
on
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
L
a participation est strictement nominative et le
Participant
ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La société O
rganisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer :
(i)
les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
(i
i
) les
membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii
i
) les personnes ayant collaboré à
l ́
organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été
complétées:
Etap
e n°1
:
Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au site
F
acebook.fr
, vous rendre sur la Fan Page
TOYS R US France
et consulter la
rubrique dédiée
au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprendre pour votre inscription et
votre participat
ion au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Vous devez devenir fan de la page “Toys R Us France”
en cliquant sur le bouton «
J‟aime
».
Etape n°3
:
Vous devez
paramétre
r
votre compte Facebook de façon à permettre à la Société Organisatrice
d ́
accéder
aux
inf
ormations utilisateur
que vous choisirez de rendre publiques (
nom, photo du profil, sexe,
réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations
publiques
.)
En complément de ces
informations, la société organisatrice vous demandera
:
Votre
adresse email
Action de publication en votre nom
Etape n°
4
:
Vous
devez répondre à la question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses proposées
:
La question est
:
Quel est le slogan de Toys‟R‟Us
?
Etape n°
5
:
V
ous devrez compléter le formulaire de p
articipation mis en ligne sur
la Fan Page TOYS R US
France et accessible via le site internet Facebook,
en renseignant notamment les champs obligatoires suivants :
Nom
1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du Jeu
-
concours
«
JEU
DE L’ETE
TOYSRUS
»
du
07/08
/2013
au
31/08
/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL
au capital de 181.961.805,00 €
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B
345 404 1
56 et dont le siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry
Cedex
(c
i
-
après
«
La Société Organisatrice
»),
o
rganise un
Jeu
gratuit sans obligation
d ́achat
intitulé «
JEU
DE L‟ETE
TOYSRUS
» (ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le J
eu
se
déroule du
07 août
2013 au
31
août
2013
, dates et heures de connexion de France Métropolitaine
faisant foi.
Il est accessible
via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de Facebook.fr ainsi
que
via
l ́adresse URL:
http://apps.facebook.com/tru_quizz
Ce
Jeu
n ́est pas géré ou parrainé par Facebook
,
que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 2 :
Présentation
du
J
eu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité,
ci
-
après «
le Règlement ».
Pour jouer,
l
es
P
articipants
doivent
se rendre
sur le site internet Facebook.fr puis
sur la Fan page Facebook de
TOYS R US France
afin de
devenir Fan
en cliquant sur le bouton «
J‟aime
»
.
Il est
donc
nécessaire de disposer
d‟un accès à Internet
,
d'une adresse électronique valide
et d‟un compte Facebook
pour participer au jeu.
Toute
participation
par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) n
e
pourra être prise en compte
.
Les Participants sont ensuite
invités
à répondre à une question
et
à remplir un formulaire pour
s‟in
s
crire
au
Jeu
.
Les Participants devront répondre à une question relative
au slogan Toys‟R‟Us.
Les gagnants
du tirage
au s
ort seront
désignés
parmi l
‟ensemble d
es participants
ayant respecté les conditions
du présent règlement
.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
07 août
2013 au
31 août
inclus
.
L
a Société Organisatrice
se réserve la possibilité de
modifier
la p
ériode de participation et toute date
a
nnoncée
,
conformément à l‟article 11
du présent règlement
.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d
́achat, est ouvert aux personnes majeures, quelle
que soit leur
nationalité, étant membres Facebook
et Fan de TOYS R US France
, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et
disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, ho
rs DOM
-
TOM) en vue
de la
livraison du lot.
Une seule participation
par jour,
par utilisateur Facebook
et par personne (
même
prénom, même
nom, même
adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de l‟opération
est autorisée, so
us
peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes
ou
comptes Facebook différents
entraînera l‟exclusion définitive de tous les participants identifiés et l‟annulati
on
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
L
a participation est strictement nominative et le
Participant
ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La société O
rganisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer :
(i)
les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
(i
i
) les
membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii
i
) les personnes ayant collaboré à
l ́
organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été
complétées:
Etap
e n°1
:
Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au site
F
acebook.fr
, vous rendre sur la Fan Page
TOYS R US France
et consulter la
rubrique dédiée
au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprendre pour votre inscription et
votre participat
ion au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Vous devez devenir fan de la page “Toys R Us France”
en cliquant sur le bouton «
J‟aime
».
Etape n°3
:
Vous devez
paramétre
r
votre compte Facebook de façon à permettre à la Société Organisatrice
d ́
accéder
aux
inf
ormations utilisateur
que vous choisirez de rendre publiques (
nom, photo du profil, sexe,
réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations
publiques
.)
En complément de ces
informations, la société organisatrice vous demandera
:
Votre
adresse email
Action de publication en votre nom
Etape n°
4
:
Vous
devez répondre à la question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses proposées
:
La question est
:
Quel est le slogan de Toys‟R‟Us
?
Etape n°
5
:
V
ous devrez compléter le formulaire de p
articipation mis en ligne sur
la Fan Page TOYS R US
France et accessible via le site internet Facebook,
en renseignant notamment les champs obligatoires suivants :
Nom
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Prénom
Adresse
Email
Ville
Code Postal
A noter
:
L'ensemble des informations communiqu
ées da
ns ces champs doit être valide
.
A ce titre,
v
ous vous
engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que tout
formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en com
pte et entraînera la
nullité de la participation.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes
d ́information sous réserve de votre acceptation, sont exactes et valent preuve de votre identité. En cas
de
modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en informer la Société Organisatrice
avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du présent règlement.
Il pourra ensuite vous être demandé
d’
indiquer
si vous
souhaite
z
rec
evoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us. Il est
entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Vous vous abstiendrez de mettre en
œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent
règlement.
Ainsi, la Société organisatrice
se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin
de participation qui ne
respecterait pas le règlement.
Etape n°
5
:
Vous devrez
valider le bulletin de participation
en
cliq
uant
sur le bouton «
Valider
»
.
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procédera à
un tirage
au sort
,
le
v
endredi
9 août
2013
parmi l'ensembl
e des
P
articipants
ayant respecté
les conditions de participation
détaillées au présent règlement.
Au total,
quinze
(
15
)
gagnants
seront désignés
pour
toute la période de Jeu
.
Toute participation
contenant une fausse déclaration ou une déclaration erro
née et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul
le
et
pourra
entraîner la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
L
es
date
s
d
e
tirage au sort
sont
communiquée
s
à titre indicatif. Elle
s
s
o
n
t
susceptible
s
de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice. En tout état de cause, l
es
date
s de tirage au sort ne pourront
être antérieure
s
à la date du jeu
.
Article 6 : D
otations
L‟opération est dotée de
15 lots
d‟une
valeur commerciale
globale
indicative
d
e
huit cent dix
-
neuf euros (819
€
)
TTC dont le détail est le suivant
:
-
7 (sept) lots de deux e
ntrées
pour le
Parc d‟Astérix
: d‟une valeur unitaire de qu
atre
-
vingt
-
huit euros
(88€) TTC par lot de deux
-
1 (un) j
eu de quille Franklin
: d‟une valeur unitaire de quinze euros
(
15€
) TTC
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
-
1 (un) p
upitre
de dessin
Crayola
: d‟une valeur unitaire de trente euros (
30€
) TTC
-
1 (un) j
ouet Peppa Pig‟s Little TV : d‟une
valeur unitaire de vingt
-
cinq euros (25€
) TTC
-
1 (un)
c
ircuit Carrera Go
–
The Amazing Spiderman : d‟une valeur unitaire de cinq
uante
-
sept euros
(57€
) TTC
-
1 (un) c
offret Bulle de bain
-
Wild Science BSM
: d‟une valeur unitaire de dix
-
huit euros (
18€
) TTC
-
1 (un)
Coffret Gloss
–
Wild Science BSM : d‟
une valeur unitaire de dix
-
huit euros (
18
€
) TTC
-
1 (un)
jouet
Mon Ecole ABC
Vtech
: d‟une valeur unitaire de quarante euros (
40€
)
TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règle
ment et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit n
e sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n‟est contractuel. La société
organisatrice se réserve le droit
de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques
proches.
Les dotations sont nominatives
,
elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celle
s tirées
au sort.
Article 7 : Information des gagnants
et retrait des l
ots
Les gagnants
du tirage
au sort
seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique
(email)
par la
société organisatrice
et recevront leur
gain
par courrier postal
.
Si
le
formulaire de participati
on ne comporte pas de champ
permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel
par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à
l ́organisateur d ́expédier le
lot.
Ainsi,
dans un délai de
7 j
ours après le tirage au sort
,
les gagnants recevront un
email
de la part de la Société Organisatrice,
leur demandant d‟indiquer
l
eur adresse postale.
Leur gain
leur sera
adressé
à l'adresse
postale
ainsi
indiquée
et à laquelle ils font
élection de domicile
.
Les gagnants injoignables ou ne répondant pas dans un délai de
sept (
7
)
jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La société organisatrice ne saur
ait être tenue pour responsable en cas
de
problèmes techniques ne permettant
pas d ́ach
eminer correctement le courriel
d ́information
, de
non délivrance de l'e
-
mail
ou du courrier postal
précité
par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail
ou postale
indiqué
e par le participant, d‟une modification de
ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet
,
des
services postaux,
si le Participant
ne s'est pa
s conformé au présent règlement
ou pour tout autre cas.
Le cas
échéant, les prix seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l‟objet d‟une
quelconque réclamation.
De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être jo
ints en raison
d ́une adresse électronique
ou postale
invalide ou illisible.
Article
8
: Opérations promotionnelles
1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du Jeu
-
concours
«
JEU
DE L’ETE
TOYSRUS
»
du
07/08
/2013
au
31/08
/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL
au capital de 181.961.805,00 €
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B
345 404 1
56 et dont le siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry
Cedex
(c
i
-
après
«
La Société Organisatrice
»),
o
rganise un
Jeu
gratuit sans obligation
d ́achat
intitulé «
JEU
DE L‟ETE
TOYSRUS
» (ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le J
eu
se
déroule du
07 août
2013 au
31
août
2013
, dates et heures de connexion de France Métropolitaine
faisant foi.
Il est accessible
via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de Facebook.fr ainsi
que
via
l ́adresse URL:
http://apps.facebook.com/tru_quizz
Ce
Jeu
n ́est pas géré ou parrainé par Facebook
,
que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 2 :
Présentation
du
J
eu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité,
ci
-
après «
le Règlement ».
Pour jouer,
l
es
P
articipants
doivent
se rendre
sur le site internet Facebook.fr puis
sur la Fan page Facebook de
TOYS R US France
afin de
devenir Fan
en cliquant sur le bouton «
J‟aime
»
.
Il est
donc
nécessaire de disposer
d‟un accès à Internet
,
d'une adresse électronique valide
et d‟un compte Facebook
pour participer au jeu.
Toute
participation
par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) n
e
pourra être prise en compte
.
Les Participants sont ensuite
invités
à répondre à une question
et
à remplir un formulaire pour
s‟in
s
crire
au
Jeu
.
Les Participants devront répondre à une question relative
au slogan Toys‟R‟Us.
Les gagnants
du tirage
au s
ort seront
désignés
parmi l
‟ensemble d
es participants
ayant respecté les conditions
du présent règlement
.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
07 août
2013 au
31 août
inclus
.
L
a Société Organisatrice
se réserve la possibilité de
modifier
la p
ériode de participation et toute date
a
nnoncée
,
conformément à l‟article 11
du présent règlement
.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d
́achat, est ouvert aux personnes majeures, quelle
que soit leur
nationalité, étant membres Facebook
et Fan de TOYS R US France
, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et
disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, ho
rs DOM
-
TOM) en vue
de la
livraison du lot.
Une seule participation
par jour,
par utilisateur Facebook
et par personne (
même
prénom, même
nom, même
adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de l‟opération
est autorisée, so
us
peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes
ou
comptes Facebook différents
entraînera l‟exclusion définitive de tous les participants identifiés et l‟annulati
on
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
L
a participation est strictement nominative et le
Participant
ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La société O
rganisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer :
(i)
les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
(i
i
) les
membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii
i
) les personnes ayant collaboré à
l ́
organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été
complétées:
Etap
e n°1
:
Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au site
F
acebook.fr
, vous rendre sur la Fan Page
TOYS R US France
et consulter la
rubrique dédiée
au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprendre pour votre inscription et
votre participat
ion au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Vous devez devenir fan de la page “Toys R Us France”
en cliquant sur le bouton «
J‟aime
».
Etape n°3
:
Vous devez
paramétre
r
votre compte Facebook de façon à permettre à la Société Organisatrice
d ́
accéder
aux
inf
ormations utilisateur
que vous choisirez de rendre publiques (
nom, photo du profil, sexe,
réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations
publiques
.)
En complément de ces
informations, la société organisatrice vous demandera
:
Votre
adresse email
Action de publication en votre nom
Etape n°
4
:
Vous
devez répondre à la question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses proposées
:
La question est
:
Quel est le slogan de Toys‟R‟Us
?
Etape n°
5
:
V
ous devrez compléter le formulaire de p
articipation mis en ligne sur
la Fan Page TOYS R US
France et accessible via le site internet Facebook,
en renseignant notamment les champs obligatoires suivants :
Nom
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Prénom
Adresse
Email
Ville
Code Postal
A noter
:
L'ensemble des informations communiqu
ées da
ns ces champs doit être valide
.
A ce titre,
v
ous vous
engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que tout
formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en com
pte et entraînera la
nullité de la participation.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes
d ́information sous réserve de votre acceptation, sont exactes et valent preuve de votre identité. En cas
de
modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en informer la Société Organisatrice
avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du présent règlement.
Il pourra ensuite vous être demandé
d’
indiquer
si vous
souhaite
z
rec
evoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us. Il est
entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Vous vous abstiendrez de mettre en
œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent
règlement.
Ainsi, la Société organisatrice
se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin
de participation qui ne
respecterait pas le règlement.
Etape n°
5
:
Vous devrez
valider le bulletin de participation
en
cliq
uant
sur le bouton «
Valider
»
.
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procédera à
un tirage
au sort
,
le
v
endredi
9 août
2013
parmi l'ensembl
e des
P
articipants
ayant respecté
les conditions de participation
détaillées au présent règlement.
Au total,
quinze
(
15
)
gagnants
seront désignés
pour
toute la période de Jeu
.
Toute participation
contenant une fausse déclaration ou une déclaration erro
née et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul
le
et
pourra
entraîner la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
L
es
date
s
d
e
tirage au sort
sont
communiquée
s
à titre indicatif. Elle
s
s
o
n
t
susceptible
s
de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice. En tout état de cause, l
es
date
s de tirage au sort ne pourront
être antérieure
s
à la date du jeu
.
Article 6 : D
otations
L‟opération est dotée de
15 lots
d‟une
valeur commerciale
globale
indicative
d
e
huit cent dix
-
neuf euros (819
€
)
TTC dont le détail est le suivant
:
-
7 (sept) lots de deux e
ntrées
pour le
Parc d‟Astérix
: d‟une valeur unitaire de qu
atre
-
vingt
-
huit euros
(88€) TTC par lot de deux
-
1 (un) j
eu de quille Franklin
: d‟une valeur unitaire de quinze euros
(
15€
) TTC
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
-
1 (un) p
upitre
de dessin
Crayola
: d‟une valeur unitaire de trente euros (
30€
) TTC
-
1 (un) j
ouet Peppa Pig‟s Little TV : d‟une
valeur unitaire de vingt
-
cinq euros (25€
) TTC
-
1 (un)
c
ircuit Carrera Go
–
The Amazing Spiderman : d‟une valeur unitaire de cinq
uante
-
sept euros
(57€
) TTC
-
1 (un) c
offret Bulle de bain
-
Wild Science BSM
: d‟une valeur unitaire de dix
-
huit euros (
18€
) TTC
-
1 (un)
Coffret Gloss
–
Wild Science BSM : d‟
une valeur unitaire de dix
-
huit euros (
18
€
) TTC
-
1 (un)
jouet
Mon Ecole ABC
Vtech
: d‟une valeur unitaire de quarante euros (
40€
)
TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règle
ment et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit n
e sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n‟est contractuel. La société
organisatrice se réserve le droit
de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques
proches.
Les dotations sont nominatives
,
elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celle
s tirées
au sort.
Article 7 : Information des gagnants
et retrait des l
ots
Les gagnants
du tirage
au sort
seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique
(email)
par la
société organisatrice
et recevront leur
gain
par courrier postal
.
Si
le
formulaire de participati
on ne comporte pas de champ
permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel
par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à
l ́organisateur d ́expédier le
lot.
Ainsi,
dans un délai de
7 j
ours après le tirage au sort
,
les gagnants recevront un
email
de la part de la Société Organisatrice,
leur demandant d‟indiquer
l
eur adresse postale.
Leur gain
leur sera
adressé
à l'adresse
postale
ainsi
indiquée
et à laquelle ils font
élection de domicile
.
Les gagnants injoignables ou ne répondant pas dans un délai de
sept (
7
)
jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La société organisatrice ne saur
ait être tenue pour responsable en cas
de
problèmes techniques ne permettant
pas d ́ach
eminer correctement le courriel
d ́information
, de
non délivrance de l'e
-
mail
ou du courrier postal
précité
par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail
ou postale
indiqué
e par le participant, d‟une modification de
ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet
,
des
services postaux,
si le Participant
ne s'est pa
s conformé au présent règlement
ou pour tout autre cas.
Le cas
échéant, les prix seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l‟objet d‟une
quelconque réclamation.
De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être jo
ints en raison
d ́une adresse électronique
ou postale
invalide ou illisible.
Article
8
: Opérations promotionnelles
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
En Participant au Jeu, les Participants
autorisent gracieusement la société TOYS‟R‟US à utiliser et à publier,
sans droits ou frais additio
nnels, leur nom à des fins d‟information ou de promotion liée présent Jeu et/ou à ses
résultats sur le Site, dans la limite d‟un an à compter de la date de clôture du Jeu. Cette utilisation ou
publication pourra se faire
sur quelque support que ce soit,
su
r le réseau Internet ou non
et ce sans que les
gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art.
9
:
Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite
d‟une demande
par participant (même
prénom, même
nom,
même adresse
postale, email et IP
) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces
demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Toy
s‟‟R‟‟Us
–
Service BDD
–
2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base
d‟une connexion
de 3 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 €
TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par
minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total
correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps
suff
isant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du jeu et
la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société
org
anisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaî
tre la date, l'heure et
la durée de la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de
0,05 € par photocopie.
Aucune demande
de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de
trente (
30
)
jours après
la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas
remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remb
oursement.
Article
1
0
: Données
personnelles
Facebook n ́est ni organisateur ni parrain de l ́opération. Les données personnelles
recueillies dans le cadre de
ce Jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société
Organisatrice.
10.1. Collecte et tra
itement des données personnelles
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l‟identification des gagnants (nom et
prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l‟envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Confor
mément à la loi n°78
-
17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux
Participants pourront également faire l'objet d‟u
ne collecte et d'un traitement automatisé conformes aux
finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys„R‟Us,
sont traitées
avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris la
gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17
décembre 2009 enregist
rée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme
simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société
TOYS„R‟US (envoi d‟e
-
newsletters de TOYS„R‟US
et/ou de BABIES'R'US, envoi de SMS promotionnels), la
Société TOYS„R‟US conserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles
peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) po
stale(s),
type d‟habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de
naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la
Société Toys„R‟Us, tout sondage
ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de tout
club organisé par ou avec la Société Toys„R‟Us, tout abonnement à une publication émise par la Société
Toys„R‟Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marqu
ées d‟une étoile.
La Société Toys„R‟Us s‟assurera également de l‟information et du consentement préalables des Participants en
cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux
acquéreurs de tout
ou partie du fonds de commerce de la Société.
L‟information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in » en cochant une case spécifique sur le formulaire d‟inscription a
u
Jeu
.
Les Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des
partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d‟envoi d‟offres variera en fonction de la période
de l‟année et sera plus importante lors des fêtes
de fin d‟année.
10.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys„R‟Us est effectué sous la
responsabilité de la Société Toys„R‟Us, responsa
ble du traitement.
10.3 Finalité de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys„R‟Us l'aident à personnaliser et à améliorer
continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces donn
ées sont les services Marketing et
Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L‟accès par les employés de Toys „R‟ Us des
services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d‟autres fins autorisées par la loi.
10.4.
Transfert d'informations personnelles hors des pays non membres de l’Union Européenne
1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du Jeu
-
concours
«
JEU
DE L’ETE
TOYSRUS
»
du
07/08
/2013
au
31/08
/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL
au capital de 181.961.805,00 €
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B
345 404 1
56 et dont le siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry
Cedex
(c
i
-
après
«
La Société Organisatrice
»),
o
rganise un
Jeu
gratuit sans obligation
d ́achat
intitulé «
JEU
DE L‟ETE
TOYSRUS
» (ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le J
eu
se
déroule du
07 août
2013 au
31
août
2013
, dates et heures de connexion de France Métropolitaine
faisant foi.
Il est accessible
via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de Facebook.fr ainsi
que
via
l ́adresse URL:
http://apps.facebook.com/tru_quizz
Ce
Jeu
n ́est pas géré ou parrainé par Facebook
,
que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 2 :
Présentation
du
J
eu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité,
ci
-
après «
le Règlement ».
Pour jouer,
l
es
P
articipants
doivent
se rendre
sur le site internet Facebook.fr puis
sur la Fan page Facebook de
TOYS R US France
afin de
devenir Fan
en cliquant sur le bouton «
J‟aime
»
.
Il est
donc
nécessaire de disposer
d‟un accès à Internet
,
d'une adresse électronique valide
et d‟un compte Facebook
pour participer au jeu.
Toute
participation
par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) n
e
pourra être prise en compte
.
Les Participants sont ensuite
invités
à répondre à une question
et
à remplir un formulaire pour
s‟in
s
crire
au
Jeu
.
Les Participants devront répondre à une question relative
au slogan Toys‟R‟Us.
Les gagnants
du tirage
au s
ort seront
désignés
parmi l
‟ensemble d
es participants
ayant respecté les conditions
du présent règlement
.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
07 août
2013 au
31 août
inclus
.
L
a Société Organisatrice
se réserve la possibilité de
modifier
la p
ériode de participation et toute date
a
nnoncée
,
conformément à l‟article 11
du présent règlement
.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d
́achat, est ouvert aux personnes majeures, quelle
que soit leur
nationalité, étant membres Facebook
et Fan de TOYS R US France
, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et
disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, ho
rs DOM
-
TOM) en vue
de la
livraison du lot.
Une seule participation
par jour,
par utilisateur Facebook
et par personne (
même
prénom, même
nom, même
adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de l‟opération
est autorisée, so
us
peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes
ou
comptes Facebook différents
entraînera l‟exclusion définitive de tous les participants identifiés et l‟annulati
on
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
L
a participation est strictement nominative et le
Participant
ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La société O
rganisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer :
(i)
les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
(i
i
) les
membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii
i
) les personnes ayant collaboré à
l ́
organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été
complétées:
Etap
e n°1
:
Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au site
F
acebook.fr
, vous rendre sur la Fan Page
TOYS R US France
et consulter la
rubrique dédiée
au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprendre pour votre inscription et
votre participat
ion au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Vous devez devenir fan de la page “Toys R Us France”
en cliquant sur le bouton «
J‟aime
».
Etape n°3
:
Vous devez
paramétre
r
votre compte Facebook de façon à permettre à la Société Organisatrice
d ́
accéder
aux
inf
ormations utilisateur
que vous choisirez de rendre publiques (
nom, photo du profil, sexe,
réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations
publiques
.)
En complément de ces
informations, la société organisatrice vous demandera
:
Votre
adresse email
Action de publication en votre nom
Etape n°
4
:
Vous
devez répondre à la question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses proposées
:
La question est
:
Quel est le slogan de Toys‟R‟Us
?
Etape n°
5
:
V
ous devrez compléter le formulaire de p
articipation mis en ligne sur
la Fan Page TOYS R US
France et accessible via le site internet Facebook,
en renseignant notamment les champs obligatoires suivants :
Nom
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Prénom
Adresse
Email
Ville
Code Postal
A noter
:
L'ensemble des informations communiqu
ées da
ns ces champs doit être valide
.
A ce titre,
v
ous vous
engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que tout
formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en com
pte et entraînera la
nullité de la participation.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes
d ́information sous réserve de votre acceptation, sont exactes et valent preuve de votre identité. En cas
de
modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en informer la Société Organisatrice
avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du présent règlement.
Il pourra ensuite vous être demandé
d’
indiquer
si vous
souhaite
z
rec
evoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us. Il est
entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Vous vous abstiendrez de mettre en
œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent
règlement.
Ainsi, la Société organisatrice
se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin
de participation qui ne
respecterait pas le règlement.
Etape n°
5
:
Vous devrez
valider le bulletin de participation
en
cliq
uant
sur le bouton «
Valider
»
.
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procédera à
un tirage
au sort
,
le
v
endredi
9 août
2013
parmi l'ensembl
e des
P
articipants
ayant respecté
les conditions de participation
détaillées au présent règlement.
Au total,
quinze
(
15
)
gagnants
seront désignés
pour
toute la période de Jeu
.
Toute participation
contenant une fausse déclaration ou une déclaration erro
née et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul
le
et
pourra
entraîner la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
L
es
date
s
d
e
tirage au sort
sont
communiquée
s
à titre indicatif. Elle
s
s
o
n
t
susceptible
s
de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice. En tout état de cause, l
es
date
s de tirage au sort ne pourront
être antérieure
s
à la date du jeu
.
Article 6 : D
otations
L‟opération est dotée de
15 lots
d‟une
valeur commerciale
globale
indicative
d
e
huit cent dix
-
neuf euros (819
€
)
TTC dont le détail est le suivant
:
-
7 (sept) lots de deux e
ntrées
pour le
Parc d‟Astérix
: d‟une valeur unitaire de qu
atre
-
vingt
-
huit euros
(88€) TTC par lot de deux
-
1 (un) j
eu de quille Franklin
: d‟une valeur unitaire de quinze euros
(
15€
) TTC
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
-
1 (un) p
upitre
de dessin
Crayola
: d‟une valeur unitaire de trente euros (
30€
) TTC
-
1 (un) j
ouet Peppa Pig‟s Little TV : d‟une
valeur unitaire de vingt
-
cinq euros (25€
) TTC
-
1 (un)
c
ircuit Carrera Go
–
The Amazing Spiderman : d‟une valeur unitaire de cinq
uante
-
sept euros
(57€
) TTC
-
1 (un) c
offret Bulle de bain
-
Wild Science BSM
: d‟une valeur unitaire de dix
-
huit euros (
18€
) TTC
-
1 (un)
Coffret Gloss
–
Wild Science BSM : d‟
une valeur unitaire de dix
-
huit euros (
18
€
) TTC
-
1 (un)
jouet
Mon Ecole ABC
Vtech
: d‟une valeur unitaire de quarante euros (
40€
)
TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règle
ment et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit n
e sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n‟est contractuel. La société
organisatrice se réserve le droit
de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques
proches.
Les dotations sont nominatives
,
elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celle
s tirées
au sort.
Article 7 : Information des gagnants
et retrait des l
ots
Les gagnants
du tirage
au sort
seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique
(email)
par la
société organisatrice
et recevront leur
gain
par courrier postal
.
Si
le
formulaire de participati
on ne comporte pas de champ
permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel
par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à
l ́organisateur d ́expédier le
lot.
Ainsi,
dans un délai de
7 j
ours après le tirage au sort
,
les gagnants recevront un
email
de la part de la Société Organisatrice,
leur demandant d‟indiquer
l
eur adresse postale.
Leur gain
leur sera
adressé
à l'adresse
postale
ainsi
indiquée
et à laquelle ils font
élection de domicile
.
Les gagnants injoignables ou ne répondant pas dans un délai de
sept (
7
)
jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La société organisatrice ne saur
ait être tenue pour responsable en cas
de
problèmes techniques ne permettant
pas d ́ach
eminer correctement le courriel
d ́information
, de
non délivrance de l'e
-
mail
ou du courrier postal
précité
par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail
ou postale
indiqué
e par le participant, d‟une modification de
ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet
,
des
services postaux,
si le Participant
ne s'est pa
s conformé au présent règlement
ou pour tout autre cas.
Le cas
échéant, les prix seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l‟objet d‟une
quelconque réclamation.
De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être jo
ints en raison
d ́une adresse électronique
ou postale
invalide ou illisible.
Article
8
: Opérations promotionnelles
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
En Participant au Jeu, les Participants
autorisent gracieusement la société TOYS‟R‟US à utiliser et à publier,
sans droits ou frais additio
nnels, leur nom à des fins d‟information ou de promotion liée présent Jeu et/ou à ses
résultats sur le Site, dans la limite d‟un an à compter de la date de clôture du Jeu. Cette utilisation ou
publication pourra se faire
sur quelque support que ce soit,
su
r le réseau Internet ou non
et ce sans que les
gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art.
9
:
Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite
d‟une demande
par participant (même
prénom, même
nom,
même adresse
postale, email et IP
) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces
demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Toy
s‟‟R‟‟Us
–
Service BDD
–
2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base
d‟une connexion
de 3 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 €
TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par
minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total
correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps
suff
isant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du jeu et
la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société
org
anisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaî
tre la date, l'heure et
la durée de la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de
0,05 € par photocopie.
Aucune demande
de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de
trente (
30
)
jours après
la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas
remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remb
oursement.
Article
1
0
: Données
personnelles
Facebook n ́est ni organisateur ni parrain de l ́opération. Les données personnelles
recueillies dans le cadre de
ce Jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société
Organisatrice.
10.1. Collecte et tra
itement des données personnelles
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l‟identification des gagnants (nom et
prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l‟envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Confor
mément à la loi n°78
-
17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux
Participants pourront également faire l'objet d‟u
ne collecte et d'un traitement automatisé conformes aux
finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys„R‟Us,
sont traitées
avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris la
gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17
décembre 2009 enregist
rée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme
simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société
TOYS„R‟US (envoi d‟e
-
newsletters de TOYS„R‟US
et/ou de BABIES'R'US, envoi de SMS promotionnels), la
Société TOYS„R‟US conserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles
peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) po
stale(s),
type d‟habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de
naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la
Société Toys„R‟Us, tout sondage
ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de tout
club organisé par ou avec la Société Toys„R‟Us, tout abonnement à une publication émise par la Société
Toys„R‟Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marqu
ées d‟une étoile.
La Société Toys„R‟Us s‟assurera également de l‟information et du consentement préalables des Participants en
cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux
acquéreurs de tout
ou partie du fonds de commerce de la Société.
L‟information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in » en cochant une case spécifique sur le formulaire d‟inscription a
u
Jeu
.
Les Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des
partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d‟envoi d‟offres variera en fonction de la période
de l‟année et sera plus importante lors des fêtes
de fin d‟année.
10.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys„R‟Us est effectué sous la
responsabilité de la Société Toys„R‟Us, responsa
ble du traitement.
10.3 Finalité de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys„R‟Us l'aident à personnaliser et à améliorer
continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces donn
ées sont les services Marketing et
Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L‟accès par les employés de Toys „R‟ Us des
services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d‟autres fins autorisées par la loi.
10.4.
Transfert d'informations personnelles hors des pays non membres de l’Union Européenne
7
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
La Société Toys „R‟ Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à
certains prestataires de services qui s‟obligent à les traiter
de manière ultra sécurisée ainsi qu‟à un prestataire
tiers en charge du traitement et de l‟archivage (HCL) situé en dehors de l‟Union Européenne, plus précisément
aux Etats
-
Unis, un pays qui n‟offre pas le même niveau de protection des données personnelle
s qu‟en France.
Toys „R‟ Us France a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de
protection adéquat aux données transférées, et/ou s‟est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
10.5 Droit d’accès, d’
opposition, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en
2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d‟opposition, de rectification et de suppression
des données
et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante : Toys „R‟ Us
–
Service Data
–
2, rue
Thomas Edison
–
La Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Article
1
1
: Responsabilité
Ce jeu n‟est pas géré ou parrainé par Facebook.
Les informations éventuellement collectées sont fournies par
les participants à la Société Organisatrice et non à Facebook. A ce titre, Facebook ne pourr
a nullement être
considéré
comme responsable en cas de contestatio
ns émanant des participants au J
eu et
liées à l‟exécution du
présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour
le cas où le site s
erait indisponible pendant la durée du
Jeu
ou pour le cas où les données communiquées par
des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident li
é à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet,
de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et de
s limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue res
ponsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une fa
çon
quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte ou attaque d‟origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation
des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu ́il
aurait pu éven
tuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. De
8
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiat
ement disqualifiée et sa participation annulée.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou m
ensongère
ou fraud
uleuse
.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou
toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation
immé
diate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon dérouleme
nt du jeu. La
société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs participants
ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l
'encombrement du réseau. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l ́élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice
et l'annulation immédiate de tout gain
potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique da
ns le cadre de la participation au jeu et/ou de
la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la
société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeu
rs
et/ou de p
oursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article
1
2
: Dépôt et consultation du Règlement
La
participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le
règlement est déposé auprès de Maître James Lesueur, SCP Papillon Francis et Guy et James Lesueur,
Huissiers de Justice Associés au 11, Bouleva
rd de l‟Europe à Evry (91000). Le règlement de Jeu est disponible
sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
société organisatrice. Les demandes de remboursem
ent du timbre utilisé pour la demande du règlement
complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même prénom et même adresse
postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisa
trice. Le
remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Art. 13 :
Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve
d‟en
informer les participants par tout moyen. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de
Maître James Lesueur, SCP Papillon Francis et Guy et James Lesueur, Huissiers de Justice Associés au
11, Boulevard de l‟Europe à Evry
(91000) et d‟une rectification du règlement consultable sur Internet, sur le
site hébergeant le jeu. Le participant sera réputé l‟avoir accepté, à compter de la date d‟entrée en vigueur de la
modification, du simple fait de sa participation au jeu.
1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du Jeu
-
concours
«
JEU
DE L’ETE
TOYSRUS
»
du
07/08
/2013
au
31/08
/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL
au capital de 181.961.805,00 €
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B
345 404 1
56 et dont le siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry
Cedex
(c
i
-
après
«
La Société Organisatrice
»),
o
rganise un
Jeu
gratuit sans obligation
d ́achat
intitulé «
JEU
DE L‟ETE
TOYSRUS
» (ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le J
eu
se
déroule du
07 août
2013 au
31
août
2013
, dates et heures de connexion de France Métropolitaine
faisant foi.
Il est accessible
via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de Facebook.fr ainsi
que
via
l ́adresse URL:
http://apps.facebook.com/tru_quizz
Ce
Jeu
n ́est pas géré ou parrainé par Facebook
,
que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 2 :
Présentation
du
J
eu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité,
ci
-
après «
le Règlement ».
Pour jouer,
l
es
P
articipants
doivent
se rendre
sur le site internet Facebook.fr puis
sur la Fan page Facebook de
TOYS R US France
afin de
devenir Fan
en cliquant sur le bouton «
J‟aime
»
.
Il est
donc
nécessaire de disposer
d‟un accès à Internet
,
d'une adresse électronique valide
et d‟un compte Facebook
pour participer au jeu.
Toute
participation
par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) n
e
pourra être prise en compte
.
Les Participants sont ensuite
invités
à répondre à une question
et
à remplir un formulaire pour
s‟in
s
crire
au
Jeu
.
Les Participants devront répondre à une question relative
au slogan Toys‟R‟Us.
Les gagnants
du tirage
au s
ort seront
désignés
parmi l
‟ensemble d
es participants
ayant respecté les conditions
du présent règlement
.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
07 août
2013 au
31 août
inclus
.
L
a Société Organisatrice
se réserve la possibilité de
modifier
la p
ériode de participation et toute date
a
nnoncée
,
conformément à l‟article 11
du présent règlement
.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d
́achat, est ouvert aux personnes majeures, quelle
que soit leur
nationalité, étant membres Facebook
et Fan de TOYS R US France
, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et
disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, ho
rs DOM
-
TOM) en vue
de la
livraison du lot.
Une seule participation
par jour,
par utilisateur Facebook
et par personne (
même
prénom, même
nom, même
adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de l‟opération
est autorisée, so
us
peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes
ou
comptes Facebook différents
entraînera l‟exclusion définitive de tous les participants identifiés et l‟annulati
on
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
L
a participation est strictement nominative et le
Participant
ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La société O
rganisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer :
(i)
les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que
(i
i
) les
membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii
i
) les personnes ayant collaboré à
l ́
organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été
complétées:
Etap
e n°1
:
Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au site
F
acebook.fr
, vous rendre sur la Fan Page
TOYS R US France
et consulter la
rubrique dédiée
au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprendre pour votre inscription et
votre participat
ion au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Vous devez devenir fan de la page “Toys R Us France”
en cliquant sur le bouton «
J‟aime
».
Etape n°3
:
Vous devez
paramétre
r
votre compte Facebook de façon à permettre à la Société Organisatrice
d ́
accéder
aux
inf
ormations utilisateur
que vous choisirez de rendre publiques (
nom, photo du profil, sexe,
réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations
publiques
.)
En complément de ces
informations, la société organisatrice vous demandera
:
Votre
adresse email
Action de publication en votre nom
Etape n°
4
:
Vous
devez répondre à la question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses proposées
:
La question est
:
Quel est le slogan de Toys‟R‟Us
?
Etape n°
5
:
V
ous devrez compléter le formulaire de p
articipation mis en ligne sur
la Fan Page TOYS R US
France et accessible via le site internet Facebook,
en renseignant notamment les champs obligatoires suivants :
Nom
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Prénom
Adresse
Email
Ville
Code Postal
A noter
:
L'ensemble des informations communiqu
ées da
ns ces champs doit être valide
.
A ce titre,
v
ous vous
engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que tout
formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en com
pte et entraînera la
nullité de la participation.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes
d ́information sous réserve de votre acceptation, sont exactes et valent preuve de votre identité. En cas
de
modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en informer la Société Organisatrice
avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du présent règlement.
Il pourra ensuite vous être demandé
d’
indiquer
si vous
souhaite
z
rec
evoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us. Il est
entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Vous vous abstiendrez de mettre en
œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent
règlement.
Ainsi, la Société organisatrice
se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin
de participation qui ne
respecterait pas le règlement.
Etape n°
5
:
Vous devrez
valider le bulletin de participation
en
cliq
uant
sur le bouton «
Valider
»
.
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procédera à
un tirage
au sort
,
le
v
endredi
9 août
2013
parmi l'ensembl
e des
P
articipants
ayant respecté
les conditions de participation
détaillées au présent règlement.
Au total,
quinze
(
15
)
gagnants
seront désignés
pour
toute la période de Jeu
.
Toute participation
contenant une fausse déclaration ou une déclaration erro
née et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul
le
et
pourra
entraîner la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
L
es
date
s
d
e
tirage au sort
sont
communiquée
s
à titre indicatif. Elle
s
s
o
n
t
susceptible
s
de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice. En tout état de cause, l
es
date
s de tirage au sort ne pourront
être antérieure
s
à la date du jeu
.
Article 6 : D
otations
L‟opération est dotée de
15 lots
d‟une
valeur commerciale
globale
indicative
d
e
huit cent dix
-
neuf euros (819
€
)
TTC dont le détail est le suivant
:
-
7 (sept) lots de deux e
ntrées
pour le
Parc d‟Astérix
: d‟une valeur unitaire de qu
atre
-
vingt
-
huit euros
(88€) TTC par lot de deux
-
1 (un) j
eu de quille Franklin
: d‟une valeur unitaire de quinze euros
(
15€
) TTC
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
-
1 (un) p
upitre
de dessin
Crayola
: d‟une valeur unitaire de trente euros (
30€
) TTC
-
1 (un) j
ouet Peppa Pig‟s Little TV : d‟une
valeur unitaire de vingt
-
cinq euros (25€
) TTC
-
1 (un)
c
ircuit Carrera Go
–
The Amazing Spiderman : d‟une valeur unitaire de cinq
uante
-
sept euros
(57€
) TTC
-
1 (un) c
offret Bulle de bain
-
Wild Science BSM
: d‟une valeur unitaire de dix
-
huit euros (
18€
) TTC
-
1 (un)
Coffret Gloss
–
Wild Science BSM : d‟
une valeur unitaire de dix
-
huit euros (
18
€
) TTC
-
1 (un)
jouet
Mon Ecole ABC
Vtech
: d‟une valeur unitaire de quarante euros (
40€
)
TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règle
ment et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit n
e sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n‟est contractuel. La société
organisatrice se réserve le droit
de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques
proches.
Les dotations sont nominatives
,
elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celle
s tirées
au sort.
Article 7 : Information des gagnants
et retrait des l
ots
Les gagnants
du tirage
au sort
seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique
(email)
par la
société organisatrice
et recevront leur
gain
par courrier postal
.
Si
le
formulaire de participati
on ne comporte pas de champ
permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel
par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à
l ́organisateur d ́expédier le
lot.
Ainsi,
dans un délai de
7 j
ours après le tirage au sort
,
les gagnants recevront un
email
de la part de la Société Organisatrice,
leur demandant d‟indiquer
l
eur adresse postale.
Leur gain
leur sera
adressé
à l'adresse
postale
ainsi
indiquée
et à laquelle ils font
élection de domicile
.
Les gagnants injoignables ou ne répondant pas dans un délai de
sept (
7
)
jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La société organisatrice ne saur
ait être tenue pour responsable en cas
de
problèmes techniques ne permettant
pas d ́ach
eminer correctement le courriel
d ́information
, de
non délivrance de l'e
-
mail
ou du courrier postal
précité
par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail
ou postale
indiqué
e par le participant, d‟une modification de
ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet
,
des
services postaux,
si le Participant
ne s'est pa
s conformé au présent règlement
ou pour tout autre cas.
Le cas
échéant, les prix seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l‟objet d‟une
quelconque réclamation.
De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être jo
ints en raison
d ́une adresse électronique
ou postale
invalide ou illisible.
Article
8
: Opérations promotionnelles
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
En Participant au Jeu, les Participants
autorisent gracieusement la société TOYS‟R‟US à utiliser et à publier,
sans droits ou frais additio
nnels, leur nom à des fins d‟information ou de promotion liée présent Jeu et/ou à ses
résultats sur le Site, dans la limite d‟un an à compter de la date de clôture du Jeu. Cette utilisation ou
publication pourra se faire
sur quelque support que ce soit,
su
r le réseau Internet ou non
et ce sans que les
gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art.
9
:
Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite
d‟une demande
par participant (même
prénom, même
nom,
même adresse
postale, email et IP
) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces
demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Toy
s‟‟R‟‟Us
–
Service BDD
–
2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base
d‟une connexion
de 3 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 €
TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par
minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total
correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps
suff
isant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du jeu et
la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société
org
anisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaî
tre la date, l'heure et
la durée de la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de
0,05 € par photocopie.
Aucune demande
de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de
trente (
30
)
jours après
la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas
remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remb
oursement.
Article
1
0
: Données
personnelles
Facebook n ́est ni organisateur ni parrain de l ́opération. Les données personnelles
recueillies dans le cadre de
ce Jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société
Organisatrice.
10.1. Collecte et tra
itement des données personnelles
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l‟identification des gagnants (nom et
prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l‟envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Confor
mément à la loi n°78
-
17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux
Participants pourront également faire l'objet d‟u
ne collecte et d'un traitement automatisé conformes aux
finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys„R‟Us,
sont traitées
avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris la
gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17
décembre 2009 enregist
rée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme
simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société
TOYS„R‟US (envoi d‟e
-
newsletters de TOYS„R‟US
et/ou de BABIES'R'US, envoi de SMS promotionnels), la
Société TOYS„R‟US conserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles
peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) po
stale(s),
type d‟habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de
naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la
Société Toys„R‟Us, tout sondage
ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de tout
club organisé par ou avec la Société Toys„R‟Us, tout abonnement à une publication émise par la Société
Toys„R‟Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marqu
ées d‟une étoile.
La Société Toys„R‟Us s‟assurera également de l‟information et du consentement préalables des Participants en
cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux
acquéreurs de tout
ou partie du fonds de commerce de la Société.
L‟information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in » en cochant une case spécifique sur le formulaire d‟inscription a
u
Jeu
.
Les Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des
partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d‟envoi d‟offres variera en fonction de la période
de l‟année et sera plus importante lors des fêtes
de fin d‟année.
10.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys„R‟Us est effectué sous la
responsabilité de la Société Toys„R‟Us, responsa
ble du traitement.
10.3 Finalité de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys„R‟Us l'aident à personnaliser et à améliorer
continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces donn
ées sont les services Marketing et
Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L‟accès par les employés de Toys „R‟ Us des
services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d‟autres fins autorisées par la loi.
10.4.
Transfert d'informations personnelles hors des pays non membres de l’Union Européenne
7
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
La Société Toys „R‟ Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à
certains prestataires de services qui s‟obligent à les traiter
de manière ultra sécurisée ainsi qu‟à un prestataire
tiers en charge du traitement et de l‟archivage (HCL) situé en dehors de l‟Union Européenne, plus précisément
aux Etats
-
Unis, un pays qui n‟offre pas le même niveau de protection des données personnelle
s qu‟en France.
Toys „R‟ Us France a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de
protection adéquat aux données transférées, et/ou s‟est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
10.5 Droit d’accès, d’
opposition, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en
2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d‟opposition, de rectification et de suppression
des données
et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante : Toys „R‟ Us
–
Service Data
–
2, rue
Thomas Edison
–
La Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Article
1
1
: Responsabilité
Ce jeu n‟est pas géré ou parrainé par Facebook.
Les informations éventuellement collectées sont fournies par
les participants à la Société Organisatrice et non à Facebook. A ce titre, Facebook ne pourr
a nullement être
considéré
comme responsable en cas de contestatio
ns émanant des participants au J
eu et
liées à l‟exécution du
présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour
le cas où le site s
erait indisponible pendant la durée du
Jeu
ou pour le cas où les données communiquées par
des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident li
é à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet,
de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et de
s limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue res
ponsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une fa
çon
quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte ou attaque d‟origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation
des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu ́il
aurait pu éven
tuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. De
8
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiat
ement disqualifiée et sa participation annulée.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou m
ensongère
ou fraud
uleuse
.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou
toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation
immé
diate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon dérouleme
nt du jeu. La
société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs participants
ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l
'encombrement du réseau. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l ́élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice
et l'annulation immédiate de tout gain
potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique da
ns le cadre de la participation au jeu et/ou de
la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la
société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeu
rs
et/ou de p
oursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article
1
2
: Dépôt et consultation du Règlement
La
participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le
règlement est déposé auprès de Maître James Lesueur, SCP Papillon Francis et Guy et James Lesueur,
Huissiers de Justice Associés au 11, Bouleva
rd de l‟Europe à Evry (91000). Le règlement de Jeu est disponible
sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
société organisatrice. Les demandes de remboursem
ent du timbre utilisé pour la demande du règlement
complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même prénom et même adresse
postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisa
trice. Le
remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Art. 13 :
Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve
d‟en
informer les participants par tout moyen. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de
Maître James Lesueur, SCP Papillon Francis et Guy et James Lesueur, Huissiers de Justice Associés au
11, Boulevard de l‟Europe à Evry
(91000) et d‟une rectification du règlement consultable sur Internet, sur le
site hébergeant le jeu. Le participant sera réputé l‟avoir accepté, à compter de la date d‟entrée en vigueur de la
modification, du simple fait de sa participation au jeu.
9
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél
. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Art. 14 : E
xclusions
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent
règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis et pourra également donner lieu à
l'annulation imméd
iate de tout gain poten
tiellement obtenu durant le jeu
. La société organisatrice s'autorise
également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à
l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à t
out moment et sans préavis.
Art 15 :
Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont
strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques o
u noms de produits
déposés de leur propriétaire respectif.
Article 1
6
: Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le Règlement
est régi par la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable
trente (
30
)
jours après la date
de clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou
l ́interprétation
du présent r
èglement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être
formulée par écrit à l ́adresse de l ́organisateur.
