Règlement du jeu
CadranSolaire
ARTICLE 1 L'Agence de Développement Touristique de l'Yonne, dont l'adresse est 1-2 quai de la République BP 30217, 89003 AUXERRE Cedex en France, organise du 1er juillet au 31 décembre 2010 inclus, un jeu sous forme de quiz, sur le réseau Internet exclusivement. Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Nous écrire à propos du jeu sur le courriel adt89@tourisme-yonne.com
ARTICLE 2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et des membres de sa famille. La participation au tirage au sort est limitée à une par foyer (même nom, même adresse) et une seule adresse e-mail (adresse électronique) par foyer. Vous ne pouvez participer qu'une seule fois durant toute la période de jeu. Les horaires journaliers de jeu sont de 0 heure à 24 heures.
ARTICLE 3 Pour jouer, chaque participant devra se connecter sur le site internet dont l'adresse est www.tourisme-yonne.com. Chaque participant, pour pouvoir participer au tirage au sort, doit remplir un formulaire de collectes de coordonnées dont tous les champs devront être renseignés, pour recevoir leur lot éventuel et pouvoir être éventuellement contactés à l'issue du tirage au sort. Le jeu consiste à trouver 1 fois la bonne réponse parmi plusieurs réponses proposées sur 1 question. Par ailleurs, en parrainant deux personnes obligatoirement à la fin du jeu, vous obtiendrez deux chances supplémentaires au tirage au sort. Pour que votre participation au tirage au sort final soit validée, il faut simplement que les deux personnes parrainées viennent jouer.
ARTICLE 4 Conformément aux dispositions prévues par la Commission Nationale Informatique et Libertés, toute personne qui laisse ses coordonnées dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données la concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit adressez-vous à l'Agence de Développement Touristique de l'Yonne, 1-2 quai de la République BP 30217, 89003 AUXERRE Cedex en France. Les participants à ce jeu acceptent ou non, lors de leur inscription, d'être informés régulièrement par courrier postal ou électronique par l'Agence de Développement Touristique de l'Yonne. Si, après acceptation, ils s'y opposent, ils doivent le faire savoir par courrier recommandé à l'Agence de Développement Touristique de l'Yonne, dont l'adresse est 1-2 quai de la République BP 30217, 89003 AUXERRE Cedex en France, webmaster de www.tourisme-yonne.com ou par mail à adt89@tourisme-yonne.com
ARTICLE 5 Chaque trimestre, un lot est mis en jeu et le gagnant sera tiré au sort parmi les candidats ayant rempli le formulaire, ayant fourni 1 bonne réponse à la question du quiz et ayant parrainé obligatoirement deux personnes ayant joué ensuite. Le tirage au sort sera effectué par l'Agence de Développement Touristique de l'Yonne au plus tard 4 semaines après la fin du jeu.
ARTICLE 6 Le nom du gagnant tiré au sort sera communiqué sur le site www.tourisme-yonne.com, au plus tard une semaine après le tirage au sort. Cela implique que les participants acceptent que leurs noms et prénoms soient publiés sur le site www.tourisme-yonne.com, y compris en première page, ainsi que sur toute publication émanant de l'Agence de Développement Touristique de l'Yonne.
ARTICLE 7 La remise des lots se fera par envoi postal dans un délai de 6 semaines après le tirage au sort.
ARTICLE 8 Chaque trimestre, les lots mis en jeu pour les gagnants tirés au sort sont :
Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010 :
Un séjour nature dans le Morvan, d'une valeur minimale de 118 €, valable du 1er septembre au 20 décembre 2010, et selon disponibilités lors de la réservation, composé comme suit :
- Une nuitée en chambre d'hôtes pour deux personnes,
- Un dîner pour deux personnes.
Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 :
Un séjour au cœur de Tonnerre, d'une valeur minimale de 65 €, valable du 2 janvier au 30 mars 2011, et selon disponibilités lors de la réservation, composé comme suit:
- Une nuitée en chambre d'hôtes pour deux personnes.
ARTICLE 9 Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations, quelque soit leur valeur, ni même contre des espèces. Toutefois, en cas de force majeure, l'Agence de Développement Touristique de l'Yonne se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
Il est précisé que de l'Agence de Développement Touristique de l'Yonne ne prend pas en charge les frais de déplacements, ou un quelconque dédommagement en cas d'annulation ou de toute autre situation qui empêcherait les gagnants de profiter de leurs lots.
ARTICLE 10 Le remboursement des frais de connexions Internet et des frais d'expédition (base tarif « lent » en vigueur) de cette demande ainsi que de la demande de règlement sont effectués sur simple demande écrite. Il est fixé à une somme forfaitaire de 0,15 euros, quels que soient le nombre et le type de connexions. Ce remboursement est effectué sur simple demande écrite à l'Agence de Développement Touristique de l'Yonne, Grand Jeu Yonn'Oscope, 1-2 quai de la République BP 30217, 89003 AUXERRE Cedex FRANCE, au plus tard 15 jours après la date de fin de jeu, cachet de La Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Le remboursement s'effectuera uniquement par chèque.
ARTICLE 11 Le règlement complet du présent jeu peut être obtenu par toute personne qui en fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à Agence de Développement Touristique de l'Yonne, 1-2 quai de la République BP 30217, 89003 AUXERRE Cedex - FRANCE. Le règlement complet peut être également consulté en ligne et téléchargé sur le site : www.tourisme-yonne.com ou sur le site : www.huissier-jolimet.com, pendant la durée du jeu.
ARTICLE 12 Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître JOLIMET Anthony, huissier de justice, 2 rue Henri Bonnerot 89300 JOIGNY.
ARTICLE 13 L'Agence de Développement Touristique de l'Yonne se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 14 Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
ARTICLE 15 Toute participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
