ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
VENDEE EXPANSION – SEM, société anonyme d’économie mixte registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 546 650 169 B, dont le siège social est situé au 33, rue de l’Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche-sur-Yon, représentée par Monsieur Guillaume JEAN, en vertu de sa nomination en qualité de Président Directeur Général par délibération du Conseil d’administration en date du 24 septembre 2021.
Désignée au sein des présentes sous les vocables « Vendée Expansion – SEM », « la société Organisatrice » ou « l’Organisateur ».
Vendée Expansion – SEM organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « La Grande Roue de Noël » (ci-après dénommé « le jeu ») du vendredi 1er décembre 2023 à 12h00 au dimanche 24 décembre 2023 à 12h00 inclus.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas à la condition ci‐dessus ainsi que les membres du personnel de l’entreprise organisatrice et de ses partenaires et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu .
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ci-dessus sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, en bénéficier.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne durant toute la durée du jeu(même nom, prénom et même adresse mail). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle et pourra éliminer, le cas échéant, les éventuels contrevenants.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu-concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Chaque participant devra participer en son nom propre et ne pourra utiliser d’identités fictives ou empruntées à une ou plusieurs tierces personnes. Toute inscription inexacte, frauduleuse ou ne respectant pas les conditions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert sur la période allant du vendredi 1er décembre 2023 à 12h00 au dimanche 24 décembre 2022 à 12h00 inclus.
Pour bénéficier de la présente opération, la personne souhaitant participer doit remplir le formulaire correspondant et enfin le valider.
Sur la plateforme technique d’hébergement du jeu (https://www.socialshaker.com), le participant devra en cliquant sur le bouton "Jouer” faire tourner la grande roue de Noël et laisser faire le hasard. La grande roue de Noël désigne de façon aléatoire les gagnants et la distribution des dotations.
Le jeu est accessible 24h/24h pendant toute sa durée légale à l’adresseInternet suivante : https://en-vendee.com/la-grande-roue-de-noel et se déroulera exclusivement sur la plateforme technique d’hébergement du jeu (https://www.socialshaker.com).
Il est rappelé que la participation au Jeu emporte acceptation des termes du présent règlement et des conditions de participation. Le non‐respect dudit règlement et de ses suites entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle des gratifications.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Les gains du jeu « LA GRANDE ROUE DE NOËL » sont des dotations.
Chaque gagnant remportera 1 seul gain distribué au hasard parmi la liste ci-dessous :
Un coffret cadeau Vendée « Emotion » d’une valeur de 85€,
Un coffret cadeau Vendée « Prestige » d’une valeur de 185€,
2 entrées pour O’Gliss Park,
2 entrées pour O’Fun Park,
4 places pour l’embarcadère de la Venise Verte (location de barque sans guide de 2h),
4 places pour une balade guidée à vélo électrique (½ journée) le long de la Vallée de l’Yon,
4 entrées pour la Maison des Libellules,
1 pass grande aventure adulte pour le Château des Aventuriers,
1 pass grande aventure enfant pour le Château des Aventuriers,
1 entrée adulte pour Escale Pêche,
1 entrée enfant pour Escale Pêche,
3 lots de 2 entrées accrobranche pour Explora Parc,
2 entrées pour la Maison de la Meunerie,
16 entrées pour la Savonnerie des Collines,
4 entrées pour Atlantic Toboggan,
10 entrées pour Youpla’Land,
2 entrées Aventure pour le Grand Défi,
2 entrées action pour le Grand Défi,
2 bons d’une valeur de 20€ pour La Course Contre la Montre,
24 places enfants pour le Chemin de Fer de la Vendée,
5 entrées pour le Château de Talmont,
10 entrées adultes pour le Centre Minier de Faymoreau,
3 entrées adultes pour le pass Aventurier pour le Parc de Pierre-Brune,
2 entrées adultes pour le Blockhaus des Sables-d'Olonne,
10 entrées adultes pour la Folie de Finfarine,
2 bons pour 1 partie de bowling pour 1 personne pour UP 2 PLAY,
5 entrées enfant pour les Salines,
1 sapin Nordmann 125/150cm aux Sapins Vendéens,
3 lots de 3 boules de Noel personnalisés à Ah Tout Graver,
2 affiches 30x40 sur papier d’art à Boule de Campagne,
2 entrées adulte pour l’île aux Papillons,
1 entrée pour le Daviaud,
1 entrée pour Biotopia,
1 entrée pour Kulmino,
1 entrée pour le Musée Charles Milcendeau,
50 entrées pour un des sites patrimoniaux du Département de la Vendée au choix :
Historial de la Vendée | Logis de la Chabotterie | Château de Tiffauges | Haras de la Vendée | Abbaye de Nieul sur l’Autise | Abbaye de Maillezais | Prieuré de Grammont | Cité des oiseaux
10 entrées pour le musée du Chocolat Gelencser,
4 jeux de la Vendée (Jeux Bordier).
VENDEE EXPANSION – SEM, en tant qu’organisateur, attribue le lot au gagnant selon les modalités indiquées à l’article 5 du présent règlement
ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET MODALITÉS DE REMISE DES GAINS
5.1 - Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés instantanément après leur participation entre le 1er décembre 2023 et le 24 décembre 2023.
5.2 - Modalités de remise des gains
Les gagnants recevront leur gain par courrier électronique sous forme de coupon sur l’adresse e-mail communiquée sur le formulaire de participation au jeu.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de non-réception du courrier électronique annonçant le gain par suite d’erreur dans l’adresse électronique indiquée par le gagnant sur le formulaire de participation ou pour tout autre motif indépendant de la Société Organisatrice.
Les gagnants recevront leurs gains au plus tard le 29 février 2024.
ARTICLE 6 - UTILISATION DU GAIN
Vendée Expansion - SEM, en tant qu’organisateur du Jeu « La grande roue de noël », communiquera au gagnant les modalités relatives au lot gagné.
Vendée Expansion ne peut remplacer le lot annoncé par un autre lot.
Le lot offert au gagnant est nominatif et attribué intégralement. Le lot ne peut être échangé contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
Le bénéficiaire du lot ne pourra pas céder son lot à quiconque.
Vendée Expansion - SEM ne pourra être tenue pour responsable pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 7 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via le formulaire de participation au présent jeu sont destinées à la Vendée Expansion - SEM. Elles font l'objet de traitements aux fins de gérer les participations au présent jeu, l’attribution et la remise des gains aux gagnants et les éventuelles inscriptions à la newsletter « En Vendée ». Ces traitements sont réalisés sur la base du consentement exprès des participants au jeu exclusivement pour les finalités mentionnées ci-dessus.
Vendée Expansion - SEM collecte les nom, prénom, adresse de courrier électronique des participanst au jeu . Les données concernant la participation au présent jeu seront conservées pour une durée maximum de 12 mois après la date de fin du présent jeu et jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées pour leur éventuel abonnement à la newsletter « En Vendée » (en utilisant le lien de désinscription inséré dans chaque message transmis).
Les informations que les participants doivent obligatoirement renseigner sur le formulaire de participation au présent jeu sont identifiées par un astérisque (*). Sans ces éléments, Vendée Expansion – SEM vous ne pourra donner accès à l’interface de participation au présent jeu.
Vendée Expansion – SEM peut être amenée à communiquer les données à caractère personnel des participants au présent jeu à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service ou partenaires qui fournissent les dotations du présent jeu. Ces prestataires et partenaires agissent selon les instructions de Vendée Expansion – SEM et exclusivement pour les finalités auxquelles vous avez donné votre consentement. Les sous-traitants de Vendée Expansion – SEM sont obligés contractuellement à respecter une obligation de sécurité et de confidentialité concernant les données personnelles des participants au présent jeu et ils s’engagent à cet effet à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Vendée Expansion – SEM garantit les participants au présent jeu que leurs données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing, sauf consentement exprès de leur part, et ne seront, en aucun cas, vendues, louées, échangées, transférées ou cédées à titre gracieux à une autre société.
Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), les participants au présent jeu bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de définition de directives post mortem des informations les concernant. Les participants au présent jeu pouvent exercer ces droits, à tout moment, par voie électronique ou postale, aux coordonnées suivantes : Direction Solutions Numériques et Qualité de Vendée Expansion - 33 rue de l'Atlantique - CS 80206 - 85005 LA ROCHE SUR YON Cedex - solutions-numeriques@vendee-expansion.fr.
Les participants au présents jeu trouveront toutes les informations détaillées sur l'utilisation de leurs données personnelles et l’exercice de leurs droits au sujet des informations les concernant à l’adresse suivante : https://www.en-vendee.com/politique-de-confidentia....
Si un participant au présent jeu estime, après avoir contacté Vendée Expansion - SEM, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il dispose également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION LIÉS AU JEU
La Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion liés au jeu dans les conditions décrites ci-dessous :
Un seul remboursement par participant sur la base des nom et prénom d’inscription ;
Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Dans le cas où les fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Internet dédié au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet dédié au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Vendée Expansion – SEM - 33, rue de l’Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche-sur-Yon.
Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom et prénom, adresse complète et joindre impérativement à leur demande un relevé d’identité bancaire (R.I.B) ainsi que la photocopie de la facture justificative.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site Internet dédié au jeu pour la participation au présent jeu seront remboursés par virement bancaire dans les deux mois à compter de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DU JEU
Le présent règlement sera consultable sur le site Internet de la société Organisatrice https://www.en-vendee.com. et sur la plateforme technique d’hébergement du jeu (https://www.socialshaker.com).
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la société Organisatrice.
La société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera mis en ligne, sur l’adresse internet suivante : https://www.en-vendee.com ainsi que sur la plateforme technique d’hébergement du jeu (https://www.socialshaker.com).
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les gagnants autorisent d’ores et déjà l’Organisateur à utiliser leur identité (nom, prénom) pour des opérations de communication, à titre publicitaire ou de relations publiques, sur quelque support que ce soit (flyers, guides, site Internet, brochures, réseaux sociaux, …), éditées par Vendée Expansion – SEM, visant à promouvoir le département de la Vendée comme destination touristique.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. Toute ressemblance avec d’autres éléments de jeu déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société Organisatrice.
ARTICLE 11 - FRAUDE
Toute inscription inexacte, frauduleuse, ne respectant pas les conditions du présent règlement ou non-conforme aux lois et règlements ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation au jeu. Ainsi, tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par la société Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s’en justifier.
Enfin, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors la plateforme technique d’hébergement du jeu (https://www.socialshaker.com) sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
12.1 - Responsabilité durant la mise en œuvre du jeu
La responsabilité de la société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de :
Dysfonctionnement des réseaux au point où plusieurs participants ne parviendraient pas à participer au jeu ;
Cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation ;
Cas fortuit indépendamment de la volonté de l’Organisateur.
En outre, la société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement commises. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le gain au(x) fraudeur(s) et/ou de poursuivre l’auteur de la fraude devant les juridictions compétentes.
12.2 - Responsabilité à compter de la remise du gain au gagnant
La société organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents, ne résultant pas de leur fait, pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
ARTICLE 13 - UTILISATION D’INTERNET ET DES SERVICES INFORMATIQUES
Il appartient à tout participant au jeu de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la plateforme technique d’hébergement du jeu (https://www.socialshaker.com) et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au site https://www.en-vendee.com età la plateforme technique d’hébergement du jeu (https://www.socialshaker.com). La société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site Internet permettant l’accès au jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et de leurs conséquences, et plus généralement du mauvais fonctionnement du réseau Internet. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 14 - AVENANT
L’Organisateur se laisse la possibilité de rédiger un avenant au présent règlement en cas de nécessité. Dans ce cas, tout participant antérieur qui refuse expressément la modification par avenant renonce à sa participation.
ARTICLE 14 - LITIGE ET RÉCLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française. Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée exclusivement au regard des stipulations du présent document et des dispositions légales et règlementaires en vigueur sur le territoire français.
À défaut d'accord amiable entre la société Organisatrice et un ou plusieurs participants pour tout différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution du présent jeu, de toutes ses suites et ses conséquences, il est fait expressément attribution de juridiction près du tribunal compétent dont dépend le siège social de la société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois suivant la date de fin du jeu à la société Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 15 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la société Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la plateforme technique d’hébergement du jeu https://www.socialshaker.com (OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France) dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques ou dans les systèmes informatiques de ses prestataires.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
