OBJET
Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Val d’Oise organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque intitulé "Bienvenue sur le nouveau site internet valdoise-tourisme.com.
Le jeu se déroulera sur le site du Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Val d’Oise entre le 1er décembre 2011 et le 04 janvier 2012.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le "Participant").
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve par le Participant du présent règlement dans son intégralité (le "Règlement") ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Ce règlement est déposé au sein des minutes de la SCP ROBERT ET PATTE, Huissiers de Justice associés à Cergy (95800) 14A, avenue du Centaure.
CONDITION DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France, à l'exclusion des employés de la Société Organisatrice, de leurs parents (ascendants et descendants directs et conjoints) ainsi qu'à toute personne ayant collaboré à l'organisation du jeu.
Le candidat pourra être contacté pour une enquête concernant sa venue ou non dans le Val d'Oise. Il ne s’engage toutefois nullement à répondre à un questionnaire.
DEROULEMENT DU JEU
La participation est limitée à une par personne et par tirage sur le Site www.valdoise-tourisme.com .
Pour participer il faudra :
- Se connecter sur le Site www.valdoise-tourisme.com
- Remplir les champs d'information dont il est indiqué sur le site qu'ils sont obligatoires.
- Valider sa participation.
Il est interdit de participer au jeu en se connectant au site au moyen d'un automate d'appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation, de manière déloyale sans intervention physique du joueur.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées comportant de fausses indications seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort aura lieu la semaine suivant la fin du jeu. Le Participant tiré au sort sera déclaré gagnant (le "Gagnant").
Le Gagnant sera immédiatement informé par courrier et/ou courrier électronique de son gain et recevra son lot dans un délai de 60 jours après le tirage au sort.
Les résultats de chaque tirage au sort ne pourront faire l'objet d'aucune contestation. Ils seront diffusés sur le site dans les jours suivant le tirage.
LES LOTS
Le Gagnant de chaque tirage au sort se verra attribuer le lot suivant (le "lot")
4 Accès Spark Barrière
2 repas pour 2 personnes (entrée/plat/dessert – hors boissons) aux Saveurs d'Alice
2 livres "Enghien-les-bains, architecture et décor" l'Inventaire
2 livres "La Miss – Mistinguett ou la légende du music-hall" de Martin Pénet et André Bernard
2 livres "Le Père Cotte" de Pierre Caron
2 livres "La saga des thermes et des casinos"
2 livres Enghien patrimoine de Rémi Koltirine et Béatrice Hignard
25 miroirs de maquillage
2 DVD "Mon Enghien" – par Mistinguett
10 coffrets 10 cartes de correspondance
10 topo-guides Vexin français
5 livres "Genainville, la rencontre des hommes, des arts et des dieux"
5 DVDs "Si le Vexin m'était conté..."
10 entrées au musée du Vexin fraçais
10 accès visite du dimanche pour 1 personne dans la limite
48 Pass annuels en accès illimité au musée
10 stages découverte
1 Chèques cadeaux – lot unique
1 séjour Chez Mme Leroux à Viennes-en-Arthies
1 dîner pour 2 personnes
30 jeux
10 entrées château
7 paniers gourmand
20 entrées Parcours Spectacle
46 entrées
30 entrées
30 livres "Trésors d'Ecouen" – Connaissances des Arts
5 livres François Daireaux 1992-2009
30 jeux
1 coffret de 2 bouteilles de vin Ravoux (1 bordeaux – 1 bourgogne) + 1 torchon Ravoux en lin + 1 passeport pour
1 entrée à la Maison de Van Gogh
1 livre 'Van Gogh à l'aubrge Ravoux"
1 série de 10 cartes citations de Van Gogh
1 série de 10 affiches Van Gogh
10 livres guide Cinéma "Val d'Oise, terre de tournages"
ATTRIBUTION DU LOT
Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalent ou de caractéristiques proches.
Du seul fait de l'acceptation de son Lot, le Gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser ses nom et prénom ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Le Lot offert ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le Lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date du jeu. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Lot par un autre lot de valeur au moins équivalente ou par sa contre valeur en numéraire au choix de la Société Organisatrice.
Le Gagnant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute identité ou adresse qui se révélerait inexacte ou incomplète éliminerait automatiquement le Participant concerné.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés par la Société Organisatrice sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB ou RIP, et envoyée à Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Val d’Oise, Immeuble adminsitratif Jacques Lemercier, 5 avenue de la Palette, 95 000 Cergy-Pontoise.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement).
Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
DONNEES NOMINATIVES
Il est rappelé que pour participer au jeu organisé par la Société Organisatrice, l'internaute doit obligatoirement fournir certaines informations personnelles le concernant. Le caractère facultatif ou obligatoire des réponses sera précisé par la Société Organisatrice sur le formulaire d'inscription. A défaut de réponse à une ou plusieurs questions obligatoires nécessaires à la participation au jeu, l'internaute ne pourra pas participer au jeu.
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la Société Organisatrice.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de l'inscription au jeu.
En conséquence, chaque Participant peut exiger de la Société Organisatrice la communication de ses informations personnelles, qu'elles soient supprimées ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée le concernant.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Par ailleurs, les adresses e-mail communiquées par les Participants dans le cadre du parrainage ne seront également ni cédées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit.
De plus, les adresses e-mail communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne seront pas exploitées commercialement sauf accord explicite de la part du filleul lors de son inscription au jeu.
