Règlement du jeu La Paulée en Côte Chalonnaise
Article 1 : Organisation
L'Association Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire de Saône et Loire (ADT 71) ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 389, av de Lattre de Tassigny 71000 MÂCON, immatriculée sous le numéro SIRET 41191971500010, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 07/09/2015 au 07/10/2015 minuit (jour inclus).
L'Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire de Saône et Loire (ADT 71) organise un jeu-concours en ligne permettant de gagner :
1 séjour VIP "Paulée" pour 2 personnes à Chalon-sur-Saône du 16 au 18 octobre 2015.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, abonnés à nos newsletters, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-TOM, ou tout autre pays.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de «L'organisatrice», et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
«L'organisatrice» se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). «L'organisatrice» se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
www.jeux.destination-saone-et-loire.fr
Les participants doivent répondre à 1 question puis indiquer leurs coordonnées.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu est :
séjour VIP la Paulée pour 2 personnes à Chalon-sur-Saône (630 € TTC)
Détails :
Programme détaillé du séjour :
Vendredi 16 octobre 2015
- 18h00 : Arrivée à votre hôtel en coeur de ville.
- 19h30 : Dîner sur l'Ile St Laurent : les restaurateurs de l'Ile mettront leurs talents gastronomiques à l'heure de la Paulée et vous inviteront avec les Domaines viticoles à déguster les vins de la Côte Chalonnaise – (verre offert).
- Soirée libre – Nuitée.
Samedi 17 octobre 2015
- Entre 10h00 et 15h30 : Dégustation des nouveaux vins à la Maison des Vins de Chalon-sur-Saône.
Découverte du village de la Paulée : des animations ludiques et pédagogiques vous y attendront : dégustations, expositions, conférences, produits du terroir, cave aux arômes…Les visiteurs, touristes,
viticulteurs et restaurateurs s'y retrouveront dans une ambiance festive et populaire, autour des particularités qui font la richesse de notre territoire : le vin et la gastronomie.
- 12h30 : Déjeuner libre.
- 15h30 : Initiation aux traditions avec le défilé des sociétés de secours mutuel et des confréries vineuses puis Messe solennelle de la Saint-Hubert en la Cathédrale St Vincent.
- 18h00 : Intronisations Place St Vincent.
- 20h00 : Dîner de gala de la Paulée par le chef étoilé Cédric Burtin. (Organisé et animé par les confréries, les vignerons de la Côte Chalonnaise, et les Sonneurs du Débuché de Bourgogne ). Retour à l'hôtel - Nuitée.
Dimanche 18 octobre 2015
- Petit-déjeuner à l'hôtel.
- 10h30 : Visite libre de la ville : Aujourd'hui ville d'Art et d'Histoire, vous découvrirez la ville ancienne avec les maisons à pans de bois, construites entre les XVe et XVIIe siècles, la cathédrale Saint Vincent qui offre une façade restaurée, et les demeures classiques des XVIIe et XVIIIe siècles, puis vous pourrez flâner sur le marché, rendez-vous incontournable de la vie chalonnaise.
- 12h30 : Déjeuner au coeur de ville.
- 14h30 : Visite de l'Exposition à ciel ouvert : Exposition inédite de photos sur le thème de la vigne avec de grands noms internationaux de la photo (en partenariat avec le musée Niépce).
- 16h00 : Visite libre du Musée Niépce Chalon, berceau de la photographie, abrite le 1er musée européen de l'image. Les photos, objets personnels et appareils de Niépce ont été réunis dès 1861. Depuis l'ouverture du Musée en 1974, les collections se sont considérablement développées et permettent aujourd'hui aux profanes comme aux amateurs éclairés de parcourir l'histoire de la photographie à travers les appareils et les images.
- 17h30 : Fin du séjour et de nos prestations
Valeur totale : 630 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 08/10/2015.
Condition(s) de participation au tirage au sort : Le tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des bonnes réponses fournies depuis la date d'ouverture du jeu.
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Le gagnant sera annoncé sur le site du jeu-concours
Article 7 : Remise du lot
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
www.jeux.destination-saone-et-loire.fr
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.
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