Reglement du jeu concours
« Gagnez votre séjour au ski »
du 19 janvier 2010 au 19 avril 2009
ARTICLE 1 - Organisateur
L’OFFICE DU TOURISME DES MENUIRES – SAINT MARTIN DE BELLEVILLE, dont le siege est immeuble « La Croisette » - station des MENUIRES – 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE, représenté par sa directrice, Madame Régine JAY-GRILLOT, organise du 19 janvier 2010 au 19 avril 2010 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez votre séjour au ski » véhiculé par le site internet www.st-martin-belleville.com
ARTICLE 2 - Participation
La participation est ouverte a toute personne physique et majeure disposant d’un acces internet et d’une adresse e-mail, a l’exclusion du personnel de la Société organisatrice, des commerçants, des services (Mairie, Office de Tourisme, l’Ecole de Ski Français, La Poste), et des hébergeurs (hôteliers, résidences de tourisme, loueurs de meublés). Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne.
Le fait de s’inscrire au jeu implique l’acceptation sans réserve des dispositions du présent reglement, accessible sur le site lors de l’inscription et a tout moment durant le jeu.
Toute personne souhaitant participer au jeu doit indiquer a l’organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail. En application de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’acces, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant aupres de l’organisateur de ce jeu, a savoir :
Office de Tourisme
La Croisette
Les Menuires
F-73440 St Martin de Belleville
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon le cas, a défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront etre utilisées par l’organisateur afin de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Le jeu est accessible exclusivement sur le réseau Internet. L’adresse du site est : www.st-martin-belleville.com
Le jeu débutera le 19 janvier a 10 heures et prendra fin le 19 avril 2010 a minuit. Les participants doivent répondre a une question de sélection. En cas de réponse juste, le participant devra saisir ses coordonnées comme indiquées ci-dessus. En cas de réponse inexacte, il sera invité a rejouer.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou renouveler ce jeu concours si les circonstances l’exigent en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. En tout état de cause sa responsabilité ne saurait etre engagée a ce titre.
ARTICLE 4 - Dotation
Un séjour d’une semaine pour 4 personnes a Saint Martin de Belleville (chef-lieu), comprenant :
hébergement en appartement meublé pour 4 personnes du samedi au samedi.
4 forfaits de ski 6 jours sur le domaine skiable des 3 Vallées
Ce lot ne comprend pas les frais de transport, la restauration, l’assurance, la location de matériel de ski, ni aucune autre prestation pouvant etre associée a un séjour aux sports d’hiver.
La valeur de ce séjour (base haute saison) est de 1900 € (valeur année 2009/2010)
Pour bénéficier de ce lot, le gagnant devra préalablement réserver son séjour aupres de l’OFFICE DU TOURISME de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (Madame Stéphanie Cardon, tél : 04.79.00.20.00 – stmartin@st-martin-belleville.com).
Les dates du séjour pourront etre choisies en fonction des disponibilités d’hébergement dans un logement de ce type au moment de la réservation.
Une contre-marque sera adressée au gagnant, a l’adresse postale mentionnée lors de son inscription, dans un délai d’une semaine a dater du 21 avril 2010.
Le séjour est valable pour la saison d’hiver 2010/2011 et ne pourra etre reporté a une saison ultérieure.
Le lot offert devra etre accepté comme tel et ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un remplacement, d’une remise en contre valeur pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 5 - Désignation du gagnant
L’attribution de la dotation est soumise au respect des 3 conditions suivantes :
avoir rempli l’ensemble des conditions de participation figurant dans ce reglement, dans le délai défini pour le tirage au sort,
avoir été tiré au sort,
avoir réclamé son lot dans le mois qui suit la date d’envoi de l’e-mail au gagnant, selon les modalités indiquées dans l’e-mail adressé au gagnant.
Un tirage au sort sera effectué sous contrôle de la SCP Spinelli/Saint Martin, Huissier de Justice a Moutiers 73600, dépositaire du reglement complet, parmi tous les participants ayant satisfait aux conditions de participation.
Ce tirage au sort aura lieu le 21 avril 2010.
ARTICLE 6 – Modalités et remise du lot
Le lot est attribué nominativement au gagnant, et ne peut etre cédé a une tierce personne, ni remis en jeu.
Les résultats du jeu seront disponibles sur le site www.st-martin-belleville.com a partir du 23 avril 2010. Le gagnant sera avisé personnellement par e-mail a partir du 23 avril 2010.
ARTICLE 7 - Tirage au sort – Le 21 avril 2010
Le tirage au sort désignera le gagnant du jeu. Le gagnant sera prévenu individuellement par e-mail a l’adresse électronique qu’il aura saisie lors de son inscription au jeu concours.
Il ne sera adressé aucun mail aux participants qui n’auront pas gagné.
ARTICLE 8– Responsabilité
L’Office du Tourisme des Menuires/Saint Martin de Belleville dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empechant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas etre retenue en cas de problemes d’acheminement électronique.
L’Office de Tourisme ne peut etre tenue pour responsable :
- des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
- de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu a une adresse erronée ou incomplete,
- si les données relatives a l'inscription, a la participation au JEU et/ou au vote ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles a traiter,
- en cas d'incapacité d'un participant a participer au JEU ou d'y avoir acces,
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant et/ou du votant au Site du JEU devait etre interrompue ou si sa participation au JEU et/ou son vote n'a pas été prise en compte.
- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du JEU, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou d'incident lié a l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au JEU.
La Société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait etre tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site du JEU.
ARTICLE 9 –
L’OFFICE DU TOURISME organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou d’évenements indépendants de leur volonté. Leur responsabilité ne saurait etre engagée de ce fait.
ARTICLE 10– Copie du présent reglement
Une copie du présent reglement est déposée chez LA SCP Spinelli / Saint Martin, Huissiers de Justice - 139 Avenue des Salines Royales - 73601 MOUTIERS Cedex, aupres de laquelle il pourra etre obtenu par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses noms, prénom et adresse. Il sera également disponible sur internet
ARTICLE 11– Litiges
Toute difficulté d’interprétation concernant le présent reglement sera résolu, si possible avec l’organisateur. A défaut d’accord et pour tout différent issu du concours, quel que soit sa nature ou sa cause, il est fait attribution de compétence au tribunal d’Albertville et ce quel que soit le domicile du demandeur.
L’élaboration, l’organisation, les modalités et conditions du concours sont soumises exclusivement au droit français.
ARTICLE 12
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pure et simple de ce présent reglement dans toutes ces clauses.
Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu sont incitées a se reporter a la lecture du présent reglement.
FIN DU REGLEMENT
