Règlement du jeu-concours Tourisme Rhône n°109705 Lot principal gagné : 11 lots de 2 places pour 1 spectacle au choix du festival "Les Nuits de Fourvière" du 17 au 31 juillet à Lyon.

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"GAGNEZ DES PLACES POUR LES NUITS DE FOURVIÈRE !"

RÈGLEMENT DU JEU


Article 1er
. Organisateur du jeu.
Le Département du Rhône (Hôtel du Département, 29-31, cours de la Liberté, 69483
Lyon cedex 03) organise un jeu-concours permettant de gagner des places de concert dans
le cadre du festival "Les Nuits de Fourvière", avec tirage au sort tous les deux semaines, du
17 mai 2010 au 12 juillet 2010, à onze heure cinquante neuf. Le jeu est régi par les textes
en vigueur applicables en France et est soumis aux conditions précisées dans le présent
règlement.

Article 2. Participation.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure à
condition de disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale) à la date
de participation, domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exception des
personnels du Département du Rhône et des membres de leur famille, et disposant d’une
connexion Internet.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 du règlement. Toute participation sous une autre forme est exclue.
Chaque participant (même nom et même adresse postale) ne pourra jouer qu’une fois
par quinzaine et à chaque inscription, il ne pourra sélectionner qu’un spectacle. Il est interdit
de participer au jeu-concours à partir de plusieurs adresses courriel ainsi que de jouer à
partir d’un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Le Département du Rhône se réserve le droit d'annuler la participation d’une
personne qui se serait enregistrée plusieurs fois sous différentes identités ou qui aurait
fourni des renseignements inexacts. Les participants autorisent à cette fin toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile. Le Département se réserve ainsi le
droit d’exiger de tout participant la communication d'une copie des documents attestant de
ces éléments. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification
du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions établies par le règlement, sera considérée comme nulle.

Article 3. Modalités d’accès au jeu.
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Pour accéder au jeu chaque
quinzaine entre le 17 mai et le 12 juillet 2010, il suffit au participant de :
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- se connecter pendant la durée du jeu indiquée à l’article 1er
, à l’URL suivante :
http://www.rhone.fr.
Périodes de jeu pour les internautes Tirage au sort Spectacles concernés
Du 17 mai 09h00 au 31 mai 11 h 59 01/06/2010 Spectacles du 4 juin au 18 juin
Du 31 mai 12h00 au 14 juin 11 h 59 15/06/2010 Spectacles du 19 juin au 3 juillet
Du 14 juin 12h00 au 28 juin 11 h 59 29/06/2010 Spectacles du 4 juillet au 16 juillet
Du 28 juin 12h00 au 12 juillet 11h59 13/07/2010 Spectacles du 17 juillet au 31 juillet
- s'enregistrer en remplissant le "bulletin de jeu". Il est rappelé que le participant doit
obligatoirement saisir tous les champs du formulaire signalés par un astérisque (*). Toute
inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation.

Article 4. Principe du jeu.
Pour jouer, le participant doit :
- répondre correctement à deux questions à choix multiples, ce qui ouvre droit à
participation à tirage au sort ;
- renseigner les champs suivants pour valider sa participation au tirage au sort : nom,
prénom, adresse postale complète, code postal, commune, numéro de téléphone (qui sera
utilisé uniquement pour prévenir les gagnants), courriel, choix du spectacle. Le participant
doit impérativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son
inscription puis cliquer sur le bouton "valider ".
Le tirage au sort aura lieu les mardi 1er
juin (neuf gagnants seront tirés au sort), 15
juin (onze gagnants seront tirés au sort), 29 juin (dix gagnants seront tirés au sort) et 13
juillet 2010 (dix gagnants seront tirés au sort), conformément aux conditions de l’article 5 du
règlement, parmi la liste des personnes ayant correctement répondu à l’ensemble des
questions posées pour la semaine en cours et ayant rempli et validé complètement le
formulaire de participation au jeu. Ce tirage au sort aura lieu en présence et sous le contrôle
de la SCP Françoise BONNEFOI-LANFREY et François PARADO, huissiers de justice associés,
90 rue de Marseille à Lyon (69007). Chaque gagnant remportera deux places pour le
spectacle choisi.

Article 5. Dotations.
Les dotations mises en jeu sont les suivantes : de neuf à onze gagnants (en fonction
de la liste suivante) auxquels seront attribués deux places en placement libre par spectacle.
Chaque gagnant ne pourra prétendre qu’à cette seule dotation. Les dotations équivalent à un
montant allant de 15 euros à 37 euros par place de spectacle.
Semaine du 4 juin au 18 juin inclus : 9 gagnants soit 18 places

- La Tempête William Shakespeare : 1 gagnant pour le vendredi 4/06
2 gagnants pour le lundi 07/06

- L’école d’Opéra de Pekin : 1 gagnant pour le mercredi 09/06
1 gagnant pour le vendredi 11/06
2 gagnants pour le samedi 12/06

- Django Drom : 2 gagnants pour le mercredi 16/06


Semaine du 19 juin au 3 juillet inclus : 11 gagnants soit 22 places

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- De Beaux lendemain : 2 gagnants pour le dimanche 20/06
1 gagnant pour le lundi 21/06

- Charlotte Gainsbourg : 1 gagnant pour le jeudi 24/06
- Biyouna- Blonde dans la casbah : 1 gagnant pour le samedi 26/06
- La Pantera imperial : 2 gagnants pour le lundi 28/06
- Let it be, live : 1 gagnant pour le mercredi 30/06
- Airs, ouvertures et chœurs de l’opéra italien : 1 gagnant pour le jeudi 01/07
- La flûte enchantée : 2 gagnants pour le samedi 03/07


Semaine du 4 juillet au 16 juillet inclus : 10 gagnants soit 20 places

- Ananya - Nuits indiennes : 1 gagnant pour le dimanche 04/07
- Autorretrato : 1 gagnant pour le mardi 06/07
- Diego El Cigala : 1 gagnant pour le jeudi 08/07
- Dunas : 2 gagnants pour le samedi 10/07
- William Sheller piano solo : 1 gagnant pour le dimanche 11/07
- Vampire week-end : 1 gagnant pour le mardi 13/07
- Iggy and the stooges : 1 gagnant pour le mercredi 14/07
- Le ballet de Tokyo danse Béjart : 1 gagnant pour le jeudi 15/07
- Nuit du cirque - Chouf Ouchouf : 1 gagnant pour le vendredi 16/07

Semaine du 18 juillet au 31 juillet inclus : 10 gagnants soit 20 places

- The xx, the irrépressibles, Arnaud fleurent-Didier : 1 gagnant pour le dimanche
18/07
- Dracula : 1 gagnant pour le mardi 20/07
- Benjamin Biolay-Emilie Simon : 1 gagnant pour le jeudi 22/07
- Nuit Edith Piaf : 2 gagnants pour le dimanche 25/07
- Nuit de la rumba : 2 gagnants pour le lundi 26/07
- Jacques Dutronc/Belle du Berry et David Lewis : 1 gagnant pour le mercredi
28/07
- Eclat Final : 2 gagnants pour le samedi 31/07

Au terme de ces jeux-concours, l’huissier de justice dressera le procès-verbal des
gagnants avec l'indication des lots gagnés. Les procès-verbaux pourront être consultés à
l’adresse suivante : www.rhone.fr.

Article 6. Modalités de mise en possession des lots.
Les gagnants seront informés personnellement par courriel (et éventuellement
relancé par téléphone) les mardi 1er
juin, 15 juin, 29 juin et 13 juillet. Ils recevront à cette
occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de retrait de leurs places. Les
places de concert seront à retirer directement à la billetterie sur le site des Nuits de
Fourvière par les gagnants, qui devront alors justifier de leur identité et de leur qualité de
gagnant.
A l’issue du tirage au sort les gagnants seront avisés par courriels(et éventuellement
relancé par téléphone), ils devront alors contacter par retour l’organisateur du jeu et lui
préciser leur intention de bénéficier des places offertes. Dans l’affirmative il leur sera
transmis un numéro d’accès leur permettant de retirer les places à la billetterie.
L’absence de réponse au(x) appel(s) téléphonique(s) ou au(x) courrier(s)
électronique(s) dans un délai de trois jours à compter de leur émission/envoi entraînera une
annulation du lot sans que le gagnant puisse la contester.
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Chaque gagnant devra se présenter avant le spectacle, muni des informations
transmises par courriel ou par téléphone, précisant ses nom, prénom, nature du spectacle,
date du spectacle. Il devra posséder un numéro d’accès ainsi qu’une pièce d’identité valide.
Tout gagnant devra s’abstenir de divulguer le code d’accès à un tiers. Dans le cas
contraire, la première personne qui se présentera avec les informations communiquées par
courriel ou par téléphone, munie du code d’accès correspondant, se verra remettre les
places, sans contestation possible de la part du gagnant.
Une dotation ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est non cessible et non échangeable.
Article 7. Responsabilité du Département.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées (Internet,…), notamment les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques
inhérents à toute connexion et transmission d’informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la responsabilité du Département du Rhône ne saurait être engagée :
• si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet ;
• si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné) ;
• en cas de panne EDF ou d'incident du serveur Rhône ;
• en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du
jeu-concours ;
• en cas de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• en cas de perte de courrier électronique et/ou de données ;
• en cas de problèmes d'acheminement de données;
• du fait des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie ou défaillance
technique ;
• en cas de dommage causé à l'ordinateur d'un joueur lors de son inscription au jeu-
concours;
• en cas de défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu-concours se fait
sous leur entière responsabilité.
Le Département du Rhône se réserve la possibilité si les circonstances l'exigent et
sans avoir à en justifier les raisons, d’annuler, reporter, écourter, modifier le jeu ou de
remplacer un lot par un autre, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Dans ces circonstances, aucun dédommagement ne sera accordé aux participants. Ces
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changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable
par tous les moyens appropriés.

Article 8. Remboursement.
Les frais de participation à ce jeu sur le site www.rhone.fr ne donnent lieu à aucun
remboursement.

Article 9. Informatique et liberté.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont
traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Liberté". Les données
nominatives concernant les participants, enregistrés dans le cadre de ce jeu-concours, sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu-concours,
ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article
27 de cette loi, d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Ces
données nominatives ne pourront faire l'objet d'aucune réutilisation ou transmission et
seront détruites chaque semaine à l'issue de chaque tirage au sort réalisé par huissier.
Les données personnelles recueillies sur le site www.rhone.fr sont le fait d’une transmission
volontaire de la part de l’intéressé, aucun usage n’en sera fait en dehors de la participation au jeu.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 précitée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès aux
informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en s’adressant à :
Département du Rhône
Hôtel du Département
Direction de la Communication
29-31 cours de la Liberté
69483 Lyon Cedex 03

Article 10. Acceptation et publication du règlement.
La participation au jeu-concours implique l'acceptation complète du présent
règlement. Conformément aux articles L. 121-37 et L. 121-38 du code de la consommation,
le règlement est déposé auprès de la SCP Françoise BONNEFOI-LANFREY et François
PARADO, huissiers de justice associés, 90 rue de Marseille à Lyon (69007).
Le règlement du jeu-concours est accessible et téléchargeable sur le site Internet
www.rhone.fr. Il ne sera répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique
concernant le jeu-concours et relative à l'interprétation ou l'application du règlement. Le
règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande auprès du Département, à l’adresse mentionnée à l’article 1, direction de la
communication. La communication du présent règlement ne donnera lieu à aucun
remboursement des frais d’affranchissement.

Article 11. Différents.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours devra être adressée au
Département du Rhône dont les coordonnées figurent à l’article 1er
du présent règlement. Ce
courrier devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la réclamation.
Tout différend né à l'occasion du présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux
compétents.
Signataire