Règlement du jeu-concours Tourisme Pologne n°150291 Lot principal gagné : 2 lots de 2 places (255 euros) pour les matchs des finales du Championnat d'Europe de Football (République Tchèque/Grèce le 12 juin à Wroclaw et Italie/Irlande le 18 juin à Poznan).

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RÈGLEMENT DU CONCOURS « Polska – Feel Invited » (ci-après le « Règlement »)
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. L’organisation du concours intitulé « Polska – Feel Invited » (ci-après le « Concours ») est confiée à l’Organisation Polonaise de Tourisme, sise à Varsovie, ul. Chalubinskiego 8, 00-613 Warszawa, no NIP (TVA) 525-21-50-196, ci-après dénommée l’« Organisateur ». L’organisateur est considéré comme celui qui promet le prix au sens de l’art. 919 du Code civil polonais. L’organisateur a confié l’organisation, la gestion et la veille au bon déroulement du Concours pour le compte de l’Organisateur à la société BBDO Warszawa sp. z o.o. ayant son siège à Varsovie, ul. Burakowska 5 / 7, 01-066 Warszawa, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal du District de la ville capitale de Varsovie, XIIe Section Économique du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000125186, au capital social de 70 000 00 PLN , no NIP (TVA) 526-02-15-071, ci-après dénommée « BBDO ».
2. Le Concours commence le 27 février 2012 à 00:00:00 heure d'Europe centrale et durera jusqu'au 8 mars 2012 à 00:00:00 heure d'Europe centrale. Le Concours se composera d'une (1) étape.
3. Le Concours se déroulera au Royaume-Uni, en France et en Allemagne via les sites web suivants : http://contest.poland.travel disponible en version anglaise pour les participants de Royaume-Uni,
http://wettbewerb.polen.travel disponible en version allemande pour les participants d’Allemagne et http://concours.pologne.travel disponible en version française pour les participants de France (ci-après collectivement dénommés le « Site web ») et par le biais du jeu de concours mis en ligne (le « Jeu de Concours »). Le Jeu de Concours, le Règlement et les informations sur le Concours et ses règles seront disponibles en trois langues : anglais, français et allemand.
4. Le Règlement régit les conditions et modalités de participation au Concours, les droits et obligations de l’Organisateur et les droits et obligations des personnes participant au Concours.
5. La participation au Concours est libre et gratuite.
6. Le droit de participer au Concours s’applique uniquement aux personnes satisfaisant aux conditions de participation énoncées dans le Règlement (ci-après les « Participants »).
7. La participation au Concours vaut acceptation du Règlement. Le Participant s’engage à respecter le Règlement et déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour y participer.
8. Le Règlement est disponible au siège de l’Organisateur, au siège de BBDO et sur le Site web. Les communiqués et toute information concernant le Concours seront portés à la connaissance des Participants via le Site web ou envoyés par courriel aux adresses fournies par les Participants lors de l’inscription au Concours.
II. DÉFINITIONS
1. Concours – le concours intitulé « Polska – Feel Invited » dont les règles sont définies par le présent Règlement ;
2. Règlement – le présent document ;
3. Réseau social Facebook® – le service en ligne disponible à l’adresse www.facebook.com. Le Concours n’est en aucune façon sponsorisé, soutenu, administré ou lié avec le réseau social Facebook® ni avec son propriétaire ou administrateur. Toutes questions, commentaires, plaintes et réclamations relatives au concours doivent être adressées à l’Organisateur, et en aucun cas au propriétaire ou administrateur du réseau social Facebook® ;
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4. Jeu de Concours – le programme informatique (application) hébergé sur les serveurs loués par l'Organisateur dans le cadre du service d’hébergement et disponible pour les Participants inscrits au Concours via le site Web en anglais, en allemand ou en français ;
5. Site web – les sites web liés au Concours hébérgés sur les serveurs loués par l’Organisateur dans le cadre du service d’hébergement et disponibles aux adresses suivantes : http://contest.poland.travel en version anglaise pour les participants de Royaume-Uni, http://wettbewerb.polen.travel en version allemande pour les participants d’Allemagne et http://concours.pologne.travel en version française pour les participants de France ;
6. Participant – la personne physique qui remplit les conditions du Concours énoncées au point III du Règlement et qui participe au Concours conformément aux dispositions de celui-là ;
7. Les Gagnants du Concours – deux Participants ayant le plus grand nombre de points dans le Jeu de Concours pendant la durée de sa validité ;
8. Les Prix – deux prix constitués de billets pour deux personnes pour les matches lors des finales du championnat d'Europe de football : le match République tchèque – Grèce à Wroclaw, le 12 juin 2012, et le match Italie – Irlande en juin à Poznan, le 18 juin 2012 dont la valeur est de 1.061,26 zł / prix. Le Prix n'inclut pas le transfert depuis le lieu d’habitation du Gagnant au stade et du stade au lieu d’habitation, ni le coût du repas, de l'hébergement ou de l'assurance voyage, ni les dépenses du Gagnant.
III. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
1. Le Concours est ouvert à toute personne physique – consommateur au sens de l’art. 22 (1) du Code civil polonais, ayant au moins 13 ans au jour de l’adhésion au Concours et qui bénéficie au moins d’une capacité d’exercice limitée et le lieu de résidence ou de séjour permanent au Royaume-Uni, en France ou en Allemagne (ci-après dénommée Participant). En sus, afin de participer au Concours, le Participant devrait :
a) s’inscrire au Concours en utilisant son profil d'utilisateur sur le réseau social Facebook® et accorder au Jeu de Concours les autorisations appropriées pour accéder à l'information sur le Participant renseignée sur son profil d’utilisateur de réseau social Facebook®, ou remplir et envoyer le formulaire de participation au Concours disponible sur le Site web et créer son profil Participant ;
b) confirmer avoir lu et accepté les termes et conditions indiqués sur le Site web ;
c) mettre à disposition de l’Organisateur son identifiant utilisateur du réseau social Facebook® et son adresse e-mail, en configurant les paramètres appropriés de son profil d’utilisateur de réseau social Facebook®, ou partager son pseudonyme et adresse e-mail pour s’inscrire au Concours et créer son profil du Participant au Concours sur le Site web et donner son accord pour le traitement des informations liées au Concours en marquant d’une croix la case appropriée dans le formulaire de demande de participation.
2. Pour s’inscrire au Concours et créer un profil du Participant au Concours, le Participant est tenu de remplir de manière correcte et complète le formulaire d’inscription qui contiendra les informations suivantes :
a) adresse courriel (qui servira le Participant d’identifiant au Site web) ;
b) proposition du mot de passe au Site web (avec répétition de mot de passe) ;
c) nom (pseudonyme) Participant qui s’affichera dans le nom du profil de Participant sur le Site web et dans le classement des étapes du Concours.
3. Après l’envoi du formulaire d’inscription à l’adresse courriel fournie par le Participant, un lien d’activation lui sera envoyé. Cliquer sur le lien vaut l’activation du profil de Participant et permet à celui-ci de profiter du Jeu de Concours.
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4. Sont exclus du Concours les employés, collaborateurs, et membres de l’Organisateur et BBDO et les employés et membres de tout autre entité impliquée dans l’organisation et le déroulement du Concours ainsi que les membres de leurs familles.
5. Par membres de la famille, mentionnés ci-dessus, on entend ascendants, descendants, frères, soeurs, conjoints, concubins, parents des conjoints ou concubins et les personnes adoptées.
IV. JURY DU CONCOURS
1. Le Jury du Concours nommé par l’Organisateur veille au bon déroulement du Concours. Le Jury du Concours se compose de trois (3) personnes :
a) Agnieszka Tomczyszyn,
b) Dawid Wnuk,
c) Agnieszka Gmur.
2. Le Jury du Concours sélectionnera les gagnants du Concours en conformité avec les principes énoncés dans le présent Règlement.
3. Le traitement des réclamations liées au déroulement du Concours relève également de la compétence du Jury du Concours.
V. PRINCIPES DU CONCOURS, MODALITÉS DE SÉLECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES PRIX
1. Il est possible de rejoindre le Concours à tout moment.
2. Les Participants, sans accord préalable de l’Organisateur formalisé par écrit sous peine de nullité, ne peuvent pas céder à une autre personne le droit de participer au Concours et les droits connexes y compris les droits au Prix obtenu au Concours ou autres revendications liées à la participation au Concours.
3. Le but de Concours est de gagner le plus grand nombre de points dans le Jeu de Concours. Pour obtenir des points, le Participant doit :
a) répondre correctement aux questions sur la Pologne qui s’affichent lorsque le pion du Participant se place sur la case « Quiz » ;
b) participer à un jeu de type mahjong disponible sous les symboles d’astérisque visibles à différents endroits sur l’écran de l’application au cours du jeu et au cours du déplacement du pion de Participant autour du plateau ;
c) rassembler le puzzle (mini puzzle) disponible sous les symboles d’astérisque visibles à différents endroits sur l’écran de l’application au cours du jeu et au cours du déplacement du pion de Participant autour du plateau ;
d) participer à un jeu de type traffic control disponible sous les symboles d’astérisque visibles à différents endroits sur l’écran de l’application au cours du jeu et au cours du déplacement du pion de Participant autour du plateau ;
e) visiter une galerie de photos qui s’affiche lorsque le pion du Participant se place sur la case avec nom de la ville ;
f) envoyer un courriel au destinataire de son choix en sélectionnant l’option « Envoyer la carte postale » qui s’affiche lorsque le pion du Participant se place sur la case avec nom de la ville ;
g) voir un film qui s’affiche lorsque le pion du Participant se place sur la case avec nom de la ville ;
ou
h) terminer une des cinq étapes du Jeu de Concours.
4. Tout Participant, à chaque étape du Concours, peut jouer un nombre illimité de jeux via le Jeu de Concours. Cependant, c’est le meilleur résultat (le plus grand nombre de points) obtenu par le Participant qui sera pris en compte dans le classement des Participants.
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5. Chaque Participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois au Concours et utiliser un seul profil Participant ou un seul profil Participant sur Facebook®.
6. À l’issue du Concours et sur classement des Participants avec le plus grand nombre de points gagnés au Jeu de Concours disponible sur le site Web et mis à jour dans un délai maximum de 72 heures après la fin de chaque jour du Concours, on sélectionnera deux Participants qui ont gagné le plus grand nombre de points au Concours et ont satisfait aux conditions de participation au Concours définies dans le Règlement. Ceux-ci seront déclarés Gagnants et recevront les prix.
7. Le Classement des Participants est commun à toutes les versions linguistiques du Jeu de Concours disponibles via le site Web du Concours.
8. Si plusieurs Participants obtiennent à l’issue du Concours le même nombre de points dans le Jeu de Concours, ce seront ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de points de façon chronologique, c’est-à-dire les premiers, qui emporteront le Prix. L’heure de référence est celle d’Europe centrale.
9. Le Concours prévoit un Prix par Participant.
10. L’Organisateur n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée d’un profil Utilisateur tiers ou d’un profil tiers sur le réseau social Facebook®. Si une telle victoire au Concours a lieu, le prix sera remis au propriétaire légitime du profil utilisé.
11. L'attribution du prix au Gagnant se fera par tirage au sort effectué par le Jury du Concours une fois la liste complète des résultats finaux et des Gagnants au Concours est établie.
12. Si le Gagnant du Prix est un mineur ou une personne à la capacité d'exercice limitée, l'attribution du Prix se fera sur présentation de la permission écrite de son tuteur ou représentant légal, accompagnée d'une déclaration concernant la prise en charge d’un tel Gagnant ou concernant l’assumation de la pleine responsabilité de ses actes et omissions durant le match qui constitue le prix au Concours.
13. Les Gagnants au Concours seront informés de l'obtention du Prix par l'Organisateur ou BBDO par e-mail à l'adresse indiquée sur leur profil Participant au Concours ou profil utilisateur sur le réseau social Facebook®, le 9 mars 2012. Le Gagnant doit contacter l'Organisateur ou BBDO par téléphone ou par e-mail jusqu'au 11 mars 2012 afin de transmettre ses données nécessaires à l'établissement du billet au Gagnant par l'UEFA (nom et prénom, no. PESEL/passeport ou pièce d'identité du Gagnant et de la personne l'accompagnant) et de déterminer les détails concernant la réception du Prix obtenu à l'issue du Concours. En l'absence de contact avec l'organisateur ou BBDO dans le délai susmentionné, le Gagnant perd le droit au Prix qui est remis à un autre Participant ayant le plus grand nombre de points.
14. Les Prix, sous forme de billets pour le match, déterminés par tirage au sort seront remis aux Gagnants et envoyés par e-mail à l'adresse électronique fournie par le Gagnant, conformément au par. III al. 2 dans les 30 jours à compter de la date de clôture du Concours.
15. Les Gagnants sont tenus de respecter toutes les exigences éventuelles relatives aux visas d'entrée ou liées à l'arrivée en Pologne afin de participer en tant que public dans le match qui constitue un prix au Concours.
16. Les Gagnants au Concours ne sont pas autorisés à réclamer des propriétés particulières du Prix obtenu, à échanger celui-ci ni à obtenir son équivalent en argent, biens ou services.
17. L’Organisateur attire l’attention sur le fait qu’il pourrait exister une obligation légale de payer l’impôt sur le Prix obtenu au Concours en faveur des autorités fiscales sur le lieu de résidence ou de résidence fiscale du Gagnant. L’obligation de faire les déclarations fiscales appropriées et de verser l’impôt dû repose, le cas échéant, uniquement sur le Gagnant du Concours, sauf si, en conformité avec les dispositions en vigueur, c’est l’Organisateur qui est responsable de la collecte et du versement
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de l’impôt susmentionné. Avant de recevoir le Prix, le Gagnant est tenu de fournir à l’Organisateur son certificat de résidence fiscale afin d’éviter une éventuelle double imposition du Prix obtenu.
18. S’il s’avère que le Gagnant du Concours est une personne qui ne satisfait pas aux conditions de participation au Concours définies dans le présent Règlement, celle-là perd le droit de recevoir le Prix. Si l’information sur la non-satisfaction à ces conditions sera apprise une fois le Prix remis au Gagnant, celui-ci sera obligé de le retourner en nature ou son équivalent. Dans ce cas, le Prix sera remis au deuxième Participant ayant le plus grand nombre de points.
19. Les données concernant les Gagnants du Concours seront rendues public par la publication des pseudonymes, noms de lieu, pays d'habitation et le nombre des points gagnés au Jeu du Concours sur le Site web.
VI. DONNÉS DES PARTICIPANTS
1. Dans le cadre du présent Concours, l'Organisateur collectera les données personnelles Participants suivantes : identifiant utilisateur Facebook® ou pseudonyme, adresse e-mail, nom et prénom, adresse, ville et pays d'habitation, numéro PESEL/passeport ou pièce d'identité.
2. Les données personnelles Participants seront traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (texte consolidé : Journal des lois [Dz.U.] 2002, n ° 101, point 926 avec modifications ultérieures) uniquement aux fins du présent Concours, de la communication avec les Participants, attribution des Prix et toute question relative aux déclarations fiscales au titre du Prix reçu dans le Concours, si une telle obligation sera imposée à l’Organisateur en vertu de la loi en vigueur. Le rôle d’administrateur des données recueillies en rapport avec le Concours est confié à l’Organisateur. Les participants ont le droit d’accéder, de rectifier leurs données personnelles et de demander la suppression de celles-ci. La soumission, par les Participants, des données personnelles les concernant est volontaire, toutefois nécessaire pour participer au Concours. Les données personnelles des Participants seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour le bon déroulement du Concours et pour examen de toute réclamation en résultant. Une fois cette période écoulée, les données personnelles des Participants seront détruites ou effacées de façon permanente. Aux fins du présent Concours, l’Organisateur a confié le traitement des données personnelles des Participants à BBDO.
3. Les Participants qui s’inscrivent au Concours via le Site web devraient exprimer leur accord ou, dans le cas des Participants mineurs ou ayant la capacité d'exercice limitée, cet accord devrait être exprimé par leur tuteur ou représentant légale, au traitement de leurs données personnelles par l’Organisateur dont il est question dans le présent point aux fins du Concours y compris pour la publication de leurs pseudonymes, noms de lieux, pays d'habitation, nombre des points gagnés au Jeu de Concours, numéro PESEL/passeport ou pièce d'identité.
4. Le Participant adulte donne son autorisation au traitement des données personnelles par l’Organisateur en utilisant la formule suivante : « J’autorise l’Organisation Polonaise de Tourisme sise à Varsovie, ul. Chalubinskiego 8, 00-613 Warszawa à traiter mes données personnelles aux fins du Concours « POLAND – FEEL INVITED » conformément à la loi du 29/08/1997 sur la protection des données personnelles. Je reconnais que les données transmises sont nécessaires pour mener à bien le Concours « POLAND – FEEL INVITED ». Je déclare également être conscient que ce transfert est volontaire et j’ai le droit d’accéder à mes données, de les rectifier, supprimer, s’opposer à leur traitement et soulever des objections. Par ailleurs, j’autorise l’Organisateur à me contacter par courriel à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription en rapport avec ma participation au Concours ».
5. Dans le cas d’un Participant mineur, son représentant légal donne son autorisation au traitement des données personnelles du Participant par l’Organisateur en utilisant la formule suivante : « J’autorise l’Organisation Polonaise de Tourisme sise à Varsovie, ul. Chalubinskiego 8, 00-613 Warszawa à traiter les données personnelles du Participant mineur sous ma tutelle aux fins du Concours « POLAND – FEEL INVITED » conformément à la loi du 29/08/1997 sur la protection des données personnelles. Je
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reconnais que les données transmises sont nécessaires pour mener à bien le Concours « POLAND – FEEL INVITED ». Je déclare également être conscient que ce transfert est volontaire et j’ai le droit d’accéder à mes données, de les rectifier, supprimer, s’opposer à leur traitement et soulever des objections. Par ailleurs, j’autorise l’Organisateur à contacter le Participant mineur sous ma tutelle par courriel à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription en rapport avec sa participation au Concours ».
VII. ACTIVITÉS INTERDITES
2. L’Organisateur a le droit d’exclure immédiatement un Participant ou d’annuler ses points gagnés au Concours à tout moment si celui-là :
a) ne se conforme pas au présent Règlement, notamment en tentant d’utiliser les techniques de briser ou autrement porter atteinte à la protection du Jeu de Concours, d’utiliser ses vulnérabilités et d’affecter son fonctionnement et le nombre de points gagné au Concours ;
b) utilise un profil Participant Concours tiers ou un profil utilisateur tiers du réseau social Facebook®, sans en informer le propriétaire et contre son gré ;
c) utilise plus d’un profil Participant Concours ou un profil utilisateur tiers du réseau social Facebook® ;
d) ou s’il existe un soupçon justifié de l'utilisation des activités interdites susmentionnées portant atteinte à l'intégrité du Concours et ses résultats ;
ou s’il existe un soupçon justifié de l’utilisation des activités interdites susmentionnées portant atteinte à l’intégrité du Concours et ses résultats.
e) ne satisfait pas aux conditions de participation au Concours énumérées au point III.
3. Le Participant exclu du Concours n’a pas le droit au Prix.
VIII. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
1. L’Organisateur n’est pas responsable des irrégularités liées à un retard de livraison ou la non-livraison des Prix aux Gagnants du Concours, résultant des données incomplètes, adresse périmée ou erronée ou d’autres données nécessaires pour la bonne livraison du Prix.
2. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité et n’est pas une partie aux différends concernant les droits des Participants aux comptes utilisateurs sur Facebook®. Tout litige concernant ces droits ne porte atteinte au principe selon lequel la personne habilitée à recevoir le Prix est celle dont les données seront transmises et confirmées conformément aux dispositions du présent Règlement.
3. L’organisateur n’est pas responsable pour le non-retrait du Prix par le Gagnant du Concours ou de sa non-utilisation par celui-là.
4. L’Organisateur ne peut pas être tenu responsable d’un refus d’admission du Gagnant sur le territoire de la Pologne ou d’un refus d’admission du Gagnant au stade où le match constituant le prix au Concours aura lieu par les représentants de l’organisateur du match.
5. Le Participant au Concours est entièrement responsable de violation de la loi ou des dommages causés par ses actes ou omissions en rapport avec sa participation au Concours et au match y constituant le prix, en particulier en rapport avec de fausses données ou contenu illégal ou violant les droits de la personnalité de tiers publiés sur le site Web.
IX. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
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1. Les Participants ont le droit de déposer des réclamations liées au déroulement du Concours. Toute correspondance liée au Concours doit être adressé à : BBDO Warszawa sp. z o.o., ul. Burakowska 5/7, 01-066 Warszawa, Polska, et porter une mention POLAND – FEEL INVITED ou par courriel au XXXX.
2. Toute réclamation liée au Concours peut être déposée par des personnes se servant de leur pseudonyme, nom et prénom du Participant, adresse exacte, description de la réclamation et sa justification détaillée au plus tard 21 jours à compter de la date de survenance de l’incident, et au plus tard dans le 30 mars 2012 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Les réclamations présentées après la date limite ne seront pas prises en compte.
3. L’organisateur devra examiner et informer le Participant de l’acceptation ou du rejet de sa réclamation dans les 30 jours suivant sa réception tout en donnant des raisons de sa décision.
4. La décision de l’Organisateur en matière de traitement des réclamations est définitive, applicable et non susceptible d’appel.
X. DISPOSITIONS FINALES
1. Les matériaux publicitaires sur le Concours ont un caractère informatif. Ce ne sont que les dispositions du présent Règlement qui sont juridiquement contraignantes.
2. Dans les domaines non couverts par le présent Règlement, ce sont les dispositions de la loi polonaise, en particulier les dispositions du Code civil polonais, notamment ses articles 919 - 921, qui s’appliqueront.
3. En cas de doute concernant l’application du présent Règlement, l’Organisateur se réserve le droit de faire une interprétation contraignante de ses dispositions.
4. Le présent Concours n’est pas un jeu de hasard ni pari commun au sens de la loi du 19 novembre 2009 sur les jeux de hasard (Journal des lois [Dz. U.] de 2009 no. 201 poste 1540 avec modifications ultérieures).
5. Ce règlement prendra effet dès sa publication.
Varsovie, le 27.02.2012
Pour le compte et au nom de l’Organisateur :
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(conformément aux principes de la représentation)