REGLEMENT du Jeu des Pays de la Loire « VENDEE GLOBE 2012 »
ARTICLE 1- A l’occasion du Vendée globe 2012, le Conseil régional des Pays de la Loire, situé 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9 organise un jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat, sur le stand régional des Pays de la Loire, du samedi 20 octobre 2012 au 7 novembre 2012 inclus, sur le site internet www.paysdelaloire.fr et la page facebook du 19 octobre 2012 au mardi 6 novembre 2012 inclus.
Les bulletins de participation pour le jeu concours du stand sont disponibles gratuitement sur des supports de communication et sur le stand de la Région des Pays de la Loire, qui se tiendra au Village Vendée Globe aux Sables-d’Olonne, du 20/10/2012 au 07/11/2012 -16h50 inclus.
La participation au jeu concours se fait aussi par Internet en se connectant sur www.paysdelaloire.fr et sur la page Facebook du Conseil régional des pays de la Loire du 19 octobre 2012 au 6 novembre 2012-10h00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 - La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat. Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique et majeure à l’exception des organisateurs et de leur famille. Il est limité à une seule participation par personne (même nom et même adresse postale ou mail).
ARTICLE 3 - Pour participer sur le stand il suffit de :
- répondre correctement aux questions
- compléter intégralement le bulletin en indiquant ses : nom, prénom, âge, adresse personnelle, numéro de téléphone et adresse mail.
- déposer le bulletin dûment complété dans l’urne placée sur le stand Pays de la Loire sur le village du Vendée Globe aux Sables-d’Olonne, et ce chaque jour du 20/10/2012 au 07/11/2012 inclus avant 16h50 inclus. Un premier tirage au sort sera réalisé par la société organisatrice à 17h00, le 29 octobre 2012 parmi les bulletins de participation déposés dans l’urne du 20 octobre 2012 au 29 octobre 2012 inclus. Puis, du 30 octobre 2012 au 7 novembre 2012 inclus, la société organisatrice procèdera, chaque jour, à un nouveau tirage au sort à 17h00, parmi les participants du jour concerné. L’urne sera intégralement vidée de son contenu après chaque tirage au sort. Un gagnant sera ainsi désigné chaque jour du 29/10/2012 au 07/11/2012 inclus, soit un total de 10 gagnants pour la participation sur le stand. Chaque tirage sera réalisé parmi les bulletins dûment complétés, comportant les bonnes réponses.
La participation au jeu concours se fait aussi par Internet en se connectant sur www.paysdelaloire.fr et sur la page Facebook du Conseil régional des pays de la Loire. Toute personne doit répondre aux questions et correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, numéro de téléphone, mail) avant la date limite de participation, le mardi 6 novembre 2012 à 10h00 inclus. Le jeu concours se présente sous la forme d'un questionnaire interactif, à choix multiples, accessible sur www.paysdelaloire.fr, et sur la page Facebook du Conseil régional des Pays de la Loire. Le tirage au sort sera réalisé le mardi 6 novembre 2012 à 10h15, par la Direction de la communication du Conseil régional des pays de la Loire, parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu aux questions via internet du 19 octobre 2012 au 6 novembre 2012-10h00 inclus. Le Conseil régional des Pays de la Loire informera les gagnants par téléphone ou mail dans les heures qui suivront le tirage au sort.
Sans réponse sous 48h (date limite : jeudi 8 novembre 2012 à 10h00) le lot sera attribué aux suppléants désignés lors du tirage au sort, lesquels seront contactés par mail.
ARTICLE 4 - Les bulletins de participation avec réponses incorrectes, incomplets, illisibles, raturés ou sans identité ne seront pas pris en considération. Il ne pourra être déposé qu’un seul bulletin par participant, quel que soit le mode de participation
ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu
Participation sur le stand : Deux places pour embarquer sur une navette afin d’assister au départ en mer du Vendée Globe le samedi 10 novembre 2012 seront attribuées à chacun des 10 gagnants désignés lors des tirages au sort des 29, 30, 31 octobre 2012 et le 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 novembre 2012. Chaque gagnant se verra attribué le lot mis en jeu le jour de sa désignation (cf article 6).
Compte tenu de sa spécificité, cette dotation ne peut être valorisée.
Participation en ligne : les 2 gagnants tirés au sort remportent chacun 1 embarquement pour 2 personnes à bord d’une vedette pour le départ du Vendée Globe, le samedi 10 novembre 2012.
Compte tenu de sa spécificité, cette dotation ne peut être valorisée.
ARTICLE 6 - Ce jeu-concours est doté des prix suivants offerts par la région des Pays de la Loire :
- Participation sur le stand : Deux places pour embarquer sur une navette afin d’assister au départ en mer du Vendée Globe le samedi 10 novembre pour les 10 gagnants tirés au sort.
- Sur le site internet et sur la page Facebook : 1 embarquement pour 2 personnes à bord d’une vedette pour le départ du Vendée Globe, le samedi 10 novembre 2012 pour chacun des 2 gagnants tirés au sort.
ARTICLE 7 - Les gagnants seront informés sur le stand, par e-mail ou par téléphone du 29/10/2012 au 08/11/2012. Cette décision est sans appel. Les gagnants du site internet seront informés le mardi 6 novembre par mail et téléphone. Les conditions de remise des prix seront précisées lors de l’annonce faite aux gagnants. Les lots seront remis sur présentation d’une pièce d’identité sur le stand régional le jour du départ le 10 novembre 2012.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot ou de non réclamation de son lot au plus tard le 09/11/12 inclus, les lots seront remis à la disposition des organisateurs du jeu-concours.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Le Conseil régional des pays de la Loire ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu-concours pendant toute sa durée. Le Conseil régional des Pays de la Loire tranchera souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
ARTICLE 8 - Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse mail). Les lots ne sauraient être perçus sous une forme différente de celle prévue au présent règlement. Aucune contrepartie ne sera donnée en espèces. Ils ne seront ni repris, ni échangés.
Le lot offert est nominatif.
En cas d’impossibilité d’obtenir les lots annoncés, les sociétés organisatrices se réservent le droit de les remplacer par d’autres lots de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
ARTICLE 9 - Les organisateurs du jeu-concours ne sauraient être tenus pour responsables si, par suite d'un cas de force majeure ou pour toute autre cause, le jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement. Tout avenant ainsi déposé sera mis gratuitement à disposition sur le stand Pays de la Loire.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Le Conseil régional des pays de la Loire ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
Le Conseil régional des pays de la Loire ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu-concours et l'information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d'informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu-concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du jeu-concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse email et domicile. Plus particulièrement, Le Conseil régional des Pays de la Loire ne saurait être tenu pour responsables d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Le Conseil régional des Pays de la Loire ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Le Conseil régional des Pays de la Loire se réserve le droit d'écourter, de prolonger et/ou de modifier le jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 - Chaque gagnant autorise la citation de son nom à des fins publicitaires ou promotionnelles, sans aucune contrepartie.
ARTICLE 11 - Le règlement du jeu-concours est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice à Paris, 130 rue Saint Charles 75015 Paris. Le règlement est consultable gratuitement sur le stand des Pays de la Loire du Village Vendée Globe 2012, sur le site internet et sur la page facebook du Conseil régional des pays de la Loire.
ARTICLE 12 - A l’exception des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande orale concernant ce jeu-concours.
ARTICLE 13 - Le fait de participer à ce jeu-concours oblige les participants à se conformer au présent règlement, à l'accepter intégralement et à s'interdire toute réclamation.
ARTICLE 14 - Les informations recueillies sont exclusivement réservées à l’organisateur la Région des Pays de la Loire. Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant et de demande d'arrêt d'envoi des offres promotionnelles. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande à tout moment, sans autres frais que ceux liés à votre envoi, soit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: dcom@paysdelaloire.fr soit par courrier à: Direction de la Communication, Conseil Régional des Pays de la Loire, Hôtel de Région, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
ARTICLE 15- Remboursement des frais de connexion
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensée pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation, par écrit à : Direction de la Communication, Conseil Régional des Pays de la Loire, Hôtel de Région, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention « Vendée Globe 2012 », ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
. La date et l'heure de participation ;
. L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
. Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu-concours (cachet de la poste faisant foi);
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
-Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu-concours ; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée.
Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise : les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe seront considérées comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.
Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom) et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse).
