Règlement du jeu "Toi, Moi et Paris"
Article I : Organisation
La société DDB Travel & Tourism, S.A.S au capital de 67.400 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 401 941 547, ayant son siège social 6 avenue Marcel Langer 31400 TOULOUSE organise, pour le compte du Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France, association loi 1901 domiciliée au 11 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris, un grand jeu intitulé " TOI, MOI ET PARIS ", du 10 Novembre 2009 au 31 Décembre 2009 minuit .
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine ou au Royaume-Uni (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit d’inscrire vos noms et vos coordonnées sur le formulaire prévu à cet effet et accessible par internet à l’adresse : http://kissesfrom.nouveau-paris-ile-de-france.fr. Le participant doit également choisir la thématique du week-end qu’il voudrait passer à Paris, parmi les 4 proposées (Art et culture, Fashion, Nightlife, Romantique), ainsi que la ville au départ de laquelle lui sera proposé son voyage parmi les 5 proposées (Londres, Nantes, Strasbourg, Marseille et Lyon). Si le gagnant ne souhaite partir d’aucune de ces villes, il devra se rendre à Paris par ses propres moyens et son transport restera à sa charge.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 4 prix par ville de départ, soit 20 prix au total d’une valeur globale de 20 000€ :
4 week-ends (du Samedi matin au Dimanche soir) à Paris pour 2 personnes comprenant le transport vers Paris au départ de Londres, une nuit à l’hôtel, et les repas et activités sur place. Le programme des week-ends mis en jeu sera établi par le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France. Les séjours mis en jeu seront à consommer entre le 31 Janvier 2010 et le 30 Novembre 2010.
4 week-ends (du Samedi matin au Dimanche soir) à Paris pour 2 personnes comprenant le transport vers Paris au départ de Nantes, une nuit à l’hôtel, et les repas et activités sur place. Le programme des week-ends mis en jeu sera établi par le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France. Les séjours mis en jeu seront à consommer entre le 31 Janvier 2010 et le 30 Novembre 2010.
4 week-ends (du Samedi matin au Dimanche soir) à Paris pour 2 personnes comprenant le transport vers Paris au départ de Marseille, une nuit à l’hôtel, et les repas et activités sur place. Le programme des week-ends mis en jeu sera établi par le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France. Les séjours mis en jeu seront à consommer entre le 31 Janvier 2010 et le 30 Novembre 2010.
4 week-ends (du Samedi matin au Dimanche soir) à Paris pour 2 personnes comprenant le transport vers Paris au départ de Strasbourg, une nuit à l’hôtel, et les repas et activités sur place. Le programme des week-ends mis en jeu sera établi par le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France. Les séjours mis en jeu seront à consommer entre le 31 Janvier 2010 et le 30 Novembre 2010.
4 week-ends (du Samedi matin au Dimanche soir) à Paris pour 2 personnes comprenant le transport vers Paris au départ de Lyon, une nuit à l’hôtel, et les repas et activités sur place. Le programme des week-ends mis en jeu sera établi par le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France. Les séjours mis en jeu seront à consommer entre le 31 Janvier 2010 et le 30 Novembre 2010.
Le prix unitaire de chaque week-end mis en jeu est estimé à 1.000 euros.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les formulaires de jeu dûment complétés, sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 4 gagnants par ville de départ, soit 20 au total. 1 seul prix par gagnant. Les gagnants seront informés par DDB Travel & Tourism des résultats par e-mail. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, DDB Travel & Tourism se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et email). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net , à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : DDB Travel & Tourism – Jeu « Toi, moi et Paris » - 6 avenue Marcel Langer 31400 TOULOUSE. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
DDB Travel & Tourism et le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. DDB Travel & Tourism tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. DDB Travel & Tourism se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent DDB Travel & Tourism et le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. DDB Travel & Tourism ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison de des courriers de réservation. Les réservations non réclamées ou retournées dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à DDB Travel & Tourism. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de DDB Travel & Tourism ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à DDB Travel & Tourism.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
