Règlement
Concours « Un grand week-end à Paris »
Article 1 : Organisation
L'Office du Tourisme et des Congrès de Paris, immatriculé au registre du commerce et des
société sous le numéro 775 671 373 00154 dont le siège social est situé au 25 rue des
Pyramides 75001 Paris, ci-après l’Organisateur, organise un jeu-concours gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Un grand week-end à Paris » se déroulant du 17 octobre 2012
au 16 novembre 2012.
Article 2 : Objet du concours
L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris organise un concours sur sa page Facebook «
Paris je t’aime ». L’objectif pour les participants est de répondre à une série de questions,
dont le choix des réponses n’est pas éliminatoire. Les gagnants du concours remporteront
l’une des dotations décrites dans l’article 6. Les participants sont invités à remplir un
formulaire pour participer au concours.
Un tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier désignera les gagnants parmi les
participants. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité.
Article 2-1 : Accès au concours
Le concours est accessible à l’adresse URL: www.paris-je-t-aime.fr qui redirige vers la
page Facebook www.facebook.com/p.infos, sur laquelle est hébergé le concours.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles
collectées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook.
Article 3 : Date et durée
Le concours se déroule du 17 octobre 2012 au 16 novembre 2012 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le concours est ouvert à toutes les personnes majeures inscrites sur Facebook et ayant
activé le statut « J’aime » de la page www.facebook.com/p.infos. Ce concours gratuit est
ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France,
Italie, États-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Espagne, Canada, Chine,
Afghanistan, Îles Vierges des États-Unis, Afrique du Sud, Andorre, Angola, Antarctique,
Anguilla, Albanie, Algérie, Antigua-et-Barbuda, Bulgarie, Arabie saoudite, Chypre, Benin,
Bhoutan, Bélarus, Brunei, Libéria, Croatie, Belize, Antilles néerlandaises, Kirghizistan,
Côte d’Ivoire, Cap Vert, Brésil, Argentine, Bolivie, Cameroun, Burkina Faso, Cambodge,
Botswana, Bahamas, Équateur, Singapour, Burundi, Bosnie-Herzégovine, Arménie, Aruba,
Bangladesh, Australie, Azerbaïdjan, Autriche, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Chili,
Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Corée du Nord, Cuba, Comores, Congo, Finlande,
Gabon, Estonie, Japon, Dominique, El Salvador, Danemark, Fidji, Djibouti, Islande, Ghana,
Gambie, Gibraltar, Grenade, Jamaïque, Jordanie, Guadeloupe, Guinée-Bissau, Israël,
Guam, Géorgie du Sud, Îles Sandwich du Sud, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Géorgie,
Groenland, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane française, Guyana,
Haïti, Honduras, Inde, Hongrie, Iran, Iraq, Kiribati, Koweït, Irlande, Malte, Laos, Lesotho,
Lettonie, Liban, Luxembourg, Liechtenstein, Libye, Lithuanie, Mozambique, Macao R.A.S.
de Chine, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Martinique,
Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldova, Monaco, Mongolie,
Montserrat, Myanmar, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niué, Norvège, Nouvelle-
Calédonie, Nouvelle-Zélande, Népal, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay,
Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Qatar, Philippines, Portugal,
Pitcairn, Pologne, Polynésie française, Porto Rico, Pérou, Érythrée, Roumanie, Russie,
République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, République
tchèque, République centrafricaine, Sahara occidental, Réunion, Saint Kitts et Nevis,
Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège (Etat de la Cité du Vatican), Saint-
Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Samoa, Samoa américaines, Sao
Tomé-et-Principe, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan,
Sri Lanka, Suisse, Suriname, Suède, Svalbard et Île Jan Mayen, Swaziland, Syrie,
Tadjikistan, Sénégal, Tanzanie, Taïwan, Tchad, Terres australes françaises, Territoire
britannique de l’océan indien, Territoire palestinien, Thaïlande, Timor-Leste, Togo,
Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Îles Caïmanes, Îles Vierges Britanniques, Wallis
et Futuna, Yougoslavie, Yémen, Zambie, Zimbabwe, Vanuatu, Viet Nam, Vénézuela,
Ukraine, Turkmenistan, Turquie, Tuvalu, Uruguay, Égypte, Émirats arabes unis, Éthiopie,
Île Christmas, Îles Turks et Caïques, Îles Salomon, Îles Mineures Éloignées des États-Unis,
Îles Féroé, Île Bouvet, Îles Marshall, Îles Mariannes du Nord, Îles Heard et MacDonald, Îles
Falkland (Malvinas), Îles Cook, Île Norfolk, Îles Cocos, à l’exception des personnels de la
société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes les personnes ayant participé
à l’élaboration du concours. Le concours est limité à une seule participation durant toute
la durée du concours.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
4-2 Validité de la participation
Les champs du formulaire de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement
complétés et validés. Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres
champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la
participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou du
concours tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment
tout formulaire incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par un tirage sort parmi les participants respectant les conditions
de l’article 4. Le tirage au sort sera effectué entre le 19 novembre et le 23 novembre
2012.
Tout formulaire de contact tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une
déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera
considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant parmi des
suppléants désignés par l’huissier.
Article 6 : Désignation de la dotation
Les dotations sont les suivantes :
Lot 1
Un séjour de 3 jours et 2 nuits pour deux personnes à Paris, d’une valeur de 817 €,
comprenant :
· 1 nuit pour deux personnes à l’Hôtel Hi-Matic
· 1 nuit pour deux personnes en chambre d’hôtes
· 1 diner-spectacle pour deux personnes au Lido
· 1 diner-croisière en Bateaux Mouches pour deux personnes en Menu Excellence
· 1 escapade en 2 CV d’1h30 pour deux personnes avec 4 Roues sous un parapluie
· 1 visite de Paris de 2 heures pour deux personnes en Cyclopolitain
· 2 invitations pour l’exposition du moment au Petit Palais
· 2 invitations au Musée d’Orsay
· 2 polos Vélib’
· 1 guide Hachette Tourisme « Un grand week-end à Paris »
Lot 2
Une soirée à Paris pour deux personnes, d’une valeur de 198 €, comprenant :
· 1 diner-spectacle au Lido pour deux personnes avec ½ bouteille de champagne
· 1 visite de Paris d’une heure pour deux personnes en Cyclopolitain
· 1 invitation pour 2 personnes au Musée du Quai Branly
· 2 coupe-vent Vélib’
Lots 3 à 10
· 1 guide Hachette Tourisme « Un grand week-end à Paris » d’une valeur de 9,90 €.
Les lots 1 et 2 n’incluent aucune prise en charge de l’acheminement des gagnants de leur
ville, région ou pays de résidence à destination de Paris (France). Les lots 1 et 2 n’incluent
pas les transports entre les différentes activités.
Article 7 : Information du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise de la dotation
Les gagnants seront invités par courriel à fournir les renseignements permettant à
l’organisateur de lui attribuer sa dotation. A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au
courriel invitant le gagnant à se manifester, la dotation sera perdue. Elle pourra être
attribuée à un autre participant parmi des suppléants désignés par l’huissier.
La dotation est personnelle, indivisible et incessible et ne pourra en aucun cas faire l’objet
d’une quelconque réclamation, ni d’un échange ou de toute autre compensation de
quelque nature que ce soit.
L’organisateur proposera aux gagnants des lots 1 et 2 une sélection de plusieurs dates en
2012 et 2013 pour effectuer la dotation remportée. Si aucune date ne correspond aux
disponibilités d’un gagnant, la dotation sera perdue et pourra être attribuée à un autre
participant parmi les suppléants désignés par l’huissier. Les activités des lots 1 et 2
s’effectuent dans le cadre d’un calendrier horaire défini par l’organisateur, dont
l’enchainement ne pourra pas être modifié.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
Si l’adresse électronique d’un gagnant était incorrecte ou ne correspondait pas à celle du
gagnant, ou si des problèmes techniques ne permettaient pas d’acheminer correctement le
courriel d’information, l’organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable
de la perte de la dotation par le gagnant initial. De même, il n’appartient pas à
l’organisateur de faire des recherches de coordonnées d’un gagnant si celui-ci ne pouvait
être joint en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse
postale erronée.
Lot non retiré :
Le gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir son
adresse, ne pourra réclamer ni la dotation, ni dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser les
informations personnelles fournies dans le formulaire de participation à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix, dans la cadre de la réglementation en
vigueur, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou
indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont
enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur
mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du
Concours est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous
réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de
remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou
annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile,
relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué
une déclaration inexacte ou mensongère ou fausse.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou
d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation
relative au Concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de
l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du
Concours.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure
et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires
du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au concours.
Article 15 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu
(base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande
écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date
de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation
effective du demandeur. Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera
également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être
faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement : - leur
nom, prénom, adresse complète, - le nom du Jeu concerné, - la photocopie d'un justificatif
d'identité (carte d'identité ou passeport), - la photocopie de la dernière facture détaillée
de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de
domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français. Aucune demande de
remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus
ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de
la réception de la demande écrite. Attention : une seule demande de remboursement par
foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et
que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.