ARTICLE 1 : ORGANISATION
L'Office de Tourisme d'Orange, association de la loi de 1901 se situant 5 cours Aristide Briand 84100 Orange (France), organise du 16 Mai 2012 au 30 Juin 2012, exclusivement sur sa page Facebook® http://www.facebook.com/orangetourisme, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Séjour en Provence – Page Facebook® Office de Tourisme d'Orange» permettant de gagner le lot décrit à l’'ARTICLE 5 ci-dessous dans le cadre d’une opération marketing destinée à promouvoir la page de l'Office de Tourisme d'Orange sur Facebook®. Cette promotion n’'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à l'Office de Tourisme d'Orange et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour le jeu concours.»
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 16 Mai 2012 au 30 Juin 2012. L'Office de Tourisme d'Orange se réserve le droit d’'écourter, de prolonger, de modifier ou d'’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook ®personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et d’un compte Facebook® et résidant en France métropolitaine exclusivement (incluant la Corse), à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que leurs familles (même nom, même adresse, conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Une seule participation par personne physique est autorisée.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, des conditions d’utilisation du Site, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites…) et sur Facebook®, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
ARTICLE 4 : PRINCIPES ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation s'’effectue exclusivement via la page http://www.facebook.com/orangetourisme. Le participant pourra alors accéder au Jeu en cliquant sur le bouton « j’aime ».
Pour participer au Jeu, le participant doit se connecter à la page http://www.facebook.com/orangetourisme, cliquer sur le bouton « j’aime » et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour l’inscription et la participation au Jeu seront expliquées.
Pour valider la participation, le formulaire de participation mis en ligne doit être complété avec les champs obligatoires suivants : o Prénom o Nom o Email o Ville o Réponse
Toute inscription inexacte, incomplète, mal orthographiée, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’'Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué. Toute participation n’entrant pas dans la période ne sera pas prise en compte.
Ce Jeu consiste en une devinette à laquelle le participant devra trouver la réponse. Le participant devra également indiquer son adresse email personnelle et valide qui permettra à l’'Organisateur de le contacter en cas de gains.
Un tirage au sort sera ensuite réalisé parmi les participants qui auront répondu correctement et renseigné une adresse email valide. Le tirage au sort se fera à partir de la base de données établie par fichier Excel le 3 Juillet 2012 à 15h.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DU LOT ET SELECTION DU GAGNANT
Le Jeu est doté d’un seul lot, soit un seul gagnant. Le lot est le suivant : Un séjour pour 2 personnes dans la ville d'Orange (France) comprenant deux nuits en chambre double dans un hôtel 3 étoiles avec petits déjeuners inclus. Le séjour est valable du 15 Septembre 2012 au 31 Mars 2013 et le gagnant devra effectuer obligatoirement une réservation auprès de l’'hôtel Lou Cigaloun situé 4 rue Caristie à Orange.
Le lot ne comprend pas les frais liés au transport ainsi que tous les frais que le gagnant et son invité pourraient engager dans le cadre du séjour.
Un gagnant sera tiré au et sera informé de son gain par email. Il aura alors jusqu’au 15 juillet 2012 pour se manifester et effectuer les démarches auprès de l'Office de Tourisme d'Orange, conformément aux modalités indiquées dans le mail d’information de son gain qui lui aura été préalablement adressé.
A défaut pour le gagnant de se manifester et effectuer les démarches dans le délai imparti, le lot sera alors considéré comme abandonné par lui. Un autre tirage au sort sera alors effectué et le nouveau gagnant sera prévenu par mail de l’attribution du lot. Il devra effectuer les démarches précitées dans les délais indiqués dans le mail d’information de l'Office de Tourisme d'Orange. Le lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il est rappelé que l'’attribution du lot s’'effectue de façon nominative et qu'’il ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent, l'Office de Tourisme d'Orange se réserve le droit de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
L'Office de Tourisme d'Orange ne pourra être tenue responsable si l’'adresse email du gagnant saisie sur le formulaire d’'inscription lors de sa participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception dudit gagnant est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné le lot.
Il ne sera adressé aucun courrier électronique aux participants qui n'’auront pas gagné ou aux gagnants ayant laissé des coordonnées incomplètes ou inexploitables.
ARTICLE 6: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par sa participation au Jeu, le gagnant et son invité autorisent gracieusement l'Office de Tourisme à utiliser à des fins publicitaires leur nom, prénom et image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu par l'Office de Tourisme d'Orange pendant une durée d’'un an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que ses données personnelles transmises ont avant tout pour finalité d'assurer le bon fonctionnement du Jeu
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
L'Office de Tourisme d'Orange décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas d'’indisponibilité de la page Facebook® de l'Office de Tourisme d'Orange, de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de l'Office de Tourisme d'Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Il ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. De même, l'Office de Tourisme d'Orange ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation du lot par le gagnant et son invité.
ARTICLE 8 : LITIGES
L'’Organisateur se réserve le droit s’'il y a lieu d'’invalider et/ou d'’annuler tout ou partie du Jeu s'’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’'Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas attribuer le lot au fraudeur et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De façon non limitative, est considérée comme fraudeur :
•Toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité ;
•Toute personne ayant inscrit une tierce personne ;
•Toute personne ayant participé plus d’'une fois au Jeu.
La responsabilité de l’'Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle nature que ce soit.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DU JEU
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de Maitre GRAPIN, huissier de justice situé 217 rue des Blanchisseurs 84100 ORANGE. Ce règlement peut être consulté sur la page Facebook pendant toute la durée du Jeu.
Une copie de ce règlement peut être adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l’adresse suivante :
Office de Tourisme d'Orange
5, cours Aristide Briand
84100 Orange
France
Les frais d’'affranchissement liés aux demandes de règlement seront remboursés sous réserve que ces demandes soient formulées sur papier libre adressé à l'’Organisateur, en n’'omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Le tout dans la limite d’une demande de même nature par foyer (même nom, même adresse). Ces frais sont remboursés sur la base du tarif lent moins de 20 g en vigueur au jour du présent règlement.
L'Office de Tourisme d'Orange se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook de l’'Office de Tourisme d’'Orange et sera déposée auprès de l’huissier précité. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français. Les partis s’efforcent de résoudre à l’'amiable tout différent né de l'’interprétation ou de l’'exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’'accepter sans réserves et de s’'y conformer pleinement.
ARTICLE 11: AVENANT MODIFICATIF DE L’ARTICLE 3 – EXTENSION
La participation est également ouverte à l’ensemble des résidents des pays francophones.
