Règlement du jeu-concours Tourisme Occitanie n°161160 Lot principal gagné : 10 week-ends en Languedoc-Roussillon pour 2 personnes, dans des établissements Qualité Sud de France (2 dîners, 1 nuit pour 2 personnes, 2 petits-déjeuners - 300 euros).

Règlement complet
JEU ROSES 2012

Article 1: Société organisatrice
Sud de France Développement, dont le siège social est situé au 954 av Jean
Mermoz, 34 000 Montpellier, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat,
intitulé ROSES SUD DE FRANCE 2012 du 5 juin 2012 au 31 août 2012 inclus.

Article 2 : Participants
Ce Jeu est réservé à toutes les personnes physiques majeures résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société
Organisatrice, de leur famille (même nom, même adresse postale), ainsi que des
personnes ayant directement ou indirectement participé, à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du Jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.

Toute participation ne respectant pas les conditions du présent règlement sera
considérée comme nulle et ne pourra être prise en compte.

Il est précisé que ce Jeu est limité à une seule participation et un seul gagnant par
foyer (même nom, même adresse postale).

Article 3 : Durée
Le jeu «ROSES SUD DE FRANCE 2012» se déroulera du 05/06/12 au 31/08/12.

Article 4 : Dotations
10 week-ends en Languedoc-Roussillon pour 2 personnes, dans des établissements
Qualité Sud de France (2 dîners, 1 nuit pour 2 personnes, 2 petits-déjeuners), d'une
valeur unitaire commerciale de 300 euros TTC (transport non inclus dans la
dotation) à gagner au total.
Validité un an à partir de septembre 2012 et selon les disponibilités des hôtels.

Article 5 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
Le Jeu est présenté sur la home page du site www.sunfrance.com,
ainsi que sur 400 000 sets de table, 300 000 dépliants consommateurs, 125
bouteilles géantes gonflables, 250 000 Cart'com porteurs de l'offre et auprès de
plus de 6 millions de contacts sur une sélection géolocalisée de la presse magazine.

Il suffit de répondre correctement au questionnaire en ligne sur
www.sunfrance.com pour participer au tirage au sort final qui désignera les 10
gagnants.

Seront considérés comme nuls tous les questionnaires qui seraient incomplets,
erronés ainsi que les coordonnées incomplètes envoyées.

Article 6 : Modalités d’attribution du lot
Les gagnants seront contactés pour l'organisation et les modalités dans un délai de
6 semaines environ à partir de la date limite du jeu le 31 août 2011 (hors cas de
grève et de force majeure).

A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations
qu’il a fournies. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires
auprès de la Poste, pour que son lot lui parvienne.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.

Article 7 : Validité de la participation
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du
participant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une
copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.

Article 8 : Fraudes
Toute fraude ou violation d'un Participant à l'une des dispositions du présent
règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par
l'organisateur, ce dernier se réservant le cas échéant le droit d'engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu'en soit la cause, emportera alors l'annulation de la
participation du Participant concerné et de son éventuel gain.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la
réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En
cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la
preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Article 9 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des gagnants et celles figurant dans les demandes de
remboursement et de règlement du Jeu pourront être collectées et traitées
informatiquement. Ces informations, nécessaires au traitement de la participation
ou de la demande de remboursement, sont au seul usage de l'organisateur.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 15 janvier 1978 telle que
modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et
de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu.
Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données
personnelles.

Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :

Sud de France Développement, 954 av Jean Mermoz, 34 000 Montpellier

Article 10 : Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé en l'étude SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE
ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78).

Le règlement complet sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple
demande écrite, accompagnée de ses coordonnées complètes et d’un RIB, avant le
31/08/12 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

ROSÉS SUD DE FRANCE 2012 - CEDEX 3077 - 99307 PARIS CONCOURS
La participation à ce Jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et
entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.

Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.

Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du présent règlement se verra privé de
son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.

Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par
intervention humaine soit par l’intervention d’un automate, serait immédiatement
disqualifié et sa participation supprimée.

Le remboursement des frais d’affranchissement de la demande sera effectué sur la
base du tarif lent en vigueur moins de 20 g par virement bancaire dans un délai de
8 semaines à compter de la réception de la demande, dans la limite d’un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB).


Article 11 : Conditions de remboursement
Le remboursement des frais nécessaire à la participation effective est limité à un
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le montant des remboursements des participations se fait sur la base forfaitaire de
6 minutes, soit 0,20 € TTC.
Pour recevoir leurs remboursements, les participants en font la demande à
l’adresse suivante : Sud de France Développement - Jeu ROSÉS SUD DE FRANCE
2012 - 954 av Jean Mermoz, 34 000 Montpellier avant le 15/10/12 (cachet de la
Poste faisant foi)
1/ en précisant leurs nom, prénom et leur adresse complète.
2/ en joignant impérativement une copie de la facture du fournisseur d'accès
faisant apparaître la connexion ainsi que un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un
RIP (Relevé d’identité postale) pour effectuer le remboursement. Timbre de
demande remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g).

Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants
qui accèdent au site www.sunfrance.com à partir d’un modem ou au moyen d’une
ligne téléphonique.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire
l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site pour
participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

Toutes demandes de remboursements de participations illisibles, ne correspondant
pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées après la date limite du jeu ne pourront
être traitées.


Article 12 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter,
de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou d’évènements
indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas :
d’intervention malveillante sur le Jeu ;
de problèmes de liaison téléphonique ;
de problème de matériel ou de logiciel ;
d’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
en cas de force majeure ;
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité pour tout incident
ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable et ne sera tenue à
aucune indemnité en cas de retard éventuel dans l’acheminement du courrier,
d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.

La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit
d’attribuer un gain différent de celui prévu au présent règlement. Le gain de
remplacement sera de valeur équivalente à celui prévu initialement. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance
d’un élément de force majeure qui priverait même partiellement le gagnant de son
gain.


Article 13 : Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.

Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement
sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice dans le respect de
la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent
règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent.

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai
de 1 mois après la clôture du Jeu.