Règlement complet
JEU ROSES 2011
Article 1: Société organisatrice
Le Comité Régional du Tourisme Languedoc-Roussillon dont le siège social est situé au 954 av Jean Mermoz, CS 79507 34960 Montpellier, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé ROSES CRT 2011 du 4 juillet 2011 au 31 août 2011 inclus.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est réservé à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de leur famille (même nom, même adresse postale), ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé, à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.
Toute participation ne respectant pas les conditions du présent règlement sera considérée comme nulle et ne pourra être prise en compte.
Il est précisé que ce Jeu est limité à une seule participation et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 3 : Durée
Le jeu «ROSES CRT 2011» se déroulera du 04/07/11 au 31/08/11.
Article 4 : Dotations
8 week-ends en Languedoc-Roussillon pour 2 personnes d'une valeur unitaire commerciale de 300 euros TTC (transport non inclus dans la dotation) à gagner au total, soit 1 week end par semaine à gagner.
Validité un an à partir de septembre 2011 et selon les disponibilités des hôtels.
Article 5 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
Le Jeu est présenté sur la home page du site www.sunfrance.com
ainsi que sur 500 000 sets de table porteur de l'offre.
Il suffit de répondre correctement au questionnaire en ligne sur www.sunfrance.com pour participer au tirage au sort final qui désignera les 8 gagnants.
Seront considérés comme nuls tous les questionnaires qui seraient incomplets, erronés ainsi que les coordonnées incomplètes envoyées.
Article 6 : Modalités d’attribution du lot
Les gagnants seront contactés pour l'organisation et les modalités dans un délai de 6 semaines environ à partir de la date limite de jeu soit le 31 août 2011 (hors cas de grève et de force majeure).
A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a fournies. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de la Poste, pour que son lot lui parvienne.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Article 7 : Validité de la participation
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.
Article 8 : Fraudes
Toute fraude ou violation d'un Participant à l'une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par le CRT, ce dernier se réservant le cas échéant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu'en soit la cause, emportera alors l'annulation de la participation du Participant concerné et de son éventuel gain.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des gagnants et celles figurant dans les demandes de remboursement et de règlement du Jeu pourront être collectées et traitées informatiquement. Ces informations, nécessaires au traitement de la participation ou de la demande de remboursement, sont au seul usage du CRT.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 15 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :
Comité Régional du Tourisme Languedoc-Roussillon, 954 av Jean Mermoz, CS 79507
34960 Montpellier
Article 10 : Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé en l'étude SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78).
Le règlement complet sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande écrite, accompagnée de ses coordonnées complètes et d’un RIB, avant le 31/08/11 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
ROSÉS CRT 2011 - CEDEX 3687 - 99368 PARIS CONCOURS
La participation à ce Jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par intervention humaine soit par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée.
Le remboursement des frais d’affranchissement de la demande sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20 g par virement bancaire dans un délai de 8 semaines à compter de la réception de la demande, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB).
Article 11 : Conditions de remboursement
Le remboursement des frais nécessaire à la participation effective est limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le montant des remboursements des participations se fait sur la base forfaitaire de 6 minutes, soit 0,20 € TTC.
Pour recevoir leurs remboursements, les participants en font la demande à l’adresse suivante : Comité Régional du Tourisme Languedoc-Roussillon - Jeu Rosés CRT - 954 av Jean Mermoz, CS 79507 34960 Montpellier avant le 15/10/11 (cachet de la Poste faisant foi)
1/ en précisant leurs nom, prénom et leur adresse complète.
2/ en joignant impérativement une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion ainsi que un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) pour effectuer le remboursement. Timbre de demande remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g).
Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui accèdent au site www.sunfrance.com à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Toutes demandes de remboursements de participations illisibles, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées après la date limite du jeu ne pourront être traitées.
Article 12 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas :
d’intervention malveillante sur le Jeu ;
de problèmes de liaison téléphonique ;
de problème de matériel ou de logiciel ;
d’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
en cas de force majeure ;
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable et ne sera tenue à aucune indemnité en cas de retard éventuel dans l’acheminement du courrier, d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un gain différent de celui prévu au présent règlement. Le gain de remplacement sera de valeur équivalente à celui prévu initialement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure qui priverait même partiellement le gagnant de son gain.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du Jeu.
