Règlement jeu concours montagne
Article 1 – Organisme organisateur :
Comité Régional du Tourisme du Languedoc-Roussillon, association loi 1901, n° siret 776 057 747 00060, dont le siège administratif est situé : 954, av Jean Mermoz, CS 79507,34960 MONTPELLIER Cedex 2 organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 - Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant rempli le questionnaire en ligne sur www.sunfrance.com en français ou en catalan, ou ayant déposé le formulaire dans l’urne du CRT située place de a comédie à Montpellier les 19 et 20 novembre 2010, ou bien ayant envoyé le formulaire à l’adresse suivante :
Comité Régional du Tourisme Languedoc-Roussillon, 954 Avenue Jean Mermoz, CS79507, 34960 MONTPELLIER CEDEX 2.La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Une seule participation par foyer. Le non respect de cette clause entraîne la nullité de tous les bulletins déposés.
Ne peuvent participer les personnes ayant collaboré à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que les membres de leur famille, le personnel et les conseillers d’administration du Comité Régional du Tourisme Languedoc Roussillon ainsi que le personnel de la SCP AYNE, 161 RUE YVES MONTAND, PARC 2000, cs978003, 34083 MONTPELLIER CEDEX 4 et les membres de leur famille.
Article 3 – Durée
Le Comité Régional du Tourisme Languedoc-Roussillon organise pour sa campagne hiver un tirage gratuit intitulé "Des Pyrénées aux Cévennes, le vrai luxe c’est d’être là " à partir du 15 novembre 2010 et jusqu’au 28 janvier 2011, sur le site web en catalan et sur le site web en français.
Article 4 - Dotation
Détail du lot :
4 week-ends montagne (2 nuits + petits déjeuners pour 2 personnes + 2 forfaits remontées mécaniques 2 jours) - Hors vacances scolaires répartis comme tels :
- 1 week-end pour les participants au jeu sur le site www.sunfrance.com
- 1 week-end pour les participants au jeu format papier à Montpellier place de la Comédie
- 2 week-end pour les participants au jeu sur le site www.sunfrance.com en catalan (ct.sunfrance.com)
Ces séjours montagne seront valables 1 an à compter du 1er février 2011 hors vacances scolaires.
Les prix attribués ne pourront en aucun cas être échangés.
Article 5– tirage au sort
Ce prix sera attribué après tirage au sort entre tous les questionnaires dûment remplis, porteurs de bonnes réponses, validés avant le 28 janvier 2011 à minuit (caché de la poste faisant foi).
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 31 janvier 2011, par un membre du personnel du Comité Régional du Tourisme Languedoc-Roussillon.
Tout bulletin illisible ou incomplet ou reçu après le 28 janvier 2011 sera considéré comme nul.
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
Article 7 - Gagnants
Les gagnants seront informés individuellement par e-mail ou par courrier.
Le Comité Régional du Tourisme Languedoc-Roussillon se réserve le droit de procéder à tous les contrôles d’identité lui paraissant nécessaires.
Les gagnants devront réclamer leur prix avant le 28 février 2011 faute de quoi, celui-ci resterait la propriété du Comité Régional du Tourisme Languedoc-Roussillon, le gagnant n’ayant droit à aucune compensation.
Article 8 - Remboursements des frais de participation
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :
newsletter@sunfrance.com
La demande devra obligatoirement être accompagnée :
- du numéro de téléphone du joueur
- l’adresse e-mail du joueur
- de la copie de l'abonnement à internet
- de l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement,...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par le retour postal du formulaire de réponse seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :
Comité Régional du Tourisme Languedoc Roussillon, 954 avenue Jean Mermoz, CS 79507, 34960 MONTPELLIER CEDEX 2
La demande devra obligatoirement être accompagnée :
- du numéro de téléphone du joueur
- l’adresse e-mail du joueur
- du RIB
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur (ECOPLI) de La Poste.
Article 9 – Informatique et liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent, en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification, aux données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une utilisation dans le cadre de manifestation, d’opération e-marketing, de la newsletter mensuelle ou de publication publi-promotionnelle. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par mail à : newsletter@sunfrance.com en faisant mention du jeu concours concerné.
