Règlement du jeu-concours Tourisme Lorraine n°180550 Lot principal gagné : 1 séjour "Le goût du luxe" en Lorraine (410 €).

REGLEMENT DE JEU CONCOURS
TENTATIONS LORRAINES – A LAQUELLE SUCCOMBEREZ-VOUS ?
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Article 1. ORGANISATION
Le COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LORRAINE
Association inscrite au Tribunal d’Instance de Metzle 28 mars 1988 sous le volume 102, folio 17,
Dont les bureaux se trouvent : Abbaye des Prémontrés –BP 97– 54704 PONT-A-MOUSSON,
Organise du 04 MARS 2013 AU 29 NOVEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "TENTATIONS LORRAINES – A LAQUELLE
SUCCOMBEREZ-VOUS ?"
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet :
http://www.tourisme-lorraine.fr/fr/jeuconcours-we.asp
Ce concours est organisé par le Comité Régional du Tourisme de Lorraine.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre parles dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique résidant en Europe,
à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y
compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu
directement ou indirectement.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure
participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses
parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale,ou à défaut de son/ses tuteur(s)
légaux.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site :
http://www.tourisme-lorraine.fr/fr/jeuconcours-we.asp, compléter un formulaire de
participation en ligne en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (adresse,
code postal, ville, pays et adresse e-mail) et répondre au questionnaire afin de participer au tirage
au sort.
Chaque participant doit également lire et accepter le règlement du jeu concours
Si le participant ne souhaite pas recevoir la newsletter du Comité Régional du
Tourisme de Lorraine il devra cocher la case prévueà cet effet.
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La participation au jeu de la société organisatrices'effectue exclusivement par voie électronique, sur
le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée surle site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines
de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles quedéfinies selon les cas, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
UN TIRAGE AU SORTsera effectué le 03 DECEMBRE 2013 à 14h00 par
l'Organisateur du Jeu pour désigner les 4 GAGNANTSparmi tous les participants
du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation.
La date et l'heure du tirage au sort pourront être décalées.
Les gagnants autorisent le Comité Régional du Tourisme de Lorraine à publier leurs noms
sur Internet.
Les bons d’échange des lots seront expédiés à l'adresse indiquée par les gagnants dans leur
formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par les gagnants.
Tout lot non réclamé dans le délai de DEUX JOURS après la date du tirage au sort sera considéré
comme abandonné par les gagnants.
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les
services en ligne de la société organisatrice et/ouceux de ses partenaires et sur tout service en
ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le lot gagné.
Article 4. LES LOTS




1
er
LOT : "En amoureux"correspondant au forfait Echappées Belles en Lorraine 2013
intitulé "CHAMBRE D'HOTE AU CHATEAU" d'une Valeur de 320 € pour deux personnes
http://www.tourisme-lorraine.fr/fr/IDW_details.asp?id_IDW=735000054&tri=&zoneGeo=Verdun%20et%20le%20Nord
%20Meusien&theme= &offre=0&sX_Menu_selectedID=mi_1FD04F29&bud1=&bud2=
- Le lot comprend : 2 nuits en chambre double avec petit déjeuner, les dîners (boissons
comprises) - Validité du lot : jusqu’à mai 2014 sous réserve de disponibilités
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2ème LOT : "Le goût du luxe"correspondant au forfait Echappées belles en Lorraine 2013
intitulé "UNE CITADELLE DE PLAISIRS AU COEUR DE METZ"d'une valeur de 410 € pour deux
personnes
http://www.tourisme-lorraine.fr/fr/IDW_details.asp?id_IDW=735000035&tri=&zoneGeo=Metz%20et%20environs&the
me=&offre=0&sX_Menu_selectedID=mi_1FD04F29&bud1=&bud2=
- Le lot comprend : 1 nuit avec petit déjeuner, 1 dîner gastronomique 7 plats (hors boissons),
1 coupe de champagne à l'apéritif - Validité du lot: jusqu’à mai 2014 sous réserve de disponibilités

3ème LOT : "Le plaisir des sens" correspondant au forfait Echappées Belles en Lorraine
2013" intitulé "UN GRAND BOL D'AIR TOUT CONFORT"d'une valeur de 180 € pour deux
personnes
http://www.tourisme-lorraine.fr/fr/IDW_details.asp?id_IDW=735000069&tri=&zoneGeo=Vittel%20et%20Contrex%C3
%A9ville&theme=&offre=0&sX_Menu_selectedID=mi_1FD04F29&bud1=&bud2=
- Le lot comprend : 1 nuit avec petit déjeuner, 1 repas (entrée - plat - fromage et dessert),
1 massage de 30 mn, 1 accès au heat center pendant 1 heure, hors taxe de séjour - Validité du lot :
jusqu’à mai 2014 sauf le 31/12/2013

4ème LOT : "La gourmandise" correspondant au forfait Echappées Belles en Lorraine 2013"
intitulé "L'ETAPE GASTRONOMIQUE" d'une valeur de408 € pour 2 personnes
http://www.tourisme-lorraine.fr/fr/IDW_details.asp?id_IDW=735000051&tri=&zoneGeo=Le%20long%20des%20Trois
%20Fronti%C3%A8res&theme=&offre=0&sX_Menu_selectedID=mi_1FD04F29&bud1=&bud2=
- Le lot comprend : 2 nuits avec petit déjeuner buffet, 1 dîner menu «Plaisir et Terroir », 1 dîner
menu « Dégustation », 1 visite du Musée Municipal des Emaux de Longwy - Validité du lot :
jusqu’à mai 2014 (pas de disponibilités le lundi, àPâques, le 31/12 et du 08/01 au 14/02)
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la partdes gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, le COMITE REGIONAL DU TOURISME
DE LORRAINEse réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente
ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctementses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard nelui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les lots ou gains sont
endommagés en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
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Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même e-mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet : http://www.tourisme-lorraine.fr/fr/jeuconcours-we.asp
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mailsavec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque GAGNANTsera prévenu directement par l'organisateur du jeu par emaildu lot qu'il aura
gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent le Comité Régional du Tourisme de Lorraineà stocker dans les
fichiers du CRT Lorraine, Abbaye des Prémontrés - BP 97 - 54704 Pont à Mousson Cedex
leurs noms, prénoms, commune de résidence, contact email, civilité et à les utiliser à des fins de
promotion touristique de la Lorraine.
Les participants autorisent le COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LORRAINE à diffuser le
nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au
préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à
la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
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Les participants pourront demander à ne pas figurerou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à laLoi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38
de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques
ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : CRT LORRAINE – Abbaye
des Prémontrés – B.P.97 – 54704 PONT A MOUSSON Cedex
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopiede la facture détaillée de téléphone, indiquant la
date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucunedemande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : CRT LORRAINE – Abbaye
des Prémontrés – B.P.97 – 54704 PONT A MOUSSON Cedex,en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourraêtre honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
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Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, lestemps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne
saurait assumer la responsabilité des activités dessites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site
et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des
site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit,
s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquatpour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellementpar l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématiqueou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire departicipation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
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En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait enaucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou deslignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique,anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayantendommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité deprolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site
Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soitet qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la mêmemanière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayantvocation à s'appliquer est la Loi française.
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La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par laSociété Organisatrice comme ayant troublé le Jeu
d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Sessiondu Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en
cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dansle système informatique, grève, remise en cause
de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires
ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partiedu Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure,sans que les participants ou gagnants soient en
droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Les inscriptions ne devront contenir aucun élément et/ou déclaration qui soit en violation ou en
infraction d'une quelconque manière avec les droitsdes tiers, qui soit illicite, menaçant, abusif,
diffamatoire, constitutive d'une atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, vulgaire, obscène,
blasphématoire, indécent ou autrement contestable, qui incite à un comportement ou qui soit un
comportement constitutif d'une infraction pénale, qui ouvre droit à la mise en œuvre de la
responsabilité civile ou qui constitue autrement une infraction à toute loi applicable.
Les inscriptions ne respectant pas les dispositionsdu présent paragraphe seront écartées sans
aucune notification préalable.
Article 11. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant
le 3 Décembre 2013 le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
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Le COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LORRAINE sera seul souverain pour trancher toute
question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion
du déroulement du présent jeu.
Article 12. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès du CRT
LORRAINE – Abbaye des Prémontrés – B.P.97 – 54704 PONT A MOUSSON Cedex.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.tourisme-lorraine.fr/fr/jeuconcours-we.aspdésigné à l’article 1 font foi jusqu´à
preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées
souverainement par la société organisatrice.
Article 13. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site http://www.tourisme-lorraine.fr/fr/jeuconcours-we.asp
et/ou sur le site www.huissier-lyon-mornant.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du mardi 28 FEVRIER 2013, qui se
trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.