Règlement du jeu-concours Tourisme Lorraine n°115855 Lot principal gagné : Un séjour (545 euros) d'1 nuit pour 2 personnes en Lorraine avec diverses activités (dîners gastronomiques, entrées dans 2 musées, 2 cours de cuisine, etc.), 1 bon cadeau de 160 euros au restaurant Mazagran à Sainte-Barbe, 1 repas pour 4 à l'Hôtel Les Buttes (120 euros), 1 repas pour 2 au restaurant "Toque Blanche" à Benestroff (120 euros), 1 nuit pour 2 à l'Auberge des Jonquilles (110 euros), 1 repas pour 2 au restaurant "Le Bistroquet" (100 euros), 1 bon cadeau "Le Coq Hardi" de 100 euros, 1 "Capu Box" (repas pour 2 - 100 euros), 1 repas pour 2 au restaurant "Le mas / Hôtel de Lorraine" (92 euros), 1 formule "Terroir" pour 2 (84 euros), etc..

RÈGLEMENT DU
CONCOURS
Concours MyLorraine.fr
« La Lorraine a du goût »
Article 1 : CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINE - ORGANISATION
1.1- Le Conseil Régional de Lorraine, situé Place Gabriel Hocquard 57036 Metz Cedex 1,
représenté par Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional, son représentant légal
actuellement en fonction, domicilié en cette qualité à la dite adresse et qui exerce une activité
de Président du Conseil Régional (ci-après dénommé « l’organisateur »), organise, en
partenariat avec le Comité Régional du Tourisme, un concours gratuit et sans obligation d’achat
(le « Concours » ou l’« Opération »), accessible exclusivement sur Internet à l’adresse Internet
http://www.mylorraine.fr (ci-après le « Site ») et visant à faire réaliser une photo sur le thème de
la gastronomie et qui se déroulera du 11 octobre au 14 novembre 2010.
Le Conseil Régional de Lorraine et MyLorraine.fr organise un Concours de photo sur le thème
de la gastronomie en Lorraine « La Lorraine a du goût ».
« Pour ce 6ème
concours qui se déroulera du 11 octobre au 14 novembre 2010, MyLorraine.fr
désirait mettre la gastronomie à l’honneur. Pour cela, les gourmands et les gourmets sont
invités à mettre en scène la gastronomie lorraine !
Aux fourneaux, à table, en pique-nique, photographiez ce qui pour vous définit le « GOÛT » de
notre région… et mettez l’eau à la bouche !
Pour participer, il vous suffit d'envoyer UNE photo représentant le mieux les saveurs et la
cuisine Lorraine : petits-plats, produits du terroir, dessert traditionnel ou revisité, quel est votre «
goût » de la Lorraine ? »
L’Opération, qui entre dans la catégorie de celles où les gagnants ne sont pas sélectionnés par
le hasard, mais par un Jury, se déroule à compter de sa mise en ligne, prévue le 11 octobre
2010 à Minuit (heure française), au 14 novembre 2010 à Minuit.
1.2- La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant
(le « Participant »).
1.3- La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi
que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le
Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe à l’Opération.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours.
1Article 2 : LES PARTICIPANTS
2.1- Ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique,
photographe amateur ou professionnel, résidant en Europe, à l’exception des personnes ayant
collaboré à l’organisation de ce concours.
Pour les participants mineurs, la participation au concours se fait sous la responsabilité de leur
représentant légal pouvant justifier de l’exercice de l’autorité parentale.
2.2- La participation est limitée à une seule par foyer et elle est strictement nominative, le
participant ne pourra prendre plusieurs pseudonymes avec plusieurs adresses e-mail. Si le cas
se présente, toutes les participations de cette personne seront annulées et elle sera exclue du-
dit concours.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1- Le concours est accessible sur Internet. Pour participer à ce concours, il suffit d’aller
sur http://www.mylorraine.fr rubrique « concours » et déposer en ligne une photo maximum,
ayant pour thème la gastronomie en Lorraine et réalisée(s) par le candidat. Les candidats
devront préalablement remplir un formulaire de participation en indiquant leur civilité, leur nom,
leurs coordonnées complètes (adresse, ville de résidence, code postal de résidence, téléphone
(facultatif)), leur adresse e-mail et accepter le règlement et les conditions d’utilisation générales
du site http://www.mylorraine.fr pour valider leur participation. Les candidats devront remplir
les champs obligatoires du formulaire d’inscription qui sont indiqués ci-avant. Toute inscription
avec des informations incomplètes ou erronées sera considérée comme nulle.
Comment envoyer vos photos ?
Les candidats doivent d'abord procéder à leur inscription sur la page du concours MyLorraine.fr
en donnant leur nom, prénom, adresse complète de résidence, adresse e-mail, en créant un
nom d'utilisateur (pseudo) et un mot de passe. Ils ont ensuite accès à une plateforme leur
permettant d’envoyer leur(s) photo(s). Les candidats doivent détenir les droits sur tous les
contenus téléchargés.
Les photos sont enregistrées au format JPEG. Le poids d’une photo n'excède pas 5 Mo. Vous
devez inscrire en légende, son titre, la date et le lieu de la prise de vue.
3.2- D’une manière générale, le Participant s’engage notamment à :
- ne pas diffamer ou agresser qui que ce soit, ni violer les droits des tiers,
- ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des
titulaires des droits sur ces œuvres,
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
- ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics,
- ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe
distinctif d’un tiers,
- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être
identifiées sur les photos,
- d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de
propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la
personne ou le droit d’auteur.
2Il doit s’agir d’une création d’œuvre nouvelle et originale de la part du Participant. Ce qui exclut
toute diffusion, imitation, compilation, reproduction ou représentation, intégrale ou partielle,
d’une œuvre déjà existante.
Conformément à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, est un délit de
contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit,
d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés
par la loi.
Par conséquent, l’organisateur se réserve le droit de retirer sur le champ et exclure du
Concours, toute photo qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une
atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit. En outre, sera
retiré du Site tout contenu sur simple demande de l'auteur d’une œuvre parodiée qui en
manifesterait le désir.
Dans ce cadre, le Participant exonère totalement l’organisateur de toute responsabilité et le
garantit contre tout recours d’un tiers qui pourrait faire valoir un droit quel qu’il soit sur la photo
proposée dans le concours.
3.3- Propriété des œuvres et droits de reproduction
Les œuvres bénéficient des conditions de l’ensemble des textes protégeant les droits d’auteurs.
Ils sont en effet protégés, en tant qu’œuvre, par les articles L. 121-1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Les Participants restent ainsi propriétaires des œuvres soumises au concours et de
leurs droits d’exploitation.
Tout Participant accepte, de par sa participation au Concours Mylorraine.fr « La Lorraine a du
goût », que son œuvre puisse faire l’objet d’une communication autour de ce concours. Le Par -
ticipant autorise l’organisateur à mentionner les œuvres sélectionnées dans des communiqués
et articles de presse, documents publicitaires ou brochures et à les exposer sur les sites du
Conseil régional de Lorraine, à les transmettre à des tiers identifiés dans le cadre d’actions de
communication pour le compte du Conseil régional ou dans les manifestations publiques de son
choix, sous réserve de mentionner leurs noms, sans limitation de durée et sans que cela ne lui
confère droit à une rémunération ou un avantage autre que le prix qui lui sera décerné. A ces
fins, l’organisateur pourra réaliser toute diffusion, copie, représentations graphiques ou photo-
graphies des œuvres primées et sélectionnées ainsi que de leurs auteurs, sous réserve de
mentionner leurs noms.
3.4- Un Participant ne peut produire et télécharger qu’une photo au maximum lors de ce
Concours.
3Article 4 : DOTATION
Les lots sont les suivants :
 1er
Prix : 1 bon cadeau offert par le « Magasin Aux Vivres » d’une valeur de 545 €.
Ce lot comprend :
- Un forfait Pompidou pour 2 personnes :
- 1 nuitée en chambre double avec petit déjeuner
- 2 dîners gastronomique 7 plats (hors boissons)
- 2 coupes de Champagne à l’apéritif
- 2 entrées au Centre Pompidou-Metz
- 2 entrées aux Musées de la Cour d’Or
- 1 Cadeau de la Boutique Christophe Dufossé
- 1 cours de Cuisine au restaurant gastronomique « le Magasin Aux Vivres »
- 1 cour de pâtisserie au restaurant gastronomique « le Magasin Aux Vivres »
 2ème
prix : 1 bon cadeau offert par le restaurant « Mazagran » d'une valeur de 160 €
 3ème
prix : 1 repas famille pour 2 adultes et 2 enfants offert par l'hôtel « Les Buttes »
d'une valeur de 120 €
 4ème
prix : 1 repas pour 2 personnes offert par la « Toque Blanche » à Benestroff d'une
valeur de 120€
 5ème
prix : 1 repas pour 2 adultes comprenant la nuit sur place et le petit-déjeuner offert
par « l'Auberge des Jonquilles » d'une valeur de 110 €
 6ème
prix : 1 repas pour 2 personnes offert par « Le Bistroquet » d'une valeur de 100 €
 7ème
prix : 1 bon cadeau d'une valeur de 100 € offert par « Le Coq Hardi ».
Ce lot est valable pour le restaurant gastronomique, la Brasserie « Le
Chantaco » ou la boutique traiteur « Cocott' ».
 8ème
prix : 1 « Capu Box » offert par le « Capucin Gourmand » valable pour un repas pour
2 personnes d'une valeur de 100 €
 9ème
prix : 1 repas pour 2 personnes offert par le restaurant « Le Mas / Hôtel de Lorraine »
d'une valeur de 92 €
 10ème
prix : 1 formule « Terroir » pour 2 personnes offert par le restaurant « Le Val Joli »
d'une valeur de 84 €
Ce lot est valable pour le déjeuner ou le dîner, sauf dimanche et jours fériés.
 11ème
prix : 1 menu « Terroir » pour 2 adultes offert par le restaurant « La Résidence »
d'une valeur de 58 €
 12ème
prix : 2 couverts offert par « l'Auberge du Père Louis »
 Du 13ème
prix au 22ème
prix : 1 City Pass offert par l'Office de Tourisme de Metz d'une
valeur de 10 euros + 2 chèques cadeaux dans les magasins « En passant par
la Lorraine » offerts par « Clair de Lorraine », d'une valeur de 40 euros.
4Article 5 : LIMITES A LA PARTICIPATION
Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de toutes les
participations déposées et son exclusion du-dit concours. Aucune participation par courrier ne
sera prise en compte.
Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
6.1- À l’issue de la période du concours, le jury se réunira dans les 30 jours afin de
déterminer les gagnants. Le jury sera composé de :
- Un représentant du Conseil Régional de Lorraine, qui présidera le Jury ;
- Un représentant du Comité Régional du Tourisme de Lorraine ;
- Deux chefs de restaurants gastronomiques lorrains ;
- Deux représentants de MyLorraine.fr.
6.1.1- À l’issue du Concours, les membres du jury désigneront les gagnants parmi
l’ensemble des photos « postées » (téléchargées), de la façon suivante et selon les critères de
sélection définis ci-après:
L’originalité du sujet (faire redécouvrir la région à travers la thématique de la gastronomie),
qualité du traitement du sujet, l'émotion que la photo dégage, les qualités techniques de
réalisation (cadrage, traitement de la lumière), la pertinence du choix du sujet par rapport à la
thématique imposée.
6.1.2- Le Jury désigne par un vote à main levée le Grand Gagnant et les autres gagnants.
En cas d’égalité, le président du jury a voix prépondérante pour départager les participants ex-
æquo.
Les sélections du jury ne peuvent donner lieu, de la part des participants à aucune contestation
d’aucune sorte. La décision du jury est sans appel.
6.1.3- Les gagnants seront prévenus par courrier électronique par l'organisateur du
concours. La liste des gagnants sera également disponible sur le site MyLorraine.fr à compter
du 29 novembre 2010.
Article 7 : UN SEUL GAGNANT PAR FOYER
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse).
Article 8 : REMISE DES LOTS
Les lots offerts seront envoyés par voie postale aux gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
5Enfin, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots
de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment rupture, même momentanée, de prestation.
Si les informations communiquées par tout Participant gagnant ne permettent pas de l’informer
de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Article 9 : CONTESTATION DU CONCOURS
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l'organisateur du concours dont les coordonnées figurent à l'article 1er
.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au concours, les coordonnées
complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant la fin du concours, le cachet de la poste faisant foi.
Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
et l'arbitrage en dernier ressort de l’organisateur pour toutes les contestations relatives à
l'interprétation et ou à l'application du présent règlement.
Le règlement complet peut être consulté en ligne sur http://www.mylorraine.fr/concours.html
Article 11 : EXPLOITATION DES DONNEES
Après acceptation des conditions d’utilisation du site internet www.mylorraine.fr, les participants
autorisent l'Organisateur du concours et le Comité Régional du Tourisme de Lorraine à stocker
dans les fichiers leurs noms, prénoms, communes de résidence et à les utiliser à des fins de
promotion touristique de la Lorraine.
Article 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : INFORMATIQUE ET
LIBERTE
Les participants à ce concours sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des
propositions par courrier ou par mail de la part du Conseil Régional de Lorraine ou du Comité
Régional du Tourisme de Lorraine.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du concours conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06
Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret
n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou
périmées.
6Article 13 : MODALITES DE MODIFICATION DU CONCOURS
L'organisateur du concours se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le
concours sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent
éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent
règlement.
Article 14 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L'organisateur du concours ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui
seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de
force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le concours.
La participation à l’opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que l’organisateur, ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du
concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants à
l’Opération se fait sous leur entière responsabilité.
Article 15 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par le Jury
ou par l’organisateur, dans le respect de la législation française.
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