Règlement
1. Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») s’applique à tous les participants remplissant les conditions de participation du présent Règlement (ci-après les « Participants ») de «TENTEZ DE GAGNER UN VOYAGE AU JAPON» (ci-après « la Campagne »).
2. L’organisateur de la campagne est JNTO (l’Office National du Tourisme Japonais), situé au 4 rue de Ventadour, 75001 Paris, dont le site internet est disponible à l’adresse suivante : https://www.tourisme-japon.fr/
3. Pour participer à la Campagne, en tant que Participant vous confirmez que vous avez lu et que vous acceptez l’intégralité des dispositions du présent Règlement, en comprenez le contenu, et que vous consentez au fait que JNTO traitera les données personnelles communiquées par vos soins en accord avec l’article 31 du présent Règlement et la politique de protection des données personnelles de JNTO, [disponible à l’adresse suivante : http://www.win-a-trip-to-japan.net/privacy/]
Qualité des Participants
4. Est admissible à participer à la Campagne toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France et qui, conformément aux articles 10 et 11 du présent Règlement, commente dans l’onglet dédié à la vidéo de réalité virtuelle postée sur la page officielle Facebook de JNTO (respectivement ci-après « le Commentaire »), ou retweete les tweets de la Campagne du compte officiel Twitter de JNTO Paris (ci-après « le Retweet »).
La remise du Prix est limitée à la France.
5. La participation à la Campagne est gratuite et n’implique aucune contrepartie financière, les Participants n’ayant pas l’obligation d’acquérir des produits ou services pour avoir la possibilité d’être tiré au sort et se voir attribuer le Prix.
6. Néanmoins, tout coût de communication lié à l’utilisation d’Internet ou toutes autres dépenses encourues pour participer à la Campagne sont à la charge du/de la Participant(e).
7. Les directeurs, cadres, employés de JNTO et leurs proches, ainsi que les entreprises/entités tierces impliqués dans l'organisation de la Campagne ne sont pas en droit d’y participer. En cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée de ces personnes, JNTO, nonobstant la mise en œuvre de poursuites judiciaires éventuelles, pourra procéder à l’exclusion de leur participation.
8. Une participation valide comporte, optionnellement, soit un Commentaire soit un Retweet par compte individuel c’est-à-dire par Participant. Un Commentaire ou un Retweet multiple de la part d’un même Participant seront considérés comme une seule et même participation. JNTO choisira à sa seule discrétion le Commentaire ou Retweet de son choix et pourra supprimer la participation d'un Participant dans le cas où la multiplicité de ses messages sont considérés par JNTO comme excessifs.
9. Si JNTO estime qu’un Participant à la Campagne viole le présent Règlement, JNTO peut, à sa discrétion, révoquer sa participation.
Modalités de participation à la Campagne
10. Pour participer à la Campagne, chaque Participant doit soit :
(i) regarder la vidéo de réalité virtuelle postée sur la page Facebook officielle de JNTO Paris (disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/DecouvrirleJapon/) et ;
(ii) laisser un commentaire sur la scène ou le passage qui l’a le plus marqué
soit
(i) suivre le compte Twitter officiel de JNTO Paris (disponible à l’adresse suivante : https://twitter.com/tourisme_japon) et ;
(ii) retweeter les tweets de la Campagne (un seul retweet).
Chaque Participant participe à la Campagne soit au travers de Facebook soit au travers de Twitter selon les modalités décrites ci-dessus. Une participation sur les deux réseaux sociaux sera considérée comme multiple au sens de l’article 8 ci-dessus avec les conséquences attachées.
11. Les participations devront, pour être prises en compte, être effectuées entre le 17 janvier 2018 à 6 heures et le 2 mars 2018 à 6 heures (ci-après « la date de fin de la période »). Toute participation effectuée après la date de fin de la période sera considérée comme invalide et ne sera pas prise en compte. Pour les participations via Facebook, tout Commentaire posté sur des publications de JNTO qui ne concerne pas la Campagne ne sera pas considéré comme éligible. JNTO ne saurait être tenu responsable d’échecs de participation causés par des problèmes techniques.
12. Chaque Participant à la Campagne garantit que son Commentaire ou Retweet dans le cadre de la participation à la Campagne telle que décrite aux articles 10 et 11, n'inclut pas de contenu consistant dans: (a) L’usage frauduleux d’un contenu ou l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’autrui, ou l’utilisation de contenus ou de matériaux appartenant à autrui et pour lesquels le Participant n’a pas de licence, ou d’autorisation (b) L’utilisation de contenus diffamatoires, contraires à la morale, obscènes, pornographiques, insultants, discriminatoires, blasphématoires ou qui portent atteinte à la vie privée (c) L’utilisation de contenus constitutifs ou faisant référence à des actes criminels, qui encouragent de tels actes, qui engagent la responsabilité civile du Participant, contreviennent aux lois d’un autre pays, ou portent atteinte à ces droits (d) L’utilisation de contenus à fins commerciales ou publicitaires (e) L’utilisation de contenus informatiques dangereux (virus, etc.).
Sélection du/de la Gagnant(e)
13. Le/la Gagnant(e) sera sélectionné(e) par tirage au sort parmi tous les Participants ayant rempli les conditions de participation énoncées au présent Règlement.
14. Ce tirage au sort interviendra dans un délai de 15 à 20 jours à compter de la date de fin de la période de participation. Le/la Gagnant(e) sera contacté(e) par JNTO par message privé sur Facebook ou sur Twitter pour se voir annoncer sa victoire à la Campagne. Le/la Gagnant(e) tiré(é) au sort devra confirmer à JTB vouloir recevoir le Prix, puis sera contacté(e) par JTB pour qu’il / elle envoie les informations personnelles la/le concernant nécessaires à la réception du Prix (notamment ses nom, adresse postale/électronique, numéro de téléphone, copie du passeport ou attestation de logement) et pour mettre en œuvre la procédure de remise du Prix. Si après 7 jours à dater de l’annonce du Prix par message privé Facebook/Twitter, JTB n’a toujours pas reçu les informations souhaitées de la part du/de la Gagnant(e), la victoire pourra être invalidée et une autre personne sera tirée au sort.
15. Si la personne sélectionnée ne satisfait pas aux conditions requises énoncées au présent Règlement, elle pourra être privée de la qualification de Gagnant(e) et une autre personne pourra être tirée au sort. En outre, JNTO se réserve le droit de refuser de remettre le Prix à un(e) Gagnant(e) jugé(e) comme ayant violé les conditions ou les règles prescrites dans le présent Règlement, obtenu des profits injustes, ou remporté le statut de Gagnant(e) par des moyens déloyaux.
Description du Prix
16. Le Prix est constitué de deux (2) billets d’avion aller-retour Paris-Tokyo offerts à un gagnant et un seul en classe [économique] fournis par JAL (d'une valeur commerciale indicative de 825 euros TTC à la date de rédaction du présent règlement) valides sur une période de 11 mois. Les billets d’avion devront être utilisés entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, dernier délai. La réservation devra être arrêtée au plus tard le 30 avril 2018.
17. Vols assurés par JAPAN AIRLINES, dans la limite des places disponibles dans les classes dédiées aux billets gratuits.
18. Ces titres de transport sont non cessibles, non modifiables et ne donneront lieu à aucun surclassement en classe supérieure, et à aucune compensation en cas de perte et de vol sous quelque forme que ce soit et aucun gain de miles JAPAN AIRLINES Mileage Bank.
19. Il est demandé au/à la Gagnant(e) de suivre les procédures pour sélectionner son billet sur le site internet qui lui est dédié, tel qu’indiqué dans le message privé envoyé par JNTO suite à sa victoire, dans le mois suivant l’annonce de sa victoire.
20. Le Prix comporte seulement les deux (2) billets d’avion aller-retour Paris (aéroport Charles de Gaulle) - Tokyo et ne couvre pas les frais engagés par le/la Gagnant(e), notamment les frais de transport jusqu’aux aéroports, et toutes autres dépenses personnelles telles qu'une option d’assurance voyage pour recevoir des frais médicaux. De même, le/la Gagnant(e) est responsable des activités non incluses dans le Prix et de tout dommage qu’il viendrait à subir pendant son voyage telle que notamment la perte de ses bagages.
21. Le gagnant et son compagnon de voyage doivent être des adultes selon la loi française (au moins 18 ans au moment de la victoire).
22. Le changement d’aéroport de départ ou d’arrivée des billets attribués est impossible. Le/la Gagnante n’est pas autorisé(e) à céder le Prix à un tiers.
23. Si pour une raison quelconque le/la Gagnant(e) du Prix ne le récupère pas le Prix sera annulé et aucune somme d'argent ou autre indemnité ne sera versée en lieu du Prix. Le/la Gagnante doit consulter et prendre connaissance des documents qui lui sont envoyés par JNTO détaillant les modalités de réception du Prix.
24. JNTO n'assume aucune responsabilité concernant le traitement fiscal pouvant découler de la remise du Prix. JNTO encourage les Participants à se renseigner sur le régime d’imposition qui leur est applicable à l’occasion d'une remise de Prix. Le/la gagnant(e) est responsable des activités et des dépenses non incluses dans le prix, telles qu'une option d’assurance voyage pour recevoir des frais médicaux, la perte de bagages, et autres dépenses liées au voyage.
25. Le/la Gagnant(e) est entièrement responsable de sa propre sécurité et reconnaît que JNTO n’est responsable que de la remise du Prix et ne saurait être tenu responsable de risques ou dommages liés à l’utilisation de ce dernier.
Règles générales/ Responsabilité
26. Toute sélection ou décision prise par JNTO en relation avec la Campagne est finale et absolue, aucun réexamen ou envoi de documents ne sera effectué.
27. JNTO se réserve le droit de résilier, annuler ou modifier la Campagne, d’annuler ou modifier le présent Règlement à tout moment avant la date de fin de la Campagne, en l'annonçant sur le site Web ou la page Facebook officiels de JNTO, sans préavis et sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Par-là, JNTO se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeait ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier le Prix et de le remplacer par un prix d’une valeur au moins équivalente que ce soit en cas d’indisponibilité du Prix ou pour toute autre raison que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
28. JNTO ne saurait être tenu responsable de tout incident survenant dans le cadre d'un événement de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (ci-après « force majeure ») et en cas d'action, d'omission ou d'incident liés à toute situation dépassant la capacité de gestion de JNTO et empêchant JNTO d'observer ou de se conformer à ces termes.
29. La Campagne n'est pas sponsorisée, homologuée ou gérée par Facebook, Twitter ou toute autre plateforme de réseaux sociaux concerné (ci-après « plateformes de réseaux sociaux »), et n'est pas associée à ceux-ci. Ils sont exemptés de toute responsabilité liée à la Campagne.
30. JNTO ne saurait être tenu responsable, en cas de décès ou de blessure causée par négligence de la victime Gagnant(e), en cas de fraude ou de fausse déclaration du/de la Participante ou Gagnante, ou de toute autre cause de responsabilité prévue par la loi, ni de délits (y compris la négligence), obligations légales, ou de toute perte, dommage, dépense, frais, ou demande d'indemnisation découlant de ou liée à la participation à la Campagne ou à l’utilisation du Prix par le/la Gagnante.
31. Le présent Règlement et la Campagne sont soumis au droit français et tout différend découlant de son application sera soumis aux juridictions françaises.
32. Conformément à l’article 12 du présent Règlement, les Participants reconnaissent qu’ils engagent leur responsabilité en cas de publication d’une photographie portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’image d’autrui, aux droits de propriété intellectuelle d’autrui notamment. En aucun cas la responsabilité de JNTO ne pourra être engagée à ce titre.
33. Données Personnelles Les Participants et le/la Gagnant(e) sont informés que les « Données Personnelles » qui leur sont demandées, c’est-à-dire toute donnée consistant en une information identifiant directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres au sens de l’article 2 de la loi Informatique et Libertés n°7817 du 6 janvier 1978 telles que les nom, prénom, adresse postale et/ou électronique, et numéro de téléphone et image, et de manière générale toutes informations personnelles collectées lors de la participation à la Campagne sont nécessaires à JNTO pour le bon déroulement de la Campagne et pour sélectionner le/la Gagnante par la voie du tirage au sort.
Les Participants et le/la Gagnant(e) sont informés que leurs Données Personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique par JNTO ayant pour finalité d’offrir au/ à la Gagnant(e) le Prix.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées par JNTO en qualité de responsable de traitement dans le cadre du présent Règlement dont les Participants ont pris connaissance et dont ils ont accepté les termes.
Dans l’hypothèse où les Participants ou le/la Gagnante refuserait de communiquer les Données Personnelles demandées, JNTO serait dans l’impossibilité d’assurer la remise du Prix.
JNTO s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la Campagne et jusqu’à la remise du Prix au/à la Gagnante.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 et la loi du 8 octobre 2016, les Participants et le/la Gagnant(e) disposent d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles les concernant.
Ils disposent du même droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des Données Personnelles qui les concernent sous réserve de ne plus pouvoir participer, et du droit de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les Participants et le/la Gagnant(e) peuvent exercer ces droits par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : support@visitjapaneu.com
Les Données personnelles sont hébergées sur un serveur situé au Japon, et feront à ce titre l’objet d’un transfert en dehors de l‘Union Européenne, ce que les Participants acceptent expressément, conformément à l’article 69-5° et 69-6° de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Les Participants et le/la Gagnant(e) ont la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de violation de leurs droits.
34. le présent Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande adressant un courrier à l’adresse suivante : support@visitjapaneu.com
Le présent Règlement a par ailleurs été déposé auprès de l’étude d’huissier SCP E. CHAPUIS, D. BUZY, J. BRAUN.
FAQ
